Conseil Municipal - Annexe BP 2024 Rapport

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Conseil Municipal - Annexe BP 2024 Rapport Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe BP 2024 Rapport)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE Annexe de la QUESTION N° 27 ID/VR

RAPPORT DE

PRESENTATION DU

BUDGET

PRIMITIF

2024 Rapporteur : M. Thibault GHEYSENS

A noter : Conformément aux dispositions de l’article L.2121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le document budgétaire est consultable par les Élus aux Services Financiers et disponible dans la salle pour consultation lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024.S O M M A I R E

A. Dépenses d’investissement ..................................................................................................... 5

B. Équilibre général de la section d’Investissement BP 2024 ...................................... 9

A. Masse salariale .................................................................................................................................13

B. Autres dépenses ..............................................................................................................................15

C. Équilibre du Budget 2024 en section de fonctionnement ................................................25Budget Primitif 2024 -1-

    

Le Budget Primitif 2024 est présenté de manière fonctionnelle tant en investissement qu’en fonctionnement.

En section d’investissement, sont repris et détaillées les dépenses de gros entretiens et renouvellements liées à l’entretien, à l’amélioration du patrimoine bâti et non bâti.

L’ensemble de ces projets, s’équilibre avec un recours à l’emprunt de l’ordre de 6,7M€, et ce, dans la poursuite d’une démarche volontariste, d’apporter davantage de services à la population, notamment dans le domaine des festivités, de la solidarité, du sport avec, pour 2024, la thématique des jeux olympiques, du développement durable tout en maintenant un niveau d’endettement qui permet de poursuivre une politique d’investissement, sans augmentation de la fiscalité locale.

S’agissant de la section de fonctionnement, les crédits s’inscrivent dans une priorisation des dépenses de proximité tout en dégageant de l’autofinancement et ainsi limiter le recours à l’emprunt pour la réalisation des projets d’investissement de la collectivité.

L’État dispose d’une capacité d’action sur environ un tiers des ressources locales, au travers des dotations qu’il verse aux collectivités (notamment la Dotation Globale de fonctionnement) et de la prise en charge de réductions d’impôts (compensées soit par voie de prélèvements sur les recettes de l’État, soit par le biais de remboursements et dégrèvements d’impôts locaux financés directement par le budget général).

Pour le reste, les ressources des collectivités locales sont constituées de la fiscalité locale, de la fiscalité transférée par l’État à l’occasion de la décentralisation de compétences et de ressources propres. Depuis la réforme sur la fiscalité, ayant abouti à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les taux de TH, après avoir été gelés de 2020 à 2022 à leur niveau de 2019, les communes votent à nouveau leur taux de TH. Toutefois, la base d'imposition de la taxe est réduite aux résidences secondaires et aux autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. En 2021, la Ville a délibéré et mis en place la Taxe d’Habitation sur les logements vacants, les premiers recouvrements ont eu lieu en 2023, à l’issu de la réforme de la fiscalité locale.

A la date de rédaction de ce document, la Collectivité n’a pas eu connaissance des bases d’imposition 2024 et, de fait, de la compensation opérée pour l’exonération des Taxes foncières. Il a été considéré une compensation des exonérations en fonction de la réalisation 2023.

Ce budget est construit en tenant compte des prospectives établies par les services de la Collectivité sous l’impulsion des politiques municipales.

Le budget est voté par l’assemblée délibérante par nature au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement. La mise en place du nouveau plan comptable M57 permet à l’exécutif de procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre, au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Il est proposé, dans un souci d’efficience, d’utiliser cette possibilité au taux maximum de 7,5%. L’assemblée délibérante sera informée, par décision, de chaque mouvement.

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Budget Primitif 2024 -2-

1. En section d’investissement, le projet de Budget Primitif 2024 proposé s’élève à 26,8 M€, dont 18,2 M€ consacrés aux dépenses réelles réparties pour 14,6 M€ en équipement brut et 3,6 M€ en dépenses financières (cf. pages 5 à 9 du présent rapport).

Il se décompose de la manière suivante :

- La rénovation urbaine de la cité 12/14 qui nécessite des acquisitions foncières, des travaux de voirie, des aménagements d’espaces publics dont la place Cauchy, la démolition de l’ancien CAJ, des études et diagnostics pour le groupe scolaire (GS) Jean Macé.

- Les aménagements de terrains notamment la création d’aires de jeux,

- La création d’un terrain pour pratiques sportives au sein du stade Wattiau

- La rénovation de la cité 4 et du parc Vachala dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier,

- Les travaux dans les équipements sportifs,

- L’acquisition de matériel, mobilier et remplacement de véhicules,

Plus précisément, dans le cadre de la sobriété énergétique :

- Les réparation et rénovation des façades de l’hôtel de Ville,

- Les travaux dans les écoles,

- La rénovation de l’éclairage public,

- Les investissements sur le patrimoine communal (rénovation, mises aux normes, voirie, etc. …).

2. En section de fonctionnement, le projet de Budget Primitif 2024 proposé s’élève à 59,5 M€

Les demandes de crédits de fonctionnement s’inscrivent dans une démarche volontariste d’optimisation de la gestion budgétaire, d’apporter un service public toujours plus proche de la population malgré l’inflation et son incidence sur le montant des charges.

Les dépenses de fonctionnement ont été référencées par fonction pour une analyse comme chaque année. Toutefois le comparatif entre 2023 et 2024 ne peut pas être exploité car la mise en place du plan comptable M57 a changé fondamentalement les codes fonctionnels.

3. Une répartition globale par fonction a également été réalisée (investissement, fonctionnement)

Se reporter à la page 28 pour une visualisation des répartitions par fonction.Budget Primitif 2024 -3-Budget Primitif 2024 -4-

La section d’investissement s’élève à 26 759 546 €.

L’équilibre global de cette section est repris page 9 de ce document.

Les dépenses d’investissement, détaillées ci-dessous, s’élèvent à :

 9 284 821 € en immobilisations corporelles (chapitre 21)

 8 647 020 € en opérations d’ordre (chapitres 040-041

 3 696 905 € en charges d’emprunt (chapitre 16 et 27)

 3 321 000 € en immobilisations en cours (chapitre 23)

 1 233 300 € en immobilisations incorporelles (chapitre 20)  506 000 € en subventions d’équipements versées (chapitre 204)  66 000 € en opérations pour comptes de tiers (péril - compte 45)  4 500 € en titres et valeurs (compte 26)

Toutefois, cette répartition par chapitre doit être complétée par une présentation plus fonctionnelle des crédits d’investissement pour permettre de traduire la nature exacte des opérations proposées.Budget Primitif 2024 -5-

A. Dépenses d’investissement

 1. Aménagement :

DEPENSES Colonne2

Programme de la cité 12/14 3 703 000 €

Travaux et avances sur travaux de la place Cauchy 1 850 000 €

Acquisitions foncières pour reconstruction d'un foyer de personnes âgées 500 000 €

Etudes, avances et travaux pour aménagement de la rue Colbert 541 000 €

Étude et démolition de l'ancien CAJ en prévision de la construction d'un nouveau centre socio-culturel 350 000 €

Études préparatoires aux travaux GS Macé dont indemnité jury de concours 312 000 €

Aménagements des espaces publics, révision de prix 70 000 €

Mission d' Ordonnancement Pilotage Coordination Urbaine ( OPCU) 50 000 €

Solde de la subvention d'équipement pour la ferme urbaine 30 000 €

Programme de l'Engagement du Renouveau du Bassin Minier 1 020 000 €

Rénovation d'espaces publics de la cité 4 820 000 €

Acquisition foncières pour réalisation du parc Vachala 150 000 €

Étude de programmation , travaux école Voltaire 50 000 €

Divers projets d'investissements 1 097 361 €

Acquisition de terrains et d'immeubles - stratégie foncière 541 000 €

Aménagement des aires de jeux 275 000 €

Aménagement d'aires de jeux et de loisirs au parc Chochoy 150 456 €

Aide aux primo-accédants 70 000 €

Travaux sur compte de tiers (péril, danger imminent) 50 000 €

Aide à la rénovation de façades 6 000 €

Réalisation de documents d'urbanisme (révision de prix) 3 000 €

Frais agence de l'eau 1 905 €

TOTAL = 5 820 361 €

RECETTES Colonne2

Programme de la cité 12/14 798 440 €

Subventions - aménagements espaces publics ( État avec l'ANRU et la Région) 527 500 €

Subventions - rénovation du GS Macé ( État avec l'ANRU et la Région) 193 440 €

Subventions - construction du centre social ( État avec l'ANRU et la Région) 65 000 €

Subventions pour l'OPCU (État avec l'ANRU) 12 500 €

Divers projets d'investissements 226 739 €

Recouvrement des opérations pour compte de tiers 104 239 €

Dotation Soutien Investissement Local (État) aires jeux du parc Chochoy 100 000 €

Subvention de la CALL, fonds d'investissement foncier pour acquisition terrain 22 500 €

TOTAL = 1 025 179 €Budget Primitif 2024 -6-

 2. Services à la population :

DEPENSES Colonne1

Création d'un terrain pour pratiques sportives au stade Wattiau 1 030 800 €

Divers travaux dans les écoles 477 500 €

Subvention d'équipement pour la création d'un cinéma 400 000 €

Travaux dans les stades 276 629 €

Mise en œuvre vidéoprotection salles Moreau + C. Grosse, achat de caméras nomades 120 000 €

Acquisition matériel pour le services techniques en charge des fêtes 106 750 €

Acquisition matériel pour équipements sportifs, city stades, salle Claudette Grosse 65 450 €

Engazonnement du cimetière Est et caveau autonome pour indigents 50 000 €

Acquisition de matériel informatique pour les écoles 27 000 €

Acquisition de matériel pour les stades 26 500 €

Acquisition de matériel pour les gymnases 25 000 €

Acquisition de matériel de prévention secours incendies dont les extincteurs 18 000 €

Acquisition de matériel pour le Colisée 17 000 €

Acquisition de matériel sportif dans les écoles 15 000 €

Acquisition de matériel pour les ateliers des centres sociaux 13 300 €

Acquisitions d'équipement pour les ASVP 11 450 €

Acquisition de matériel pour la restauration scolaire 10 500 €

Acquisition de matériel pour Aqualens 10 000 €

Acquisition de matériel pour la Police Municipale 9 500 €

Sécurisation d'accès du Relais Petite Enfance 9 500 €

Acquisition de mobilier pour aménagement de poste suite restriction médicale 4 000 €

Acquisition de matériel pour la médiathèque 3 320 €

Acquisition de mobilier pour le Conservatoire de musique 1 200 €

Acquisition de matériel pour le multi-accueil Suzanne Lacore 1 000 €

Acquisition de petits matériels pour divers services 500 €

Acquisition de matériel pour la micro-crèche 500 €

Petit matériel pour les Accueil Collectifs de Mineurs 500 €

TOTAL = 2 730 899 €

RECETTES Colonne2

Subvention de la Fédération Départementale Énergie 6 800 €

Subvention Etat Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour équipements de la Police municipale et des ASVP 2 500 €

TOTAL = 9 300 €Budget Primitif 2024 -7-

 3. Environnement et moyens généraux :

DEPENSES Colonne2

Aménagement et sécurisation des chaussées et trottoirs divers secteurs 1 500 000 €

Travaux de rénovation énergétique des façades de l'hôtel de Ville 1 000 000 €

Aménagement paysager divers secteurs 890 000 €

Aménagement et travaux dans divers bâtiments 557 400 €

Frais d'études diverses (relevés de géomètre, …) 356 000 €

Remplacement de véhicules hors d'usage 325 000 €

Acquisition de matériel et installation réseaux pour réparation éclairage public 284 000 €

Mise en accessibilité PMR des passages piétons 190 000 €

Matériel divers pour les Services Techniques 142 400 €

Aménagements sécuritaires de la place Jean Jaurès 110 000 €

Acquisition de mobilier urbain 67 000 €

Aménagement et travaux dans diverses écoles 51 000 €

Acquisition illuminations de Noël 25 000 €

Renouvellement du parc des corbeilles et cendriers 25 000 €

Acquisition et installation de clés électronique 25 000 €

Acquisition mobilier pour les salles de l'Hôtel de Ville 20 500 €

Acquisition matériel pour l'entretien des salles 16 866 €

Intervention pour végétation débordante 16 000 €

Logiciel pour jalonnement dynamique 5 000 €

Entrée en capital pour mener projet photovoltaïque 4 500 €

Acquisition de matériel de prévention secours incendies dont les alarmes 3 000 €

TOTAL 5 613 666 €

RECETTES Colonne2

Dotation de Soutien Investissement Local aménagement route d'Arras 380 516 €

Participation sur amendes de police (destinée à la rénovation des voiries) 350 000 €

Subvention État pour remise en état suite violences urbaines 17 046 €

Recouvrement des opérations pour compte de tiers 16 000 €

TOTAL 763 562 €Budget Primitif 2024 -8-

 4. Service Supports :

DEPENSES Colonne2

Remboursement capital des emprunts 3 680 000 €

Licences informatiques (messagerie, antivirus, anti-spam, …) 110 300 €

Remplacement, acquisition, renouvellement matériel informatique 80 000 €

Mobilier et matériel pour divers services administratifs 35 300 €

Consignation (recette identique) 15 000 €

Remplacement du parc de téléphones 13 000 €

Avances sur commandes 10 000 €

Modification câblages informatiques 4 000 €

TOTAL 3 947 600 €

RECETTES Colonne2

FCTVA 2 276 000 €

Créances du RCL 15 200 €

Taxe d'Aménagement 170 000 €

Consignation (dépense identique) 15 000 €

TOTAL 2 476 200 €Budget Primitif 2024 -9-

B. Équilibre général de la section d’Investissement BP 2024

Dépenses d'équipement 14 345 121 € . Subventions d'équipement 1 677 802 €

Compte de tiers 66 000 € . Compte de tiers 120 239,00 €

Titres et valeurs 4 500 €

------------------ ------------------

Sous-total 14 411 121 € Sous-total 1 798 041 €

. Emprunt 6 749 487 €

------------------ ------------------

Sous-total 1 14 415 621 € Sous-total 1 8 547 528 €

. Remboursement capital des emprunts 3 681 905 € . FCTVA 2 276 000 €

. Taxe d'aménagement - € . Taxe d'aménagement 170 000 €

. Créances 15 000 € . Créances 30 200 €

------------------ ------------------

Sous-total 2 3 696 905 € Sous-total 2 2 476 200 €

TOTAL OPERATIONS REELLES (1 + 2) 18 112 526 € TOTAL OPERATIONS REELLES (1 + 2) 11 023 728 €

. Opérations patrimoniales 7 117 002 € . Opérations patrimoniales 7 117 002 €

. Travaux en régie 800 000 € . Prélèvement 1 536 177,00

. Subventions transférées 730 018 € . Dotations aux amortissements 7 082 639 €

TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 8 647 020 € TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 15 735 818 €

TOTAL DEPENSES BP 2024 26 759 546 € TOTAL RECETTES BP 2024 26 759 546 €

3) OPERATIONS D’ORDRE 3) OPERATIONS D’ORDRE

DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024

1) EQUIPEMENT BRUT 1) FINANCEMENT DE L’EQUIPEMENT BRUT

2) DEPENSES FINANCIERES 2) RECETTES FINANCIERESBudget Primitif 2024 -10-Budget Primitif 2024 -11-Budget Primitif 2024 -12-

Les dépenses réelles de fonctionnement

Présentation par nature

Pour mémoire – BP 2023 :49 564 434 €

(en %)

BP 2024 :50 904 769 €

(en %)

(En millions d’€uros)

Personnel et frais

assimilés

29,32 M€

Achats de biens et

services

15,20 M€

Subventions

3,28 M€

Charges financières

1,02 M€

Autres dépenses

0,74 M€Budget Primitif 2024 -13-

A. Masse salariale

Elle s’élève à 30 096 694 € en 2024 contre 29 319 722 € en 2023, soit + 2,65%.

La variation intègre :

 L’incidence des montées d’échelon, à durée unique, ou de promotions décidées par la Commission Interne en application des lignes directrices de gestion de la collectivité (CM du 16.12.2020) et le Glissement Vieillesse Technicité (GVT),

 L'évolution des dépenses de personnel prenant en considération :

 L’augmentation du point d’indice à hauteur de 1,5% effective depuis le 01.07.2023,

 Les mesures réglementaires applicables au 01.01.2024 telle que la revalorisation du SMIC, l’augmentation de 5 points d’indice majorés, la hausse du taux de cotisation de la CNRACL, l’organisation des élections européennes.Budget Primitif 2024 -14-

Affectation fonctionnelle des dépenses selon la

nomenclature M57

(Hors masse salariale)

La nomenclature M57 est venue modifier les codes fonctionnels. Désormais, il y a 8 familles, ici représentées :

0- Services généraux : il s’agit des activités revêtant un caractère administratif et retracées au sein du budget de l’entité. Cette fonction regroupe divers postes et services tels que la direction générale, la direction financière, les ressources humaines, l’informatique, l’imprimerie, les fêtes et cérémonies, la communication, les cimetières... et plus généralement, les dépenses nécessaires au fonctionnement de la Municipalité (fournitures, contrat de maintenance, entretien, documentation, …) 1- Sécurité : Cette rubrique comprend les services administratifs de gestion, de contrôle concernant la sécurité et la salubrité de l’entité, et donc, les ASVP et la police municipale entre autres

2- Enseignement, formation professionnelle et apprentissage : où l’on retrouve, essentiellement, les activités scolaires et la gestion des écoles

3- Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs : Sur cette fonction sont regroupées toutes les activités artistiques, sportives, de la jeunesse, les actions socio-éducatives et de loisirs

4- Santé et action sociale : Cela va concerner essentiellement les activités des centres sociaux dans les domaines de prévention et d’éducation pour la santé, ou les services de la petite enfance

5- Aménagement des territoires et habitat : Les grands projets de la collectivité sont donc repris sous cette fonction (ERBM, rénovation de la cité du 12/14) mais aussi la gestion des espaces verts, de l’éclairage public, les aides à l’accession à la propriété 6- Action économique. La compétence économique étant du seul ressort de la CALL, la Ville agit pour le maintien de son commerce par les actions du centre-ville reprisent dans les fêtes et festivités au sein du code fonctionnel « services généraux ». 7- Environnement, cette rubrique décrit les actions menées dans le domaine de la lutte contre la pollution du milieu naturel telle que la propreté urbaine

8- Transports, il s’agit de manière générale de tous les transports qu’ils soient scolaires, de biens, de personnes ainsi que la gestion de la voirie avec ses chaussées, trottoirs, carrefours, pistes-cyclables, etc. … et tous les équipements de voirie notamment la signalisationBudget Primitif 2024 -15-

B. Autres dépenses

1 – ENVIRONNEMENT : 8 431 K€

Exprimé en K€

Au titre de la propreté espaces verts, on retrouve les dépenses afférentes :

- Les prestations d’entretien des espaces verts

- Au nettoyage des quartiers et des panneaux

- A la prestation de traitement des déchets et des nuisibles

- Les locations de toilettes publiques

- A l’entretien des aires de jeux et de loisirs

- Les prestations d’élagage des arbres

- A l’achat de plantes et de fournitures horticoles

- A l’acquisition de matériel de nettoyage

- A la labellisation Euralens

Au titre de l’entretien des voiries, on retrouve les dépenses afférentes :

- A l’éclairage public

- A la réfection partielle des voiries et de l’éclairage public

- Au contrat de stationnement

- A l’extension de réseau

- Gestion des bornes pour véhicules électriques

- A l’inspection et contrôle des ouvrages d’arts

- Aux fournitures de voirie, de signalisation et marquage au sol

Au titre du développement durable, nouveau critère financier dont le montant va évoluer au fil des identifications des actions, on retrouve pour l’instant, les dépenses afférentes : - Aux prestations pour promouvoir le projet participatif d’installation du photovoltaïque sur le territoire de la ville.

Au titre de la gestion du patrimoine et moyens généraux, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux fluides (eau, gaz, électricité, chauffage)

- Au nettoyage de bâtiments communaux

- A l’entretien des bâtiments et du parc automobile

- Aux matériels et fournitures pour les travaux en régie

- Au carburant

- A la location des modulaires (GS Macé)

- A l’achat de vêtements de travailBudget Primitif 2024 -16-

2 - SERVICES A LA POPULATION : 7 868 K€

Exprimé en K€

Au titre de la Cité Éducative, label d’expérience où l’on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux prestations du contrat local d’accompagnement à la scolarité

- Aux matériel et fournitures des classes passerelles

- Aux coûts de la mission médiation scolaire

Au titre de l’Administration Générale, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux noces de Palissandre, d’Or et de Diamant

- Au fonctionnement du Guichet Unique

- Aux élections

- Frais d’inhumation des indigents

Au titre de la sécurité routière, on retrouve les dépenses afférentes :

- Au fonctionnement de la direction de la sécurité, de la tranquillité publique de la concertation et de la police municipale.

Au titre de la Dynamique Commerciale, on retrouve les dépenses afférentes au maintien du commerce, ces actions sont d’ailleurs renforcées par la CALL (fêtes de la Sainte- Barbe, du trail urbain, …):

- Aux animations commerciales et gardiennage de la braderie

- Aux subventions aux associations commerciales

Au titre de la Petite Enfance, on retrouve les dépenses afférentes à la gestion des structures :

- Crèche

- Micro-Crèche

- Halte-garderie

- Relais de la Petite Enfance

Au titre de la Citoyenneté et prévention, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux prestations de prévention (manifestation Prox Raid)

- Au fonctionnement de la vidéoprotection

- Aux subventions auprès d’associations citoyennes, en faveur des personnes âgées et handicapées

- A l’accompagnement des agents en situation de handicap reconnu

- Au fonctionnement du service de la démocratie participative

Au titre de la Jeunesse, on retrouve les dépenses afférentes :Budget Primitif 2024 -17-

- Aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement, séjours des petites vacances gérés en régie

- A la mise en place d’un budget participatif pour accompagner dans des appels à projets

- Aux actions en faveur de la jeunesse :

- La rue aux enfants

- La fête de la trouille

- Le gaming

- Le K-pop

- L’utilisation de la Micro-Folie

- L’octroi de bourses permis de conduire

- L’organisation d’animations thématiques

- Le financement partiel de BAFA

Au titre des Fêtes Annuelles, on retrouve les dépenses afférentes :

- A la fête de la Musique

- Aux grandes fêtes de Lens

- A l’organisation du village estival

- A la fête du 14 Juillet

- Aux festivités de Noël

- Aux différentes manifestations

Au titre des Sports, on retrouve les dépenses afférentes :

- A la contribution publique forfaitaire pour sujétion de service public dans le cadre de la DSP Aqualens

- Aux subventions accordées aux clubs sportifs

- A l’école municipale du sport

- Aux animations pour accueillir la flamme olympique

- A l’organisation du village des associations

- A l’homologation des terrains synthétiques et en herbes

- Aux gestion et utilisation des équipements sportifs

Au titre de la Culture, on retrouve les dépenses afférentes :

- Au Colisée

- A la Médiathèque

- Au Salon du Livre Policier

- Au conservatoire de Musique

- Au conservatoire d’arts plastiques

- Aux Archives

Au titre de l’Education, on retrouve les dépenses afférentes :

- A l’Accueil Collectifs des Mineurs (ACM)

- La restauration scolaire (repas et transports)

- Aux fournitures scolaires

- Au règlement à l’école Sainte-Thérèse de la participation des communes aux écoles privées selon la convention entre l’établissement et la Collectivité - Les sorties scolaires

- Les animations pédagogiques pour la journée écocitoyenne

- Les animations scolaires pour Noël

Au titre du Social, on retrouve les dépenses afférentes :

- Principalement à la subvention destinée au CCASBudget Primitif 2024 -18-

- Aux subventions accordées aux associations locales

- Aux actions et ateliers menés dans les centres sociaux culturels tels que :

o Fête de quartier

o Yoga santé adulte

o Lutte contre les discriminations

o Les mercredis animés

o Je joue avec mon bébé

o Le cinéma en plein air

o Les ateliers d’insertion

o Cuisine diététique, cuisine du monde

o Sophrologie

o Les centres sociaux connectés

o Couture et tricot

o Café de l’info

L’objectif des services à la population est d’être toujours plus proche des habitants, toujours plus de proximité, cette année encore, de faire mieux et plus, avec des crédits ajustés.Budget Primitif 2024 -19-

3 – SERVICES SUPPORTS : 4 251 K€

Exprimé en K€

Au titre des Marchés Publics, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux frais de parution des annonces pour les marchés publics

Au titre des Relations Publiques, on retrouve les dépenses afférentes : - Aux frais de réceptions

- A l’organisation des vœux du Maire

- A l’organisation de cérémonies patriotiques

Au titre de la Communication, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux frais d’impression et de publication du Lens Mag

- Aux frais d’annonces et d’insertions

- Aux campagnes radiophoniques, de communication

Au titre de l’Administration, on retrouve les dépenses afférentes :

- Au fonctionnement du service courrier

- Au fonctionnement du service de l’imprimerie

- Au fonctionnement du service juridique

- A l’achat des fournitures administratives

Au titre de la DSI,(Direction des Systèmes de l’Information) on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux frais de télécommunication, d’accès internet

- Aux hébergements en nuage des logiciels

- A l’achat de matériel informatique (souris, câbles, clés USB, adaptateurs,….)

- Aux frais de maintenance des logiciels

- Au fonctionnement du service de l’imprimerie (encre; papier, détergent, …)

Au titre des Ressources Humaines, on retrouve les dépenses afférentes : - Aux assurances du personnel et des Elus

- A la formation du personnel, des Elus et des agents en contrats d’apprentissage

- A l’adhésion du CNAS

- A la médecine du travail

- Aux frais de déplacement

- Aux frais d’annonces de recrutement

- Au fonctionnement du restaurant municipalBudget Primitif 2024 -20-

Au titre des Finances, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux intérêts de la dette et ICNE

- Aux assurances de la collectivité (responsabilité civile, flotte automobile, dommages aux biens)

- Aux taxes foncières des bâtiments communaux

- Au reversement de la TFPB sur les locaux professionnels en zone d’activité économique auprès de la CALL

- Les extinctions de créances

- Aux adhésions d’associations

- Au contrat d’assistance juridiqueBudget Primitif 2024 -21-

4 - AMENAGEMENT : 320 K€

Exprimé en K€

Au titre l’Engagement pour la Rénovation du Bassin Minier, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux frais liés à la convention de mandat avec la CALL en charge de la réalisation de la rénovation de la cité 4

Au titre des quartiers, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux subventions pour l’ADAV (droit aux vélos), pour l’AJONC (les jardins partagés) - Des animations concernant des jardins partagés (notamment avec les anges gardins), au site Chico Mendés, et pour une collaboration sur les pistes cyclables

Au titre du Logement, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux frais d’expertise par rapport aux situations de danger

- Aux frais de relogement d’urgence

- Aux prestations de la CALL pour l’étude des permis de louer et permis de diviser

Au titre NPNRU, on retrouve les dépenses afférentes :

- A la constitution du dossier de déclaration d’utilité publique

- Communication autour du projet de rénovation de la cité 12/14

- Prestation mémoire des habitants

Au titre de la Stratégie Foncière, on retrouve les dépenses afférentes : - Aux procédures des biens sans maîtres

- Au règlement local de publicité

- Aux relevés topographiques et géomètres

- Aux prestations pour l’instruction du droit des sols

- Aux prestations foncières et d’expertise en architecture

- Aux frais d’actes d’huissiers et commissaires enquêteurs

- A l’entretien de matériel type traceur

- Aux locations et charges locativesBudget Primitif 2024 -22-

Les recettes réelles de fonctionnement

Pour mémoire BP 2023 :56 351 144 €

(en %)

BP 2024 : 57 993 567 €

(en %)

(en millions d’€uros)

Produits fiscaux et taxes

22,15 M€

Dotations et

participations de l'Etat

21,58 M€

Dotations de

compensation CALL

9,54 M€

Produits des services

3,08 M€Budget Primitif 2024 -23-

Affectation fonctionnelle des recettes selon la nomenclature M57 (hors impôts et dotations de l’État)

La répartition des recettes, hors impôts et dotations de la CALL, représente la dotation politique Ville, les subventions de fonctionnement des services et les encaissements prévisibles des régies municipales.Budget Primitif 2024 -24-

 Évolution de la fiscalité

L’augmentation de 1,82 M€ s’explique par la politique de logement menée sur le territoire ainsi que de la revalorisation des bases selon l’indice des prix à la consommation. Pour mémoire, les taux restent inchangés depuis 2012.

 Évolution des dotations de l’État et compensation CALL (prévisions)

La baisse des dotations de 615 K€, entre le BP 2023 et 2024, s’explique par une diminution d’inscription des Dotations Politique Ville (DPV) notifiées qui sont dépendantes des travaux d’investissement réalisés ou à venir. Pour 2024, les dossiers éligibles à la DPV concernent les travaux d’investissement de la salle Claudette Grosse, des écoles, y compris le renouvellement de leurs aires de jeux, pour la mise en place du PPMS et pour la démolition d’un bâtiment rue de Londres.

Les montants des dotations n’ont pas été notifiés au jour de la rédaction de ce rapport. Il a donc été reconduit les montants encaissés en 2023 à l’exception de la Dotation de Solidarité Urbaine. Une hausse de 200 K€ a été prévue compte tenu de l’augmentation de la population Lensoise et de la revalorisation de l’enveloppe nationale de la DSU.

* Le montant de compensation et exonérations de taxes foncières de l’État a été estimé à la baisse en 2024 compte tenu des incertitudes sur les locaux industriels.

 Évolution des dotations de compensation versée par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

La Communauté d’Agglomération de Lens Liévin a fixé librement, le 8 février 2024, par délibération, la répartition de l’attribution de compensation et déterminé la dotation de solidarité communautaire.Budget Primitif 2024 -25-

C. Équilibre du Budget 2024 en section de fonctionnement

 Produit des contributions directes :

L’état 1259 (communication des bases) ne nous a pas encore été communiqué. Cet état permet la projection du produit des contributions directes, il a donc été prévu un montant majoré de 3% par rapport à 2023, compte tenu de la revalorisation des bases, en 2024, selon l’indice des prix à la consommation de 3,9%, avec reconduction des taux.

BP 2023 BP 2024 Variation %

Masse salariale 29 319 722 € 30 096 694 € 2,65%

Autres charges de gestion courante

(subventions et participations, …) 3 287 066 € 3 644 761 € 10,88%

Atténuation de produits 544 630 € 578 100 € 6,15%

Autres dépenses (fluides, prestations…) 15 205 984 € 15 642 014 € 2,87%

________________ ________________ _____________

Dépenses de gestion courante (sous total) 48 357 402,00 € 49 961 569,00 € 3,32%

Charges financières + autres charges 1 207 032 € 943 200 € -21,86%

________________ ________________ ________________

Dépenses réelles de fonctionnement 49 564 434 € 50 904 769 € 2,70%

Amortissement et Virement 7 804 386 € 8 618 816 € 10,44%

________________ ________________ ________________

Total des dépenses de fonctionnement 57 368 820 € 59 523 585 € 3,76%

Recettes BP 2023 BP 2024 Variation %

Produits des services, du domaine et ventes 1 876 256 € 2 267 516 € 20,85%

Impôts et taxes

(contributions directes, taxes, …) 31 692 703 € 33 519 087 € 5,76%

Dotations

(DGF, DSUCS, …) 21 579 263 € 20 963 641 € -2,85%

Autres recettes

(loyers, redevances, …) 1 202 922 € 1 243 323 € 3,36% ________________ ________________ _____________

Recettes réelles de fonctionnement 56 351 144 € 57 993 567 € 2,91%

Travaux en régie et amortissements 1 017 676 € 1 530 018 € 50,34%

________________ ________________ _____________

Total des recettes de fonctionnement 57 368 820 € 59 523 585 € 3,76%Budget Primitif 2024 -26-Budget Primitif 2024 -27-

    Budget Primitif 2024 -28-

Répartition budgétaire par fonction

- Dépenses Réelles et d’ordres-

Fonctionnement Investissement Total

NON VENTILABLES 10 309 166,00 € 4 955 679,00 € 15 264 845 €

SERVICES GENERAUX 23 502 346 € 2 685 600 € 26 187 946 €

SÉCURITÉ 352 576 € 88 950 € 441 526 €

ENSEIGNEMENT 5 347 890 € 1 531 000 € 6 878 890 €

CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 8 281 557 € 6 974 112 € 15 255 669 €

SANTÉ ET ACTION SOCIALE 5 261 816 € 124 400 € 5 386 216 €

AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET

HABITAT 3 012 722 € 8 373 400 € 11 386 122 €

ACTION ECONOMIQUE 91 000 € - € 91 000 €

ENVIRONNEMENT 1 555 589 € 39 405 € 1 594 994 €

TRANSPORTS 1 808 923 € 1 987 000 € 3 795 923 €

59 523 585 € 26 759 546 € 86 283 131 €Budget Primitif 2024 -29-

Population pour BP 2023 : 32 651

Population pour BP 2024 : 32 820 BP 2023 BP 2024

1) Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 518 € 1 551 €

2) Produit des impôts directs / Population 620 € 673 €

3 ) Recettes réelles de fonctionnement / Population 1 726 € 1 767 €

4) Dépenses équipement brut / Population 412 € 424 €

5) Encours dette au 01.01 / Population 1 003 € 884 €

6) D.G.F. + D.S.U. / Population 474 € 488 €

7) Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 59,15% 59,12%

9) Dépenses réelles de fonctionnement + Capital / Recettes

réelles de fonctionnement 94,58% 94,13%

10) Dépenses équipement brut / Recettes réelles de

fonctionnement 23,85% 23,98%

11) Encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement 58,11% 50,04%Budget Primitif 2024 -30-

ACM : Accueil Collectifs des Mineurs

ANRU : Agence Nationale de Renouvellement Urbain ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

BAFA : Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur BP : Budget Primitif

CALL : Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin CAJ : Centre d’Activités de Jour

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CM : Conseil Municipal

CNAS : Comité National d’Action Sociale

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DPV : Dotation Politique Ville

DSI : Direction des Systèmes d’Information

DSP : Délégation de Service Public

DSUCS : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

ERBM : Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier

FCTVA : Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée FIPD : Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance

GS : Groupe Scolaire

GVT : Glissement Vieillesse Technicité

ICNE : Intérêts Courus Non Echus

M€ : Millions d’Euros

NPNRU : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

OPCU : Ordonnancement Pilotage Coordination Urbaine

TFPB : Taxes Foncière sur les Propriétés Bâties

TH : Taxe d’HabitationBudget Primitif 2024 -31-Budget Primitif 2023Budget Primitif 2024

ETAT DE LA DETTEBudget Primitif 2024A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.1

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne de

trésorerie (2)

Montant des tirages

N-1

Encours restant dû

au 01/01/N

Montant maximum

autorisé au 01/01/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

Montant des remboursements N-1

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 Crédits de trésorerie (Total)ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

IV - ANNEXES IV

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)

Périodicité

des

rembourse

ments (6)

Taux initial

Devise Niveau

de Taux

(5)

Taux

actuariel

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

remboursem

ent

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index

(4)

Profil

d'amortisse

ment (7)

Possibilité

de

rembourse

ment

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès des établisements

financiers (Total) 61 385 487,00

1641 Emprunts en euros (total) 61 385 487,00

MON209226EUR/0213601 (778) F SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL EURO FIXE 4,820 11/04/2003 01/05/2004 A P O A-1 25/04/2003 1 000 000,00 4,820

MPH/245639/257581/257581 (818) F SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL EURO FIXE 3,630 05/01/2007 01/02/2008 A P O A-1 05/01/2007 5 000 000,00 3,680

99144769976 (820) F CREDIT AGRICOLE EURO FIXE 4,390 19/01/2009 30/06/2010 A P O A-1 30/06/2009 6 000 000,00 4,455

MPH264105EUR/0281395 (821) F SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL EURO FIXE 3,690 19/01/2009 01/02/2012 T P O A-1 01/09/2009 4 000 000,00 3,739

7892327/7908684 (822) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,530 21/03/2011 25/10/2011 T P O A-1 28/03/2011 10 000 000,00 4,606

1174197 (823) V CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION EURO LIVRETA 2,350 12/10/2010 01/02/2013 T P O A-1 02/01/2012 1 300 000,00 1,707

1174196 (824) V CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION EURO LIVRETA 2,350 12/10/2010 01/02/2013 T P O A-1 02/01/2012 960 000,00 1,709

1209337 (827) V CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION EURO LEP 4,100 08/12/2011 01/07/2012 T C O A-1 01/03/2012 3 000 000,00 3,218

0 016 450 W (828) F CREDIT FONCIER EURO FIXE 4,890 11/01/2012 16/06/2012 T P O A-1 16/03/2012 3 500 000,00 5,067

1219483 (829) V CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION EURO LEP 4,100 13/03/2012 01/11/2012 T C O A-1 30/04/2012 2 000 000,00 3,008

5017842 (830) V CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION EURO LIVRETA 1,100 03/12/2013 01/01/2015 A P O A-1 03/01/2014 4 103 056,00 1,464

5017858 (831) V CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION EURO LIVRETA 1,100 25/09/2013 01/02/2015 A P O A-1 01/04/2014 1 939 073,00 1,481

5017792 (832) V CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION EURO LIVRETA 1,100 25/09/2013 01/03/2015 A P O A-1 22/02/2014 2 019 492,00 1,488

5055405 (833) V CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION EURO LIVRETA 1,850 04/06/2014 01/07/2015 A P O A-1 19/06/2014 436 747,00 1,488

ONE6514561 (834) F SOCIETE GENERALE EURO FIXE 3,076 24/07/2014 19/06/2015 A P O A-1 19/06/2014 5 000 000,00 3,076

5055431 (835) V CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION EURO LIVRETA 1,850 12/06/2014 01/08/2015 A P O A-1 02/09/2014 1 127 119,00 1,460Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)

Périodicité

des

rembourse

ments (6)

Taux initial

Devise Niveau

de Taux

(5)

Taux

actuariel

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

remboursem

ent

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index

(4)

Profil

d'amortisse

ment (7)

Possibilité

de

rembourse

ment

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

JY8896 (837) F CREDIT AGRICOLE EURO FIXE 1,200 29/04/2022 25/04/2023 A C O A-1 13/05/2022 5 000 000,00 1,200

157386C (838) F Crédit Coopératif EURO FIXE 0,950 14/04/2022 05/07/2023 A P N A-1 05/07/2022 5 000 000,00 0,955

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

165 Dépôts et cautionnements reçus (total)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions

particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 101 550,00Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)

Périodicité

des

rembourse

ments (6)

Taux initial

Devise Niveau

de Taux

(5)

Taux

actuariel

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

remboursem

ent

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index

(4)

Profil

d'amortisse

ment (7)

Possibilité

de

rembourse

ment

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

1687 Autres dettes (total) 101 550,00

84001 (836) F AGENCE DE L'EAU EURO FIXE 0,000 15/02/2011 01/06/2013 A C N A-1 01/06/2012 101 550,00 0,000

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Total général 61 487 037,00ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

IV - ANNEXES IV

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N

Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Capital

Emprunts et dettes au 01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Charges d'intérêt

(15)

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Montant couvert

Couverture

? O/N

(10)

Taux d'intérêt

Index

(13)

Niveau de

taux d'intérêt

à la date de

vote du

budget (14)

Intérêts perçus (le

cas échéant) (16)

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès des établisements financiers

(Total) 3 667 140,23 863 238,63 29 004 714,24 345 606,77

1641 Emprunts en euros (total) 3 667 140,23 863 238,63 29 004 714,24 345 606,77

MON209226EUR/0213601 (778) 9,34 496 380,20 39 797,26 23 925,53 14 772,02 F A-1 4,820 FIXE N

MPH/245639/257581/257581 (818) 3,09 1 335 470,15 314 489,95 53 619,13 37 623,12 F A-1 3,960 FIXE N

99144769976 (820) 0,50 533 115,30 533 115,30 23 793,82 0,00 F A-1 4,390 FIXE N

MPH264105EUR/0281395 (821) 0,84 354 804,83 354 804,83 10 099,70 0,00 F A-1 4,460 FIXE N

7892327/7908684 (822) 7,57 4 962 597,73 547 288,01 215 595,87 36 959,02 F A-1 4,530 FIXE N

1174197 (823) 3,84 373 039,27 86 579,72 12 110,27 1 686,81 V A-1 3,600 LIVRETA + 0,60000 N

1174196 (824) 3,84 275 475,15 63 935,79 8 942,97 1 245,65 V A-1 3,600 LIVRETA + 0,60000 N

1209337 (827) 3,25 700 000,00 200 000,00 40 107,64 6 004,50 V A-1 7,350 LEP + 1,35000 N

0 016 450 W (828) 8,21 1 859 697,21 187 762,17 88 989,89 3 633,67 F A-1 4,890 FIXE N

1219483 (829) 3,59 500 000,15 133 333,32 26 164,57 2 919,58 V A-1 7,350 LEP + 1,35000 N

5017842 (830) 5,00 1 742 625,34 266 501,66 45 308,26 53 140,45 V A-1 2,600 LIVRETA + 0,60000 N

5017858 (831) 10,09 1 132 898,70 75 959,47 40 784,35 34 827,01 V A-1 3,600 LIVRETA + 0,60000 N

5017792 (832) 10,17 1 179 883,30 79 109,72 42 475,80 33 222,25 V A-1 3,600 LIVRETA + 0,60000 N

5055405 (833) 10,50 255 168,36 17 108,73 9 186,06 4 320,29 V A-1 3,600 LIVRETA + 0,60000 N

ONE6514561 (834) 11,47 3 118 358,36 242 523,75 95 920,70 47 502,17 F A-1 3,076 FIXE N

5055431 (835) 10,59 663 383,91 44 479,08 23 881,82 9 339,53 V A-1 3,600 LIVRETA + 0,60000 NNature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N

Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Capital

Emprunts et dettes au 01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Charges d'intérêt

(15)

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Montant couvert

Couverture

? O/N

(10)

Taux d'intérêt

Index

(13)

Niveau de

taux d'intérêt

à la date de

vote du

budget (14)

Intérêts perçus (le

cas échéant) (16)

JY8896 (837) 18,32 4 750 000,00 250 000,00 57 000,00 37 134,25 F A-1 1,200 FIXE N

157386C (838) 18,51 4 771 816,28 230 351,47 45 332,25 21 276,45 F A-1 0,950 FIXE N

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

165 Dépôts et cautionnements reçus (total)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions

particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1 904,06 17 136,58Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N

Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Capital

Emprunts et dettes au 01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Charges d'intérêt

(15)

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Montant couvert

Couverture

? O/N

(10)

Taux d'intérêt

Index

(13)

Niveau de

taux d'intérêt

à la date de

vote du

budget (14)

Intérêts perçus (le

cas échéant) (16)

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

1687 Autres dettes (total) 1 904,06 17 136,58

84001 (836) 8,42 17 136,58 1 904,06 0,00 0,00 F A-1 0,000 FIXE N

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de

pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Total général 3 669 044,29 863 238,63 345 606,77 29 021 850,82 0,00 0,00ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

IV - ANNEXES IV

Emprunts ventilés par

structure de taux selon

le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef de

file

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Durée du

contrat Nominal (2)

Dates des

périodes

bonifiées

Niveau

du taux à

la date

du vote

du

budget

(9)

Intérêts à

payer au

cours de

l'exercice

(10)

% par type

de taux

selon le

capital

restant dû

Type d'indices

(4)

Taux

minimal

(5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice

(le cas

échéant)

(11)

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel) (A)

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (A) 0,00

Barrière simple (B)

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (B) 0,00

Option d'échange (C)

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (C) 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (D) 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (E) 0,00

Autres types de structures

(F)

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (F) 0,00Emprunts ventilés par

structure de taux selon

le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef de

file

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Durée du

contrat Nominal (2)

Dates des

périodes

bonifiées

Niveau

du taux à

la date

du vote

du

budget

(9)

Intérêts à

payer au

cours de

l'exercice

(10)

% par type

de taux

selon le

capital

restant dû

Type d'indices

(4)

Taux

minimal

(5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice

(le cas

échéant)

(11)

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :

Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4

IV - ANNEXES IV

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré contre

taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux

variable simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel)

Indices sous-jacents

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation

française ou zone euro

ou écart entre ces

indices

(3)

Ecarts d’indices zone

euro

19

100,00 %

29 021 850,82

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

(C) Option d’échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur

jusqu’à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

(4)

Indices hors zone euro

et écarts d’indices dont

l’un est un indice hors

zone euro

(5)

Ecarts d’indices hors

zone euro

Nombre de

produits

% de l’encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

% de l’encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

% de l’encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

% de l’encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

% de l’encours

Montant en

euros

(6)

Autres indices

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits

% de l’encours

Structure

Montant en

euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

IV - ANNEXES IV

Instruments de

couverture

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Emprunt couvert

Organisme

co-contractant

Capital restant dû

au 01/01/N

Type de

couverture

(3)

Référence de

l'emprunt couvert

Notionnel de

l'instrument de

couverture

Date de

fin du

contrat

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Instrument de couverture

Date de

début du

contrat

Date de

fin du

contrat

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes reçues

pour la vente

d'option

Périodicité de

règlement des

intérêts (4)

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple

(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TotalELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

IV - ANNEXES IV

Taux payé

Index

(5)

Effet de l'instrument de couverture

Catégorie d’emprunt (8)

Avant opération de

couverture

Après opération de

couverture

Niveau de taux

(6) Charges c/668 Produits c/768

Instruments de

couverture

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Référence de

l'emprunt couvert

Taux reçu (7)

Index Niveau de taux

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple

(total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Total 0,00 0,00IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6

A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine (2)

Dette en capital

au 01/01 de

l'exercice

Annuité à payer

au cours de

l'exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d'émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.A2.7 - AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A2.7

LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restanteIV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année

d'origine

Nature de

l'engagement

Durée en

années

Dette en capital à

l'origine

Dette en capital

01/01/N

Organisme

bénéficiaire

Périodicité Annuité versée au cours de

l'exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’" Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 1/1/N " correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantieBudget Primitif 2024

ETAT DE LA DETTE GARANTIEBudget Primitif 2024IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 142 924 638,88 4 535 601,20 4 017 149,95 192 194 734,46

121 500,00 98 278,66 2 751,80 452,59 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2010 P

BERT (rue Paul) -

Acquisition d un

terrain (25 lgts)

37,17 A LIVRETA - 0,2000 1,911 V LIVRETA - 0,2000 2,800 3F NOTRE LOGIS A-1

365 000,00 255 505,54 7 154,16 5 625,61 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2010 P

BERT (rue Paul) -

Construction de 25

lgts

22,17 A LIVRETA - 0,2000 1,649 V LIVRETA - 0,2000 2,800 3F NOTRE LOGIS A-1

649 500,00 546 562,01 19 676,23 823,86 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2010 P

BERT (rue Paul) -

Acquisition d un

terrain (25 lgts)

37,17 A LIVRETA + 0,6000 2,638 V LIVRETA + 0,6000 3,600 3F NOTRE LOGIS A-1

1 949 500,00 1 423 390,43 51 242,06 26 619,22 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2010 P

BERT (rue Paul) -

Construction de 25

lgts

22,17 A LIVRETA + 0,6000 2,375 V LIVRETA + 0,6000 3,600 3F NOTRE LOGIS A-1

761 271,18 488 850,78 28 885,95 11 155,98 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2006 P

FONTAINE (rue

La) - Construction

de 13 lgts

16,84 S INFFRXT + 1,6300 3,678 V INFFRXT + 1,6300 1,630 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1

216 607,10 104 032,23 6 138,52 2 970,99 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2006 P

VAN PELT

(avenue Alfred) -

Construction de 4

lgts

15,42 S INFFRXT + 1,6300 2,848 V INFFRXT + 1,6300 3,880 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1

876 585,97 421 007,31 24 841,94 12 023,28 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2006 P

VAN PELT

(avenue Alfred) -

Construciton de 15

lgts

15,42 S INFFRXT + 1,6300 2,848 V INFFRXT + 1,6300 3,880 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

117 976,96 44 241,36 2 435,95 2 106,74 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 C

REGNARD (rue

Jean-François) -

Construction de 2

lgts

20,84 S INFFRXT + 1,2500 3,431 V INFFRXT + 1,2500 1,450 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1

516 475,02 387 356,24 21 327,96 18 445,54 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 C

MOZART (rue) -

Construction de 9

logements

20,84 S INFFRXT + 1,2500 4,003 V INFFRXT + 1,2500 2,650 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1

1 408 063,84 882 211,80 16 073,53 80 938,39 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

LAMENAIS (rue) -

Construction de 38

lgts

9,92 T FIXE 1,900 F FIXE 1,900 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1

257 888,40 133 390,60 7 969,50 17 785,40 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 C

MAES (avenue

Alfred) -

Construction de 10

lgts

7,00 S INFFRXT + 1,0500 2,971 V INFFRXT + 1,0500 2,450 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1

1 099 443,31 715 992,40 38 485,01 48 835,42 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

MAES (avenue

Alfred) -

Construction de 38

lgts

8,75 S INFFRXT + 1,1400 3,475 V INFFRXT + 1,1400 2,540 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1

517 488,19 381 752,70 16 033,61 6 979,21 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2001 P

LAMENAIS (rue) -

Acquisition d un

terrain

28,17 A LIVRETA + 1,2000 2,642 V LIVRETA + 1,2000 4,200 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1

249 449,55 161 296,74 9 534,91 3 408,81 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2006 P

STADE (rue du) -

Construction de 6

lgts

17,42 S INFFRXT + 1,6300 3,698 V INFFRXT + 1,6300 1,630 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1

1 088 175,57 703 625,99 41 594,20 14 870,29 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2006 P

STADE (rue du) -

Construction de 22

lgts

17,42 S INFFRXT + 1,6300 3,698 V INFFRXT + 1,6300 1,630 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1

106 121,53 68 146,04 4 026,72 1 555,15 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2006 P

FONTAINE (rue

La) - Construction

de 2 lgts

16,84 S INFFRXT + 1,6300 3,673 V INFFRXT + 1,6300 1,630 HABITAT

HAUTS-DE-FRA

NCE ESH

A-1

698 000,00 413 031,34 19 047,92 24 594,76 F CAISSE D'EPARGNE 2006 P CITE LEBAS ET

de la PERCHE -

Réhab. 25 lgts

12,57 M FIXE 4,846 F FIXE 4,740 HABITAT PACT A-1

301 800,00 137 263,62 1 372,64 11 866,98 F

COMITE

INTERPROFESSI

ONNEL DU

LOGEMENT 1%

ARTOIS

2004 P

CITE LEBAS ET

de la PERCHE -

Réhabilitation de

26 lgts

10,92 A FIXE 1,000 F FIXE 1,000 HABITAT PACT A-1

333 000,00 127 638,62 6 676,48 16 706,18 F CAISSE D'EPARGNE 2005 P CITE LEBAS ET

de la PERCHE -

Réhab. 26 lgts

6,40 A FIXE 4,959 F FIXE 4,850 HABITAT PACT A-1

885 373,58 701 885,32 17 968,26 25 656,13 F CREDIT FONCIER 2015 P

VAN PELT

(avenue Alfred) -

Construction de 8

lgts

20,58 A FIXE 2,560 F FIXE 2,560 ICF NORD EST A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

486 572,00 371 038,85 10 389,09 6 276,14 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2014 P

VAN PELT

(avenue Alfred) -

Construction de 8

lgts

25,34 A LIVRETA - 0,2000 1,807 V LIVRETA - 0,2000 2,800 ICF NORD EST SA D'HLM A-1

317 968,00 250 353,11 9 012,71 3 413,99 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2014 P

VAN PELT

(avenue Alfred) -

Construction de 8

lgts

25,34 A LIVRETA + 0,6000 2,575 V LIVRETA + 0,6000 3,600 ICF NORD EST SA D'HLM A-1

802 339,52 62 206,43 1 685,55 3 840,77 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

1998 P . Emprunt n° : 873890 11,42 A LIVRETA - 0,1000 3,713 V LIVRETA - 0,1000 2,900 ICF NORD EST SA D'HLM A-1

6 146,28 526,16 6,31 261,55 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

1998 P . Emprunt n° : 873717 1,32 A FIXE 1,241 F FIXE 1,200 ICF NORD EST SA D'HLM A-1

5 510,20 460,92 4,61 229,27 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

1998 P . Emprunt n° : 873716 1,32 A FIXE 1,034 F FIXE 1,000 ICF NORD EST SA D'HLM A-1

1 473 385,10 1 387 749,33 13 322,39 43 435,45 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2021 P

NOTRE DAME DE

LORETTE (rue) -

Construction 17

lgts

27,75 A FIXE 0,960 F FIXE 0,960 LE COTTAGE

SOCIAL DES

FLANDRES

A-1

303 982,00 274 175,40 9 335,36 0,00 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P Pret locatif a usage social 43,67 A LIVRETA + 0,6000 3,003 V LIVRETA + 0,6000 3,600 LE COTTAGE

SOCIAL DES

FLANDRES

A-1

2 250 000,00 1 963 426,53 70 683,36 9 086,07 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P Pret locatif a usage social 33,67 A LIVRETA + 0,6000 2,889 V LIVRETA + 0,6000 3,600 LE COTTAGE

SOCIAL DES

FLANDRES

A-1

210 000,00 191 938,61 6 909,79 418,38 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2013 P

NOTRE DAME DE

LORETTE (rue) -

Acquisition d un

terrain

41,34 A LIVRETA + 0,6000 2,619 V LIVRETA + 0,6000 3,600 LE COTTAGE

SOCIAL DES

FLANDRES

A-1

344 003,00 313 823,51 8 787,06 5 161,52 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P Pret locatif aide d integration 35,59 A LIVRETA - 0,2000 2,210 V LIVRETA - 0,2000 2,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

307 655,00 290 583,87 10 461,02 2 558,95 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P Pret locatif a usage social 45,59 A LIVRETA + 0,6000 3,019 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

1 292 368,00 1 195 152,90 43 025,50 16 726,30 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P Pret locatif a usage social 35,59 A LIVRETA + 0,6000 2,931 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

87 946,00 81 988,93 2 295,69 896,08 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P Pret locatif aide d integration 45,59 A LIVRETA - 0,2000 2,295 V LIVRETA - 0,2000 2,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

882 922,00 802 113,25 22 459,17 13 192,53 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P Pret locatif aide d integration 35,42 A LIVRETA - 0,2000 2,146 V LIVRETA - 0,2000 2,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

1 150 704,00 1 083 196,86 38 995,09 9 538,87 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P Pret locatif a usage social 45,42 A LIVRETA + 0,6000 2,956 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

2 167 873,00 1 997 427,99 71 907,41 27 954,22 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P Pret locatif a usage social 35,42 A LIVRETA + 0,6000 2,858 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

406 328,00 377 307,30 10 564,60 4 123,72 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P Pret locatif aide d integration 45,42 A LIVRETA - 0,2000 2,240 V LIVRETA - 0,2000 2,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

842 313,00 780 347,12 28 092,50 7 182,55 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P Pret locatif a usage social 44,50 A LIVRETA + 0,6000 3,132 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

4 602 303,00 4 148 184,23 149 334,63 60 997,93 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P Pret locatif a usage social 34,50 A LIVRETA + 0,6000 3,057 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

7 468 000,00 5 787 700,09 96 680,57 248 933,32 F SOCIETE GENERALE 2017 C REAMENAGEMEN

T DE 7

CONTRATS

23,25 T FIXE 1,705 F FIXE 1,670

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

1 811 782,00 1 602 189,47 57 678,82 24 772,18 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

ZOLA (rue Emile)

et ARMAND (rue

Louis) -

Construction 43

logements

33,59 A LIVRETA + 0,6000 3,083 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

366 626,00 335 266,87 12 069,61 3 226,69 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

ZOLA (rue Emile)

et ARMAND (rue

Louis) -

Construction 43

logements

43,59 A LIVRETA + 0,6000 3,156 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

701 339,00 639 152,89 23 009,50 6 151,36 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

LETIENNE (rue

Jean) -

Constructions de

21 logements

43,42 A LIVRETA + 0,6000 2,826 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

1 311 410,00 1 155 363,42 41 593,08 17 863,60 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

LETIENNE (rue

Jean) -

Constructions de

21 logements

33,42 A LIVRETA + 0,6000 2,710 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

1 192 471,00 1 032 929,68 28 922,03 18 573,02 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

ZOLA (rue Emile)

et ARMAND (rue

Louis) -

Construction 43

logements

33,59 A LIVRETA - 0,2000 2,286 V LIVRETA - 0,2000 2,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

147 310,00 132 058,82 3 697,65 1 559,84 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

ZOLA (rue Emile)

et ARMAND (rue

Louis) -

Construction 43

logements

43,59 A LIVRETA - 0,2000 2,366 V LIVRETA - 0,2000 2,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

177 929,00 161 238,45 5 077,64 0,00 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

FAUVETTE (rue

des) et LALOUX

(rue Hector) -

Construction de 5

logements

42,84 A LIVRETA + 0,6000 2,334 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

442 206,00 384 776,05 13 851,94 997,13 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

FAUVETTE (rue

des) et LALOUX

(rue Hector) -

Construction de 5

logements

32,84 A LIVRETA + 0,6000 1,149 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

207 810,00 185 342,99 3 336,17 2 798,08 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

27 logements

43,00 A LIVRETA - 0,2000 2,312 V LIVRETA - 0,2000 1,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

617 319,00 531 870,05 9 573,66 11 477,75 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

27 logements

33,00 A LIVRETA - 0,2000 2,221 V LIVRETA - 0,2000 1,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

439 063,00 399 741,24 10 393,27 4 963,98 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

27 logements

43,00 A LIVRETA + 0,6000 3,083 V LIVRETA + 0,6000 2,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

1 452 595,00 1 278 423,47 33 239,01 23 855,08 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

27 logements

33,00 A LIVRETA + 0,6000 2,996 V LIVRETA + 0,6000 2,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

741 835,00 639 150,63 11 504,71 13 792,86 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

31 logements

33,00 A LIVRETA - 0,2000 2,221 V LIVRETA - 0,2000 1,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

215 562,00 192 256,92 3 460,62 2 902,45 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

31 logements

43,00 A LIVRETA - 0,2000 2,312 V LIVRETA - 0,2000 1,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

1 983 842,00 1 745 971,99 45 395,27 32 579,43 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

31 logements

33,00 A LIVRETA + 0,6000 2,996 V LIVRETA + 0,6000 2,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

527 507,00 480 264,34 12 486,87 5 963,91 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

31 logements

43,00 A LIVRETA + 0,6000 3,083 V LIVRETA + 0,6000 2,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

924 944,00 796 913,79 14 344,45 17 197,39 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

26 logements

33,00 A LIVRETA - 0,2000 2,221 V LIVRETA - 0,2000 1,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

416 452,00 371 428,03 6 685,70 5 607,35 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

26 logements

43,00 A LIVRETA - 0,2000 2,312 V LIVRETA - 0,2000 1,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

1 738 135,00 1 529 726,18 39 772,88 28 544,33 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

26 logements

33,00 A LIVRETA + 0,6000 2,996 V LIVRETA + 0,6000 2,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

982 230,00 894 263,07 23 250,84 11 104,93 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COOK et

CHAPELAIN (rues)

- Construction de

26 logements

43,00 A LIVRETA + 0,6000 3,083 V LIVRETA + 0,6000 2,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

76 762,00 68 255,40 2 288,55 0,00 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

FAUVETTES (rue

des) - Construction

de 2 lgts PLUS

41,92 A LIVRETA + 0,6000 1,137 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

191 517,00 162 369,47 5 845,30 806,09 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

FAUVETTES (rue

des) - Construction

de 2 lgts PLUS

31,92 A LIVRETA + 0,6000 1,145 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

2 301 720,00 1 948 578,88 70 148,84 12 478,00 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

BRAZZA (rue de)

Tranche 1 -

Construction 24

lgts PLUS

31,59 A LIVRETA + 0,6000 3,102 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

454 258,00 403 304,09 14 134,38 0,00 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

BRAZZA (rue de)

Tranche 2 -

Acquisition 1

terrain (24 lgts

PLUS)

41,59 A LIVRETA + 0,6000 3,190 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

716 126,00 606 254,45 21 825,16 3 882,24 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

BRAZZA (rue de)

Tranche 1 -

Construction 8 lgts

31,59 A LIVRETA + 0,6000 3,102 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

200 530,00 178 036,63 6 239,55 0,00 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

BRAZZA (rue de)

Tranche 1 -

Acquisition 1

terrain (8 lgts)

41,59 A LIVRETA + 0,6000 3,190 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

100 265,00 86 638,35 2 425,87 180,12 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

BRAZZA (rue de)

Tranche 1 -

Construction 4 lgts

41,59 A LIVRETA - 0,2000 2,397 V LIVRETA - 0,2000 2,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

332 635,00 273 803,83 7 666,51 2 627,34 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

BRAZZA (rue de)

Tranche 1 -

Construction 4 lgts

31,59 A LIVRETA - 0,2000 2,303 V LIVRETA - 0,2000 2,800

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

298 485,00 254 963,73 9 178,69 1 664,28 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

RACINE (rue) -

Acquisition terrain

(10 lgts)

39,17 A LIVRETA + 0,6000 2,962 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1

1 071 793,00 859 928,85 30 957,44 12 382,87 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

RACINE (rue) -

Construction 10

lgts

29,17 A LIVRETA + 0,6000 2,842 V LIVRETA + 0,6000 3,600

MAISONS &

CITES SOCIETE

ANONYME

D'HLM

A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

3 428 999,77 2 534 535,30 47 142,36 137 462,67 F CREDIT FONCIER 2017 P Refinancement du prêt 3532907 15,33 A FIXE 1,858 F FIXE 1,860 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

73 880,44 50 920,68 702,71 4 783,79 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P Pret Amelioration & Rehabilitation 9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

7 469,32 5 148,07 71,04 483,65 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P Pret Amelioration & Rehabilitation 9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

6 101,32 4 205,20 58,03 395,07 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P Pret Amelioration & Rehabilitation 9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

9 214 170,00 7 962 229,77 286 640,27 36 846,52 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

GANCE (rue Abel)

- Construction de

69 logements

33,42 A LIVRETA + 0,6000 2,880 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

2 627 093,00 2 270 146,77 81 725,28 10 505,48 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

VERLAINE (rue

Paul) -

Construction de 21

logements

33,25 A LIVRETA + 0,6000 2,854 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

1 070 827,00 925 332,45 33 311,97 4 282,13 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

EBOUE (rue Félix)

- Construction de 8

logements

33,25 A LIVRETA + 0,6000 2,877 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

78 170,00 61 573,25 2 216,64 1 561,18 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

ANDERSEN (rue

Hans) - Pavillon

Anet -

Réhabilitation de

24 logements

18,09 A LIVRETA + 0,6000 1,122 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

216 000,00 166 173,74 4 569,78 4 825,79 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

ANDERSEN (rue

Hans) - Pavillon

Anet -

Réhabilitation de

24 logements

18,09 A LIVRETA - 0,2500 0,294 V LIVRETA - 0,2500 2,750 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

1 005 041,31 795 020,92 15 264,40 37 392,90 F LA BANQUE POSTALE 2017 P JARDINS (rue des)

- Construction 9

lgts

17,46 A FIXE 1,920 F FIXE 1,920 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

171 953,34 111 861,95 4 060,59 8 954,61 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

ANDERSEN (rue

Hans) -

Aménagement de

bureaux

10,34 A LIVRETA + 0,6300 2,467 V LIVRETA + 0,6300 3,630 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

1 949 341,00 1 674 918,04 60 297,05 4 340,50 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

LALOUX (rue

Hector) -

Construction de 13

logements

32,42 A LIVRETA + 0,6000 2,818 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

106 616,23 69 357,77 2 517,69 5 552,12 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

BAYLE (rue Pierre)

- Pavillon

BOURGES -

Résidentialisation

de l'ensemble du

pavillon

10,34 A LIVRETA + 0,6300 2,467 V LIVRETA + 0,6300 3,630 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

90 720,10 59 016,76 2 142,31 4 724,32 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

ALAIN (rue) -

Aménagement dun

local pour 2 loges

de site

10,25 A LIVRETA + 0,6300 2,480 V LIVRETA + 0,6300 3,630 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

179 614,01 123 795,54 1 708,38 11 630,09 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COURBET (rue

Gustave) - Pavillon

DEGAS -

Réhabilitation 48

logements

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

268 710,72 171 596,27 5 805,89 15 779,44 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

ALLENDE (rue

Salvador) -

Pavillon DAVOUT -

Réhabilitation 72

logements

9,68 T LIVRETA + 0,5500 1,926 V LIVRETA + 0,5500 3,550 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

50 537,83 34 832,26 480,69 3 272,34 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

HANS ANDERSEN

(rue) Pavillon Anet

- Résidentialisation

de 24 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

453 070,06 330 186,22 8 683,90 24 832,69 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COURBET (rue

Gustave) Pavillon

Colette -

Réhabilitation 42

lgts

12,00 A LIVRETA + 0,6300 2,510 V LIVRETA + 0,6300 2,630 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

670 517,03 589 683,75 22 997,67 2 980,10 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

BAYLE (rue Pierre)

et MARSZALEK

(rue) - Acquisition

1 terrain (10 lgts)

31,17 A LIVRETA + 0,9000 3,185 V LIVRETA + 0,9000 3,900 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

838 146,64 737 105,04 28 747,10 3 725,12 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

BAYLE (rue Pierre)

et MARSZALEK

(rue) -

Construction 10

lgts

31,17 A LIVRETA + 0,9000 3,185 V LIVRETA + 0,9000 3,900 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

2 047 114,00 1 718 554,61 44 682,42 25 037,82 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2014 P

BERGERONETTE

S (rue des) -

Démolition/Recons

truction 16 lgts

CITE ANNE

FRANK

31,00 A LIVRETA + 0,6000 2,624 V LIVRETA + 0,6000 2,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

394 712,00 90 063,38 2 341,65 11 495,92 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2014 P

SELLIER

(résidence) -

Résidentialisation

bâtiments

6,00 A LIVRETA + 0,6000 1,561 V LIVRETA + 0,6000 2,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

249 829,56 172 190,27 2 376,23 16 176,58 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

LAFARGUE (rue

Paul) Secteur des

C -

Résidentialisation

248 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

1 718 547,00 1 410 607,10 50 781,86 10 452,89 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2014 P

BRACQ (rue) -

Construction 16

lgts

30,34 A LIVRETA + 0,6000 2,671 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

259 762,34 179 036,23 2 470,70 16 819,74 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

ALLENDE (avenue

Salvador) Pavillon

Copeau -

Résidentialisation

122 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

127 704,13 88 017,63 1 214,64 8 268,91 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

ALLENDE (avenue

Salvador)

Pavillons Davout

et Degas -

Résidentialisation

120 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

208 950,63 144 015,28 1 987,41 13 529,65 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

LAFARGUE (rue

Paul) Secteur des

N -

Résidentialisation

207 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

133 851,21 92 254,41 1 273,11 8 666,93 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

HANS ANDERSEN

(rue) Pavillons

Audoux, Avignon,

Alsace et Anjou -

Résid. 128 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

67 697,38 46 659,14 643,90 4 383,43 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

BONNARD (rue

Pierre) Pavillons

Baudelaire

Beethoven -

Résidentialisation

64 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

212 369,68 146 371,75 2 019,93 13 751,04 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

COURBET (rue

Gustave) Pavillons

Colette, Chenier,

Daguerre, Dalloz

et Dante - Résid.

203 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

63 916,26 44 053,07 607,93 4 138,61 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

BAYLE (rue Pierre)

Pavillon Bergson -

Résidentialisation

32 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

1 143 651,00 879 694,84 31 669,01 13 384,45 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P FECAMP (rue de) - Construction 9 lgts 27,67 A LIVRETA + 0,6000 2,595 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

1 852 382,06 1 777 949,13 39 826,06 76 100,23 F LA BANQUE POSTALE 2022 P Rachat du prêt

ARKEA 0421

00669520 01

18,71 A FIXE 2,245 F FIXE 2,240 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

190 338,71 131 187,33 1 810,39 12 324,52 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

ALLENDE (avenue

Salvador)

Pavillons Danton,

Daumier,

Desmoulins -

Résidentialisation

182 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

9 647,60 6 649,43 91,76 624,69 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

HANS ANDERSEN

(rue) Pavillons

Allard et Anet - Tri

sélectif 64 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

38 074,88 14 800,68 532,82 2 805,01 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P

LAFARGUE (rue

Paul) Pavillons

Carrel Chanzy

Chabrier Cadot

Carpeaux

Cambacères-Tri

sélectif 248 lgts

4,42 A LIVRETA + 0,6000 1,770 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

16 123,22 11 112,63 153,35 1 043,99 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

HANS ANDERSEN

(rue) Pavillons

Audoux, Avignon,

Alsace et Anjoux -

Tri sélectif 128 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

5 009 075,00 4 018 917,91 144 681,04 45 812,13 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2013 P

ALAIN (rue) -

Construction 51

lgts

29,42 A LIVRETA + 0,6000 2,626 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

409 412,09 105 103,54 3 831,07 7 704,97 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2012 P COMPACTAGE de 7 contrats 10,67 T LIVRETA + 0,8000 0,000 V LIVRETA + 0,8000 3,800 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

293 437,29 241 257,17 9 184,26 9 465,84 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P COMPACTAGE de 7 contrats 13,83 T LIVRETA + 0,9000 2,443 V LIVRETA + 0,9000 3,900 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

90 170,83 45 824,38 1 596,83 3 323,78 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

SELLIER

(résidence) - Tri

sélectif 220 lgts

11,75 T LIVRETA + 0,6300 2,422 V LIVRETA + 0,6300 3,630 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

3 569 474,00 2 465 608,42 80 132,27 54 562,03 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2010 P

LAFARGUE (rue

Paul) -

Construction 34

lgts

21,25 A LIVRETA + 0,2500 2,111 V LIVRETA + 0,2500 3,250 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

2 676 049,00 1 848 476,57 60 075,49 40 905,37 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2010 P

LAFARGUE (rue

Paul) -

Construction 33

lgts

21,25 A LIVRETA + 0,2500 2,111 V LIVRETA + 0,2500 3,250 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

1 031 772,00 794 144,09 28 589,19 10 917,35 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P CITE MONTGRE - Construction 9 lgts 27,17 A LIVRETA + 0,6000 2,593 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

4 056,13 2 795,58 38,58 262,64 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

BONNARD (rue

Pierre) Pavillons

Bois, Bach, Barye

et Bonneval - Tri

sélectif 133 lgts

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

1 179 425,00 17 131,05 568,75 710,77 F DEXIA CREDIT LOCAL 2011 P JARDINS (rue des)

- Construction 9

lgts

17,34 A FIXE 3,324 F FIXE 3,320 PAS DE CALAIS HABITAT A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

1 626 139,00 1 251 622,14 45 058,40 17 206,45 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P

CITE MONTGRE -

Construction 13

lgts

27,17 A LIVRETA + 0,6000 2,593 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

3 200 260,00 2 463 206,53 88 675,44 33 862,49 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P

ARSONVAL (rue d

) et GALVANI (rue)

- Construction 50

lgts

27,17 A LIVRETA + 0,6000 2,600 V LIVRETA + 0,6000 3,600 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

1 813 963,62 1 575 774,30 28 679,09 62 281,17 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

BLANC (rue

Camille)

SAINT-ELIE (rue) -

Démolition/Recons

truction 29 lgts

20,08 A FIXE 1,820 F FIXE 1,820 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

7 307,99 5 036,86 69,51 473,20 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P . Emprunt n° : 194515 9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

9 323,73 6 426,20 88,68 603,72 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

MAPAD DESIRE

DELATTRE -

Travaux extension

9,92 A FIXE 1,380 F FIXE 1,380 PAS DE CALAIS HABITAT A-1

360 000,00 310 039,23 10 479,33 4 538,19 F DEXIA CREDIT LOCAL 2009 P

BRACQ (rue) et

MASTIN (rue

Alexandre) -

Acquisition d'un

terrain (21 lgts)

35,09 A FIXE 3,380 F FIXE 3,380 SA DU HAINAUT A-1

1 685 000,00 1 101 316,46 37 224,50 53 018,97 F DEXIA CREDIT LOCAL 2009 P

BRACQ (rue) et

MASTIN (rue

Alexandre) -

Construction de 21

lgts

15,09 A FIXE 3,384 F FIXE 3,380 SA DU HAINAUT A-1

253 300,00 203 816,42 8 152,66 886,41 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2008 P

VANHOVE (rue de

l Abbé Aimé) et

MARCADET (rue) -

Acquisition 1

terrain (18 lgts)

33,67 A LIVRETA + 1,0000 3,145 V LIVRETA + 1,0000 4,000 SIA HABITAT A-1

438 393,38 386 531,04 15 461,24 2 016,24 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

VANHOVE (rue de

l Abbé Aimé) et

MARCADET (rue) -

Réaménagement

Construction 18

lgts

32,09 A LIVRETA + 1,0000 1,500 V LIVRETA + 1,0000 4,000 SIA HABITAT A-1

215 485,47 14 165,07 566,60 14 165,07 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2008 X

LIEVAL

(résidence) -

Réhabilitation 10

lgts

0,25 A LIVRETA + 1,0000 2,727 V LIVRETA + 1,0000 4,000 SIA HABITAT A-1

59 593,33 53 312,38 2 132,50 379,98 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

LIEVAL

(résidence) -

Réaménagement

Acqu./Amélio. 1 lgt

30,25 A LIVRETA + 1,0000 3,371 V LIVRETA + 1,0000 4,000 SIA HABITAT A-1

599 371,70 533 262,85 22 343,71 4 595,73 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

JACQUEMART

(rue) -

Réaménagement

Construction 15

lgts

28,34 A LIVRETA + 1,1900 3,518 V LIVRETA + 1,1900 4,190 SIA HABITAT A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

49 909,15 38 960,08 1 441,52 1 259,37 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

FECAMP (rue de)

Pavillon Foch -

Construction 2 lgts

20,42 A LIVRETA + 0,7000 2,826 V LIVRETA + 0,7000 3,700 SIA HABITAT A-1

17 352,89 13 267,69 12 448,51 505,54 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P REAMENAGEMEN T 11,17 A LIVRETA + 1,2000 23,959 V LIVRETA + 1,2000 4,200 SIA HABITAT A-1

41 653,12 26 215,82 943,77 2 769,60 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P REAMENAGEMEN T 7,42 A LIVRETA + 0,6000 2,168 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

63 921,08 27 790,61 1 000,46 6 602,32 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

VAILLANT (rue

Edouard) n° 27 -

Acq. et réhab. 3

lgts + 15 rue de

Londres + 24 rue

du 8 mai

3,75 A LIVRETA + 0,6000 1,190 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

398 755,73 326 238,22 11 982,50 9 557,58 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

LANOY (rue René)

et 14 JUILLET (rue

du) -

Réaménagement -

Construction 15

lgts

19,09 A LIVRETA + 1,2000 1,643 V LIVRETA + 1,2000 4,200 SIA HABITAT A-1

150 615,95 123 225,02 4 525,97 3 610,04 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

JARDINS (rue des)

- Réaménagement

- Construction 7

lgts

19,09 A LIVRETA + 1,2000 1,643 V LIVRETA + 1,2000 4,200 SIA HABITAT A-1

8 125,53 233,35 2,30 233,35 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

1979 P . Emprunt n° : 128281 0,82 A FIXE 0,897 F FIXE 1,000 SIA HABITAT A-1

2 713,59 81,70 0,93 81,70 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

1979 P . Emprunt n° : 128280 0,82 A FIXE 0,999 F FIXE 1,200 SIA HABITAT A-1

16 220,00 11 217,53 314,09 150,02 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2007 P

CITE DES

PROVINCES -

Acquisition d un

terrain

33,84 A LIVRETA - 0,2000 0,797 V LIVRETA - 0,2000 2,800 SIA HABITAT A-1

57 000,00 34 967,02 979,08 891,85 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2007 P

CITE DES

PROVINCES -

Construction 1 lgt

23,84 A LIVRETA - 0,2000 1,746 V LIVRETA - 0,2000 2,800 SIA HABITAT A-1

385 090,00 308 611,07 11 727,22 3 058,54 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2007 P

CITE DES

PROVINCES -

Acquisition d un

terrain

33,84 A LIVRETA + 0,8000 2,815 V LIVRETA + 0,8000 3,800 SIA HABITAT A-1

264 289,44 237 911,39 9 278,54 1 886,15 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

NOTRE DAME DE

LORETTE (rue) -

Acquisition d un

terrain (17 lgts)

32,50 A LIVRETA + 0,9000 3,315 V LIVRETA + 0,9000 3,900 SIA HABITAT A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

14 814,00 5 754,38 230,18 583,78 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2006 P

MAPAD DESIRE

DELATTRE -

Travaux extension

7,09 A LIVRETA + 1,0000 2,400 V LIVRETA + 1,0000 4,000 SIA HABITAT A-1

504 115,57 452 895,90 18 115,84 3 989,53 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

CITE DES

PROVINCES -

Acquisition d un

terrain

31,50 A LIVRETA + 1,0000 3,399 V LIVRETA + 1,0000 4,000 SIA HABITAT A-1

382 000,00 304 951,21 12 655,48 2 734,29 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2005 P

MAPAD DESIRE

DELATTRE -

Acquisition d un

terrain (26

chambres)

31,42 A LIVRETA + 1,1500 2,235 V LIVRETA + 1,1500 4,150 SIA HABITAT A-1

309 155,87 274 771,85 10 716,10 4 597,63 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

CITE DES

FLEURS -

Acquisition d un

terrain

29,34 A LIVRETA + 0,9000 3,273 V LIVRETA + 0,9000 3,900 SIA HABITAT A-1

844 809,13 750 065,76 29 252,56 13 351,43 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

CITE DES

FLEURS -

Acquisition d un

terrain

28,92 A LIVRETA + 0,9000 3,251 V LIVRETA + 0,9000 3,900 SIA HABITAT A-1

115 053,67 101 766,93 3 968,91 1 811,49 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2019 P

MERIMEE (rue

Prosper) -

Construction de 9

lgts

28,34 A LIVRETA + 0,9000 3,259 V LIVRETA + 0,9000 3,900 SIA HABITAT A-1

36 899,94 24 041,71 1 009,75 790,75 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

CITE DES

FLEURS -

Construction de 36

lgts

19,75 A LIVRETA + 1,2000 3,268 V LIVRETA + 1,2000 4,200 SIA HABITAT A-1

193 500,00 137 676,57 3 510,75 6 771,59 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P Pret Amelioration & Rehabilitation 13,75 A LIVRETA - 0,4500 0,094 V LIVRETA - 0,4500 2,550 SIA HABITAT A-1

1 544 150,00 1 131 811,20 40 745,20 50 503,31 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2017 P Pret Amelioration & Rehabilitation 13,75 A LIVRETA + 0,6000 1,054 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

2 368 000,00 1 417 233,19 17 715,41 141 723,32 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

PROVINCES (cité

des) -

Réhabilitation

thermique 148

logements anciens

8,00 A LIVRETA - 0,7500 0,767 V LIVRETA - 0,7500 1,250 SIA HABITAT A-1

3 802 557,00 2 980 221,27 43 679,94 138 821,22 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

PROVINCES (cité

des) -

Réhabilitation

thermique 148

logements anciens

18,50 T FIXE 1,434 F FIXE 1,500 SIA HABITAT A-1

224 983,33 196 466,66 7 072,80 1 588,17 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

CITES DES

PROVINCES -

REHABILITATION

THERMIQUE 5/29

LOGEMENTS

ANCIENS

27,42 A LIVRETA + 0,6000 2,936 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

112 000,00 81 829,87 2 250,32 2 621,46 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

CITES DES

PROVINCES -

REHABILITATION

THERMIQUE 5/29

LOGEMENTS

ANCIENS

17,42 A LIVRETA - 0,2500 1,626 V LIVRETA - 0,2500 2,750 SIA HABITAT A-1

482 106,45 420 999,43 15 155,98 3 403,21 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

CITES DES

PROVINCES -

REHABILITATION

THERMIQUE

15/29

LOGEMENTS

ANCIENS

27,42 A LIVRETA + 0,6000 2,936 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

240 000,00 175 349,72 4 822,12 5 617,40 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

CITES DES

PROVINCES -

REHABILITATION

THERMIQUE

15/29

LOGEMENTS

ANCIENS

17,42 A LIVRETA - 0,2500 1,626 V LIVRETA - 0,2500 2,750 SIA HABITAT A-1

160 701,85 140 332,87 5 051,98 1 134,41 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

CITES DES

PROVINCES -

REHABILITATION

THERMIQUE 5/29

LOGEMENTS

ANCIENS

27,42 A LIVRETA + 0,6000 2,936 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

80 000,00 58 449,91 1 607,37 1 872,47 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

CITES DES

PROVINCES -

REHABILITATION

THERMIQUE 5/29

LOGEMENTS

ANCIENS

17,42 A LIVRETA - 0,2500 1,626 V LIVRETA - 0,2500 2,750 SIA HABITAT A-1

64 280,55 56 132,99 2 020,79 453,76 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

CITES DES

PROVINCES -

REHABILITATION

THERMIQUE 2/29

LOGEMENTS

ANCIENS

27,42 A LIVRETA + 0,6000 2,936 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

32 000,00 23 379,97 642,95 748,99 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

CITES DES

PROVINCES -

REHABILITATION

THERMIQUE 2/29

LOGEMENTS

ANCIENS

17,42 A LIVRETA - 0,2500 1,626 V LIVRETA - 0,2500 2,750 SIA HABITAT A-1

123 480,27 107 829,14 3 881,85 871,65 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

CITE DES

PROVINCES -

Réhabilitation 90

logements

27,34 A LIVRETA + 0,6000 2,945 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

1 408 000,00 750 920,79 16 895,72 79 081,34 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

CITE DES

PROVINCES -

Réhabilitation 90

logements

7,34 A LIVRETA - 0,7500 0,693 V LIVRETA - 0,7500 2,250 SIA HABITAT A-1

1 250 943,00 823 112,13 21 400,92 10 057,58 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2015 P

DEPORTES (RUE

DES) -

Construction 23

32,00 A LIVRETA + 0,6000 2,725 V LIVRETA + 0,6000 2,600 SIA HABITAT A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

544 090,00 485 626,62 12 626,29 2 519,21 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2015 P

DEPORTES (RUE

DES) -

Construction 23

42,00 A LIVRETA + 0,6000 2,870 V LIVRETA + 0,6000 2,600 SIA HABITAT A-1

2 417 408,00 1 640 816,97 20 504,40 116 739,52 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2016 P

CITE DES

PROVINCES -

Réhabilitation 90

logements

12,84 T FIXE 1,222 F FIXE 1,290 SIA HABITAT A-1

223 243,00 126 833,17 3 234,25 9 066,76 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2014 P

MATISSE (rue

Henri) et

MERIMEE (rue

Prosper) -

Réhabilitation 15

lgts

10,59 A LIVRETA - 0,4500 0,908 V LIVRETA - 0,4500 2,550 SIA HABITAT A-1

98 488,19 32 113,23 1 217,09 5 413,76 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2008 P

FECAMP (rue de)

Pavillon Fourier -

Réaménagement -

Acqu./Amélio. 2

lgts

5,34 A LIVRETA + 0,7900 2,458 V LIVRETA + 0,7900 3,790 SIA HABITAT A-1

49 263,72 16 063,01 608,79 2 707,96 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2008 P

FECAMP (rue de)

Pavillon Fragonard

- Réaménagement

- Acqu./Amélio. 1

lgt

5,42 A LIVRETA + 0,7900 2,474 V LIVRETA + 0,7900 3,790 SIA HABITAT A-1

109 775,86 75 518,88 2 718,67 5 947,84 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

FECAMP (rue de)

Pavillons Foch

Fragonard Fourier

Flaubert -

Résidentialisation

131 lgts

9,50 A LIVRETA + 0,6000 2,323 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

83 239,00 67 641,18 1 893,96 660,62 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2012 P

ARSONVAL (rue d

) - Acquisition d un

terrain (2 lgts)

38,84 A LIVRETA - 0,2000 1,971 V LIVRETA - 0,2000 2,800 SIA HABITAT A-1

193 978,00 147 309,66 4 124,67 2 292,28 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2012 P

ARSONVAL (rue d

) - Construction 2

lgts

28,84 A LIVRETA - 0,2000 1,817 V LIVRETA - 0,2000 2,800 SIA HABITAT A-1

353 668,00 297 853,15 10 722,71 2 120,44 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2012 P

ARSONVAL (rue d

) - Acquisition d un

terrain (11 lgts)

38,84 A LIVRETA + 0,6000 2,732 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

1 019 629,00 804 120,68 28 948,34 10 021,42 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2012 P

ARSONVAL (rue d

) - Construction 11

lgts

28,84 A LIVRETA + 0,6000 1,314 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

707 101,00 555 772,13 20 007,80 5 220,29 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2010 P

MERIMEE (rue

Prosper) -

Construction 8 lgts

RPA Jean Moulin

26,25 A LIVRETA + 0,6000 2,526 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

149 623,00 127 390,09 4 489,57 0,00 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2010 P

MERIMEE (rue

Prosper) -

Acquisition d un

terrain (8 lgts RPA

Jean Moulin)

36,25 A LIVRETA + 0,6000 2,685 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

418 730,00 352 647,29 12 695,30 2 510,53 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2012 P

ARSONVAL (rue d

) - Acquisition 1

terrain (10 lgts)

38,84 A LIVRETA + 0,6000 1,278 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

977 205,00 770 663,36 27 743,88 9 604,45 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2012 P

ARSONVAL (rue d

) - Construction 10

lgts

28,84 A LIVRETA + 0,6000 1,314 V LIVRETA + 0,6000 3,600 SIA HABITAT A-1

6 495 568,80 4 927 815,00 188 735,31 84 181,73 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P COMPACTAGE de 3 contrats 25,17 A LIVRETA + 0,8300 2,793 V LIVRETA + 0,8300 3,830 SIA HABITAT A-1

593 434,27 463 571,79 19 470,02 11 482,17 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P COMPACTAGE de 5 contrats 20,17 A LIVRETA + 1,2000 3,371 V LIVRETA + 1,2000 4,200 SIA HABITAT A-1

5 286 698,45 2 495 329,49 104 803,84 173 700,73 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P COMPACTAGE de 4 contrats 10,17 A LIVRETA + 1,2000 1,838 V LIVRETA + 1,2000 4,200 SIA HABITAT A-1

3 113 169,80 2 120 824,73 89 074,64 69 266,52 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P COMPACTAGE de 3 contrats 17,17 A LIVRETA + 1,2000 3,253 V LIVRETA + 1,2000 4,200 SIA HABITAT A-1

685 069,00 418 040,72 15 049,47 39 353,08 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P COMPACTAGE de 6 contrats 8,60 A LIVRETA + 1,2000 2,617 V LIVRETA + 1,2000 3,600 SIA HABITAT A-1

1 890 288,05 921 744,13 23 265,36 88 780,44 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P COMPACTAGE de 4 contrats 8,17 T FIXE 2,484 F FIXE 3,000 SIA HABITAT A-1

208 225,00 171 225,58 4 794,32 320,74 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2010 P

SAINT AME (rue) -

Acquisition terrain

(25 lgts)

37,84 A LIVRETA - 0,2000 0,510 V LIVRETA - 0,2000 2,800 SIA HABITAT A-1

1 565 549,00 1 186 044,50 33 209,25 13 619,50 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2010 P

SAINT AME (rue) -

Construction 25

lgts

27,84 A LIVRETA - 0,2000 0,554 V LIVRETA - 0,2000 2,800 SIA HABITAT A-1

7 581 214,00 4 329 818,38 181 852,37 217 919,68 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 X COMPACTAGE de 5 contrats 14,17 A LIVRETA + 1,2000 2,361 V LIVRETA + 1,2000 4,200 SIA HABITAT A-1

1 562 280,00 1 250 018,69 47 500,71 17 507,12 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2008 P

ARSONVAL (rue d

) et GALVANI (rue)

- Acquisition d un

terrain (50 lgts)

34,42 A LIVRETA + 0,8000 2,718 V LIVRETA + 0,8000 3,800 SIA HABITAT A-1

7 119,37 204,49 1,98 204,49 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

1979 P

MONTESQUIEU

(résidence) -

Construction de 18

lgts

0,82 A FIXE 0,894 F FIXE 1,000 SIA HABITAT A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

1 219,59 36,61 0,53 36,61 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

1979 P

MONTESQUIEU

(résidence) -

Construction de 18

lgts

0,82 A FIXE 0,996 F FIXE 1,200 SIA HABITAT A-1

128 823,91 104 954,50 4 408,09 672,47 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2008 P

JACQUEMART

(rue) -

Réaménagement

acquisition d un

terrain (15 lgts)

30,34 A LIVRETA + 1,2000 3,245 V LIVRETA + 1,2000 4,200 SIA HABITAT A-1

3 593 930,00 1 485 519,42 5 496,42 121 294,26 V CAISSE D'EPARGNE 2004 P

FECAMP (rue de)

Pavillon Frank -

Réhab./Extension

Centre Formation

Infirmier

11,40 A

EURIBOR

12M +

0,19000

0,370 V

EURIBOR

12M +

0,19000

0,370

SIA HABITAT -

SECTEUR LTO

HABITAT

A-1

661 700,00 210 064,68 1 691,98 32 249,54 F CAISSE D'EPARGNE 2005 P

VANHOVE (rue de

l'Abbé Aimé) et

MARCADET (rue) -

Construction de 18

lgts

6,75 A FIXE 1,587 F FIXE 0,726 SIA HABITAT -

SECTEUR LTO

HABITAT

A-1

3 593 930,00 774 650,29 619,72 215 062,71 V CREDIT FONCIER 2005 X

FECAMP (rue de)

Pavillon Frank -

Réhab./Extension

Centre Formation

Infirmier

3,08 A EURIBOR 12M 1,798 V EURIBOR

12M +

0,20

0,080

SIA HABITAT -

SECTEUR LTO

HABITAT

A-1

2 959 167,00 2 469 787,48 101 508,27 25 321,06 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2015 P

PERCHE (rue de

la) - Construction

de 10 lgts

étudiants - CROUS

25,25 A LIVRETA + 1,1100 3,030 V LIVRETA + 1,1100 4,110 SOCIETE

ANONYME

D'HLM AXENTIA

A-1

2 093 121,00 1 772 162,03 49 641,14 48 154,98 F Caisse des

Dépôts et

Consignations

2015 P

PERCHE (rue de

la) - Construction

de 10 lgts

étudiants - CROUS

25,25 T FIXE 2,699 F FIXE 2,860 SOCIETE

ANONYME

D'HLM AXENTIA

A-1

402 750,00 344 026,14 12 384,94 1 139,01 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2013 P

GLISSOIRE (rue

de la) - Acquisition

d un terrain

39,42 A LIVRETA + 0,6000 2,769 V LIVRETA + 0,6000 3,600

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

2 228 250,00 1 787 785,95 64 360,29 20 379,19 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2013 P

GLISSOIRE (rue

de la) -

Construction de 24

lgts

29,42 A LIVRETA + 0,6000 2,629 V LIVRETA + 0,6000 3,600

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

422 000,00 331 482,58 10 773,18 4 981,62 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P

CITE MONTGRE -

Acquisition 1

terrain (38 lgts)

35,84 A LIVRETA + 0,2500 2,369 V LIVRETA + 0,2500 3,250

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

2 616 395,00 1 860 343,94 60 461,18 46 619,87 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P

CITE MONTGRE -

Construction 38

lgts

25,84 A LIVRETA + 0,2500 1,800 V LIVRETA + 0,2500 3,250

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

683 350,00 502 004,35 18 323,16 10 336,56 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P

RIMBAUD (rue

Arthur) -

Construction 12

lgts

25,09 A LIVRETA + 0,6500 2,757 V LIVRETA + 0,6500 3,650

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

62 600,00 50 725,97 1 851,50 530,60 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P

RIMBAUD (rue

Arthur) -

Acquisition 1

terrain (12 lgts)

35,09 A LIVRETA + 0,6500 2,876 V LIVRETA + 0,6500 3,650

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

291 000,00 223 979,63 8 063,27 3 079,12 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P

CITE de la

PERCHE -

Construction 6 lgts

27,17 A LIVRETA + 0,6000 2,725 V LIVRETA + 0,6000 3,600

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

282 300,00 217 283,36 7 822,20 2 987,07 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P

CITE de la

PERCHE -

Construction 6 lgts

27,17 A LIVRETA + 0,6000 2,725 V LIVRETA + 0,6000 3,600

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

1 470 000,00 1 169 077,75 30 396,02 22 381,88 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P

CITE LEBAS -

Construction 16

lgts

28,00 A LIVRETA + 0,6000 2,614 V LIVRETA + 0,6000 2,600

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

21 632,69 17 460,74 733,35 444,28 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

MAYEUX (rue) -

Construction 14

lgts

21,17 A LIVRETA + 1,2000 3,380 V LIVRETA + 1,2000 4,200

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

35 130,00 27 020,48 1 134,86 375,41 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2011 P

CHEMIN VERT

(rue du) n° 52 -

Acquisition 1 lgt

29,67 A LIVRETA + 1,2000 2,801 V LIVRETA + 1,2000 4,200

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

19 621,74 16 726,68 702,52 337,63 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

CHEMIN VERT

(rue du) n° 52 -

Amélioration 1 lgt

24,67 A LIVRETA + 1,2000 3,458 V LIVRETA + 1,2000 4,200

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

22 463,83 16 757,20 703,80 593,84 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

MAYEUX (rue) -

Construction 16

lgts

18,92 A LIVRETA + 1,2000 1,670 V LIVRETA + 1,2000 4,200

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

17 931,98 14 020,37 532,77 478,88 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

LEFEBVRE (rue

Auguste) -

Construction 1 lgt

7 ter

17,09 A LIVRETA + 0,8000 1,301 V LIVRETA + 0,8000 3,800

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

28 917,16 19 440,48 738,74 1 091,34 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

MAYEUX (rue) -

Construction 16

lgts

14,84 A LIVRETA + 0,8000 1,319 V LIVRETA + 0,8000 3,800

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

161 679,59 115 447,62 4 848,80 5 414,70 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P . Emprunt n° : 450023 14,67 A LIVRETA + 1,2000 3,185 V LIVRETA + 1,2000 4,200

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

380 555,84 280 811,71 11 794,09 10 982,27 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

MAYEUX (rue) -

Construction 14

lgts

16,67 A LIVRETA + 1,2000 3,253 V LIVRETA + 1,2000 4,200

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

76 870,14 58 038,46 2 437,62 2 481,42 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

ZOLA (rue Emile) -

Acquisition/Amélior

ation 5 lgts

15,25 A LIVRETA + 1,2000 3,198 V LIVRETA + 1,2000 4,200

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1Année Profil Taux (3) Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

(1) Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

Objet de

l'emprunt garanti Montant initial

Périodicité

des

rembour-

sements (2)

Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Désignation du

bénéficiaire

Catégorie

d'emprunt

(7)

2 013 483,73 1 745 062,59 59 332,13 48 199,65 V Caisse des

Dépôts et

Consignations

2018 P

LAMENDIN (rue

Arthur) -

Construction de 31

lgts

23,00 A LIVRETA + 1,4000 1,853 V LIVRETA + 1,4000 3,400

SOCIETE

IMMOBILIERE

GRAND

HAINAUT

A-1

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

TOTAL

GENERAL 192 194 734,46 142 924 638,88 4 535 601,20 4 017 149,95IV - ANNEXES IV

ELEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice

Annuité nette de la dette de l'exercice 4 532 282,92

Provisions pour garanties d'emprunts 0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 4 532 282,92

Recettes réelles de fonctionnement 57 993 567,00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 7,82AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

La nature de

l’engagement (2) Nom de l’organisme

Raison sociale de

l’organisme

Nature juridique de

l’organisme

Montant de

l’engagement

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

IV - ANNEXES IV

Délégation de service public (3)

Détention d'une part du capital

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

01/01/2019 SIA HABITAT 63 921,08

01/01/2019 SIA HABITAT 264 289,44

01/01/2019 SIA HABITAT 504 115,57

01/01/2019 SIA HABITAT 309 155,87

01/01/2019 SIA HABITAT 844 809,13

01/01/2019 SIA HABITAT 115 053,67

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 842 313,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 4 602 303,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 811 782,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 366 626,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 192 471,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 147 310,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 207 810,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 617 319,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 439 063,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 452 595,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 741 835,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 215 562,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 983 842,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 527 507,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 924 944,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 416 452,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 738 135,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 982 230,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 2 301 720,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 454 258,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 716 126,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 200 530,00

01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 100 265,0001/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 332 635,00

01/03/2011 SIA HABITAT 6 495 568,80

01/03/2011 SIA HABITAT 5 286 698,45

01/03/2011 SIA HABITAT 1 890 288,05

01/03/2011 SIA HABITAT 7 581 214,00

01/04/2008 SIA HABITAT 253 300,00

01/04/2008 SIA HABITAT 215 485,47

01/04/2008 SIA HABITAT 98 488,19

01/04/2008 SIA HABITAT 49 263,72

01/04/2008 SIA HABITAT 128 823,91

01/04/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 670 517,03

01/04/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 838 146,64

01/04/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 38 074,88

01/06/2015 SOCIETE ANONYME D'HLM AXENTIA 2 959 167,00

01/06/2015 SOCIETE ANONYME D'HLM AXENTIA 2 093 121,00

01/07/2016 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 117 976,96

01/07/2016 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 516 475,02

01/07/2016 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 1 408 063,84

01/07/2016 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 257 888,40

01/07/2016 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 1 099 443,31

01/07/2018 SIA HABITAT 438 393,38

01/07/2018 SIA HABITAT 59 593,33

01/07/2018 SIA HABITAT 599 371,70

01/07/2018 SIA HABITAT 49 909,15

01/07/2018 SIA HABITAT 17 352,89

01/07/2018 SIA HABITAT 41 653,12

01/07/2018 SIA HABITAT 398 755,73

01/07/2018 SIA HABITAT 150 615,95

01/07/2018 SIA HABITAT 36 899,94

01/07/2018 SIA HABITAT 224 983,33

01/07/2018 SIA HABITAT 482 106,45

01/07/2018 SIA HABITAT 160 701,85

01/07/2018 SIA HABITAT 64 280,55

01/07/2018 SIA HABITAT 123 480,27

01/07/2018 SIA HABITAT 109 775,86

01/07/2018 SIA HABITAT 593 434,27

01/07/2018 SIA HABITAT 3 113 169,80

01/07/2018 SIA HABITAT 685 069,00

01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 21 632,69

01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 19 621,74

01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 22 463,83

01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 17 931,98

01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 28 917,16

01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 161 679,59

01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 380 555,84

01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 76 870,14

01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 2 013 483,73

01/08/2017 LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 303 982,0001/08/2017 LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 2 250 000,00

01/10/1998 ICF NORD EST SA D'HLM 802 339,52

01/10/1998 ICF NORD EST SA D'HLM 6 146,28

01/10/1998 ICF NORD EST SA D'HLM 5 510,20

01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 761 271,18

01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 216 607,10

01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 876 585,97

01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 249 449,55

01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 1 088 175,57

01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 106 121,53

01/10/2012 PAS DE CALAIS HABITAT 409 412,09

01/10/2016 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 298 485,00

01/10/2016 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 071 793,00

01/12/2014 PAS DE CALAIS HABITAT 394 712,00

02/10/2007 SIA HABITAT 16 220,00

02/10/2007 SIA HABITAT 57 000,00

02/10/2007 SIA HABITAT 385 090,00

02/10/2012 SIA HABITAT 83 239,00

02/10/2012 SIA HABITAT 193 978,00

02/10/2012 SIA HABITAT 353 668,00

02/10/2012 SIA HABITAT 1 019 629,00

02/10/2012 SIA HABITAT 418 730,00

02/10/2012 SIA HABITAT 977 205,00

03/01/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 3 428 999,77

04/03/2010 SIA HABITAT 707 101,00

04/03/2010 SIA HABITAT 149 623,00

04/10/2010 SIA HABITAT 208 225,00

04/10/2010 SIA HABITAT 1 565 549,00

05/02/2010 3F NOTRE LOGIS 121 500,00

05/02/2010 3F NOTRE LOGIS 365 000,00

05/02/2010 3F NOTRE LOGIS 649 500,00

05/02/2010 3F NOTRE LOGIS 1 949 500,00

06/01/2006 SIA HABITAT 14 814,00

06/08/2001 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 517 488,19

08/03/2010 PAS DE CALAIS HABITAT 3 569 474,00

08/03/2010 PAS DE CALAIS HABITAT 2 676 049,00

09/01/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 78 170,00

09/01/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 216 000,00

09/02/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 882 922,00

09/02/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 150 704,00

09/02/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 2 167 873,00

09/02/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 406 328,00

10/03/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 2 627 093,00

10/03/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 1 070 827,00

10/04/2013 LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 1 473 385,10

10/04/2013 LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 210 000,00

10/04/2014 PAS DE CALAIS HABITAT 1 718 547,00

10/12/2014 PAS DE CALAIS HABITAT 2 047 114,0011/06/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 344 003,00

11/06/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 307 655,00

11/06/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 292 368,00

11/06/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 87 946,00

12/08/2011 PAS DE CALAIS HABITAT 1 143 651,00

12/09/2017 SIA HABITAT 193 500,00

12/09/2017 SIA HABITAT 1 544 150,00

13/10/2005 HABITAT PACT 698 000,00

14/04/2014 ICF NORD EST SA D'HLM 486 572,00

14/04/2014 ICF NORD EST SA D'HLM 317 968,00

15/04/2004 HABITAT PACT 301 800,00

15/04/2004 HABITAT PACT 333 000,00

15/12/2016 SIA HABITAT 2 368 000,00

15/12/2016 SIA HABITAT 3 802 557,00

16/10/2009 PAS DE CALAIS HABITAT 1 179 425,00

16/11/2022 PAS DE CALAIS HABITAT 1 852 382,06

16/12/2004 SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT 3 593 930,00

16/12/2004 SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT 3 593 930,00

17/05/2013 PAS DE CALAIS HABITAT 5 009 075,00

17/05/2017 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 7 468 000,00

17/10/2008 SA DU HAINAUT 360 000,00

17/10/2008 SA DU HAINAUT 1 685 000,00

18/02/2011 PAS DE CALAIS HABITAT 1 031 772,00

18/02/2011 PAS DE CALAIS HABITAT 1 626 139,00

18/02/2011 PAS DE CALAIS HABITAT 3 200 260,00

18/04/2016 SIA HABITAT 1 408 000,00

18/04/2016 SIA HABITAT 2 417 408,00

20/05/2016 PAS DE CALAIS HABITAT 1 949 341,00

21/05/2013 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 402 750,00

21/05/2013 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 2 228 250,00

22/06/2006 SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT 661 700,00

22/07/2014 SIA HABITAT 223 243,00

24/09/2015 ICF NORD EST 885 373,58

25/10/1979 SIA HABITAT 8 125,53

25/10/1979 SIA HABITAT 2 713,59

25/10/1979 SIA HABITAT 7 119,37

25/10/1979 SIA HABITAT 1 219,59

26/05/2005 SIA HABITAT 382 000,00

26/05/2016 SIA HABITAT 112 000,00

26/05/2016 SIA HABITAT 240 000,00

26/05/2016 SIA HABITAT 80 000,00

26/05/2016 SIA HABITAT 32 000,00

27/05/2016 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 701 339,00

27/05/2016 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 311 410,00

28/05/2008 SIA HABITAT 1 562 280,00

28/12/2015 SIA HABITAT 1 250 943,00

28/12/2015 SIA HABITAT 544 090,00

29/03/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 1 005 041,31

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 73 880,44

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 7 469,3231/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 6 101,32

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 171 953,34

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 106 616,23

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 90 720,10

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 179 614,01

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 268 710,72

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 50 537,83

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 453 070,06

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 249 829,56

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 259 762,34

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 127 704,13

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 208 950,63

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 133 851,21

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 67 697,38

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 212 369,68

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 63 916,26

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 190 338,71

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 9 647,60

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 16 123,22

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 293 437,29

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 90 170,83

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 4 056,13

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 1 813 963,62

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 7 307,99

31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 9 323,73

31/05/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 9 214 170,00

31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 422 000,00

31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 2 616 395,00

31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 683 350,00

31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 62 600,00

31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 291 000,00

31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 282 300,00

31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 1 470 000,00

31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 35 130,00

31/12/2017 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 177 929,00

31/12/2017 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 442 206,00

31/12/2017 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 76 762,00

31/12/2017 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 191 517,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l'organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).Budget Primitif 2024

LISTE DES DELEGATAIRES

MARCHES AU DETAIL SOMAREP MANDON

CHAUFFAGE URBAIN DALKIA

EXPLOITATION D’AQUALENS PRESTALIS