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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 ACSO rapport 2017 dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Consell municipal du 18 décembre 2018
Raman Envoyé en préfecture le 21/12/2018 Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 =
1D : 060-216001743-20181218-DLRG181218001-DE
maintenan #m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 18 décembre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 26 novembre 2018
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - rapport d'activités 2017 sur le 1 prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets - présentation au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
W Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI. # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes M'BAYE-DIAO, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme DUHIN Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. BELMHAND Pouvoir à : Mme BARBETTE M, N'DIAYE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MARTIN Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. MONTES Pouvoir à : M. ABBADI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme SOKOLONSKI : Pouvoir à : Mme MAUPIN M. FACCHINI Pouvoir à : M. NATANSON M. LAMOUREUX Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 M Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, conseillère municipale, expose :
La compétence « Elimination des déchets » a été transférée à la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO). Le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets a été adressé par courriel le 2 octobre 2018. Il a été adopté par le conseil communautaire en date du 27 septembre 2018. Conformément au décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, qui vous a été adressé par courriel avec les projets de délibérations. Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.
Il'est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
1/2 Conseil municipal du 18 décembre 2018
ns Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ee
1D:: 060-216001743-20181218-DLRG181218001-DE
maintenan M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le code de l'environnement,
Vu le décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2018, adoptant le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 26 novembre 2018, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2017 de l'ACSO sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
B Prend acte du rapport annuel 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage: 1 9 DEC. 2018 ‘Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis:
{ Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le %AH2U
et publication ou notification le 241424:
affiché le A9
CREIL, le
” Maire de Creil
.… Conseiller Départemental de l'Oise
aire et par délégation
énéral des Services
Francis LE PAPE
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