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Procès Verbal - PV CM du 4 Avril 24
Procès Verbal - PV CM 170424
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 170424)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 12/04/2024
La
séance
est
ouverte
à
18h30,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
(Arrivée
délibération
n°2024-34).
Absents
: Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente.
Concession
de
services
Maison
de
la
truffe
et
du
vin,
Chapelle
Saint-Blaise
: accord
de
principe
pour
son
classement,
Contrat
Vaucluse
Ambition
: demande
de
subventions,
Dissolution
du
Budget
annexe
SPIC
MTVL,
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
de
Vaucluse :
Adhésion
à
la
mission
d'assistance
aux
droits
en
matière
de
retraite,
6.
ENS
Forêt
des
cèdres
: Performance
Plonger
Orchestral.
mEwRR
-
Informations
diverses.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
12
Avril
2024
à
l'unanimité
des
présents.
Délibération
N°
2024
- 32
:
CONCESSION
DE
SERVICES
POUR
L’EXPLOITATION
DE
LA
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
DU
LUBERON
: CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE,
ADOPTION
DU
PROJET
DE
CONTRAT.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
pris
la décision
de
concéder
la gestion
de
la
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
DU
LUBERON
dans
le
but
de
promouvoir
les
produits
du
terroir
et
développer
l'attrait
touristique
de
la commune.
La
procédure
de
concession
a été
organisée
conformément
aux
articles
L.3120-1
et
s. et
R.3121-1
à R.3121-
4
du
Code
de
la
commande
publique.
Un
avis
de
concession
a
été
publié
le
17
janvier
2024.
Dans
le
cadre
de
cette
consultation,
les
candidats
ont
été
invités
à
présenter
leur
candidature
et
leur
offre
en
même
temps.
La date
limite
de
présentation
des
candidatures
et des
offres
était fixée
au
19 février
2024
à
12
heures.
A
cette
date,
un
seul
pli
a
été
reçu,
celui
de
la Société
TALMA
PARTICIPATION.
Lors
de
la
séance
du
18
mars
2024,
la
Commission
de
concession
de
services,
prévue
à
l’article
L1411-5
du
CGCT,
s’est
réunie
et a procédé
à l’ouverture
des
plis. Après
analyse
de
la candidature
de
la Société
TALMA
PARTICIPATION,
elle
a constaté
que
son
dossier
relatif
à
la candidature
était
incomplet
au
regard
des
pièces
exigées
par
le
règlement
de
consultation.
Après
en
avoir délibéré,
la Commission
a pris
la décision
d'autoriser
l’autorité
concédante,
sur le fondement
de
l’article
R.3123-20
du
Code
de
la
Commande
publique,
à
adresser
une
demande
à
la
Société
TALMA
PARTICIPATION
visant
à compléter
son
dossier
de
candidature
Un
courrier
de
demande
de
pièces
afin
de
compléter
le dossier
de candidature,
sur
le fondement
de
l’article
R.3123-20
du
Code
de
la Commande
publique,
a été
adressé
à
la Société
TALMA
PARTICIPATION
le
19
mars
2024. La
Société
TALMA
PARTICIPATION
a fourni
deux
nouvelles
pièces
le
21
mars
2024. Lors
de
la
séance
du
25
mars
2024,
la
Commission
de
concession
de
services
s’est
à
nouveau
réunie
et
a
procédé
à un
nouvel
examen
de
la candidature.
Elle
a décidé
d’admettre
la candidature
de
la Société
TALMA
PARTICIPATION
dans
la
mesure
où
cette
société
a
répondu
aux
critères
de
recevabilité
fixés
par
l’article
5-
1 du
règlement
de
consultation,
et
l’article
L1411-5
du
CGCT.
Lors
de
la séance
du
25
mars
2024,
la Commission
de
concession
de
services
a
procédé
à
l'examen
de
l'offre
de
la
Société
TALMA
PARTICIPATION
en
fonction
des
critères
d’attribution,
prévus
par
l’article
7.2
du
règlement
de
consultation
pris
sur
le fondement
des
articles
R.3124-4
à
R.3124-6
du
Code
de
la commande
publique,
et
fixés
par
ordre
décroissant
d'importance
:
-
Qualité
de
l'offre
;
-
Prix;
-
Critère
environnemental.
Bien
que
l'offre
ait
été
jugée
comme
globalement
satisfaisante,
la
Commission
de
concession
de
services
a
proposé
à
Monsieur
le
Maire
d'engager
des
négociations
avec
la
Société
TALMA
PARTICIPATION,
en
application
de
l’article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
courrier
d'invitation
à
négocier
a été
adressé
à
la Société
TALMA
PARTICIPATION
le
26
mars
2024,
suivi
d’une
réunion
qui
s’est tenue
en
collectivité
le 02
avril
2024
en
mairie
de
MENERBES.
Par
courrier
en
date
du
3
avril
2024,
la
collectivité
a
ensuite
invité
la
Société
TALMA
PARTICIPATION
à
proposer
une
nouvelle
offre
améliorée
avant
le jeudi
11
avril
2024
à
17h.
La
Société
TALMA
PARTICIPATION
a
remis
une
nouvelle
offre
améliorée
par
un
courrier
en
date
du
5
avril
2024.
Au
terme
des
négociations
engagées
jugeant
les
conditions
de
l'offre
de
la société
TALMA
PARTICIPATION
conformes
au
cahier
des
charges
et
répondant
de
manière
très
satisfaisante
aux
attentes
de
la
Commune
pour
l'exercice
de
la concession
de
service
pour
l'exploitation
de
la Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon,
le
choix
de
l'autorité
concédante
se
porte
sur
la société
TALMA
PARTICIPATION.
Les
motifs
du
choix
du
soumissionnaire
retenu
par
l'autorité
habilitée
à signer
la convention,
soit
la société
TALMA
PARTICIPATION,
sont
exposées
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
joint
en
annexe,
et
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
rend
également
compte
du
déroulement
de
la
procédure
et
en
particulier
de
la
phase
de
négociation.
Ce
rapport
présente
en
outre
les
principales
caractéristiques
et
l’économie
générale
du
contrat
de
concession
qu'il
est
proposé
de
conclure
avec
le soumissionnaire
retenu
Le
contrat
a
pour
objet
de
confier
au
concessionnaire,
la
gestion,
l'exploitation
et
le
développement
de
la
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
DU
LUBERON,
laquelle
a
pour
objet
de
promouvoir
les
produits
du
terroir
ainsi
que
toute
activité
commerciale
se
rapportant
à
la
truffe
et
au
vin,
de
contribuer
à
la
formation
professionnelle
et grand
public
se
rapportant
à la truffe
et au
vin
(dégustations
de
vin,
restauration,
cavages
de
truffes,
cours
et
stages
d’œnologie)
et
aux
autres
produits
du
terroir
de
l’aire
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
de
proposer
un
service
de
restauration.
Le
contrat
prendra
effet
à compter
du
1er
juillet
2024,
sous
réserve
de
sa
signature
par
le concessionnaire,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
pour
une
durée
de
quatre
(4)
années
et
6
mois,
dans
la
limite
du
31
décembre
2028.
La
redevance
annuelle
sera
décomposée
comme
suit
:
Une
redevance
de
base
fixée
à
un
montant
de
22
000
€,
Une
redevance
complémentaire
variable
correspondant
à
5%
du
chiffres
d’affaires
dès
440.000€,
à
partir
de
l’année
2025.
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1411-5
;
Vu
le
code
de
la commande
publique
;
Vu
les
procès-verbaux
de
la Commission
de
concession
de
services
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
finales,
Vu
la
convention
de
concession
de
services
et
ses
annexes ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
au
terme
de
la
procédure
de
consultation
et
au
vu
du
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
concessionnaire
et
d'approuver
la
convention
de
concession
et
ses
annexes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
choix
de
la
société
TALMA
PARTICIPATION
en
tant
que
concessionnaire
de
service
pour
l'exploitation
de
la
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon.
ACCEPTE
l’économie
générale
et
les
termes
de
la convention
de
concession
de
services
et
ses
annexes. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
concession
de
services
et
ses
annexes
et
tous
les
documents
afférents
à cette
procédure.
Annexes : Procès-verbal
de
la Commission
de
concession
en
date
du
18
mars
2024
;
Procès-verbal
de
la
Commission
de
concession
en
date
du
25
mars
2024
;
Rapport
d'analyse
des
offres
finales;
Projet
de
convention
de
concession
de
services.
PRE
Délibération
N°
2024
- 33
: CHAPELLE
SAINT-BLAISE
: ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
SON
CLASSEMENT
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a
saisi
les
services
de
la
Préfecture
de
Région
PACA
-— Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
demander
le
classement
au
titre
des
Monuments
Historiques
de
la chapelle
Saint-Blaise,
située
Rue
Kléber
Guendon,
parcelle
AT
153.
Cet
édifice
présente
un
intérêt
historique
et
doit
être
préserver
tant
sur
l’aspect
architectural
que
pour
les œuvres
et objets
d’art
qu’elle
contient.
Les
élus
doivent
donner
un
accord
de
principe
sur
son
classement.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DONNE
à
l'unanimité,
son
accord
au
classement
au
titre
des
Monuments
Historiques
de
la
chapelle
Saint-Blaise,
située
Rue
Kléber
Guendon,
parcelle
AT
153.
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2024
- 34
: CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
2023-2025
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
n°2022-492
du
18
novembre
2022
approuvant
la mise
en
œuvre
du
dispositif
« Contrat
Vaucluse
Ambition
(CVA)
2023-2025
» destiné
à soutenir
les opérations
d'investissement
contribuant
à
l'aménagement
durable
du
territoire,
à
l'amélioration
des
services
publics
et
à
l'attractivité
des
communes.
Vu
le
courrier
du
Conseil
Départemental
du
6
décembre
2022
allouant
une
enveloppe
de
213
000€
à
la commune
répartie
comme
suit :
-
Une
part
de
base
de
170
400
€,
-
Une
part
de
20%
réservée
à
la transition
écologique
et
énergétique,
soit 42
600€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la Commune
peut
prétendre
à une
aide
financière
dans
le cadre
du
CVA
2023-2025
limitée
à 70%
maximum
du
montant
total
HT
de
chaque
opération,
toute
aide
confondue.
Le
présent
contrat
pourra
faire
l’objet
de
2 avenants.
Considérant
les
travaux
de
sécurisation
de
la
route
des
écoles,
la
création
de
2
logements
communaux,
la
restauration
des
fenêtres
de
la
mairie
et
la
restauration
de
la
rue
Barbe
Cane,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025
sur
la
base
prévisionnelle
de
ces
travaux,
comme
suit
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
DESIGNATION
Montant
HT
CVA
base
Hansen
Subvention
TOTAL
des
pe
finncenent
OPERATION
Sranstto
ETAT
subventions |
‘
écologique
aides
HT
Sécurisation
route |
5372 20€|
64000,00€
25674,00€|
89674,00€|
69,85%|
38698,20€
des
écoles
Création
de
2
150 000,00 € |
71 400,00 €
71 400,00 €
| 47,60% |
78 600,00 €
logements Restauration
des
74400 €
36600,00€|
19602,39€|
56202,39€|
69,61%|
2454161€
fenêtres
de
la
mairie
»
Restauration
TU
Go 500 00€|
35 000,00 €
35 000,00 €
| 53,44%|
30 500,00 €
barbe
cane
.
TOTAL
424 616,20€|
170400,00€|
36600,00€|
45276,39€ |
252 276,39 €
172 339,81 €
Solde
de
la
Part
"transition
écologique
énergétique”
disponible
6
000,00
€ Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
SOLLICITE
à l'unanimité,
le concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le cadre
du
dispositif
«
Contrat
Vaucluse
Ambition
(CVA)
2023-2025.
APPROUVE
les financements
prévisionnels
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
formalités
et
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. Délibération
N°
2024
- 35
: DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
20810
SPIC
MTVL.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la constitution
d’une
régie
pour
l'exploitation
de
la
Maison
de
la Truffe
et du
Vin
sous
la forme
d’un
Budget
annexe
Service
public
industriel
et commercial
(SPIC),
par
délibération
2022-15
du
2 février
2022.
Au
terme
de
deux
années
de
gestion,
cette
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
sans
personnalité
juridique
distinction
de
celle
de
la commune
n’a
pas
donné
satisfaction.
Par
délibération
2023-132
du
21
décembre
2023,
les
élus
ont
décidé
de
déléguer
la
gestion
de
la
Maison
de
la Truffe
et du
Vin
sous
la forme
d’une
concession
de
services.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
dissoudre
le budget
annexe
20810
SPIC
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
au
30
avril
2024.
L'actif
et
le
passif
feront
l’objet
d’une
intégration
dans
le
budget
principal
de
la
commune
et
un
tableau
de
transfert
des
immobilisations,
des
comptes
de
tiers
et
de
la
trésorerie
sera
établi
dès
le
vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2024
pour
les opérations
entre
le 1° janvier
et
le
30
avril
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
CLOTURE
à
l'unanimité,
le budget
annexe
20810
SPIC
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
à
la date
du
30
avril
2024.
TRANSFERE
les
écritures
de
clôture
{actif/passif/trésorerie)
au
Budget
principal
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2024
-
36
: CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DE
VAUCLUSE :
ADHESION
A
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
A
LA
FIABILISATION
DES
DROITS
EN
MATIERE
DE
RETRAITE.
Le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
confie
aux
Centres
de
Gestion
(CDG)
une
mission
d'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite.
Celle-ci
permet
d'accompagner
les
employeurs
territoriaux
dans
la vérification
et
la fiabilisation
des
comptes
individuels
retraites.
De
plus,
dans
le cadre
du
partenariat
conclu
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(CDC),
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG
84)
exerce
une
mission
d’information
et
de
formation
au
travers
de
séances
collectives
ou
d’ateliers,
et
d'assistance
sur
la
réglementation
des
différents
fonds
gérés
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL),
la
Retraite
Additionnelle
à la
Fonction
Publique
(RAFP),
et
l'institution
de
Retraite
Complémentaire
des
Agents
Non
Titulaires
de
l’État
et
des
collectivités
publiques
(IRCANTEC).
Comprendre
les
différentes
réformes
de
retraites,
étudier
toutes
les
configurations
de
carrières
et
les
appliquer
dans
la gestion
quotidienne
des
dossiers
CNRACL
nécessitent
une
expertise
bien
particulière
et
est
souvent
chronophage.
Le
CDG
84
propose
un
accompagnement
plus
poussé
dans
la
gestion
des
dossiers
des
agents,
une
prestation
complémentaire
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite,
pour
le
compte
des
collectivités
par
l'adhésion
à
une
prestation
payante.
Cette
mission
complémentaire
d'assistance
à
la fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite
permet
aux
collectivités
qui
y adhèrent
de
bénéficier
:
°
d’une
assistance
dans
la gestion
des
dossiers
retraite
de
leurs
agents,
de
l’affiliation
jusqu’à
la
liquidation.
Les
collectivités
délégueront
cette
gestion
au
CDG
84,
sans
que
celui-ci
se
substitue
à
leur
rôle
et
responsabilité.
°__
d’un
accompagnement
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
(étude
de
dossier,
mise
à jour
des
carrières,
simulation,
entretien,
aide
sur
les
démarches
auprès
du
régime
général
..)
qui
sont
à
moins
de
5 ans
de
l’âge
légal
de
la
retraite
(Accompagnement
Personnalisé
Retraite
- APR).
4 Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
complémentaire
à
l’assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG
84)
-
Service
Retraites
: Délégation
de
gestion
Pep’s
et
Accompagnement
Personnalisé
Retraite
(APR),
proposé
par
le CDG
84.
Sur
demande
de
la
collectivité,
le
CDG
84
intervient
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
convention,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.452-30,
L.452-39
à 48
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
présente
convention
vient
préciser
les missions
du
CDG
84
auprès
des
collectivités
et établissements
affiliés
obligatoirement
ou
volontairement.
Elle définit
les conditions
selon
lesquelles
s’établissent
et s'organisent
les relations
relatives
à la gestion
des
dossiers
CNRACL
entre
la collectivité
et
le Centre
de
Gestion.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Pour
la
bonne
exécution
de
cette
mission,
le
CDG
84
perçoit
une
contribution
financière
de
la
collectivité
adhérente,
définie
par
le
conseil
d'administration
du
CDG
84.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la proposition
de
convention
d'adhésion
à la mission
complémentaire
à l'assistance
à la fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84)
Service
Retraites
: Délégation
de
gestion
Pep's
et
Accompagnement
Personnalisé
Retraite
(APR),
proposée
par
la CDG84,
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
complémentaire
à
l'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG
84),
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Délibération
N°
2024
- 37
:ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
EN
FORET
DES
CEDRES
:
PERFORMANCE
«
PLONGER
ORCHESTRAL
»
—-
COMMUNES
DE
PUGET-SUR-DURANCE,
BONNIEUX,
LACOSTE
ET
MENERBES. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2008
approuvant
le
DOCOB
du
site
Natura
2000
n°
FR931585
«
Massif
du
Luberon
»,
Vu
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
adoptée
par
décret
du
20
mai
2009,
Vu
l'arrêté
du
2 juin
2010
portant
désignation
du
site
Natura
2000
Massif
du
Luberon
en
zone
spéciale
de
conservation,
Vu
la
convention
du
14
mars
2014
pour
l'intégration
de
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon
dans
le
réseau
des
Espaces
naturels
sensibles
(ENS)
du
Département
de
Vaucluse,
Vu
la
demande
présentée
par
la
compagnie
EXUVIE,
12
impasse
de
l’auberdière
37300
JOUE-LES-
TOURS,
regroupant
des
artistes
du
spectacle
vivant
pour
la
réalisation
de
la
Performance
«
Plonger
Orchestral
» dans
la
Forêt
des
Cèdres
du
Petit
Luberon,
dans
le
cadre
de
la
politique
NATURA
2000
sur
le
site
MASSIF
DU
LUBERON
et
de
l’'ESPACE
NATUREL
SENSIBLE,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à l'unanimité,
l'accueil
de
la
compagnie
Exuvie
regroupant
des
artistes
du
spectacle
vivant
pour
la
réalisation
de
la
Performance
«
Plonger
Orchestral
» dans
la
Forêt
des
Cèdres
du
Petit
Luberon,
dans
le
cadre
de
la
politique
NATURA
2000
sur
le
site
MASSIF
DU
LUBERON
et
de
l'ESPACE
NATUREL
SENSIBLE. APPROUVE
le
portage
de
la
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
départemental
du
Vaucluse
par
la
commune
de
Puget-sur-Durance
au
nom
des
quatre
communes
de
l'ENS
(communes
de
Puget
sur
Durance,
de
Ménerbes,
de
Lacoste
et
de
Bonnieux).
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l’opération
suivant
:
Montant
total
du
projet
:2
525,00
€ TTC
le
week-end
des
12
et
13
octobre
2024 Financeurs
Montant
|
#.
Département
de
Vaucluse
1
515,00
60%
Commune
de
Puget
sur
Durance
252,50
|
10% |
_ Commune
de
Ménerbes
252,50
|
_ Commune
de
Lacoste
EL
252,50 |
Commune
de
Bonnieux
252,50
|
TOTAL
2 525,00
SOLLICITE
les
partenaires
financiers
dont
le Conseil
général
du
Vaucluse
au
titre
des
Espaces
naturels
sensibles
et
les
communes
de
l’ENS
de
la
forêt
des
cèdres.
CERTIFIE
que
le
projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution.
CERTIFIE
que
le projet
se
déroulera
dans
le respect
de
la quiétude
du
site et des
espèces
et des
habitats
naturels
présents.
PRECISE
l'évènement
aura
lieu
en
octobre
2024.
S'ENGAGE
à reverser
sa
contribution
financière
à la commune
de
Puget-sur-Durance
dans
la limite
des
délais
imposés
par
le programme
et
par
la
règle
du
dégagement
automatique
des
crédits.
S'ENGAGE
à conserver
toutes
les
pièces
du
dossier
en
vue
de
contrôles.
S'ENGAGE
à
informer
le
service
instructeur
de
toute
modification
intervenant
dans
les
éléments
ci-
dessus
mentionnés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
La
séance
est
levée
à
19h10
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
18
Avril
2024.
Tauewsà
Christian
RUFFINATTO
Le
secrétaire
de
séance
_—
<<
En
L
|
Patrick
MERLE