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Procès Verbal - PV CM 28092022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28092022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation : 22.09.2022
La séance est ouverte à 19h00, sous la Présidence de Monsieur Christian RUFFINATTO, Maire de la
Commune de Ménerbes.
Présents : M. Christian RUFFINATTO - M. Patrick MERLE - M. Bruno CHABERT - Mme Josiane DEFLAUX
— M. Eric ARIAS - Mme Tephen PITOT - M. Gilles CAILLE - Mme Henriette TURCO - Mme Chantal BASIN
- M. Alain JOUBERT-BOMPARD.
Représentées : Mme Muriel BERNARD a donné pouvoir à M. Bruno CHABERT,
Mme Michelle REY-MILLWARD a donné pouvoir à M. Patrick MERLE.
Absente excusée : Mme Catherine ESTABLIE.
Absents : M. Yannick MARTIN - M. Yves LERNOUT.
Secrétaire de séance : M. Bruno CHABERT.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente.
Validation du plan de gestion de l’ENS de la forêt des cèdres pour la période 2022-2027
Convention de gestion de la Bibliothèque entre la commune et une association
Désherbage de la bibliothèque municipale
Règlement des congés payés d’une ancienne salariée de la MTVL
Changement de trésorerie au 1° septembre 2022
Demande de subvention exceptionnelle « Li Barrulaïre »
Tarification de vente des graines récoltées dans la forêt communale
Travaux d'éclairage intérieur de l’église
Avenants au Marché pour la construction d’un garage communal
Décision modificative de crédits
Recrutement temporaire d’un agent pour accroissement d’activité
Nomination d’un correspondant incendie et secours
Contrat d'apprentissage pour la Maison de la Truffe et du Vin
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Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 Juillet 2022 à 19h00 à l’unanimité des
présents.
Décision Municipale N°2022-73: CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL LOU PASQUIE: MISE A
DISPOSITION DU SITE DU FOYER SPORTIF POUR LE MOIS D'AOÛT ET PENDANT LES VACANCES DE
TOUSSAINT 2022.
DÉCIDE de signer la convention du Centre social Lou Pasquié permettant la mise à disposition du site
du Foyer sportif, situé Route du stade, afin d’y organiser l'accueil de loisirs sans hébergement pour les
périodes suivantes : du 29 juillet au 26 août 2022 et du 21 octobre au 7 novembre 2022.
Décision Municipale N°2022-74: CONTRAT DE VERBALISATION ELECTRONIQUE AUPRES DE LA
SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS.
DECIDE de signer le contrat de la société LOGITUD Solutions, domiciliée ZAC du Parc des Collines, 53
rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE pour un montant annuel de 202.46 € HT révisable, conclu
pour une année, renouvelable 2 fois. Décision Municipale N°2022-75 : FIXATION DU TARIF DE LOCATION DES TABLES ET DES BANCS
COMMUNAUX AUX ADMINISTRES.
DECIDE de fixer le tarif de location d’une table et de ses deux bancs à la somme globale de 30 €. Ces éléments ne sont pas dissociables.
Les administrés devront prendre à leur charge de transport du matériel. Le matériel devra être restitué propre et non détérioré.
En cas de dégradation, perte ou vol du matériel, le coût de remplacement de celui-ci sera
intégralement à la charge du preneur.
Décision Municipale N°2022-76 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l'exercice du droit de préemption concernant des parcelles cadastrées
Section : AN 284-285-286-471, 3805 route de Bonnieux à Ménerbes.
Propriétaire: Monsieur BEREZINSKI Jean Pierre et Madame Pontier Pascale au profit Monsieur et Madame BRAVO Jean Philippe.
Superficie : O1ha 11a OOca m2 - Usage : Habitation. Prix : : 685.000 € (SIX CENTS QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS)
Décision Municipale N°2022-77: TRAVAUX D’ECLAIRAGE INTERIEUR DE L'EGLISE SAINT-LUC :
REALISATION DE LUSTRES, FABRICATION ET RESTAURATION D’APPLIQUES, RESTAURATION DE LUSTRES — SOCIETE MATHIEU LUSTRERIE.
DECIDE d'accepter le devis de la Société MATHIEU LUSTRERIE, hameau des Sauvans — 84400 GARGAS,
d'un montant de 87 563.00 € HT, soit 105 075.60 € TTC, pour des travaux d'éclairage intérieur de
l’église Saint-Luc. La Fondation pour Ménerbes s'engage à participer au financement de cette réalisation.
Décision Municipale N°2022-78 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l’exercice du droit de préemption concernant des parcelles cadastrées
Section : AN 528 Les Peirelles à Ménerbes.
Propriétaire : Consorts BRUNEL au profit de Monsieur et Madame DE MORO Alexandre
Superficie : OOha 39a 43ca. Usage : Terrain. Prix : 270.000 € (DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS)
Délibération N° 2022 - 79 : VALIDATION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION DE L’ENS DE LA
FORET DES CEDRES DU PETIT LUBERON POUR LA PERIODE 2022-2027.
Considérant la loi 85-729 du 18 juillet 1985 affirmant les compétences du Département dans
l'élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public
des Espaces Naturels Sensibles, afin de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux
naturels.
Par délibération n°2005-052 du 28 janvier 2005, le Conseil Départemental a adopté un dispositif
permettant d'aider les communes ou les groupements de communes à acquérir et à gérer les espaces
naturels sensibles (ENS). Ce dispositif a été actualisé par délibération n°2014-786 du 24 octobre 2014.
Par délibération n°2019-82 du 22 mars 2019, le Conseil Départemental de Vaucluse a adopté le schéma
départemental des Espaces Naturels Sensibles 2019/2025.
Par la convention du 17 mars 2014, les communes de Ménerbes, Bonnieux, Lacoste et Puget sur
Durance, la Communauté de Communes de Pont Julien (substituée depuis par la Communauté de
Communes du Pays d’Apt Luberon) et le Département de Vaucluse, ont intégré le site de la forêt des
cèdres dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département de Vaucluse, engageant les
partenaires à préserver et valoriser ce patrimoine naturel pour une durée de 15 ans.
En 2021-2022, le Département a accompagné les communes de l'ENS de la forêt des cèdres pour
élaborer le plan de gestion du site. Il a été réalisé par l'ONF, en concertation avec les élus des
communes et les partenaires locaux. Le plan de gestion de l’ENS de la forêt des cèdres pour la période
2022-2027 a été validé par le comité de suivi de l’ENS du 9 juin 2022.
Certaines actions du plan de gestion sont éligibles aux aides du dispositif départemental des ENS, à un
taux de 60 %. D'autres actions peuvent également bénéficier de subventions entre 40 et 80 % (FEADER,
2 Natura 2000, région SUD PACA). Il comporte également des prescriptions et des actions portées
directement par certaines structures (PNRL, ONF, société de chasse...). Sa mise en œuvre sur une
période de 6 ans (2022-2027) fera l’objet d’une programmation annuelle des interventions, chaque
Commune et la Communauté de Communes prenant en charge la demande de financement auprès du
Département (et autres financeurs) et la part d’auto-financement lui revenant.
Cette programmation sera proposée annuellement par l'ONF et s’appuiera sur les fiches actions du
document, avec un ajustement en fonction des besoins identifiés par le Comité de suivi et le
gestionnaire ONF. Elle sera également ajustée aux moyens des propriétaires et des financeurs. Elle
concerne uniquement les aspects liés aux enjeux de l'Espace Naturel Sensible, en particulier en lien
avec les usages du site : études et acquisitions foncières, préservation de la biodiversité, amélioration
de l’accueil du public et maintien des usages traditionnels (voir le détail des actions et des prescriptions
dans le plan de gestion).
Plan de financement (les années de réalisation sont indicatives, certaines actions pouvant être
anticipées, retardées ou ajournées) :
Description ETES Année2 Année3 Année4 Années Année6
Cout annuel total des actions, ÿ compris
assistance technique (HT)
Subvention possibles 60% minimum (CD84
au titre des ENS 60 à 80%, Natura 2000 80%,
Feader 40 à 80%)
Cout annuel des actions, y compris
assistance technique (HT)
Total actions de priorité 1 9100€| 22460€| 14 360€| 34 960 €|117 860 €| 23 560 €
Subvention possibles 60% minimum (CD84
au titre des ENS 60 à 80%, Natura 2000 80%,
Feader 40 à 80%) Total subvention actions
de priorité 1 5 460 14436€| 8616€ 25936€| 88 716€] 15 096 €
9100€| 35360€| 39 085 € 138 960 €] 130 585 €| 51 260 €
3000€| 20196€| 23451€ 87 556€] 96351€ 28 476€
Le Conseil Municipal, ouï le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
APPROUVE à l'unanimité, le plan de gestion 2022-2027 de l'Espace Naturel Sensible de la forêt des
cèdres du petit Luberon tel que décrit dans le présent rapport.
SOLLICITE l’aide du Conseil départemental au titre des Espaces Naturels Sensibles pour co-financer
certaines actions selon le dispositif ENS en vigueur, pour les fiches-actions qui relèvent de sa
responsabilité.
SOLLICITE l’aide d’autres partenaires pour co-financer les actions ne relevant pas du dispositif ENS en
vigueur ou pour le compléter.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise en œuvre de ce plan de gestion.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions relatives à sa mise en
œuvre.
DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat et de l’accomplissement de la publicité précitée.
Délibération N° 2022 —80 : CONVENTION DE GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE ENTRE LA COMMUNE
ET L'ASSOCIATION DU FOYER RURAL.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Bibliothèque Municipale « François Nourissier » est
fermée depuis octobre 2021 suite au départ de l'agent communal qui en assurait l'accueil au public.
Depuis le printemps 2022, divers échanges ont eu lieu avec le Service Livre et Lecture (SLL) du Conseil
Départemental de Vaucluse et l'association du Foyer Rural, représentée par Madame Monique
AUBERT, Présidente, portant sur le devenir de la bibliothèque municipale et son développement, dont
3 une réunion commune au mois de juin qui a permis de poser les bases du projet de convention de
gestion qui a été soumis à l'approbation du Service Livre et Lecture et à l’association du Foyer Rural.
La bibliothèque reste municipale. Cette convention de gestion fixe les rôles, droits et devoirs de chaque partie.
L'objectif commun des deux parties est de développer et promouvoir la lecture, et d’une manière plus
générale l’accès à l'information, à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes auprès de
l’ensemble des habitants de la commune et des environs.
La commune met à disposition les locaux et le matériel. L’acquisition des œuvres et documents
demeure à la charge de la commune. Les membres de l'association, désignés « responsables de la
bibliothèque » en charge de la gestion de celle-ci sont désignés par avance. Les recettes issues de cette
gestion sont communales.
L'association s'engage à tenir régulièrement informée la commune sur le fonctionnement du service,
et à présenter un rapport des actions menées, ainsi qu’un bilan financier.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer cette convention de gestion de la Bibliothèque
Municipale entre l’Association du Foyer Rural et la Commune pour une année, renouvelable par tacite
reconduction, sauf en cas de désengagement d’une des parties par lettre recommandée.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
APPROUVE à l'unanimité, la signature d’une convention de gestion de la Bibliothèque Municipale
entre l'Association du Foyer Rural et la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.
Délibération N° 2022 — 81 : : DESHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE.
Suite à la visite des membres du Service Livre et Lecture (SLL) du Conseil Départemental de Vaucluse
au sein de la Bibliothèque Municipale « François Nourissier » et avant la réouverture au public, le SLL
a proposé ses services afin de seconder l'association du Foyer Rural pour procéder à un désherbage
des documents présents.
Les documents de la bibliothèque acquis avec le budget communal sont propriété de la commune.
Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la
population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous : l'état physique du
document, la présentation, l'esthétique, le nombre d'exemplaires, la date d'édition (dépôt légal il y a
plus de X années), le nombre d'années écoulées sans prêt, le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou
documentaire, la qualité des informations (contenu périmé, obsolète), l'existence ou non de
documents de substitution.
Conformément à la convention votée par délibération 2022-80, le Conseil Municipal doit autoriser
l’association du Foyer Rural en charge de la gestion de la bibliothèque, à sortir ces documents de
l'inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent : suppression de la base bibliographique
informatisée (indiquer la date de sortie), suppression de toute marque de propriété de la commune
sur chaque document.
Les documents éliminés des fonds seront vendus, donnés ou jetés selon leur état. En cas de vente, les
sommes récoltées sont la propriété de la commune et permettront l'acquisition de nouveaux documents.
Un état sera transmis à la Commune par les responsables de la gestion de la bibliothèque précisant le
nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport
d'activité annuel de la bibliothèque.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
APPROUVE à l'unanimité, le désherbage de la Bibliothèque Municipale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier. Délibération N° 2022 — 82 : REGLEMENT DES CONGES PAYES D’UNE ANCIENNE SALARIEE DU SPIC DE LA MTVL.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la rupture conventionnelle signée entre Madame
Mylène LE BEURIER, ancienne salariée du SPIC de la Maison de la Truffe et du Vin, et la commune, la
trésorerie sollicite la commune afin d'obtenir une délibération du conseil municipal fixant le montant
de l'indemnité de congés payés à régler à cet agent.
Monsieur le Maire indique que le montant de l’indemnité s'élève à la somme de 2 250 € brut pour 5 semaines de congés payés.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
AUTORISE à l’unanimité, le versement de la somme de 2 250 € brut au titre du solde de l'indemnité
de congés payés à Madame Mylène LE BEURIER.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.
Délibération N° 2022 — 83 : CHANGEMENT DE TRESORERIE AU 1° SEPTEMBRE 2022.
En raison de la fermeture définitive de la Trésorerie d’Apt, Monsieur le Maire informe l’assemblée
que les services d’Apt et de Pertuis ont fusionné au 1° septembre 2022 pour ne former qu’une seule
entité : Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Pertuis, ZAC Saint-Martin, Rue François Gernelle BP 40, 84121 PERTUIS CEDEX.
Monsieur le Maire indique que toutes les collectivités, dont la commune de Ménerbes, regroupées
auprès de la Trésorerie d’Apt ont été rattachées au SGC de Pertuis à cette même date.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
PREND ACTE à l'unanimité, du rattachement de la Commune au Service de Gestion Comptable de
Pertuis.
PRECISE que Mesdames Josiane DEFLAUX et Henriette TURCO auraient souhaité que la Trésorerie soit maintenue à APT.
Délibération N° 2022 — 84 : : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « LI BARRULAÏRE.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que Monsieur Jean-Pierre BRUNEL, Président de
l’association « Li Barrulaïre » sollicite l'obtention d’une subvention exceptionnelle pour un voyage
d’une journée culturelle et gastronomique organisé le 13 septembre 2022 en Ardèche.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE à l’unanimité, d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association « Li
Barrulaïire ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.
Délibération N° 2022 — 85 : TARIFICATION DE VENTE DES GRAINES RECOLTEES DANS LA FORET
COMMUNALE.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que les services de l'Office National des Forêts sollicite le
Conseil Municipal afin de fixer la tarification de vente des graines récoltées en forêt communale.
Vu le Code Forestier, livre 1, titre V, chapitre lil lié à la commercialisation des matériels forestiers de
reproduction,
Vu l’Arrêté Préfectoral de Paca du 15 février 2021 portant réglementation des listes d'espèces et des
matériels forestiers de reproduction,
Vu les peuplements classés présents en forêt communale,
Vu le barème 2023 fourni par l'ONF concernant la redevance en forêt domaniale pour la récolte de graines forestières, Essence Redevance unitaire par h] (1) Sur pied ht Sur coupe ht (2)
Cedrus altantica Cèdre de l’Atlas 9.78 € 31.44 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
FIXE à l’unanimité, les barèmes de vente de graines en Forêt communale, comme suit :
Redevance unitaire par hl (1)
Sur pied ht Sur coupe ht (2)
12.00 € 35.00 €
Essence
Cedrus altantica Cèdre de l'Atlas
(1) hectolitre de cônes pour les résineux ; hectolitre de fruits pour les feuillus
(2) S'il s'agit d'une coupe rase ; en cas de coupe d'éclaircie, multiplier par un coefficient de 0,3.
(3) Cette activité est taxable à la T.V.A. au taux de 10 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution des récoltes et
du recouvrement des recettes qui y sont liées.
Projet de Délibération : TRAVAUX D’ECLAIRAGE INTERIEUR DE L'EGLISE.
Ajourné. Une décision a été prise.
Délibération N° 2022 — 86: AVENANTS AU MARCHE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE COMMUNAL.
Vu la délibération n° 2021-113 du 30 septembre 2021 portant attribution des lots du Marché à
procédure adapté pour la construction d’un garage communal.
Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 28.09.2022,
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les propositions d’avenants comme suit :
LOTS Entreprises Montant de
l'avenant 1 en HT
Lot 1 Guide des Bonnes pratiques
Lot 2 Terrassements et travaux extérieur SNPR TPLN 4 521.50 €
Ride Oeuvre - Enduits de façade - Revêtements de sols CRPA 15 938.59 €
Lot 4 Habillage en pierres des murs extérieurs MARIO MORETTI 15 690.00 €
Lot 5 Etanchéité GW ETANCHEITE
Lot 6 Menuiserie extérieure aluminium ALU VAISON
Lot 7 Portails et volets bois FAUCHERON
Lot 8 Portes sectionnelles AAFA 2 750.00 €
Lot 9 Serrurerie Métallerie AAFA 2394.22 €
ns Cloisons Faux-plafonds menuiseries FILIPO 418.00 €
Lot 11 Peinture nettoyage GA PEINTURE - 459.80€
Lot 12 Courant fort Courant faible ventilation chauffage NEOTECH 20.76 €
Lot 13 Plomberie sanitaire NEOTECH - 175.30 €
TOTAL 41 097.97 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloi
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délib
r se prononcer.
éré :
DECIDE à l’unanimité, de retenir les avenants comme suit : LOTS Entreprises Montant de
l'avenant 1 en HT
Lot 1 Guide des Bonnes pratiques
Lot 2 Terrassements et travaux extérieur SNPR TPLN 4 521.50 €
ro Oeuvre - Enduits de façade - Revêtements de sols CRPA 0€
Lot 4 Habillage en pierres des murs extérieurs MARIO MORETTI 0€
Lot 5 Etanchéité GW ETANCHEITE
Lot 6 Menuiserie extérieure aluminium ALU VAISON
Lot 7 Portails et volets bois FAUCHERON
Lot 8 Portes sectionnelles AAFA 2 750.00 €
Lot 9 Serrurerie Métallerie AAFA 2394.22 €
on IRBeS Cloisons Faux-plafonds menuiseries FILIPO 418.00 €
Lot 11 Peinture nettoyage GA PEINTURE - _459.80€
Lot 12 Courant fort Courant faible ventilation chauffage NEOTECH 20.76 €
Lot 13 Plomberie sanitaire NEOTECH - _175.30€
TOTAL 9 469.38 €
PRECISE que la dépense est inscrite au budget 2022 de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer à signer l’ensemble des documents pour le bon suivi de l'opération.
Délibération N° 2022 — 87 : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que des virements de crédits sont nécessaires dans la section
d'investissement du budget 2022 de la Commune, à savoir :
Crédit à ouvrir
Compte 21318 (Op. 19) Restauration Eglise Saint-Luc
Compte 2313 (Op. 67) Construction d’un garage communal
Crédit à réduire
2111-ONA Acquisition d’un terrain NU serres - 100 000 € Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
APPROUVE à l'unanimité, les virements de crédits ci-dessus indiqués.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.
+ 85 000 €
+ 15 000 €
Délibération N° 2022 — 88 : RECRUTEMENT TEMPORAIRE D'UN AGENT POUR ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que le bon fonctionnement des services de la
collectivité nécessite le recrutement d’une personne en contrat à durée déterminée en renfort au
service administratif.
Monsieur le Maire invite les élus à bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
APPROUVE à l'unanimité, le recrutement d’une personne en contrat à durée déterminée au service
administratif pour une durée de six mois.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement, à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération N° 2022 — 89 : NOMINATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Loi 2021-1520 du 25 novembre 2021, loi dite Matras,
visant à consolider notre modèle de sécurité civile, comprend de nombreuses dispositions qui
7 concernent les collectivités notamment une évolution de l'application des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
Une des dispositions pour l'organisation des collectivités est à relever à l’article 13 de la loi.
Le décret du 29 juillet 2022 vise les modalités de création et d'exercice de la fonction de « Correspondant incendie et secours ». Ce conseiller doit être nommé au sein du conseil municipal «
dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret », c'est-à-dire avant le
ler novembre 2022.
Le maire se doit ensuite de communiquer « le nom du correspondant incendie et secours au
représentant de l'État dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours. »
Les communes concernées sont celles qui n’ont pas encore d’adjoint au maire ou de conseiller
municipal délégué en la matière.
La loi dispose que cet élu doit être un « interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial
d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la
lutte contre les incendies ».
Ses missions sont variées : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants,
préparation des mesures de sauvegarde, organisation des moyens de secours.
Le décret précise qu’il peut même, « sous l'autorité du maire », « participer à l'élaboration et la
modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune » . Il peut surtout «
concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive » et à « la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie. »
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
NOMME à l’unanimité, M. Bruno CHABERT (titulaire) et M. Eric ARIAS (suppléant), en qualité de
Correspondants Incendie et Secours,
CHARGE Monsieur le Maire de toute formalité et l’autorise à signer tout document dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération N° 2022 — 90: CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LA MAISON DE LA TRUFFE ET DU
VIN.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande formulée par un saisonnier ayant travaillé cet
été à de la Maison de la Truffe et du Vin, de pouvoir réaliser une alternance sur une année en contrat
d'apprentissage au sein de la structure.
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
APPROUVE à l'unanimité, le recrutement d’un étudiant en alternance pour une année au sein du SPIC
de la Maison de la Truffe et du Vin.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement, à accomplir toutes les démarches
nécessaires et à signer toute pièce relative à ce dossier.
Informations diverses :
Néant
La séance est levée à 19h45
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Fait à Ménerbes, le 29 se terabre 2022
Le secrétaire de séance,
Bruno CHABERT. —