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Acte - DP 94078 2400064 DU 6 MAI 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400064 DU 6 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
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DEN VILLENEUVE SAIÏNT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00064 du Ü 6 MAÏ 2024
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 18 BIS RUE FRANKLIN
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Dans le cadre du programme d'isolation de façade mené par SNCF Réseau, remplacement des menuiseries actuelles par de nouvelles équipées de vitrage acoustique.
Les menuiseries actuelles déjà en PVC blanc seront remplacées par de nouvelles menuiseries en PVC blanc (aucune modification d'aspect).
Sur un terrain sis 282 RUE DE PARIS
Cadastré AE222
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 0 6 MAI 20% Lieremeuer DUAN
sl
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00064 du O6 MAI 2024 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,