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Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL24052022 03 Cession des parcelles CK519p CK520p CK522p CK524p CK530p et CK533p rue des Morilles a M. SEGUY et Mme BIRON)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
VITRE COMMUNE de LACANAU
Me CAN/ NET Département de la GIRONDE
#1 , JA) (] Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 18 mai 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 du mois de mai à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 19 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Michèle VIGNEAU, Mme Lydia
LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers
municipaux.
Absents et M. Cyrille RENELEAU, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT
représentés : ee . A os . 6 M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M, Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE
Absents _et Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO
non . représentés : 2 M. Cyril CAMU
Mme Corinne FRITSCH est élue secrétaire de séance.
Page 1 sui N° DL24052022-03 : Cession des parcelles CK 519p, CK 520p, CK 522p, CK 524p, CK 530p
et CK 533p - rue des Morilles à M. SEGUY et Mme BIRON
Rapporteur : Monsieur le Maire
La ville de Lacanau a cédé le 27 avril 2017 à Monsieur Cyril SEGUY et Madame Céline BIRON les
parcelles CK 517, 521, 523, 525, 526 et 532, situées rue des Morilles, en vue de l'édification d'une maison d'habitation.
Afin de finaliser leur projet et en raison de la forme géométrique irrégulière de l'emprise foncière
acquise, M. SEGUY et Mme BIRON ont demandé à pouvoir acheter des parties des parcelles
communales contigües, pour une superficie de 91 m°, leur permettant de bénéficier d'une aire de stationnement plus adéquate à leur projet. Il s'agit des parcelles CK 519p, CK 520p, CK 522p, CK 524p, CK 530p et CK 533p.
Certaines des parcelles dont l'acquisition est demandée faisant partie du domaine public communal (CK
520, CK 522 et CK 524), le conseil municipal a délibéré le 13 avril 2022 pour en constater la
désaffectation et procéder au déclassement d’une partie de ces parcelles.
Ainsi, le conseil municipal peut désormais décider de la cession de ces parcelles.
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 relatif à la
gestion des biens et des opérations immobilières,
VU la délibération n°DL13042022-03 du conseil municipal en date du 13 avril 2022 portant
désaffectation et déclassement d’une partie des parcelles CK 520, CK 522 et CK 524 - rue des
Morilles,
VU l'avis du service Division Domaine du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Régionale des
Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine émis le 21 octobre 2021,
CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement
économique rendu lors de sa réunion du 16 mai 2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
ACCEPTE la cession à Monsieur Cyril SEGUY et Madame Céline BIRON, ou tout autre personne
physique ou morale qui leur serait substituée, des parcelles CK 519p, CK 520p, CK 522p, CK 524p, CK
530p et CK 533p pour une superficie de 91 m’, sises rue des Morilles, au prix de 100,00 € le m°, soit 9 100,00 € (neuf mille cent euros).
ARTICLE 2
VISE l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques de
Nouvelle-Aquitaine émis le 21 octobre 2021.
Page 2 ARTICLE 3
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte administratif de cession et tous
documents afférents à cette cession.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le : Laurent PEYRONDET
3 0 MAI 2022
N° 033 213 302 144 %a22/
0o:DL/L0S 2042-03 0E
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Publié le : 3 0 MAI 202 Aotiris le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 3 0 MAI 2022
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