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Convocation - 04 C.R. RCM du 09.07.2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune d'Ars.
Lien du pdf (Convocation - 04 C.R. RCM du 09.07.2019)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
SEANCE DU 09 JUILLET 2019
L’an Deux mil dix-neuf, le Neuf juillet à dix-huit heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune d’ARS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Hélène TOURNADRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 juillet 2019
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votes : 10
PRÉSENTS : MMES H. TOURNADRE, S. DEMAIL-SOUCHET, M. LAGARDE, MRS T. LACOMBE, X. JOURDAIN, P. ROY, J. BONNET, J. COLIN, L. DUCHENE, F. BEAUDUIN
EXCUSÉS : M. AMIAUD
ABSENTS : Mr Y. BASSON, MME V. TROQUEREAU
Mme S. DEMAIL-SOUCHET a été nommée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
FINANCES- MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATIONDU DOMAINE PUBLIC GAZ 2019 2019-22D N° 7.1
Conformément aux articles L. 2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire GRDF est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution du gaz naturel.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant revalorisation du calcul de la redevance basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal, et du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 qui fixe le régime des redevances due aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz exploités par GRDF.
Son montant est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant :
RODP 2019 = (0,035 € x L (4232) + 100) x TR (1.24)
Où L est la longueur exprimée en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année 2019.
TR est le taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l'évolution de l'indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.
Pour le calcul de la redevance au titre de l'année 2019, le plafond de la redevance due à la commune d'ARS s'établit à 308.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’adopter la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz pour l'année 2019.
Page 2019/020 FINANCES - RESTAURATION PORTE DU TABERNACLE - MODIFICATION DU DEVIS DE L'ATELIER D'ART DES CHARENTES 2019-23D N° 7.1
Madame La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération prise en date du 06 mars 2018 pour la restauration de la porte du tabernacle et la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de la DRAC.
Le montant estimé des travaux était de 4 074.00 € HT répartis ainsi :
- Atelier d’Art des Charentes : 3 174.00 € HT
- Pour tout l’Or du Monde : 900 € HT
Elle indique que dans la prestation proposée en 2017 de l’Atelier d’Art des Charentes était inscrit le remontage des 4 statuettes, ces dernières étant manquantes, une modification a été nécessaire, les travaux n’ayant pas été réalisés en début d’année dans l’attente de l’octroi des subventions, le devis a dû être réactualisé.
Le nouveau devis de l’Atelier des Charentes est de : 3 253.35 € HT. Celui pour tout l’Or du Monde reste inchangé.
Le montant total des travaux de restauration de la porte du tabernacle s’élève à 4 153.35 € HT.
Afin de régler les factures afférentes à ce dossier, une délibération doit être prise.
Elle précise que les travaux n’ayant pas été réalisés en 2018, une demande de report du soutien financier d’un montant de 1 018.50 € auprès du Conseil Départemental a été émise et a été acceptée en date du 04 février 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide le montant total des travaux de restauration de la porte du tabernacle pour la somme de 4 153.35 € HT ;
Autorise Mme La Maire et/ou ses adjoints à signer tout document référent à ce dossier.
FINANCES - RÉGIE - VENTE DE GOBELETS RÉUTILISABLES 2019-24D N° 7.1
Mme S. DEMAIL-SOUCHET rappelle aux membres du Conseil Municipal l’acquisition de gobelets
réutilisables à l’effigie de la mairie par la commune dans le cadre d’une démarche environnementale en
date du 27 juillet 2016.
Elle précise qu’il en reste en attente d’acquisition, par les particuliers ou les associations souhaitant
renouveler leur stock.
Elle propose au Conseil Municipal la mise en vente au public de ces gobelets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
De fixer le prix de vente des gobelets à 1 € l’unité ;
Page 2019/021 Décide que la régie de recette existant pour l’encaissement du prix de la location de la salle polyvalente, de son matériel, de la vente des photocopies, de la vente des places de concerts ou autres manifestations, produits divers, de bouchons-pièges pour les frelons asiatiques sera étendu à la vente des gobelets réutilisables.
DOMAINE ET PATRIMOINE - RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX D'UN PRESTATAIRE 2019-25D N° 7.1
Monsieur LACOMBE 3ème adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération prise en date du 13 février 2019 concernant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et dans le cadre de la DETR pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente.
A partir de l’avis émis par l’Architecte des Bâtiments de France, et consultation auprès de différentes entreprises, il propose de retenir l’entreprise BLAZEK pour un montant de 37 320.48 € HT soit 44 784.58 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Retient l’entreprise BLAZEK pour un montant de 37 320.48 € HT soit 44 784.58 € TTC pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente ;
Autorise Madame La Maire et/ ou ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DOMAINE ET PATRIMOINE - SIGNATURE DE MANDAT NON EXCLUSIF DE TRANSACTION LOCATIVE AVEC DÉMARCHAGE POUR LES 4 LOGEMENTS COMMUNAUX - CHOIX DE L'AGENCE 2019-26D N° 3.3
Madame La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est propriétaire et
gestionnaire de quatre logements à usage d’habitation principale.
Vu l'article L.2122-21-1° du CGCT, la maire est chargée de conserver et d'administrer les propriétés de la
Commune ;
Vu l'article L.2144-3 du CGCT précisant que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux
de la commune « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés
communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public »
Après signature d’une convention de mandat de location SANS EXCLUSIVITE avec une agence
immobilière, dont les missions seraient les suivantes :
- Recherche de locataires ;
- Effectuer les visites du bien ;
- Constituer les dossiers de candidature ;
- Etablir le contrat de location ;
- Dresser, rédiger et effectuer les états des lieux (entrée et sortie).
Suite à la consultation auprès de plusieurs agences, elle propose de retenir l’Agence du Donjon de Pons
dont les honoraires seraient de 10% du loyer annuel TTC répartis entre le bailleur et le locataire à
hauteur de 50% du montant chacun.
Page 2019/022 Elle précise que lors d’une relocation du même lot sur une période de moins d’un an, seuls les
honoraires à la charge du locataire seront facturés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Accepte de déléguer les missions indiquées ci-dessus à une agence immobilière ; Décide de retenir l’Agence du Donjon de Pons ;
Valide le montant des honoraires à 10% du loyer annuel TTC répartis entre le bailleur et le locataire à hauteur de 50% du montant chacun ;
Prends note que lors d’une relocation du même lot sur une période de moins d’un an, seuls les honoraires à la charge du locataire seront facturés ;
Autorise Madame la Maire et / ou son représentant à signer la convention de mandat de location SANS EXCLUSIVITE annexée ainsi que tout document relatif à ce dossier.
VOIRIE - PROGRAMME TRAVAUX ENTRETIEN DE VOIRIE 2019 - CHOIX DE L'ENTREPRISE 2019-27D N°8.3
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme retenu pour les travaux
d'entretien de la voirie 2019 après consultation auprès de différentes entreprises.
Madame La Maire propose de retenir l'entreprise BERNARD TPGT pour un montant de travaux de 6
822.00 € HT soit 8 186.40 € TTC pour les chemins suivants : Rue du Moulin Vieux, Impasse de la
Pierrière, Rue du Verger, Chez Chauvière, Chemin des Prés, Chemin Derrière la Palisse, Chemin de
Saintes, la Combe de Nougeret, Chemin de Nougeret, Chemin de Pons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de retenir la proposition de la commission voirie ;
Retient l'entreprise BERNARD TPGT pour un montant de travaux de 6 822.00 € HT soit 8 186.40 € TTC pour les travaux d'entretien de la voirie 2019 ;
Autorise Madame la Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier dans le cadre du programme des travaux d'entretien de la voirie 2019.
ENVIRONNEMENT - AVIS SUR ENQUÊTE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA SARL DOMAINE DE BOURSAC 2019-28D N° 8.8
Madame la Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de l’arrêté portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présenté par la SARL du Domaine de Boursac concernant l’extension de ses installations de stockage d’alcool de bouche sur la commune d’ARS.
L’enquête sera ouverte du lundi 15 juillet 2019 à 15 heures au lundi 29 juillet 2019 à 17h30 (heure de clôture de l’enquête).
M. DOUTEAU, commissaire enquêteur désigné pour s’occuper de ce dossier sera présent en mairie les jours suivants : lundi 15, mardi 24 et lundi 29 juillet 2019.
Madame la Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont la possibilité d’émettre un avis
sur ce projet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : Émettent un avis favorable à ce projet.
Page 2019/023 DIVERS
BOUCHERIE : Courrier reçu en recommandé pour donner congé de sa location à la fin de l'année. GRAND COGNAC : Appel d'offre pour le réseau de lecture pour le matériel informatique. Remplacement envisagé de l'ordinateur de la Bibliothèque.
RÉSEAU ORANGE : Un drone a évolué au-dessus du terrain de foot pour une éventuelle installation de pylône ; Les avis sont très mitigés.
TRAVERSÉE DE BOURG: Les travaux avancent bien. Une extension de réseau d'assainissement a été demandée, ce qui risque d'allonger un peu la durée. Une réunion avec le Département est prévue le 17 septembre.
PERSONNEL : Le dossier de notre agent technique Cécilia pour la stagiairisation est amorcé. ASSOCIATIONS : Le forum des associations est prévu le 12 septembre 2019 à 18h00.
Séance levée à 20H00 Affiché en Mairie le 22 juillet 2019
La Maire
Hélène TOURNADRE
Page 2019/024 FEUILLET DE CLOTURE - Liste des délibérations :
2019-22D : FINANCES : Montant de la redevance d'occupation du domaine public gaz 2019 2019-23 D : FINANCES : Restauration porte du tabernacle : Modification du devis de l'Atelier d'Art des Charentes 2019-24D : FINANCES : Régie : Vente de gobelets réutilisables
2019-25 D : DOMAINE ET PATRIMOINE : Réfection de la toiture de la Salle polyvalente : choix d'un prestataire 2019-26 D : DOMAINE ET PATRIMOINE : Signature de mandat non exclusif de transaction locative pour les 4 logements communaux : choix de l'agence
2019-27D : VOIRIE : Programme travaux entretien de voirie 2019 : choix de l'entreprise 2019-28D : ENVIRONNEMENT : Avis sur enquête publique : demande d'autorisation environnementale pour la SARL Domaine de Boursac
Membres du Conseil Municipal :
AMIAUD Michel Excusé
BASSON Yoann Absent
BEAUDUIN Frédéric
BONNET Jacky
COLIN Jacky
DEMAIL-SOUCHET Stéphanie
DUCHENE Laurent
JOURDAIN Xavier
LACOMBE Thierry
LAGARDE Michèle
ROY Philippe
TOURNADRE Hélène
TROQUEREAU Véronique Absente
Page 2019/025