Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - g9o9b8ya51efnmb
Compte-Rendu - f74016nsva9p6bh
Procès Verbal - tj3bl8k7hoa5cc
Compte-Rendu - qsam0nv60e4wvcw
Compte-Rendu - pjnt1dfe31a7gsd
Compte-Rendu - kxp1z1g1arjvexp
Convocation - 5xrpenf73r0f945
Compte-Rendu - v8iu02i5llxv8qi
Convocation - fvef1omv0gwyowe
Compte-Rendu - zbv9xh03xou1x
Compte-Rendu - l3ee9p7549efq8
Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Mélamare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - l3ee9p7549efq8)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
CM 2016/01/13 PAGE 1 / 2
Réunion du 13 janvier 2016
Convocation du 06 janvier 2016.
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire.
Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, M. Dominique THIBAULT, Didier PORET, Mmes Apolline BERTELLE, Marie-Claude AUDIEVRE, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, Mme Karine BAUDOUIN, M. Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice.
Membres absents excusés : Mme Sophie SAVALLE, M. Christian FREMAUX
Membre Absent : Alain DAMOIS.
Le compte rendu de la séance du 02 décembre 2015 est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Jacques MONNAIE.
D.2016-01-13/001 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOSS
Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de MELAMARE, présente au Conseil Municipal le dossier suivant :
Notre commune est membre du SIVOSS de Saint-Antoine-la-Forêt.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales, notre conseil municipal doit être consulté sur toutes décisions prises par le comité syndical du SIVOSS qui modifient les statuts du syndicat.
Lors de son assemblée générale du 14 décembre 2015, le comité syndical du SIVOSS a approuvé la modification de ses statuts, articles 2, 5, 6 et 8, ainsi qu’il est noté dans le document annexe à cette délibération.
Conformément aux dispositions du CGCT, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement.
(Deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.)
Vu,
la délibération en date du 14 décembre 2015 du comité syndical du SIVOSS de Saint-Antoine-la-Forêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : D’approuver ces modifications,
Article 2 : D’inviter Madame le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du
SIVOSS.
D.2016-01-13/002 : CVS –POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE
Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de MELAMARE expose
Par une délibération du 20 Juin 2006, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes de Port-Jérôme avait décidé de mettre en place une Police Municipale
Intercommunale à la demande des maires pour répondre à leurs besoins en matière de
sécurité publique et de problématique environnementale. Elle est désormais constituée
de 23 agents.
Suite au passage de la CVS en communauté d’agglomération, il faut, afin de se mettre en conformité avec le Code de la Sécurité Intérieure adopté en 2012, procéder à un nouveau CM 2016/01/13
PAGE 2 / 2
vote des communes membres confirmant le maintien de la création de la police municipale intercommunale et procéder au renouvellement des conventions de mise à disposition relatives à la Police Municipale et aux Gardes Champêtres
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la
délibération suivante :
Le Conseil Municipal
Vu l’article L512-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article L522-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article 9-4 des statuts de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,
CONSIDERANT le rapport de présentation ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : De se prononcer favorablement à la création de la Police Municipale
Intercommunale,
Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à la Police
Municipale Intercommunale,
Article 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer la convention financière pour
l’intervention de gardes champêtres.
QUESTIONS DIVERSES
Maisons Bellevue III : Les travaux avancent bien. Il y a eu quelques soucis concernant les raccordements gaz et électricité, mais tout sera réglé d’ici la fin de semaine. Vendredi prochain, un pré contrôle des deux pavillons aura lieu afin de prévoir la réception définitive pour le 29 janvier. Il est possible de faire une porte ouverte samedi 30 janvier entre 10h et 12h30 pour visiter une des deux maisons.
Rue du Cimetière : M. BLONDEL prévient qu’il faut bien surveiller les travaux engagés, il faut penser à renforcer le talus qui a tendance à s’ébouler. M. VERDIERE ajoute qu’il convient de transmettre des photos et des plans pour expliquer la modification souhaitée pour le dégagement en rondins.
CCAS : Loi NOTRe : Mme MENAGER donne connaissance aux élus du courrier reçu de la direction générale des Finances publique concernant la suppression de l’obligation de disposer d’un CCAS. Les membres du Conseil s’interrogent sur le devoir de réserve en cas de demande d’aide des administrés. En effet, s’il n’y a plus de CCAS, alors les décisions seront prises directement lors de Conseils Municipaux. Les élus présents décident de ne pas modifier le fonctionnement du CCAS pour le moment.
Devis entrée mairie et salle polyvalente : M. VERDIERE explique que nous attendons toujours quelques devis. Mme MENAGER ajoute que, lors de la cérémonie des vœux de la municipalité, M. le Député Christophe BOUILLON a proposé d’apporter une aide financière à la commune pour la réalisation de ces travaux.
Dates à prévoir :
o Conseil municipal : 24 février ; 23 mars,
o Course vélo : 10 juillet,
o Commission CCAS : 3 février,
o Réunion pour la journée Mélamaraise : 28 janvier,
o Réunion adjoints : 29 janvier 19h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Compte-rendu de séance comprenant :
02 délibérations numérotées :
D.2016-01-13/001 : SIVOSS : modification des Statuts ;
D.2016-01-13/002 : CVS : Police Municipale Intercommunale.