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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0235 2025 slow signature de la proposition financiere de ciril pour la maintenance du module apcp allant du 01.01.2025 au 31.12.2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0235 2025 slow signature de la proposition financiere de ciril pour la maintenance du module apcp allant du 01.01.2025 au 31.12.2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le
20/11/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20251117-DEC
235
2025-AU
4
20
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
|
|
DEC 0235 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
CIRIL
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
MODULE
APCP
ALLANT
DU
01/01/2025
AU
31/12/2025.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDERANT
que
la
maintenance
du
module
APCP
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
du
service
financier. CONSIDERANT
que
la
maintenance
ne
peut
être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
logiciel. Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la
société
CIRIL,
49
avenue
Albert
Einstein,
B.P
12074,
VILLEURBANNE
Cedex,
d’un
montant
de
594
€
HT
soit
712,80
€
TTC
pour
la
maintenance
du
module
APCP
allant
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17/11/25