Conseil Municipal - 6B Annexe RAPPORT BS 2023

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Conseil Municipal - 6B Annexe RAPPORT BS 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6B Annexe RAPPORT BS 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE Annexe à la QUESTION N° ID/VR

RAPPORT DE

PRESENTATION DU

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

2023

Rapporteur : Thibault GHEYSENS

A noter : Conformément aux dispositions de l’article L.2121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le document budgétaire est consultable par les Élus aux Services Financiers et disponible dans la salle pour consultation lors de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2023.

6S o m m a i r e

#1.

Introduction............................................................................................... pages 1 et 2

#2.

Rappel des résultats de l’année 2022 ....................................... pages 3 et 4

#3.

Budget Supplémentaire 2023 - Equilibre ................................ pages 5 à 8

#4.

Fonctionnement ..................................................................................... pages 9 à 14

I. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT....... pp. 10 à 13

II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ................ p. 14

#5.

Investissement ........................................................................................ pages 15 à 18

I. DEPENSES D’INVESTISSSEMENT ....... pp. 16 et 17

II. RECETTES D’INVESTISSEMENT ..................... p. 18

#6.

Etat des reports 2022 sur 2023...................................................... pages 19 et 20

I. DEPENSES REPORTEES .................................. p. 20

II. RECETTES REPORTEES .................................. p. 20

III. RECAPITULATIF ............................................... p. 20

#7.

Glossaire ..................................................................................................... page 21Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023

1/21

#1.

IntroductionRapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 2/21

La règle de l'annualité budgétaire nous rappelle que « le budget est constitué par l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges ».

Parmi les différents documents budgétaires, le Budget Supplémentaire (BS) constitue la charnière entre 2 exercices budgétaires.

Le BS est une décision modificative particulière du Budget Primitif. Comme toute décision modificative, le BS n'est pas un nouveau budget mais complète ou modifie partiellement le Budget Primitif (BP), et reprend notamment les résultats budgétaires de l’exercice précédent.

Le BS, qui vous est présenté, est financé par les ressources propres de la Collectivité.

    Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 3/21

#2.

Rappel des résultats

de l’année 2022Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 4/21

Les résultats qui figurent au Compte Administratif sont constitués du déficit ou de l’excédent de chacune des sections (investissement et fonctionnement), mais aussi, comme on peut le voir ci-dessous, des restes à réaliser en section d’investissement, lesquels font partie intégrante des résultats du Compte Administratif.

a) Mandats émis - 51 200 255,71 € - 42 315 706,67 € - 93 515 962,38 €

b) Titres émis (dont 1068) + 55 500 302,99 € + 48 463 125,38 € + 103 963 428,37 €

c) Résultat reporté :

. Excédent + 1 112 673,26 €

. Déficit - 7 909 846,64 € - 6 797 173,38 €

d) Résultat (b - a + c)) + 5 412 720,54 € - 1 762 427,93 € + 3 650 292,61 €

e) En dépenses - 8 196 900,00 € - 8 196 900,00 €

f) En recettes + 7 914 981,00 € + 7 914 981,00 €

g) Solde (f - e) des restes à réaliser - 281 919,00 € - 281 919,00 €

Résultat + 5 412 720,54 € - 2 044 346,93 € + 3 368 373,61 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTATS

Résultats de l'exécution

--------------------------------- --------------------------------- ---------------------------------

Restes à réaliser

--------------------------------- --------------------------------- ---------------------------------

Résultats cumulés (d + g)Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 5/21

#3.

Budget Supplémentaire

2023 - EquilibreRapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 6/21

PROJET D’EQUILIBRE BS 2023

Nouvelles dépenses 779 359 € Nouvelles recettes 909 190 €

O.O.B. entre section 114 171 €

Virement à la section

d'investissement 3 384 033 € Résultat N-1 3 368 373 €

Total 4 277 563 € Total 4 277 563 €

Nouvelles dépenses 3 792 200 € Nouvelles recettes 293 997 €

Résultat N-1 1 762 428 € Apurement déficit 2 044 346 €

Reports 8 196 900 € Reports 7 914 981 €

O.O.B. patrimoniale 1 500 000 € O.O.B. patrimoniale 1 500 000 €

O.O.B. entre section 114 171 €

Sous-Total 15 251 528 € Sous-Total 11 867 495 €

Virement de la section

de fonctionnement 3 384 033 €

Total 15 251 528 € Total 15 251 528 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

L’inflation des prix représente 226 580€ de dépenses nouvelles, réparties comme suit :

• 123 080 € en fonctionnement

• 103 500 € en investissementRapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 7/21

Pour la reprise des résultats de l’exercice 2022, les inscriptions sont les suivantes :

Déficit investissement (D) : ...................................................... - 1 762 428 €

Reports de crédit (D) : ...................................................... - 8 196 900 €

(R) : ...................................................... + 7 914 981 €

Apurement du déficit d’investissement (R) : ............................ + 2 044 346 €

Excédent de fonctionnement (R) : ........................................... + 3 368 373 €

Les opérations d’ordre, qui sont des opérations blanches budgétairement (dépenses = recettes), sont détaillées comme suit :

Prélèvement de la section de fonctionnement à la

section d’investissement ......................................................... 3 384 033 €

Opérations d’Ordre Budgétaire entre section (DF = RI)........... 114 171 €

Opérations d’Ordre Budgétaire section investissement (D=R) : 1 500 000 €Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 8/21Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 9/21

#4.

FonctionnementRapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 10/21

I. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

A/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 10 800 € Mémoire des habitants 10 000 €

Ajustement / Permis de louer, dossiers en augmentation 5 000 €

Charges locatives 800 €

Remboursement charges ( transfert de chapitre budgétaire) 5 000 € -

B/ ENVIRONNEMENT 122 141 € 1. GESTION DU PATRIMOINE & MOYENS GENERAUX 70 591 € Nettoyage des locaux - imprévision de prix 31 000 €

Fournitures pour travaux en régie - imprévision de prix 18 500 € Consommation d'eau (fuite constatée) 16 000 € Taxe d'aménagement 8 191 € Remboursement charges (transfert de chapitre budgétaire) 5 000 € Entretien de bâtiment - imprévision de prix 4 900 € Déploiement du Plan Particulier de Mise en Sûreté 4 000 € Maintenance équipements sécurité - imprévision de prix 3 000 € Electricité bâtiments suite à mise en place amortisseur de l'Etat -20 000 € 2. PROPRETE ESPACES VERTS 32 200 € Entretien du patrimoine arboré 30 000 € Immatriculation pour tondeuse 1 200 € Extension de garantie pour tondeuse 1 000 € 3. VOIRIE / ENTRETIEN 19 350 € Mise en service des bornes recharge électrique 13 050 € Frais de traitement et envois Forfait Post Stationnement 4 000 € Fourniture de métal pour bancs rue de Paris 2 300 €Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 11/21

C/ SERVICES A LA POPULATION 372 658 € 1. SPORT et JEUNESSE 119 907 €

Subventions aux associations sportives utilisant Aqualens 65 000 €

Perte exploitation Aqualens - indexation tarifs au 01/09/2023 40 000 €

Bonnets de bain pour écoles primaires 13 000 €

Subventions aux associations sportives 6 000 €

Coupes et médailles pour événements sportifs 600 €

Remboursement famille - coût inférieur au prévisionnel 693 € -

Séjours vacances - coût inférieur au prévisionnel 4 000 € -

2. CULTURE et FÊTES 42 900 €

Spectacle et accessoires pour la Sainte Barbe 42 000 €

Impression de livrets sur l'histoire des écoles de Lens 900 €

3. COLISEE 88 300 €

Acomptes pour spectacles saison 2023/2024 50 000 €

Remboursements tickets du spectacle d'Élodie POUX annulé 10 000 €

Boissons pour le bar 6 000 €

Publication du programme culturel 5 800 €

Location matériel scénique 5 000 €

Frais de voyages-hébergements-repas des artistes 5 000 €

Transport des artistes et techniciens 4 000 €

Transport du matériel loué 2 000 €

Abonnement Artoiscope + Droit de cité - ajustement 500 €

4. ADMINISTRATION GENERALE 4 000 €

Frais d'inhumation d'indigents - ajustement 4 000 €

5. ÉDUCATION 69 606 €

Restauration scolaire, augmentation effectif, révision prix 32 000 €

Cité éducative - remboursement de subventions 18 082 €

Dotation scolaire selon évolution de 6,11% (indice INSEE) 7 300 €

Participation fonctionnement École Sainte-Thérèse 5 144 €

Fournitures scolaires - indemnité d'imprévision 2 000 €

Crédits culturels selon évolution de 6,11% (Indice INSEE) 2 380 €

Eau pour les écoles avec consignation 2 700 €

6. PRÉVENTION et SÉCURITÉ 2 900 € -

Batteries des caméras piétons 250 €

Annulation manifestation Prox Raid 3 150 € -

7. SOCIAL 45 901 €

Prestations de services centres sociaux 25 000 €

Politique de la Ville - remboursement de subventions 20 901 €

8. FAMILLE 4 944 €

Constat de force majeur - régularisation 3 344 €

Analyse de pratique 1 600 €Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 12/21

D/ SUPPORTS 273 760 €

Petites fournitures pour divers services 85 947 €

Assistance juridique 40 000 €

Achat de places de foot - ajustement 35 000 €

Frais d'études 25 000 €

Frais d'affranchissement 20 000 €

Impression LensMag - hausse du coût du papier 15 000 €

Installation de logiciels métiers sur serveurs 12 000 €

Remboursements divers de prestations annulées 10 000 €

Assistance informatique pour passage M57 - ajustement 7 000 €

Assistance maîtrise d'ouvrage - marché de téléphonie 6 000 €

Annonces et insertions de communication 5 000 €

Acquisition de papier - ajustement suite inflation 4 000 €

Indemnisation d'imprévision achat de papier 3 000 €

Liaison interconnexion entre bâtiments 2 600 €

Frais de téléphonie - ajustement 1 600 €

Annulation de titre sur exercice antérieur 693 €

Reversement de fiscalité 920 €

TOTAL GENERAL 779 359 €

Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget supplémentaire sont de 779 359€ dont 15,79%, (123 080€), dus à l’inflation des prix.Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 13/21

En fonctionnement, les crédits 2023 se répartissent de la manière suivante :

BP BS

Supports 33 816 197,00 € 273 760,00 € 34 089 957,00 €

Environnement 8 362 338,00 € 122 141,00 € 8 484 479,00 €

Services à la population 6 924 549,00 € 372 658,00 € 7 297 207,00 €

Aménagement 461 350,00 € 10 800,00 € 472 150,00 € TOTAL 49 564 434,00 € 779 359,00 € 50 343 793,00 €

TOTAL

Supports

67,72%

Environnement

16,85%

Services à la

population

14,49%

Aménagement

0,94%Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 14/21

II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Nouvelles recettes de fonctionnement (principalement des ajustements)

- 464 733 €

- 254 987 € - 109 901 € - 70 569 € - 30 000 € - 10 000 € - -3 000 € - -28 000 €

909 190 €

Impôts directs locaux

Dotation forfaitaire de la DGF

Subvention pour Mémoire des habitants

Dotation de la Solidarité Urbaine

Dotation Nationale de Péréquation

Recette spectacle de la Sainte-Barbe

Subvention pour Prox Raid, manifestation annulée

Redevance occupation Aqualens - ajustement

Total

Le coefficient de revalorisation des bases (7,1% en 2023 contre 3,4% en 2022) déterminé par la Loi 2017-1837 de finances du 30 décembre 2017 selon l’indice des prix à la consommation et les variations physiques des bases (démolitions-constructions) lié à la politique du logement de la Ville, expliquent l’ajustement des impôts directs locaux de 464 733 €. Pour mémoire, les taux, de la fiscalité locale, fixés par la Ville n’ont pas augmenté depuis 2012 soit onze ans consécutifs.Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 15/21

#5.

InvestissementRapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 16/21

I. DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

A/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 400 300 €

Acquisition immeubles et terrains 300 000 € Révision de prix - travaux de la salle plurivalente Macé 60 000 € Frais d'étude de déclaration d'utilité publique 50 000 € Ajustement rénovation cité 4 dans le cadre de l'ERBM 70 300 € Mémoire des habitants, transfert crédits en fonctionnement 10 000 € - Ajustement selon nombre dossiers de diversification 30 000 € - Aménagement espaces publics Parc Vachala - ajustement 40 000 € -

B/ ENVIRONNEMENT 672 100 €

1. VOIRIES/ENTRETIEN 438 000 € Aménagement route d'Arras 200 000 € Réfection voies jouxtant trace du BHNS 160 000 € Aménagement de voirie place de la République 150 000 € Mobilier urbain - barrières pivotantes - rue de Metz 3 000 € Ajustement de crédit - terrassement Points Apport Volontaire 75 000 € - 2. GESTION DU PATRIMOINE & MOYENS GENERAUX 189 100 € Remplacement de véhicules usagés 100 000 €

Démolition immeuble Dimabat 46 000 €

Tondeuse 32 000 €

Entretien de bâtiments - imprévision de prix sur marché 22 000 €

Groupe électrogène pour l'Hôtel de Ville 20 000 €

Réfection de sols en Hôtel de Ville 10 000 € Grille de protection de matériel au sein du CTM 4 600 €

Fournitures de travaux - imprévision des prix sur marché 1 500 €

Ajustement crédits - Plan Particulier Mise en Sureté / devis 47 000 € -

3. Propreté - Espaces verts 45 000 € Pose de lise de bois 25 000 €

Aménagement de terrains - imprévision des prix 20 000 €

C/ SERVICES A LA POPULATION 2 610 500 €

1. SPORTS 2 500 000 € Avances sur travaux du futur centre aquatique 2 500 000 € 2. COLISÉE 7 000 € Divers matériel: séche-linge, autolaveuse, mélangeur vidéo 7 000 € 3. ADMINISTRATION GENERALE 81 000 € Divers matériels pour cimetière Nord ( pavés, désherbeurs) 77 000 € Mobilier pour salle 112 - hôtel de Ville 4 000 € 4. PREVENTION et SURETÉ 22 500 € Mobilier et matériel - déménagement services 22 500 €

D/ SUPPORTS 109 300 €

Matériels et mobiliers pour divers services et activités 100 000 € Chariots de distribution 7 000 €

Consignation de bouteilles en verre ( recette identique) 2 000 € Lampes pour service communication 300 €

TOTAL GENERAL 3 792 200 €

Les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget supplémentaire sont de 3 792 200€ dont 103 500€, dus à l’inflation des prix.Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 17/21

En investissement, les dépenses 2023 se répartissent de la manière suivante :

BP BS

Environnement 2 997 950,00 € 672 100,00 € 3 670 050,00 €

Aménagement 4 889 114,00 € 340 000,00 € 5 229 114,00 €

Services à la population 5 133 106,00 € 2 610 500,00 € 7 743 606,00 €

Supports 4 364 320,00 € 169 600,00 € 4 533 920,00 €

TOTAL 17 384 490,00 € 3 792 200,00 € 21 176 690,00 €

TOTAL

Services à la

population

36,57%

supports

21,41%

Environnement

17,33%

Aménagement

24,69%Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 18/21

II. RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Les recettes d’investissement se détaillent comme suit :

-

206 800 €

- 65 731 € - 41 800 € - 41 528 € - 32 830 € - 28 978 € - 2 000 € - -5 000 € - -45 670 € - -75 000 €

293 997 €

Subventions État, Région et Département - construction d'un terrain cécifoot au stade Carpentier

Subvention de la FDE62 pour travaux rénovation éclairage public

Total

Dotation Soutien Investissement Local - climatisation Crèche

Subvention Département - menuiseries Maternelle Pasteur

Participation CALL - Points Apport Volontaire (dépense identique)

Subvention Département - rénovation et mise aux normes GS

Subvention Département - cavalier pistes cyclables

Déconsignation pour bouteilles en verre (dépenses identiques) Subvention État - Mémoire des habitants ajustement

Dotation Soutien Investissement Local - voiries ajustementRapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 19/21

#6.

Etat des reports de

2022 sur 2023Rapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 20/21

- Aménagement 3 990 169 €

- Environnement 951 353 €

- Supports 327 820 €

- Services à la population 2 927 558 €

8 196 900 €

Avances sur travaux centre aquatique 1 967 562 €

Travaux pour la salle plurivalente Macé 1 436 010 €

Aménagements d'espaces publics 657 500 €

Acquisitions d'immeubles et de terrains 650 000 €

Travaux pour Hôtel de Ville 321 613 €

Réhabilitation école Jean Macé (AMO) 200 000 €

Rénovation éclairage public 135 875 €

Participation à la CALL - enfouissement réseaux Ville 100 000 €

Installation de bornes électriques 88 572 €

Acquisition de PC pour écoles 83 400 €

Menuiseries pour la maternelle Pasteur 75 490 €

Mobilier pour déménagement de services 73 000 €

Matériel de vidéo protection Maison Buisson 65 000 €

Rénovation étanchéité terrasse crèche 64 506 €

Maîtrise d'œuvre gymnase Macé 52 457 €

Switch cœur de réseau 52 320 €

3 416 050 €

3 236 901 €

759 887 €

137 250 €

173 084 €

87 113 €

39 454 €

47 250 €

17 992 €

7 914 981 €

- 8 196 900 €

- RECETTES REPORTEES + 7 914 981 €

- 281 919 €

- Subvention Réhabilitation cité 12/14

- Subvention Réhabilitation Parc Vachala

I – DEPENSES REPORTEES

TOTAL GENERAL

Les dépenses reportées concernent principalement :

II – RECETTES REPORTEES

- Recours à l'emprunt

- Cessions de terrains et immeubles

- FCTVA 2022 dépenses de 2021

- Subvention Réhabilitation du GS Jean Macé

- Subvention Aménagement Espaces Publics

- Dossier de périls

SOLDE

- Subvention opération Cœur de Ville

TOTAL GENERAL

III - RECAPITULATIF

- DEPENSES REPORTEESRapport de présentation du Budget Supplémentaire 2023 21/21

#7.

Glossaire

AMO : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

BHNS : Bus à Haut Niveau de Service

BP : Budget Primitif

BS : Budget Supplémentaire

CAJ : Centre d'Animation Jeunesse

CALL : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

CTM : Centre Technique Municipal

D : Dépenses

DADV : Direction Aménagement et Développement de la Ville

DF : Dépenses de fonctionnement

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

FCTVA : Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée

GS : Groupe Scolaire

M57 Plan comptable

NPNRU : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

OOB : Opérations d'Ordre Budgétaire

PEC : Parcours Emploi Compétences

R : Recettes