Séance - Seance du 03 mai 2024

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Séance - Seance du 03 mai 2024 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Lagorce. Lien du pdf (Séance - Seance du 03 mai 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, 1

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU VENDREDI 03 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, vendredi 03 mai, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. LAVIDALIE Bruno, Maire.

Etaient présents : M. LAVIDALIE B. – Mme. GERARD M.-H.– Mme. DALLA MUTA M.– M. ALLARD M. – Mme. WIECZORECK C. – Mme. HOSTEIN M. – Mme. GOBBI P. – M. NORMANDIN F.– Mme. LAMOUROUX E. – M. ESCOTO D. – M. PARAGE B.

Etaient absents ou excusés : M. BALARESQUE F. – Mme. DIEU C. – Mme. MARCEAU S. – M. DIEU S. –M. GIRARDON G. (Excusés)

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.

M. NORMANDIN Fabrice, conseiller municipal a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2024.

Monsieur le Maire n’apporte pas de précisions sur la séance du 05 avril 2024.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 05 avril 2024.

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux de voirie 2024

Les intempéries ont causé des dégâts sur les infrastructures routières de la commune. En ce qui concerne les réparations, le « point-à-temps » sera privilégié. C’est une technique qui répare la chaussée ponctuellement, là où elle a subi des dégradations comme des nids de poule.

L’entreprise mandatée l’année dernière pour la réparation des voiries aux lieux-dits Le Bourdin, Gérardin, Rétiveau et Pellerin s’est engagée à reprendre les travaux car l’émulsion n’a pas accrochée correctement à cause de l’humidité.

Elle réalisera également la réfection des routes au Clair Logis, Maine Poirier, Clos de la Chapelle et la Maison du Loup.2

Un nouveau parking sera aménagé pour faciliter le stationnement à l’école. Celui situé devant l’école sera fermé afin d’assurer la sécurité des élèves.

SYNDICATS :

SIE de Saint-Philippe-d'Aiguille :

Le Président du SIE propose qu’une ligne de trésorerie soit dédiée à des travaux exceptionnels entrepris par les communes du syndicat qui rentrent dans le cadre des statuts du SIE.

Le montant maximum serait de 10 000 € par commune, la subvention octroyée ne peut dépasser 80% du montant HT des travaux.

Les travaux doivent être faits dans l’année, cette opération ne sera pas reportée sur 2025.

Monsieur le Maire demande l’annexion d’une nouvelle délibération :

D.2024-05-005 : DEMANDE DE RETRAIT DE 5 COMMUNES DU SIVU CHENIL DU LIBOURNAIS

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour que cette délibération soit ajoutée à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

D.2024-05-001 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC (FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES)

D.2024-05-002 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA

GIRONDE DANS LE CADRE DES AIDES POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE VIA LE CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE TERRITORIAL DE L’ADEME

D.2024-05-003 : ACHAT D’UN TERRAIN APPARTENANT A MME CUBILIER D.2024-05-004 : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU SDEEG ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC (FONDS

DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) 2024.3

Cette aide peut être affectée à tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier), sans dépasser 80% du coût HT de ces opérations.

Considérant que Mme LACOSTE Michelle et M. LABORDE Sébastien, conseillers départementaux sont chargés d’en arrêter la répartition, notre commune peut envisager l’attribution d’une dotation de 7 234 €

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2024 les opérations suivantes :

Opération d’investissement :

Acquisition d’un véhicule pour le service

technique

17 327,76 €

Soit un montant total des investissements prévus de : 17 327,76 €

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 7 234 € au titre des investissements ;

- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante : par autofinancement pour un montant de 10 093,76€.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DES AIDES POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE VIA LE CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE TERRITORIAL DE L’ADEME

La commune de Lagorce envisage, au cours de l’année 2024, de continuer son action en faveur de la rénovation énergétique de ses bâtiments publics par le remplacement du système de chauffage au fioul alimentant la mairie et le groupe scolaire, par une chaudière Biomasse

Considérant qu’un travail est actuellement engagé avec l’ALEC et le SDEEG pour mener une stratégie de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Compte tenu des catégories d’investissement pouvant être subventionnées, un dossier pourra être constitué pour les travaux suivants :4

La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

• Remplacement du système de chauffage au fioul par une chaudière Biomasse pour le groupe scolaire et la mairie

Le coût total estimatif de ce projet s'élève à : 408 000 ,00 € H.T

L’ADEME est susceptible de nous aider selon le barème ci-dessous :

Sur la base d’une production sortie de chaudière de 151 MWh :

Aide forfaitaire à la production de 21€/MWh x 20ans x 151MWh = 63 420 €

Le plan de financement des travaux correspondants serait par conséquent le suivant :

Coût total des travaux HT : 408 000,00 €

Plan de financement :

DETR : 135 500,00 €

Conseil Départemental : 90 205,00 €

ADEME : 63 420,00 €

Autofinancement : 118 875,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter au nom de la commune une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre des aides pour des travaux de rénovation énergétique via le contrat chaleur renouvelable territorial de l’ADEME

• ARRETE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,

ACHAT D’UN TERRAIN APPARTENANT A MME CUBILIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’un élargissement de la voie a déjà été réalisé par la commune dans le virage situé au croisement entre le chemin rural de Launay et le chemin rural de Queyron afin d’assurer la desserte des villages par les services publics (SDIS, service de collecte des déchets ménagers…)

Considérant que cet ouvrage a été conçu sur un terrain appartenant à Mme CUBILIER, cadastré AC n° 831.

Considérant que la superficie du terrain est de 137 m²,

Considérant que cette cession est accomplie dans le cadre d’une régularisation puisque cette emprise est déjà utilisée par la Commune.5

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’acquisition d’une parcelle de 137 m² appartenant à Mme CUBILIER, cadastrée AC n°831, au lieu-dit « La Baisse des Piniers » au prix de 1 500 € ;

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et pour la signature des différentes pièces (sous seing privé, acte notarial, …)

• Accepte de prendre en charge les frais notariés,

• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU SDEEG ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE SAINT PHILIPPE

D’AIGUILHE POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les investissements inscrits au budget communal 2024 et susceptibles de bénéficier d’une subvention auprès du SDEEG et du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe :

• Pose d’un candélabre solaire avec éclairage LED rue Laguirande.

Il a été demandé au S.D.E.E.G, d’établir une estimation des travaux qui se monte à 2 882,20 € HT

Montant H.T. Frais de gestion

+ CHS sur le HT 7%

T.V.A. 20% T.T.C.

Pose d’un candélabre solaire avec

éclairage LED rue Laguirande.

2 882,20 € 201,75 € 576,44 € 3 660,39 €

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander une aide financière au SDEEG et au Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Accepte le programme d’éclairage public,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter au nom de la commune une aide auprès

du SDEEG et du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe,6

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à

cette affaire.

 Inscrit les crédits nécessaires au budget communal

La part restant à la charge de la commune sera financée par l’autofinancement.

DEMANDE DE RETRAIT DE 5 COMMUNES DU SIVU DU CHENIL DU

LIBOURNAIS

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1983 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais, modifié successivement les 1er octobre 1991, 17 février 1993, 6 août 1993, 29 mars 1996, 7 novembre 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, 5 novembre 1999, 5 avril 2000, 6 juillet 2000, 10 janvier 2001, 13 juin 2001, 14 mai 2002, 12 septembre 2002, 21 août 2003, 13 août 2004, 20 avril 2005, 7 juin 2006, 29 janvier 2007, 21 mai 2007, 1er juillet 2009, 18 juin 2010, 7 août 2012, 30 octobre 2013, 2 mars 2015, 3 décembre 2015, 9 février 2017 – portant à 122 communes le syndicat intercommunal à vocation unique du chenil du libournais ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délibérations avec études d’impact des communes de CADARSAC, CESSAC, FOSSÈS ET BALEYSSAC, FRONTENAC et SAINT SULPICE DE FALEYRENS demandant le retrait du SIVU Chenil du Libournais ;

VU les demandes de retrait du syndicat formulées par les communes de : CADARSAC – CESSAC - FOSSÈS ET BALEYSSAC – FRONTENAC - SAINT SULPICE DE FALEYRENS ;

VU la délibération du Comité Syndical du SIVU Chenil du Libournais en date du 11 mars 2024 refusant les demandes de retrait des cinq communes : CADARSAC, CESSAC, FOSSÈS ET BALEYSSAC, FRONTENAC et SAINT SULPICE DE FALEYRENS ;

CONSIDÉRANT que le SIVU a été créé pour répondre à l’obligation des communes de détenir un service de fourrière et de répondre à un intérêt commun ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt du SIVU est de proposer aux communes un service de fourrière en mutualisant les coûts de fonctionnement de la structure ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• REFUSE les demandes de retrait du SIVU du Chenil du Libournais, formulées par les communes de CADARSAC, CESSAC, FOSSÈS ET BALEYSSAC, FRONTENAC et SAINT SULPICE DE FALEYRENS.7

QUESTIONS DIVERSES

Rappel de la cérémonie de commémoration du 08 mai 1945.

Monsieur le Maire rappelle que les prochaines séances sont fixées au vendredi 14 juin et au vendredi 26 juillet 2024.

Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à vingt-deux heures et trente minutes.

Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,