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Procès Verbal - PV20260212
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20260212)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 février 2026
Début de séance : 20h40
PRESENTS : Michel SENTY, Anne CALMELS, Pierre SAUVEPLANE, Oliver GARAMPON, Christophe BRUN, Mathieu
VERLAGUET, Cédric FABRE.
ABSENTS EXCUSES : Mathieu LADET, Jean-Jacques RODIER, Emmanuel LAYRAL
PROCURATION : Emmanuel LAYRAL a donné procuration à Cédric FABRE
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2026
Compte rendu des décisions du maire
Participation en santé/prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation
e Délibération relative à la mise en place de l'indemnité de maniement de fonds
e Mise à jour des tarifs du point accueil communal
e Approbation de la convention d'objectifs 2026 — Garderie du centre d'accueil de loisirs de La Cavalerie
e Adhésion à l'association Conservatoire des Forts villageois
e Adhésion à l'association des Maires Ruraux 12
e Fonds de concours auprès de la CCLV —-Travaux de voirie
e Questions diverses
Délibérations et décisions du conseil municipal :
e Désignation d'un secrétaire de séance : Olivier GARAMPON 2 été désigné, à huit voix, pour afin de
remplir cette fonction.
e Approbation du PV du CM du 19 janvier 2026 : Après lecture du PV par Madame Calmels, le Conseil
Municipal l'a adopté à huit voix pour.
e CR des décisions du maire : Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises depuis le 19 janvier
2026.
e Participation en santé/prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation: Pour se conformer à la législation le Conseil Municipal délibère à huit voix pour, afin d'attribuer une participation de 15 euros par mois aux agents disposant d'un contrat de santé labellisé.
e Délibération relative à la mise en place de l'indemnité de maniement de fonds: Afin de se
conformer à la législation, le Conseil Municipal, à huit voix pour met en place une indemnité de
maniement de fonds publics pour les agents concernés.
e Mise à jour des tarifs du point accueil communal : Le Conseil Municipal délibère, à huit voix pour,
les tarifs 2026 applicables au Point Accueil communal.
e Approbation de la convention d'objectifs 2026 — Garderie du centre d'accueil de loisirs de La
Cavalerie : Le Conseil Municipal approuve, à huit voix pour, la convention d'objectifs 2026 concernant
la prise en charge des enfants domiciliés sur notre commune et fréquentant la garderie du centre
d'accueil de la Cavalerie.
e Adhésion à l'association Conservatoire des Forts villageois : Le Conseil municipal, adopte à huit
voix, pour l'adhésion à cette association.
+ Adhésion à l'association des Maires Ruraux 12 : Le Conseil municipal adopte, à huit voix pour,
l'adhésion à cette association.
1/2 Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 février 2026
e Fonds de concours auprès de la CCLV -Travaux de voirie : Le Conseil municipal délibère, à huit
voix pour, la demande de fonds de concours déposé auprès de la Communauté de communes Larzac et
Vallées pour les travaux de voirie réalisés sur la commune.
- Questions diverses : Néant.
Fin de séance : 21h00
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne GARAMPON Olivier
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