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Arrêté - AM 2024 06 342 PM
Arrêté - AM 2024 02 122 PM
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 02 122 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PIRIACS&RMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-02-122-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2213-1, L.2213-2, et relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal, concernant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations
édictées par arrêtés de police,
Vu le Code de Voirie Routière et notamment les articles L116-2 et R116-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,
Vu la demande de Madame Denise HEBEL, présidente de l'association « Entente Villageoise de Saint-Sébastien »,
Considérant qu'en raison de l’organisation d’un vide grenier dans le hameau, il y a lieu d'assurer la sécurité des
lieux en prévision de la venue de nombreux badauds.
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le stationnement sur le parking de Saint-Sébastien sera interdit aux véhicules, ainsi que la rue de Praillane à
partir de la rue de la Chapelle jusqu’à l'intersection avec la rue du Clos Noël, du jeudi 04 juillet, matin, au dimanche 07 juillet 2024.
Article 2 : Circulation
La rue de Praillane sera interdite à la circulation des véhicules le dimanche 07 juillet 2024 de 06h00 à 21h00.
Article 3 :
Pour permettre l'accès au village de Saint-Sébastien pendant le vide grenier, l'accès sera à double sens par la rue du Clos Noël.
Les panneaux qui sont disposés de chaque côté de la rue du Clos Noël (Sens Unique / Sens interdit /
Interdiction de tourner à droite) seront masqués pour la journée du dimanche 07 juillet 2024.
Article 4 :
Des barrières et panneaux seront mis en place par les personnels du Centre Technique Municipal et le présent
arrêté y sera apposé, à partir du jeudi 04juillet 2024 au matin (stationnement).
Des barrières seront mises à disposition des organisateurs afin de fermer la rue de Praillane (circulation).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr PIRIACS& MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 5:
La Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Publié ou Notifié, le : Le 10 février 2024
, La MAIRE,
Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Caivaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr