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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
MAI
RIE
D
JA
U.
FSIELLE
Fees
ne
le 30/09/2022
Eu
ID
: 031-213100365-20220927-2022_25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIDERArTrUIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2022
Délibération
N°2022-25
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
septembre
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de
la
convocation
: 23/09/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND),
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Karine
BOUILLOUD,
Joseph
REVEILLERE,
Bruno
PASTUREL
.
Absents
excusés:
Chantal
RESTES
(pouvoir
à
Mme
RINCENT),
Frédéric
RESTES
(pouvoir
Mme
BOUILLOUD) ,
Sylvie
LEONELLI
(procuration
M.EARD),Johana
ATTAÏECH
(pouvoir
à
M.BREMAND).
Absents
: Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Marie-Claude
BLAD.
Secrétaire
de
séance
: Christelle
RINCENT. OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
_
Décision
modificative
n°1
Cette
décision
modificative
(DM)
du
budget
initial
de
la
commune
(BP)
est
motivée
par
différents
impératifs
comptables
qui
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
globale
des
finances
en
2022.
1.
Amortissement
des
biens
immobilisés
Comme
chaque
année
il
s’agit
de
comptabiliser
des
dotations
aux
amortissements
pour
une
partie
des
biens
inscrits
à
l’actif du
bilan
de
la
commune,
c’est-à-dire
de
renouveler
les
ressources
comptables
liées
aux
investissements
réalisés,
pour
pouvoir
les
remplacer
à l’issue
de
leur
durée
de
vie.
Dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
l'amortissement
est
encore
facultatif.
Le
Conseil
Municipal
par
une
délibération
en
date
du
30
octobre
2018
a
décidé
que
seuls
seraient
maintenus
les
amortissements
sur
les
véhicules
neufs
et
les
matériels
d'équipement.
Cette
opération
a
été
omise
lors
de
la préparation
du
budget
voté
le 29
mars
dernier.
Il convient
donc
d'intégrer
au
budget
les
amortissements
du
broyeur
et
de
l’équipement
de
désherbage
acquis
respectivement
en
2017
et
2018,
du
tracteur
acquis
en
2019,
du
bac
de
ramassage
acquis
en
2020
et
du
nettoyeur
HP
acquis
en
2021.
Tous
ces
équipements
sont
amortissables
sur
5
ans,
sauf
le dernier
sur
3
ans. Une
subvention
de
10
213
€
reçue
en
2018
pour
l’achat
d’un
désherbeur
mécanique,
doit
être
amortie
au
compte
777
en
recettes
d’une
part,
et,
au
compte
13918
en
dépenses
d’autre
part,
pour
un
montant
de
2
042.60
€.
Enfin,
il
est
impératif
d’amortir
dans
l’année
les
contributions
de
la
commune
au
schéma
directeur
d'aménagement
numérique
(SDAN),
cet
amortissement
ayant
été
omis
en
2020.
Mairie
d'Augielle
—
Le
Village
-
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Errail : secretariaK@
mairie-augjelle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14h-18h,
vend.
9b-12b
et
14h-17h. MAIRIE
D'AUZIELLE
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les dé
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
ID
: 031-213100365-20220927-2022_25-DE
Dépenses
de
Fonctionnement
SDAN
698
€
TRACTEUR
6720
€
te
lens
aux
RAC
oi
1637€
6811
(Chapitre
042)
immobilisations
D
TASSACE
15
271.00
€
incorporelles
et
BROYEUR
2 200
€
corporelles
DESHERBEUR
3 528
€
NETTOYEUR
HP
|488€
Recettes
de
Fonctionnement
777
(Chapitre
042)
Quote-part
ee
subventions
d'investissement
transférée
au
2 042.60
€
compte
de résultat
Dépenses
d’Investissement
13918
(Chapitre
040)
Subventions
d'équipement
transférées
au
compte
de
résultat
2 042.60
€
Recettes
d’Investissement
281571
(Chapitre
040) | Amortissement
matériel
roulant
6 720
€
281578
(Chapitre
040) |
Amortissement
autres
matériels
et
outillages
de
voirie
1637
€
28158
(Chapitre
040)
Amortissement
autres
installations
matériels
et
outillages
6216€
techniques
28041
(Chapitre
040)
Amortissement
subventions
d’équipement
aux
organismes
698
€
publics
Virements
entre
sections
Chapitre
021
Virements
de
la section
de
fonctionnement
- 13
228.40
€
Chapitre
023
Virements
à la section
d'investissement
- 13
228.40
€
2.
Correction
d’une
erreur
d’imputation
pour
la participation
à la SPL
Altigone
Le
Budget
Primitif
inclus
la
participation
à
la
SPL
«
Altigone
»,
votée
en
CM
le
16
novembre
2021,
imputée
à
tort
dans
un
compte
de
la
section
de
fonctionnement.
I!
s’agit
de
créer
une
ligne
budgétaire
en
section
d’investissement
pour
cette
dépense.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
suivante
:
261 Dépenses
d’Investissement
Titres
de
participation
2 000.00
€
2031
Frais
d’études
-2
000.00
€
Mairie
d'Auzielle —
Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
:
a)
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14b-18h,
vend.
9h-12h
et
14h-17h. Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
AMché le
ET
ID
: 031-213100365-20220927-2022_25-DE
MAIRIE
D’AUZIELLE
3.
Création
de
deux
lignes
budgétaires
supplémentaires
pour
aux
retards
de
paiement
et
à de
possibles
litiges juridiques
Le
fonctionnement
de
l’administration
communale
en
mode
dégradé
depuis
le début
de
l’année
a entraîné
des
retards
de
paiements
et,
dans
un
nombre
de
cas
limités,
la
facturation
à
la
commune
d'intérêts
moratoires.
Aucune
ligne
budgétaire
n'était
ouverte
à cet effet.
Par
ailleurs,
des
litiges
juridiques
entrainant
la
facturation
de
frais
de
justice
pourrait
intervenir
et
là
encore,
aucune
ligne
budgétaire
n’est
actuellement
disponible.
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Dépenses
de
fonctionnement
6711
Intérêts
moratoires
et pénalités
sur marchés
100.00
€
678
Autres
charges
exceptionnelles
100.00
€
CH
022
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
-200.00
€
L'ensemble
des
modifications
budgétaires
ci-dessus,
formant
la
DM
n°1
pour
l’exercice
2022,
fera
l'objet
d’un
vote
groupé.
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND,
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Karine
BOUILLOUD),
Joseph
REVEILLERE,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Sylvie
LEONELLI,
Johana
ATTAÏECH. Vote
contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
- D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce dossier.
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
RINCENT
FE
Le
présent
document
a été
:
Publié
sur le site intenetle:
(
3
OCT.
2022
Notifié
le :
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
Application
de
la
loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la loi 82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http::www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification
Mairie
d'Auxielle -
Le
Village - 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Ewrail : secretariaNK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14h-18h,
vend.
9h-12h
et
14h-17h.