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Déliberation - 20 2012 2012 09 11 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2012 2012 09 11 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
en exercice : 33 le vmgt sept septembre
Présents N 32
Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : I s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 20/09/2012 présents, à l’exception de Mme Anne-Sophie BELIER qui a donné procuration à Mme Myriam LE LEZ.
Affichage en date du : 20/09/2012
Publication de la présente en date du : Secrétaire de Séance : M. Yann-Fañch KERNEIS
Réception en préfecture :
N° 2832-09-11
Objet : Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Chantal SIMON-GUILLOU
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 34,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Est proposée la création d’un poste d’Adjoint technique de 2°" classe à 28/35èmes en vue du remplacement d’un agent prochainement en retraite occupant un poste à temps complet dont le temps de travail peut être réduit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les modifications proposées au tableau des effectifs du personnel communal.
- DIT que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget principal de l’exercice 2012, sur le chapitre 012 consacré aux charges de personnel.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 28 septembre 2612
Bernard RIOUAL
jaife de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120927-delib2012-09-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2012
Publication : 02/10/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation