Compte-Rendu - Compte rendu du 13 septembre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 septembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 septembre 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 7 novembre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 23 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 septembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 septembre 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie

le 13 septembre 2023

à 20 heures 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph.

MME NIBAULT G.-— M. MOUTAMA J.-C. - M. BACHET M.

MME SAMSON C. - MME GARNIER F. - M. ROBOT H. -—

M. DI STASIO G. - MME BALARD B. - M. BERNIER C.

MME DELICOURT M.

ABSENTES EXCUSÉES MME BAETA M.-Ch. représentée par MME NIBAULT G. ET REPRÉSENTEES : MME HUON S. représentée par MME CIOTTI M.

ABSENTS EXCUSÉS M. HERISSON D. - M. FAUCHEUR J. - MME HEMON C.

SECRÉTAIRE : MME NIBAULT Géraldine

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

Date de la convocation : 6 septembre 2023

Affichéle ŸQ SEP

Le Maire, £

Philippe FORTI

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 9 juin 2023

Indemnités des élus

Cession parcelle AB 411

Convention Commune de Ste Colombe : réhabilitation réseaux assainissement et reconstruction de la nouvelle STEP

Tarifs municipaux 2024

Avenant travaux de voiries mise en conformité du PAVE

Décisions budgétaires modificatives

Affaires diverses

Délégations

HER

oœnaI DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Madame Géraldine NIBAULT est désignée secrétaire de séance.

Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 JUIN 2023

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

Le Procès-Verbal de la séance du 9 juin 2023 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

III INDEMNITÉS des ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités des élus sont fixées sur un pourcentage du point d’indice de la Fonction Publique. Ce dernier a augmenté au 1° juillet dernier.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le nouveau tableau des indemnités prenant en compte les nouvelles valeurs à compter du 1° juillet 2023

A. Maire

Nom du Maire Taux et montant |Majoration de indemnité | éventuelle Taux et montant définitifs

FORTIN Philippe _42,00% 1 716,08 €] __|42,00% 1 716,08 €

B. Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation

Bénéficiaires de l’indemnité Taux et montant |Majoration éventuelle

Taux et montant

définitifs

[1% adjoint : PICCOLO Francis 16,5% 67418€ | 16,5% 674,18 €

[2è% adjoint : CIOTTI Martine 165% 67418€ |. 116,5 % 674,18 € [3ê"e adjoint : MUGNEROT Philippe 16,5% 67418€ | 116,5 % 674,18 € AËm adjoint : NIBAULT Géraldine 116,5% 674,18 €

[5ème adjoint : MOUTAMA Jean-Claude 16,5% 674,18€ ||

16,5% 67418€ |

I 116,5 % 674,18 € LL

JL

JL

JL

C. Conseillers municipaux : NÉANT

D. Montant total alloué

Indemnité du Maire + total des indemnités des Adjoints et Conseillers Municipaux ayant délégation : 5 086,98 €.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.IV CESSION PARCELLE AB 411

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’acquisition d’un administré d’une partie d’une parcelle communale sise rue André Taton. En effet, cet administré souhaiterait acquérir 43 n° identifiés sur le schéma ci-dessous par le lot B.

Les futurs acheteurs se sont engagés à régler les frais de bornage et de division.

Lot A

C.C= 1a 98env

ENS er eme es CIN SU D Se

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder cette parcelle au prix de 508 € (cinq cents euros), de laisser à la charge des acheteurs tous les frais inhérents à la vente et de l’autoriser à signer les actes à intervenir.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

V Avenant CONVENTION avec la COMMUNE DE STE COLOMBE pour la

construction de la nouvelle station d’épuration et le raccordement des Eaux usées

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a signé en 2017 une convention avec la Commune de Ste Colombe afin de définir les modalités de prise en charge des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration ainsi que les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et notamment la partie financière.Les travaux sont terminés et toutes les subventions ont été perçues.

Il importe de modifier la convention initialement signée afin de prendre en compte les montants réels.

Le montant des travaux de réhabilitation des réseaux propres à chaque commune s’est élevé à 265 828,91 € HT, soit 119 416,91 € HT pour la Commune de Ste Colombe et 146 412,00 € HT pour

la Commune de Longueville, qui doit faire l’objet d’une facture à part.

Le montant des dépenses de la construction de la Nouvelle Station d’épuration et des réseaux communs s’est élevé à : 2 737 656,94 € HT (déduction faite des réseaux non communs).

Le montant des différentes subventions perçues s’est élevé à 1 371 779,00 €.

L’Agence de l’Eau a accordé 2 prêts (« à taux zéro ») de :

425 065,00 € d’une durée de 20 ans (N°1073490)

95 576,00 € d’une durée de 15 ans (N°1073494).

Le reste à charge a été financé par un prêt Crédit Agricole d’un montant de 845 236,94 € d’une durée de 20 ans au taux fixe de 1,52 %.

À savoir que le premier remboursement des annuités de prêts est intervenu :

> Prêt N°1073490 le 03/08/2018

> Prêt N° 1073494 le 07/06/2018

> Crédit Agricole le 15/03/2018.

Monsieur le Maire propose de modifier les articles de la convention signée le 30 juin 2017 ainsi qu’il suit :

ARTICLE 8 - La répartition des dépenses tant d’investissement que de fonctionnement entre les deux communes se fera au nombre de m° d’eau consommés par les abonnés raccordés ou

raccordables au réseau d’assainissement.

ARTICLE 9 - Pour la répartition des dépenses de fonctionnement, le Maire de LONGUEVILLE établit, dès la clôture de l’exercice un décompte faisant apparaître les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des installations communes comme définies à l’article 3; ainsi que les coûts

engendrés par le transport et l’élimination des boues d’épuration.

Les prestations facturées sont soumises à la T.V.A. au taux en vigueur à la date de facturation.

ARTICLE 10 - Inchangé

ARTICLE 11 - Pour la répartition des dépenses d’investissement, la Commune de Ste Colombe s’acquittera :

> pour les travaux réalisés sur son propre réseau d’assainissement : de sa quote-part d’un montant de 119 416,91 € HT

> pour les travaux de construction de la nouvelle STEP et la réhabilitation du réseau commun, la Commune de Ste Colombe: chaque année, des montants des annuités des 3 emprunts

(correspondants au montant total de ces travaux déduction faite des subventions perçues), tels que visés dans le préambule de la présente et ce pour la durée des emprunts, répartition desdites

annuités sera réalisée comme mentionnée à l’article 8.

ARTICLE 12 - Inchangé

ARTICLE 16 - Les Maires des deux Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente convention.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.VI TARIFS MUNICIPAUX 2024

Tarifs de Cantine — Garderie — Étude

Le Maire propose d’appliquer à compter du 1° janvier 2024 les tarifs de Cantine, de Garderie et d'Etude suivants :

INTRA-MUROS EXTRA-MUROS

Pour Pour

mémoire 2024 mémoire 2024

2023 2023

Cantine enfant 4,55 € 4,55 € 5,45 € 5,45 €

Cantine adulte (tarif unique) 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 €

Garderie 2,70 € 2,70 € 2,95 € 2,95 €

Étude 2,70 € 2,70 € 2,95 € 2,95 €

La garderie fonctionne de 7h00 à 9h00 et de 16h30 à 19h00.

Garderie

Au-delà de 19h00, toute heure ou fraction d’heure sera facturée 16,80 € (seize euros et quatre-vingts centimes) aux parents qui ne respecteront pas les horaires fixés.

Nouvelles Activités Périscolaires

Si à la fermeture de l’établissement scolaire (16h30), un parent ne s’est pas présenté pour récupérer son enfant, il sera conduit à la garderie municipale. Le personnel municipal joindra dans la mesure du possible, les parents ou les personnes autorisées à récupérer l’enfant. Ce retard dans la prise en charge des enfants par les parents à la fin des Nouvelles Activités Périscolaires sera facturé 16,80 € (seize euros et quatre-vingts centimes).

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Redevances d’Assainissement relatives aux consommations d’eau de 2024

Le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer les redevances 2023 d’Assainissement suivantes aux consommations d’eau de l’année 2024 :

Assainissement Part variable

Part communale 1,00 €

Part délégataire au 1° octobre 2022 1,89€

Tva 10% 0,28 €

Total T.T.C. 3,17 €

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Concessions Funéraires

Le Maire propose d’appliquer à compter du 1‘ janvier 2024 les tarifs de Concessions funéraires suivants :

Concessions de Cimetière

e Concession cinquante ans 300,00 €

e Concession trente ans 150,00 €

e Concession quinze ans 100,00 €Site cinéraire

+ Concession de 15 ans renouvelables pour une case au columbarium ou un caveau d’urnes, pour un montant de 440,00 €,

+ Concession de 30 ans renouvelables pour une case au columbarium ou un caveau d’urnes, pour un montant de 825,00 €,

+ Concession de 50 ans renouvelables pour une case au columbarium ou un caveau d’urnes, pour

un montant de 1 265,00 €.

L’accès au Jardin du Souvenir reste fixé à 50,00 €.

Il est rappelé que la Commune se chargera, à ses frais :

> d’apposer une étiquette « RÉSERVÉE » lors de la vente de la concession au columbarium ou dans un caveau d’urnes,

> d’apposer une plaque d’identification du défunt lors de l’inhumation d’une urne dans une case du

columbarium ou dans un caveau d’urnes.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Salles communales

Le Maire propose d’appliquer à compter du 1° janvier 2024 les tarifs de locations des salles communales suivants :

Salle des Arches

Toutes manifestations, manifestations à caractère commercial et Loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisés par les Sociétés et Associations LONGUEVILLOISES : Gratuité

1® Loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisés par les associations et les sociétés LONGUEVILLOISES, au cours de la même année civile : Gratuité

2°% Loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisés par les associations et les sociétés LONGUEVILLOISES dont le caractère éducatif ou culturel est avéré, au cours de la même année civile et validé par la commission permanente : Gratuité

2°% Loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisés par les associations et les sociétés LONGUEVILLOISES dont le caractère éducatif ou culturel n’est pas avéré, au cours de la même année civile : 1 066,00 €

Particuliers LONGUEVILLOIS :

> le week-end 500,00 €

> la journée, hors week-end 300,00 €

> la demi-journée, matin ou après-midi, hors week-end 200,00 €

Particuliers et associations domiciliés à l'extérieur de la Commune de LONGUEVILLE

> le week-end 1 200,00 €

> la journée, hors week-end 700,00 €

> la demi-journée, matin ou après-midi, hors week-end 350,00 €

Caution Matériel 700,00 € Caution Ménage et sortie des Ordures Ménagères 220,00 €Salle La Voulzie

Particuliers LONGUEVILLOIS :

> le week-end 450,00 €

> la journée, hors week-end 200,00 €

> la demi-journée, matin ou après-midi, hors week-end 150,00 €

Particuliers et associations domiciliés à l’extérieur de la Commune de LONGUEVILLE

> le week-end 1 000.00 €

> la journée, hors week-end 600,00 €

> la demi-journée, matin ou après-midi, hors week-end 300,00 €

Caution Matériel 700,00 €

Caution Ménage et sortie des Ordures Ménagères 220,00 €

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Redevance pour occupation du domaine public

Le Maire propose d’appliquer à compter du 1° janvier 2024 les tarifs de redevance d’occupation du domaine public suivants :

Désignation Unité Temps Tarif

e Echafaudages de pieds ou sur tréteaux, dépôts échelages -

Echafaudages suspendus, bascules, etc. placés ou développant

saillie sur la voie publique

Etais par groupe, palissades ou saillies susceptibles ou non de recevoir des affiches

travée semaine 22,00 €

4m

e Fermeture d’une rue à la circulation jour 50,00 €

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VII AVENANT TRAVAUX DE VOIRIE MISE EN CONFORMITÉ DU PAVE

Lors d’un précédent Conseil Municipal, l’Entreprise PÉPIN a été désignée afin de réaliser les travaux de voirie pour la mise en conformité du PAVE pour un montant HT de 48 833,00 €.

Il a été demandé des devis supplémentaires afin notamment d’aménager les allées de l’École maternelle, création d’un bateau rue du D' Guelton, et reprises d’enrobé diverses.

L'ensemble des travaux supplémentaires a été validé et doit faire l‘objet d’un avenant.

Il est proposé de signer un avenant avec l’Entreprise PÉPIN pour un montant de 23 620,00 € HT.

Ces travaux supplémentaires rentrent dans l’enveloppe des travaux subventionnés au titre du FER.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.VIII DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES

Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2023.

Budget GÉNÉRAL

Décision Modificative n°3 — Transfert de crédits :

Fonctionnement

Imputation Nature Montant

Chap. 042 - Compte 615232 Voiries - 12000

Compte 7391118 Restitutions suite dégrèvement + 12 000

TOTAL 0

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IX AFFAIRES DIVERSES

Délégations :

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, | Assemblée Municipale, par délibération du 25 mai 2020, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte des décisions prises depuis le 9 juin 2023 :

- Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Longueville, le 14 septembre

La Secrétaire, Le Maire,

Géraldine NIBAULT. Philippe FORTIN.

Pensée citoyenne :

« Mieux vaut prendre le changement par la main

avant qu’il ne nous prenne par la gorge. »