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Déliberation - 002 ACSO mobilites rapport 2021
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 002 ACSO mobilites rapport 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022 Consell municipal du 12 décembre 2022 a
Publié le 29/12/2022 re
EN EDR “ Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2022 Commission Finances et synthèse Séance du 28 novembre 2022
2 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - présentation du rapport annuel 2021 sur prix et qualité du service public des mobilités
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,
m Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. ZAHRAOUI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
æ Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
# Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: Mme MEHADJI, M. NACHITE.
M. LUCAS.
m Conseillères minicipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
m Date de la convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022
“ Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 1 3 DEC, 2022
“ Rapport de présentation :
Emmanuel PERRIN, Conseiller Municipal
La compétence « Mobilités », y compris les mobiliers urbains nécessaires à l'organisation des transports urbains (poteaux d'arrêts, abribus, système d'information des voyageurs...) a été transférée à la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise {ACSO). En septembre 2019, le contrat de délégation de service public « mobilités » a été renouvelé, afin d'inclure la partie de réseau « PSO transports ». Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public Mobilités a été adressé à la ville de Creil, par courriel. {| a été adopté par le conseil communautaire en date du 29 septembre 2022.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l’objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique,
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2021 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public Mobilités, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.
1/3
ID : 060-218001743-20221212-DLRG221212002-DE Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié ie 29/12/2022 ones
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212002-DE
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport, ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. il est joint en annexe au présent rapport de présentation,
il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2021 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), sur le prix et à la qualité du service public Mobilités.
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2022, adoptant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public Mobilités,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 novembre 2022,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2021 de la ACSO sur le prix et la qualité du service public Mobilités
Considérant que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
sm Vote
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
“ Décide :
Prend acte du rapport annuel 2021 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public Mobilités.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
213 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 —
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212002-DE
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Fu
Publication électronique sur le site de la Ville ie 2? 8 DEC. 2022
CREIL, le 2 $ DEC, 2022
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
P/o
DT
Maire de Creil
Président de l'ACSO La secrétaire de séance
313 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 FE
ID : 069-216001743-20221212-DLRG221212002-DE