Arrêté - AM 2024 02 119 PM

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Arrêté - AM 2024 02 119 PM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 02 119 PM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, PIRIACSRMER

COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ N° 2024-02-119-PM

AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La Maire de Piriac-sur-Mer,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2212-1, relatifs aux pouvoirs de Police du

Maire,

Vu le Code Pénal et notamment l’article et R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le

manquement aux obligations édictées par arrêté de police,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-6,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7,

Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 1, concernant la délivrance de

permis de stationnement,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,

Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,

Vu la volonté de Monsieur la Maire d'organiser, le samedi 14 septembre 2024, de 09 heures à 23h, la

manifestation du festival des Airs Marins,

Vu la convention signée entre la C.C.I, concessionnaire du Port et Madame la Maire, autorité portuaire,

Vu les différentes manifestations proposées à cette occasion sur l'ensemble du Port,

Considérant qu'en raison de l’organisation de ces festivités et la présence de nombreux stands dédiés à la mer, il

y a lieu de matérialiser le site afin d'optimiser la sécurité dans le centre bourg, avant et pendant la manifestation,

ARRÊTE

Article 1er :

Le mercredi 11 septembre 2024 à partir de 08 heures, la Pointe des Caillonis sera interdite à toute circulation

de véhicules motorisés et le stationnement y Sera aussi interdit à compter de la même heure.

Seul, la circulation et le stationnement des voitures dont les conducteurs pourront attester de leur

participation effective à l’organisation de la journée du samedi 14 septembre 2024, seront autorisées du

vendredi 13 septembre 2024 à 19 heures, jusqu'à la fin de la manifestation.

Article 2 :

Pointe des Caillonis :

Une matérialisation de l'interdiction de circuler et de stationner sera mise en place par les personnels du

centre technique municipal dès 08 heures, le mercredi 11 septembre 2024 à hauteur de la rue de Pénéné et

à hauteur du baromètre du quai de Verdun.

Des barrières comportant des panneaux d'interdiction de stationner et de sens interdit seront disposées.

Le présent arrêté sera affiché sur une barrière mise en place sur le site dès le mercredi 11 septembre 2024, à

compter de 08 heures.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@bpiriac-sur-mer.frPIRIACSR MER

COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Parking de la Mairie :

Les places de stationnement se trouvant sur le parking de la Mairie et notamment les deux rangées côté droit

et gauche seront interdites à partir du mercredi 11 septembre 2024, 08h00 au samedi 14 septembre 2024,

23 heures.

Rue de kéroman :

Fermeture de la borne en marche « forcée », le samedi 1};septembre 2024 de 10h00 à 23 heures.

Article 3 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires

habituelles, seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Tout contrevenant sera passible du relevé d’une contravention de seconde classe d’un montant de 35 euros

en vertu de l’article R417-10 chap. Il, 10° du Code de la Route.

Article 4 :

Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des

Services Techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou Notifié,

le : Le 09 février 2024

La MAIRE, Affiché,

le : Emmanuelle DACHEUX

Le présent arrêté peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer - Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr