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Arrêté - ARRETE 2023 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2023
Publié le 11/01/2023
ee
ID
: 074-217401579-20230111-ARRETE2023
02-AU
ARRETE
23/02
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
de
création
de
branchement
AEP
« route
de
la capite
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
;
VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
VU
la
demande
l’Entreprise
BEL
et
MORAND
TP
représentée
par
Mr
MORAND
Yves
—
403*,
route
de
la
gare
—
Z.I
de
Mésinges
à ALLINGES
(74200)
:
CONSIDÉRANT
les
travaux
pour
création
de
branchement
AEP
à
réaliser
«route
de
la
capite
»;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la
route
que
pour
les
personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
« route
de
la
capite
»
;
ARRETE
Article
1er :
Du
16
janvier
2023
au
27
janvier
2023
inclus,
la
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores,
« route
de
la capite
».
Article
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
BEL
et
MORAND
TP,
chargée
de
lPexécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa responsabilité
la signalisation
et le
balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à :
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
Entreprise
BEL
et MORAND
TP,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le
11 janvier
2023.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.