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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2016
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en Mairie de Longueville
du 9 juin 2016
à 19 heures
PRÉSIDENT DE SÉANCE: M. Philippe FORTIN, Maire
PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME AUBRY S. - M. BACHET M. MME CIOTTI M. -M. MUGNEROT Ph.
MME BAYLE O.- MME GARNIER F. - M. ROBOT H.
M. SAMLALI A. - MME BAETA M.-C.
M. DI STASIO G. - MME SAMSON C.
M. VASSEUR A. - MME LEOPOLDIES.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Mme GROUDRY J. représentée par Mme GARNIER F.
M. MOUTAM!A J.-C. représenté par Mme CIOTTI M.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BORDES S. — M. BLOT J.
SECRÉTAIRE : M. Gérard DI STASIO
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 17
Date de la convocation : 3 juin 2016
Affiché le 13 juin 2016
Le Maire,
Ordre du Jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 1° juin 2016
Modification Ordre du Jour : Décisions modificatives 2 et 3
Déclaration d’Utilité Publique Friche industrielle — Réserve foncière
Informations diverses
Délégation au Maire new
be I- DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Monsieur Gérard DI STASIO est désigné Secrétaire de séance.
IT1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1° JUIN 2016
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
1* juin 2016.
Le Procès-Verbal de la séance du 1° juin 2016 est approuvé à l’unanimité par les membres
présents et représentés du Conseil Municipal.
IT-— MODIFICATION ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l'Ordre du Jour du présent Conseil Municipal, comme suit :
Additifs : Aide aux sinistrés des inondations de juin 2016
Remboursement de deux annuités CAF Emprunt Réhabilitation
ancien Centre de Tri postal
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IV- AIDE AUX SINISTRÉS DES INONDATIONS DE JUIN 2016
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Valérie LACROUTE, Députée-Maire de Nenours et Présidente de l’Union des Maires de Seine-et-Marne (UM. 77) a sollicité les Communes de Seine-et-Marne épargnées lors des récentes inondations, afin d’apporter un soutien matériel ou financier aux Communes impactées. En outre, l’U.M. 77 a décidé d’ouvrir un « compte solidarité » dédié plus spécifiquement aux Communes rurales.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter une Aide financière de 1 000 € (mille euros) et de transférer les crédits nécessaires à la régularisation de cette décision, comme suit :
- Crédits à ouvrir : Chapitre 67 — Article 6713- Secours et dons :
500 Euros
- Crédits à réduire: Chapitre 65 — Article 6535 - Formations :
500 €uros
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal. V- REMBOURSEMENT DE DEUX ANNUITÉS C.A.F.- EMPRUNT ANCIEN CENTRE
DE TRI POSTAL
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Longueville a bénéficié le 10 août 2011 d’un prêt à « taux zéro » de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne (C.A.F. 77). Ce
prêt a été accordé pour la réhabilitation de l’ancien Centre de Tri postal permettant la création d’un Relais des Assistantes Maternelles (R.A.M.) et d’un Centre de Loisirs, pour un montant de 35 327,00 € (trente-cinq mille trois cent vingt-sept euros), remboursable en 10 annuités de
3 532,70 Euros.
La C.A.F. 77 a rappelé par courrier du 7 juin 2016 que l’annuité de juillet 2015 n’avait pas été
honorée.
Les crédits nécessaires au remboursement de cet emprunt n’ont pas été prévus, en raison d’un oubli, lors de la préparation des Budgets Primitifs de 2015 et 2016. Afin de régulariser les
annuités de 2015 et de 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les transferts
de crédits suivants :
- Crédits à ouvrir : Chapitre 16 — Article 16878 - Autres organismes :
7 070,00 Euros
- Crédits à réduire: Chapitre 020 — Article 020 - Dépenses imprévues :
7 070,00 Euros
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VI- OUVERTURE D’UNE DEMANDE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
(DUP -RESERVE FONCIÈRE)
Arrivée de Monsieur Hervé ROBOT à 19h30.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la dangerosité du site de la Friche Industrielle et plus particulièrement du secteur compris entre la rue Marcel Rignault et la rue de
Verdun, il devient urgent d’anticiper le devenir de ce secteur.
Devant l’inaction du propriétaire, il a été nécessaire d’engager des procédures de péril imminent. Par ordonnances du Tribunal Administratif en date des 30 avril 2015, 22 décembre 2015 et
14 mars 2016, le Juge a désigné un Expert pour examiner les désordres des divers bâtiments.
Les Experts ont ordonné que des mesures provisoires soient prises pour faire cesser le danger aux abords de la Friche Industrielle. Celles-ci n’ont été que très partiellement engagées par le propriétaire obligeant la Commue à le suppléer dans ses obligations.
Pour mémoire, la Commune avait déposé auprès de l’État un dossier de demande de subvention au
titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.TR.) pour réaliser une étude de faisabilité sur le devenir de cette Friche. Cette demande lui a été refusée au motif de ne pas avoir la maîtrise foncière. Afin d’anticiper une éventuelle acquisition, une évaluation du site a été demandée au Service des
Domaines, pour la partie située entre la rue de la Martine et la rue Marcel Rignault et la partie située entre la rue Marcel Rignault et la rue de Verdun.
Devant la nécessité d’acquérir la maîtrise foncière publique pour pouvoir avancer sur un projet d'urbanisation en vue de permettre notamment aux abords de la gare, la production de parkings,
d’activités économiques et de logements, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'opportunité d’engager une Déclaration d’Utilité Publique « Réserve foncière » sur les terrains de la Friche Industrielle entre la rue Marcel Rignault et la rue de Verdun, ainsi que sur les deux immeubles en état d’abandon manifeste situés rue de VERDUN.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VII - INFORMATION DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mini-pelle appartenant à Monsieur Hervé ROBOT a été volée aux Ateliers Municipaux à la suite d’une effraction commise dans la nuit du 4 au 5 juin 2016. Monsieur Hervé ROBOT avait mis cet outil à disposition de la Commune pour la
réalisation de plantations effectuées par le personnel municipal.
VIII - DÉLÉGATION AU MAIRE
Aucune délégation n’a été exercée depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
Le Secrétaire,
Gérard DI STASIO. Philippe FORTIN.