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Acte - 20252901 3 ACTE TPN
Acte - DCM20260430 3 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260430 3 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 30 avril 2026
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
En exercice. .........,9 Le 30 avril à Vingt heures trente,
Présents... T Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants ages. reaxsesvesst PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lot,
EXPriMÉS œovstervgemmeenses-) à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 21/01/2026
Date d'affichage : 21/61/2026
PRESENTS: ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES Françoise, COMBES
Bruno, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.
ABSENTS EXCUSÉS : ALCOUFFE Stéphanie, DUFAYS Frédéric.
PROCURATION: ALCOUFFE Stéphanie a donné procuration à Mme CALMELS Anne, DUFAYS Frédéric a donné
procuration à Mme CAVAILLES Françoise.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BEAUREPAIRE Antoine a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées,
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de sept.
SEANCE N°2026-5
DELIBERATION N°2026-5-3
FINANCES PUBLIQUES -— Vote des subventions
Budget 2026
Vu l'article L 2311 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les demandes de subventions reçues en mairie pour l'année 2026 ;
Madame le maire présente les différentes demandes de subventions reçues en mairie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à neuf voix pour,
- Décide d'attribuer les subventions comme suit :
LE VELO D'ALCAS 300.00 €
LES JOURNEES COSTE 300,00 €
APE DES écoles de St Jean et de Tournemire 300,00 €
Association du Riou Sec 300,00 €
PESC'ANNOU 130.00 €
BAC : boule atomique du château 300,00 €
ADMR Larzac et Vallées 300.00 €
Association SIRPEA 300,00 €
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260430-DCM20260430_3-DE
Reçu le 07/05/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à huit voix pour,
(Monsieur KINFFKRE Christoph, Conseiller municipal et
Président de l'Association LE FIL n'a pas pris part au vote)
- Décide (lattribuer les subventions comme suit :
LE FIL 150.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à huit voix pour,
(Madame ALVERNHE Audrey, Conseillère municipale et
trésorière de l'Association Vivre St Paul n'a pas pris part au vote)
- Décide d'attribuer les subventions comme suit :
Association Vivre St Paul 600.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à sept voix pour,
(Madame VERLAGUET Clara, Conseillère municipale et secrétaire de l'Association Foyer Rural et
Monsieur BEAUREPAIRE Antoine, Conseiller municipal et président de l'association Foyer Rural
n'ont pas pris part au vote)
- Décide d'attribuer les subventions comme suit :
Foyer rural 1 000.00 €
- Accorde le versement des subventions susvisées afin de soutenir ces associations pour les
manifestations, évènements qu'ils organisent tout au long de l'année ;
- Précise que ces subventions sont inscrites au budget 2026 — compte 65748. - Autorise le maire à signer les documents s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le ..? mai 2026
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le mai 2026
Le Maire
CALMELS Anne
Le secrétaire de séance
BEAUREPAIRE Antoine
Le Maiïre informe que la présente délibération peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260430-DCM20260430_3-DE
Reçu le 07/05/2026