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Séance - Seance du 27 septembre 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Lagorce. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, vendredi 27 septembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. LAVIDALIE Bruno, Maire.

Etaient présents : M. LAVIDALIE B. – Mme. GERARD M.-H.– M. BALARESQUE F. – Mme. DALLA MUTA M.– M. ALLARD M. – Mme. HOSTEIN M. – M. NORMANDIN F.– Mme. GOBBI P.– Mme. LAMOUROUX E. – M. GIRARDON G. – M. PARAGE B.

Etaient absents ou excusés : Mme. WIECZORECK C. – Mme. DIEU C.– Mme. MARCEAU S. – M. DIEU S.– M. ESCOTO D. (Excusés)

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.

M. GIRARDON Guillaume, conseiller municipal a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2024.

Monsieur le Maire souhaite apporter quelques précisions sur la séance du 26 juillet 2024.

Projet éolien de Maransin : la société porteuse du projet dépose un nouveau recours en cassation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2024.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Deux réunions publiques auront lieu au mois d’octobre au Foyer Communal :

- Lundi 07 octobre à 18h30

Réunion publique d’information sur le risque inondation par débordement du bassin versant du Lary. Cette réunion sera animée par la société Alert’Eau, mandatée par la CALI et qui a installé un système de mesure et d’alerte sur le Lary. Le système de prévention sera présenté, ainsi que les outils et moyens existant permettant de réduire la vulnérabilité des riverains face au risque inondation.2

- Mardi 08 octobre à 17h00

Présentation du dispositif de mutuelle intercommunale. C’est une offre de mutuelles négociées, destinées aux habitants de l’agglomération.

Lors de cette présentation, les habitants pourront prendre des rendez-vous pour le 10 octobre en Mairie afin de bénéficier d’une étude personnalisée.

Bus France Service :

La CALI va mettre en place sur les communes du territoire un Bus France Service. Cette initiative offrira un accès simplifié aux différents services publics à travers un bus itinérant à raison de demi-journées de permanence par commune pour accompagner, aider et conseiller les habitants.

L'objectif est de proposer à tous les publics (personnes âgées, jeunes, personnes isolées, en manque de mobilité, actifs....) une aide aux démarches administratives (impôts, retraite, justice, santé....) et un point d'accès numérique.

Zones d’accélération énergies renouvelables (ZAENR) – Mise en place d’une concertation du public

Un dossier de consultation sera laissé à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation qui aura lieu du 30 septembre au 18 octobre 2024 aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Des observations pourront être consignées soit sur le registre papier en Mairie pendant les horaires d’ouverture au public soit par mail à mairie@lagorce33.fr.

Colis de Noël pour les séniors :

L’opération sera reconduite cette année. Les colis ont été commandés et seront distribués à toutes les personnes âgées de 80 ans et plus, inscrites sur la liste électorale. Le coût de cette initiative pour la commune est d’environ 1 000€.

Réception d’une carte postale de notre collègue Fabrice, parti chercher le soleil à Lanzarote. Nous le remercions pour cette amicale pensée.

Remerciements de la famille Sallenave pour le témoignage de sympathie adressé à

l’occasion du décès de Mme Evelyne Lecoup, née Sallenave.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

D.2024-09-001 : TAXE D'AMENAGEMENT : INSTAURATION D’UNE EXONERATION POUR LES ABRIS DE JARDINS, ET LES SERRES DE JARDIN DESTINEES A UN USAGE NON PROFESSIONNEL

D.2024-09-002 : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNAL VIREMENTS DE CREDITS3

D.2024-09-003 : DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET COMMUNAL VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

D.2024-09-004 : PRESENTATION DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET DEPLACEMENT DE LA CALI (PAAD)

D.2024-09-005 : PROJET DE MOTION EN FAVEUR DE L’IMPLANTAION DE REACTEUR(S) EPR2 SUR LE SITE EDF DU BLAYAIS

QUESTIONS DIVERSES

TAXE D'AMENAGEMENT : INSTAURATION D’UNE EXONERATION POUR LES ABRIS DE JARDINS, ET LES SERRES DE JARDIN DESTINEES A UN USAGE NON PROFESSIONNEL

Vu l’article L.331-1 du Code de l’urbanisme ;

Vu les articles 1635 quater A et suivants du Code général des impôts ;

Vu le Décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du Code de l’urbanisme,

Monsieur le Maire, rappelle que les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, ainsi que la réalisation d’installation ou d’aménagement donnent lieu au paiement de la taxe d’aménagement.

Les redevables de la taxe d’aménagement sont les bénéficiaires des autorisations d’urbanisme.

La taxe d’aménagement est constituée de deux parts :

- Une part communale

- Une part départementale

La taxe d’aménagement est calculée de la manière suivante :

Taxe d’aménagement = Surface taxable et / ou installation / aménagement X Valeur forfaitaire X Taux.

La taxe d’aménagement a été instaurée sur le territoire de la commune par délibération en date 04 novembre 2011 à un taux de 4%.

Par délibération en date du 17 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé de reconduire sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4% et d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du Code de l’urbanisme les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’en complément des exonérations de droits prévues à l’article 1635 quater D du Code général des impôts, le Conseil Municipal a la possibilité d’instaurer des exonérations facultatives, totales ou partielles, prévues à l’article 1635 quater E du Code général des impôts. Ces choix ne concernent que la part communale.4

Pour rappel, les exonérations possibles sont les suivantes :

• Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° du I de l'article 1635 quater I qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° du I de l'article 1635 quater D ; (Logements PLUS, PLS, PSLA)

• Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° du I de l'article 1635 quater I et qui sont financées à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du Code de la construction et de l'habitation ;

• Les locaux industriels et à usage artisanal mentionnés au 3° du I de l'article 1635 quater I ;

• Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

• Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;

• Les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ;

• Les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique.

Il est proposé ce jour, au Conseil Municipal d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin, et les serres de jardin destinées à un usage non professionnel, soumis à déclaration préalable dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- EXONÈRE totalement de la taxe d’aménagement les abris de jardin, et les serres de jardin destinées à un usage non professionnel, soumis à déclaration préalable dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés.

La présente délibération est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.5

DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNAL VIREMENTS DE CREDITS

Adoptés à l’unanimité, les virements de crédits ci-dessus du budget communal 2024.6

DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET COMMUNAL VOTE DE

CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Adoptés à l’unanimité, les crédits supplémentaires ci-dessus du budget communal 2024.

PRESENTATION DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET DEPLACEMENT (PLUI- HD) DE LA CALI ET DE SON PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu les articles L. 151-5 et L.153-12 du Code de l'urbanisme,

Vu le projet de PADD soumis au débat,7

Vu le Bureau communautaire en date du 16 septembre 2024,

Vu la Conférence des Maires en date du 18 septembre 2024,

Considérant que par délibération en date du 23 septembre 2021, la Cali a prescrit une procédure d’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement,

Considérant ce qui suit :

1) Les étapes de la construction du PLUi-HD et de son projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

La délibération de prescription de l’élaboration d’un PLUi-HD datée du 23 septembre 2021 a obtenu un avis préalable favorable de la part de la conférence intercommunale des Maires qui s’est réunie le 16 septembre 2021.

Puis, le PLUi-HD de la Cali a été élaboré selon les étapes suivantes :

Le diagnostic est une étude transversale d’analyse du territoire permettant d’objectiver les ressentis que les élus peuvent avoir. Il permet d’identifier les grands enjeux auxquels le PLUi-HD devra répondre. Cette phase a fait l’objet de recueil d’informations à travers des rencontres avec chaque commune mais aussi avec les vice-Présidents de la Cali et les personnes publiques associées. Des ateliers thématiques ont été organisés à destination des élus. Pour ce faire, le territoire a été découpé en 4 secteurs (Sud, Nord-Ouest, Nord Centre et Nord Est). Les élus des communes de chaque secteur ont été conviés pour participer aux ateliers thématiques suivants :

- Urbanisme et Habitat

- Démographie et Mobilité

- Economie, agriculture et services

- Environnement et consommation d’espace

- Capacités foncières et densification

Les élus ont également pu participer à 2 sessions de circuit en bus dont le but était de

partager une vision commune du territoire et le 1er février 2023, le diagnostic a fait l’objet d’une présentation devant les maires de La Cali.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré par la réalisation d’ateliers thématiques menés auprès des élus afin de recueillir leur souhait pour le territoire de la Cali et leur vision de ce même territoire. Les thématiques étaient regroupées comme suit :

- Démographie, habitat, environnement

- Economie, équipement, mobilité

Il a été présenté aux élus de La Cali en séminaire le 8 septembre 2023 puis en conférence des maires le 10 juin 2024. Le PADD mis en débat au sein du conseil communautaire doit ensuite être débattu dans chaque conseil municipal. C’est la pierre angulaire du PLUi-HD définissant les grands objectifs que se fixent les élus pour le territoire de La Cali (Cf les orientations générales ci-après).8

Les Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) pour l’habitat et les transports assureront respectivement le rôle de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan des Mobilités (PdM). Le PLUi-HD est ainsi l’occasion de mettre en cohérence les thématiques d’habitat, de transport et d’urbanisme qui sont souvent élaborées indépendamment. De plus, les POA permettent de mobiliser certains outils du PLU tout en justifiant leur utilisation.

Le règlement du PLUi-HD comprend une partie écrite et graphique. Autrement dit le PLUi-HD compte un règlement écrit et un zonage. Le zonage a fait l’objet de plusieurs rencontres avec chaque commune afin de définir avec elles les secteurs privilégiés de développement. Celui-ci doit notamment respecter la loi Climat et résilience en particulier concernant la réduction de consommation foncière (réduction de moitié par rapport à la consommation observée entre 2011 et 2021). Tout comme le projet de zonage, le projet de règlement a été adressé, durant l’été 2024, à l’ensemble des communes et aux services instructeurs (la Cali compte 5 services instructeurs différents). Il va faire l’objet de réunions d’échanges pour l’adapter aux spécificités du territoire.

Il est rappelé que la présente étape consiste à débattre au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable et d’acter de la tenue de ce débat, sans vote formel.

2) Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Les enjeux prioritaires liés à l’élaboration du PLUi-HD sont :

- d’anticiper la croissance de l’agglomération libournaise et organiser ses conditions d’accueil du fait du desserrement de la métropole bordelaise et de l’afflux migratoire induit sur les territoires voisins ;

- de passer d’une attractivité « subie » à une attractivité « choisie », tout en préservant et renforçant les valeurs identitaires du territoire ;

- de co-construire une politique de mobilités intra et extra CALI, en s’appuyant sur la réflexion menée dans le cadre du schéma des transports en commun ;

- de renforcer l’attractivité des centralités de la CALI afin que leur rayonnement bénéficie à l’ensemble du territoire intercommunal ;

- de favoriser la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale dans l’habitat, la répartition équilibrée entre emploi/habitat/commerces et services ;

- de renforcer l’autonomie alimentaire du territoire.

Le projet de PADD du PLUi-HD de La Cali, annexé à la présente délibération, répond aux grands objectifs figurant au sein de la délibération de prescription de la procédure d’élaboration du PLUi.

Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable qui précisent ces objectifs, et sur lesquelles le conseil communautaire est amené à débattre sont les suivantes :9

• Renouer avec les composantes fondamentales de l’environnement • 1. L’eau, facteur déterminant du territoire…

• 2. Des paysages à valoriser

• 3. Une désartificialisation des sols à opérer

• Repenser l’attractivité démographique et résidentielle du territoire • 1. La complémentarité au service du projet

• 2. Une mixité de logements à déployer territorialement

• 3. Un renouveau du développement urbain résidentiel

• Conforter et équilibrer les bassins de vie et d’emplois du territoire • 1. Un équilibrage des pôles économiques du territoire

• 2. Déployer une politique de mobilité pour accompagner le développement et l’équilibre du territoire

• 3. Des cœurs de ville à soutenir dans leur renouveau

Sur la base de cette présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat afin de permettre à chaque élu de faire part de ses remarques, observations ou questions :

Monsieur NORMANDIN, conseiller Municipal , soulève la question de l’implantation des lycées sur le territoire.

Les lycées déjà implantés sur le territoire sont éloignés de notre commune et présentent des effectifs scolaires importants.

Il est rappelé que la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées n’est pas une compétence CALI mais des régions et que ce point bien qu’essentiel à la vie des habitants et par conséquent à l’attractivité des communes n’est pas abordé dans le PADD.

Monsieur PARAGE, conseiller municipal, s’interroge sur la possibilité d’aborder à travers le PADD des solutions permettant le désengorgement des villes et par conséquent une meilleure répartition des habitants sur le territoire de l’agglomération. Cela suppose une étude sur la mise en place de bassins d’emplois dans des zones géographiques adaptées aux entreprises et mieux réparties à l'intérieur de notre territoire dans lesquelles la plupart des actifs résident et travaillent, pour que les entreprises puissent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts, à proximité.

Le Conseil Municipal ayant débattu des orientations générales du PADD il attend maintenant les précisions qui seront apportées dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les documents graphiques.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD.10

MOTION DE SOUTIEN AU PROJET D'IMPLANTATION D'EPR2 SUR LE SITE DU BLAYAIS.

Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée du projet de motion.

Alors que la crise énergétique suscite un regain d'opinions positives en faveur de l'énergie nucléaire, reconnue par 2 français sur 3 comme étant une énergie d'avenir, et que l'arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d'implantation de réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie sur le territoire de Haute Gironde comme une dernière chance à ne pas laisser passer.

En l'absence d'une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l'arrêt de la centrale à une échéance que l'on espère la plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l'économie de la Haute Gironde et au-delà, mais aussi sur sa vie sociale avec 2000 à 4000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9400 personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur le département de la Gironde en subiront les conséquences. S'ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d'euros en 2022) qui profitent aujourd'hui aux collectivités territoriales et à la population. Et ce ne sont pas les travaux de démantèlement des anciens réacteurs, 10 fois plus faibles que l'activité générée par leur exploitation, qui pourront compenser cette saignée dans une région dont le désenclavement reste en chantier.

Un premier lot de six EPR2 faisant partie d'un programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d'implantation avec Penly, Gravelines et Bugey (ou Tricastin) grâce au soutien des présidents de leurs régions. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions éventuellement intéressées.

EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d'ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux premiers critères feront l'objet d'une étude de sûreté réalisée par cette entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en lien avec I'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE (Gestionnaire du réseau de transport d'électricité français). Après la phase de débat public, c'est l'État qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutien local pour le projet. Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d'EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui seront retenus en 2026 pour l'implantation des huit EPR2.

Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d'EDF pour accueillir une nouvelle installation nucléaire qui succèderait à l'installation existante. S'y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du territoire, convaincus de l'intérêt de ce projet pour ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l'objet d'une étude de sûreté.11

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Lagorce ayant acté que les résultats de l'étude de sûreté seraient validés par l’ASN, que le choix des futurs sites serait décidé par le gouvernement et que les sites retenus feraient l'objet d'une consultation préalable du public, soutient le projet d'implantation d'une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR2 sur le site de Braud-et-St-Louis (33).

QUESTIONS DIVERSES

Difficultés liées à l'adressage

La commune a transmis les noms des voies et des lieux-dits ainsi que les numéros sous forme de Base Adresse Locale (BAL) à la Base Adresse Nationale (BAN). Une BAL est un fichier qui contient toutes les adresses de la commune. Ce fichier doit normalement être utilisé par les services de secours, les livreurs… pour éviter les erreurs.

Enfouissement et stockage des déchets à Lapouyade

Une odeur a été ressentie par certains habitants. La société exploitant ce site a été informée et s’emploie à résoudre ce problème.

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance est fixée au vendredi 08 novembre 2024.

Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à vingt-deux et cinquante-six minutes.

Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,