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Arrêté - AM 2024 02 123 PM
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 02 123 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PIRIACSaMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-02-123-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2, et 2213-
4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou
le manquement aux obligations édictées par arrêtés de police et les entraves au domaine public routier,
Vu le Code la Route notamment l’article L.411-1,
Vu le code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2 al 1,
Vu la demande de stationnement, de la Mairie de Piriac sur mer en association avec le ministère des Sports.
Considérant qu’en raison d’une manifestation sur la plage de Saint Michel, commune de Piriac-sur-Mer,
nécessitant l'occupation du domaine public, le mardi 23 juillet 2024,
Considérant qu’il y a lieu d'optimiser l'exécution en toute sécurité de la manifestation en préservant les
automobilistes, les piétons et les exécutants de la mission.
ARRÊTE
Article 1er :
La place du Lehn, entendue ici comme la totalité de l’esplanade située entre la rue des Cap Horniers, la rue
de la Butte et la rue de la Plage le long de la plage Saint Michel, face au commerce « La Brasserie la Station »
sera expressément dévolue à la manifestation beach tour prévention le mardi 23 juillet 2024, à partir de 09h00 et jusqu'à la fin de la manifestation.
Article 2 :
Place du Lehn :
Des barrières seront mises en place par les personnels du Centre Technique Municipal afin de matérialiser
l'interdiction de stationner à partir du samedi 20 juillet 2024 09 heures.
Le présent arrêté sera apposé, pour être opérationnel, dès le samedi 20 juillet 2024 09 heures.
Article 3 :
La Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Publié ou Notifié, le : Le 10 février 2024
. La MAIRE,
Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr