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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en Mairie
le 9 juin 2023
à 20 heures 30
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire
PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph.
MME NIBAULT G.-— M. MOUTAMA J.-C. - M. BACHET M.
MME SAMSON C. - MME BAETA M.-Ch. - MME BALARD B.
MME HUON S
ABSENT EXCUSÉ M. DI STASIO G. représenté par M. PICCOLO F. ET REPRÉSENTE :
ABSENTS EXCUSÉS MME GARNIER F. - M. ROBOT H. - M. HERISSON D. M. FAUCHEUR J. - M. BERNIER C. - MME DELICOURT M.
MME HEMON C.
SECRÉTAIRE : MME BALARD Brigitte
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 12
Date de la convocation : 31 mai 2023
Ordre du jour
CR
sens
nk
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 13 avril 2023
Approbation Comptes Financiers Uniques 2022
> Budget Assainissement
> Budget Friches industrielles
> Budget Général
Affectations définitives des résultats 2022
Décisions budgétaires modificatives
Désignation entreprise réalisation de travaux de voirie liés au PAVE
Vente parcelles « lotissement du Viaduc »
Modification tarif Participation pour l’ Assainissement collectif
Création poste adjoint technique à temps non complet 24,5/35°"%
. Affaires diverses
Délégations I DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Madame Brigitte BALARD est désignée secrétaire de séance.
Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 AVRIL 2023
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023.
Le Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2023 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
IT APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022
Monsieur le Maire rappelle :
> que la Commune s’est portée volontaire à l’expérimentation du Compte Financier Unique (C F U)
en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (D D F I P) ; > que le C F U se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Le C F U met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Il s’agit d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C F U.
Lors du vote du budget, le C F U n’a pas pu être approuvé (problème de logiciel) mais tous les chiffres ont été présentés.
Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les Comptes Financiers Uniques 2022 pour les
budgets : Assainissement, Friches industrielles et budget général.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IV AFFECTATIONS DÉFINITIVES DES RÉSULTATS 2022
Monsieur le Maire rappelle que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Financier Unique (C F U)
Lors du vote des budgets primitifs une reprise anticipée des résultats a été réalisée.
Il convient de voter l’affectation définitive.
Le Conseil Municipal est invité, après en avoir délibéré, à constater et approuver l’affectation
définitive des résultats de l'exercice 2022 pour chacun des budgets comme suit : BUDGET GÉNÉRAL
Section de fonctionnement Résultats propres à l'exercice 2022 +43 286,33
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du BP 2022) +899 025,75
Résultat à affecter +942 310,08
Section d'investissement Résultats propres à l'exercice 2022 +77 851,13
Résultats antérieurs reportés L
(ligne 001 du BP 2022) 21 069,94
Solde global d'exécution +56 781,19
Restes à réaliser au 31 - décembre 2022 Fonctionnement 0,00
Investissement 0,00
Résultats cumulés 2022 y
compris RAR en Ft et Invt +999 091,27
Résultat 2022 Affectation en réserve (Invest 1068) 0,00
Report en fonctionnement en Recettes +942 310,08
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement Résultats propres à l'exercice 2022 -14 427,91
Résultats antérieurs
(ligne 002 du BP 2022.)
reportés +156 187,84
Résultat à affecter + 141 759,93
Section d'investissement Résultats propres à l'exercice 2022 -8 605,84
Résultats antérieurs
(ligne 001 du BP2022.)
reportés +504 519,31
Solde global d'exécution +495 913,47
Restes à réaliser au 31 Fonctionnement
décembre 2022 9,00
Investissement 0,00
Résultats cumulés 2022 y
compris RAR en Ft et Invt LPC
Résultat 2022 Affectation en réserve (Invest 1068) 0,00
Report en fonctionnement en +141 759.93
Recettes
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal. BUDGET FRICHE
Section de fonctionnement Résuitats propres à l'exercice 2022 +98 005,06
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du BP 2022) +7 968,80
Résultat à affecter +105 973,86
Section d'investissement Résultats propres à l'exercice 2022 +32 183,11
Résultats antérieurs reportés _
(ligne 001 du BP 2022) 36 004,88
Solde global d'exécution -3 821,77
Restes à réaliser au 31 | Fonctionnement 0.00
décembre 2022 ?
Investissement 0,00
Résultats cumulés 2022 y
compris RAR en Ft et Invt 102 152,09
Résultat 2022 Affectation en réserve (Invest 1068) 3 821,77
Report en fonctionnement en +102 152.09
Recettes
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
V DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES
Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses
affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2023.
Budget GÉNÉRAL
Décision Modificative n°2 — Transferts de crédits :
Imputation Nature Montant
: Opération 1001 5 : Dépenses Compte 202 Document d'urbanisme + 3 000,00
: Opération 1007 . . Dépenses Compte 2151 Réseaux de voirie - 3 000,00
TOTAL 0,00
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal. VI DÉSIGNATION ENTREPRISE RÉALISATION TRAVAUX DE VOIRIE LIÉS AU PAVE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a obtenu au titre du Fond d’Equipement Rural 2022 une subvention pour la réalisation de travaux de voirie pour mise en conformité du PAVE, à hauteur de 37,63% du montant HT des travaux réalisés.
Une consultation a été lancée. 5 entreprises ont répondu (dont une « hors sujet »).
Après analyse des offres, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’entreprise la mieux-disante, soit l'Entreprise PÉPIN pour un montant HT de 48 833,00 €.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VII VENTE PARCELLES LOTISSEMENT DU VIADUC
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de 5 parcelles rue du Dr Guelton, pour une surface de 15 710 m°.
Une opération immobilière de logements en accession libre pourrait être réalisée par un promoteur.
Celui-ci propose à la Commune l’acquisition des parcelles au prix de 6,50 € le ma.
La promesse de vente correspondante comprendra des conditions suspensives :
> Obtention du permis de construire
> Absence de pollution ou de problèmes de sols entraînant la réalisation de fondations autres que superficielles
> Obtention d’une GFA (Garantie Financière d’Achèvement)
> Signature concomitante des parcelles voisines
> Pré-commercialisation à hauteur de 40% des lots à commercialiser.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la vente des parcelles ZA36, ZA 30, ZA 37, ZA 34 et
ZA 29, d’une superficie approximative de 15 710 m°, à la Société EUROPEAN HOMES, sise Paris 1%, pour un montant de 6,50 € le m?, soit un montant total de 102 115 €.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VIII MODIFICATION TARIF PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTF
Considérant l’excédent d’investissement du budget assainissement, il n’est plus pertinent de percevoir la participation pour l’assainissement collectif instituée par délibération du 23 mai 2012.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de supprimer la participation pour l’assainissement collectif initialement prévue lors des nouvelles constructions, à compter du 1% juillet prochain.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal. IX CRÉATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET
Afin de pourvoir au remplacement d’un des agents au service périscolaire pour la prochaine rentrée scolaire, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique, à temps non complet de 24h30 par semaine, à compter du 1° septembre 2023.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
X AFFAIRES DIVERSES
Délégations :
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 25 mai 2020, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis le 13 avril 2023 :
> Décision du 2 mai 2023: Attribution marché Réhabilitation assainissement Sente Marcel
Rignault à la Société GOUVERNE pour un montant de 75 660 € HT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
Longueville, IE 19 juin 2023
La Secrétaire, Le Maire,
Brigitte BALARD. Philippe FORTIN
Pensée citoyenne :
« La vie est vraiment simple,
nous insistons à la rendre compliquée. »