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Déliberation - 04 C.R. RCM du 15.05.2018 1
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune d'Ars.
Lien du pdf (Déliberation - 04 C.R. RCM du 15.05.2018 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SEANCE DU 15 MAI 2018
L’an Deux mil dix-huit, le quinze mai à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune d’ARS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence d’Hélène TOURNADRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mai 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votes : 11
PRESENTS : Mmes H. TOURNADRE, S. DEMAIL SOUCHET, M. LAGARDE, MM M.AMIAUD, T. LACOMBE, J.
BONNET, J. COLIN, F. BEAUDUIN, X. JOURDAIN, P. ROY, L. DUCHENE
ABSENTS NON EXCUSÉS : Mmes M. HUBERT, V. TROQUEREAU, MM H. LAVILLE, Y. BASSON
Mme S. DEMAIL-SOUCHET a été nommée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
DESIGNATION DES DELEGUES POUR AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE (ATD16) 2018-22D N° 5.3
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération 2018-19D du conseil
municipal du 3 avril 2018 concernant l’adhésion à l’ATD16 pour le volet assistance à maîtrise
d’ouvrage.
Elle indique qu’il y a lieu de désigner deux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) auprès de l’ATD16.
Elle propose d’être désignée en tant que déléguée suppléante et M. T. LACOMBE en tant que délégué
titulaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Désigne Monsieur Thierry LACOMBE, en tant que Délégué Titulaire ;
Désigne Madame Hélène TOURNADRE, en tant que Déléguée Suppléante.
SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE : MODIFICATION DES STATUTS 2018-23D N 9.1
Madame la Maire présente aux membres du conseil municipal, le projet modificatif des statuts du
Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 22 mars 2018.
Celui-ci porte exclusivement sur l’adhésion au syndicat de la commune de Barbezières, collège de Cœur-
de- Charente.
Page 2018/020 Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur ces
modifications de statuts.
Madame la Maire, soumet le projet modificatif de statuts au conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve la proposition de modifications de statuts présentée.
Autorise Madame La Maire et/ ou ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
PROGRAMME TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE ANNEE 2018 - CHOIX DE L'ENTREPRISE 2018-24D N 8.3
Monsieur M. AMIAUD, 1er adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal le programme retenu
pour les travaux d'entretien de la voirie 2018 après consultation auprès de différentes entreprises.
Monsieur M. AMIAUD propose de retenir l'entreprise BERNARD TPGT pour un montant de travaux de
4 551.00 € HT soit 5461.20€ TTC pour les chemins suivants : Rue du Château, Chemin derrière le Bois,
Allée des Noyers, Chemin de Fontdouce et Chemin de Saintes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de retenir la proposition de la commission voirie ;
Retient l'entreprise BERNARD TPGT pour un montant de travaux de 4 551.00 € HT soit 5461.20 pour les travaux d'entretien de la voirie 2018 ;
Autorise Madame la Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier dans le cadre du programme des travaux d'entretien de la voirie 2018.
DIVERS
GRAND COGNAC : un groupement de commande est proposé par Grand Cognac pour les travaux de voirie. Ars se positionne sur quatre portions de chemin (Rue des Marais en partie, Chemin des Combornets en partie, Rue du Château : du chemin derrière le bois jusqu'à la limite de Salignac, Rue du Moulin Foucaud ) et verra si cette formalité permet de faire baisser les coûts et ainsi de réaliser ces investissements sur le budget 2018. Cela pourrait permettre dans le futur de pouvoir plus investir dans ce domaine.
A noter que les services communs 'hygiène et sécurité' ainsi que 'marchés publics' proposés par Grand Cognac ont été supprimés.
MAISON DE SANTE : Le projet de santé porté par les professionnels d'Ars, Salles d'Angles et St Fort Sur le Né a été validé par l’ARS. L’Agence Technique Départementale (ATD) va produire une note de synthèse sur ce projet et revoir l'estimation financière ainsi que les financements qui peuvent être espérés afin que le conseil puisse se positionner rapidement.
BOULANGERIE : suite au courrier envoyé à une dizaine de boulangers des environs pour une proposition de point de vente sur la commune, trois contacts ont été pris pour le moment. L'ATD va produire une note de faisabilité technique et financière pour l'agencement du point de vente dans le garage situé à côté de la boucherie.
Page 2018/021 PROJET MON TERRITOIRE AU FIL DE L'EAU : une série d'animations autour du grand cycle de l'eau aura lieu la semaine du 2 au 06 juillet 2018 et plus précisément le lundi 2 juillet, le mercredi 4 juillet et le vendredi 6 juillet. Un flyer détaillant les animations sera distribué dans chaque boite aux lettres sur Ars et Gimeux.
COMPTEURS LINKY : Après un débat le conseil décide de ne pas prendre de décision quant à l'installation des compteurs Linky sur le périmètre de la commune et laisse les habitants se faire leur propre opinion. Il ne se sent effectivement pas d'expertise technique spéciale pour arbitrer le flot d'informations reçues. La mairie enverra les différentes informations reçues à ce sujet si demandé.
SEMAINE A 4 JOURS A L'ECOLE : à partir de la rentrée 2018/2019, les enfants auront école 4 jours par semaine, lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les familles auront accès à l'ALSH de Merpins pour les mercredis et même à tous ceux du territoire qui deviendront tous communautaires à partir de janvier 2019.
Séance levée à 19H45 Affiché en Mairie le 8 juin 2018
La Maire
Hélène TOURNADRE
Page 2018/022 FEUILLET DE CLOTURE
Liste des délibérations :
2018-22D : Désignation des délégués pour l'agence technique départementale de la Charente (ATD16) 2018-23D : Syndicat mixte de la fourrière : modification des statuts
2018-24D : Programme entretien voirie année 2018 - choix de l'entreprise
Membres du Conseil Municipal :
AMIAUD Michel
BASSON Yoann Absent
BEAUDUIN Frédéric
BONNET Jacky
COLIN Jacky
DEMAIL-SOUCHET Stéphanie
DUCHENE Laurent
HUBERT Muriel Absente
JOURDAIN Xavier
LACOMBE Thierry
LAGARDE Michèle
LAVILLE Hubert Absent
ROY Philippe
TOURNADRE Hélène
TROQUEREAU Véronique Absente
Page 2018/023