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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20241205)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil municipal du 3 décembre 2024
Début de séance : 20h40
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel,
SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu.
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2024 ;
Compte-rendu des décisions du maire ;
Adhésion à l'association « Site authentique et remarquable de l'Aveyron »;
Admission en non-valeur ;
Grotte Saint-Paul des Fonts — Acquisition ;
Décisions modificatives budgétaires — Eau-assainissement / Commune;
Modification de l'instauration des IHTS;
Instauration de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié ;
Organisation des services — Modification du tableau des emplois ;
Désignation d’un élu rural relais de l'égalité (ERRE) ;
Questions diverses ;
Délibérations et décisions du conseil municipal :
Désignation d'un secrétaire de séance : GARAMPON Olivier a été désigné à sept voix pour afin de
remplir cette fonction.
Approbation du PV du CM du 4 novembre 2024 : adopté à sept voix pour.
CR des décisions du maire : aucune décision depuis le dernier conseil municipal.
Adhésion à l'association « Site authentique et remarquable de l'Aveyron »; Mme le maire indique
que cette association a pour vocation de promouvoir les sites remarquables et authentiques situés en Aveyron. La
commune de Saint-Jean -et-Saint-Paul bénéficie de plusieurs sites (à Saint-Paul des Fonts : son cirque, son espace
botanique, à Saint-Jean d’Alcas : son Fort classé aux monuments historiques) lui permettant de pouvoir
candidater à l'adhésion de cette association. Délibération adoptée à sept voix pour.
Admission en non-valeur : Le conseil municipal accepte à sept voix pour d'admettre en non-valeur la
somme de 1.95 € en TTC au motif que les recherches sont inférieures au seuil de poursuite et donc qu'en ces cas
les poursuites sont sans effets.
Grotte Saint-Paul des Fonts — Acquisition : Suite à la délibération de juillet dernier relative à cette
acquisition, Le notaire demande à la commune que la délibération d'acquisition précise que le conseil
municipal autorise Mme le Maire à signer l'acte authentique en l'étude de Maître GARCIA-
LASMAYOUS, notaire à Millau. Délibération adoptée à 6 voix pour et une contre.
Décisions modificatives budgétaires — Eau-assainissement : Mme le maire présente aux membres
du conseil la DM n°1 du budget eau-assainissement qui permet de prendre en considération les mouvements de crédits non pris en comptes dans le budget initial. Adoptée en équilibre entre les dépenses et recettes, cette délibération est adoptée à sept voix pour.
Modification de l'instauration des IHTS: Le conseil municipal à sept voix pour met à jour la liste des
emplois de la commune pour lesquels il accepte de mettre en place l'instauration des indemnités horaires
pour travaux supplémentaires.
Instauration de l'indemnité horaire du dimanche et jour férié: Cette indemnité est instaurée à
l'encontre des agents du cadre d'emploi d’assistant de conservation du patrimoine. Délibération adoptée
à sept voix pour.
1/1 Procès-Verbal du Conseil municipal du 3 décembre 2024
e Organisation des services — Modification du tableau des emplois: Mise à jour du tableau des
emplois suite à la suppression du poste d’adjoint d'animation territorial. Délibération adoptée à sept voix pour.
e Désignation d'un élu rural relais de l'égalité (ERRE) : Madame le maire indique que l'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau:
- La désignation d’un élu référent au niveau départemental;
- La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination;
- La mise en place d'un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national. Le Conseil Municipal à sept voix pour désigne CALMELS Anne comme « élue rurale relais de l'Egalité » au sein du conseil municipal.
Délibération adoptée à sept voix pour.
- Questions diverses : Néant.
Fin de séance : 21h10
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne GARAMPON Olivier
la
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