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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0138 2025 slow signature de la propostion financiere de liger pour la maintenance du logiciel gram allant du 1.08.2025 au 31.07.2026
Document publié le Vendredi 1 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0138 2025 slow signature de la propostion financiere de liger pour la maintenance du logiciel gram allant du 1.08.2025 au 31.07.2026)
Thèmes du document : Famille, Intelligence artificielle et robotique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le 25/07/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20250718-DEC
0138 2025-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
p
w
1.1
:
DEC_0138_2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSTION
FINANCIÈRE
DE
LIGER
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
GRAM
ALLANT
DU
1/08/2025
AU
31/07/2026.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
R.2122
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président ; CONSIDERANT
que
la
maintenance
du
logiciel
GRAM
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
du
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
du
Clos
Normand.
CONSIDERANT
que
la
maintenance
ne
peut-être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
logiciel. Le
Président
décide
de
signer
la
proposition
financière
de
LIGER,
11
rue
de
la
Voie
Lactée,
NID
D'OR,
69370
Saint
Didier
du
Mont
d’Or,
d’un
montant
de
474,40
€
HT,
soit
569,28
€
TTC
pour
la
maintenance
du
logiciel
GRAM
allant
du
01/08/2025
au
31/07/2026.
Le
contrat
est
facturé
annuellement.
Le
marché
pourra
être
renouvelé
3 fois,
soit jusqu’au
31/07/2028.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18 juillet
2025
Le
Président /
s
/
—
i
nn Francis
COUREL