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Arrêté - Arrete Municipal n°10 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°09 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
]
2
enter aus
9
Te Libert
AU
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
09/2023
voirie
et
occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
de
Peille,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5; VU
la
loi
du
2
mars
1982
relative
à la
liberté
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2011
fixant
les
tarifs
des
droits
d’occupation
du
domaine
public
;,
VU
la
demande
présentée
le
05/01/2023
par
Monsieur
Pascal
BARELLI
pour
une
livraison
de
bois,
12
rue
François
LEVAMIS
à
PEILLE,
il
y
a
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation
et l’occupation
du
domaine
public
VU
le
lieu
;
ARRETE
:
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
rue
François
LEVAMIS
afin
de
sécuriser
le
déchargement
et
le
rangement
du
bois
au
12
rue
François
LEVAMIS
à
PEILLE,
jeudi
12
janvier
2023
de
07h00
à
13h00. Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
: Le
pétitionnaire
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
le
passage
des
piétons
et
devra
laisser
les
lieux
propres.
Il
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
cette
occupation
du
domaine
public.
Article
4
: les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés. Article
5
: La
présente
autorisation
doit
être
en
possession
de
la personne
qui
est
sur
place
et doit
la présenter
à toute
réquisition.
Article
£:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
- le permissionnaire Fait
à Peille,
le
10
janvier
2023
Le
Maire,
Cyril PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
PAdministration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification
Affiché
le
:
Notifié
le
: