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Arrêté - ARRETE 2023 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 05)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023 CS
L
Publié
le 26/01/2023
G
ID
: 074-217401579-20230124-ARRETE2023
05-AU
ARRETE
23/05
Portant
règlementation
de
la circulation
pour
des
travaux
de
déploiemement
de
la fibre
optique
sur
la « route
des
Chambrettes
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
:
VU
la demande
l’Entreprise
CIRCET
R4880
représentée
par
Mr
AOUÛUF
Rami
— chemin
du
Pré
Molliet
à LA
BOISSE
(01120)
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
à
réaliser
«route
des
Chambrettes
»;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
« route
des
Chambrettes
»;
ARRETE
Article
1er :
À
compter
du
1er
mars
2023
pendant
30
jours,
la circulation
se
fera
dans
les
deux
sens
de
circulation
« route
des
Chambrettes
».
Article
2 :
Cette
restriction
ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
CIRCET
R4880,
chargée
de
exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa responsabilité
la signalisation
et le
balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé à
:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
e
Entreprise
CIRCET
R4880,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le 24 janvier
2023.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.