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Compte-Rendu - 09 C.R. RCM du 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Ars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 C.R. RCM du 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
L’an Deux mil vingt, le dix juillet à douze heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune d'Ars dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la petite salle des fêtes en raison de l'état d'urgence sanitaire, sous la présidence de Dominique BURTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votes : 12
PRÉSENTS : Mmes N. BRUNIAU, B. DUTOYER, N. GOBBATO, L. QUINTARD, MM D. BURTIN, J. COLIN, P.
DUPUY, R. PINEAU, T. VALEIX
EXCUSÉS : T. PROVENZALE, B. BEAUDUIN, J. BONNET, S. DEBORDE, J. CLAUZEL, G. CASSAGNE
Madame Nadine BRUNIAU a été nommée secrétaire de séance
M. T. PROVENZALE a donné pouvoir à M. P. DUPUY
M. J. BONNET a donné pouvoir à M. J. COLIN
M. S. DEBORDE a donné pouvoir à M. D. BURTIN
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal à l'unanimité
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020 2020-56D N°5.3
M. Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’élection des « délégués titulaires et suppléants » en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020.
Dans les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général (art. L284), soit de mars 2020. Il est de 3 délégués titulaires dans les conseils municipaux de quinze membres et de 3 suppléants.
L’élection des délégués titulaires et des suppléants a lieu séparément.
Les candidats postulants au titre de titulaire sont :
- PROVENZALE Thierry
- QUINTARD Lysiane
- VALEIX Thierry
Après vote et dépouillement sont élus :
Titulaires : PROVENZALE Thierry 12 Voix
QUINTARD Lysiane 12 Voix
VALEIX Thierry 12 Voix Les délégués titulaires ont déclaré accepter cette désignation.
Les candidats postulants au titre de suppléant sont :
- BONNET Jacky
- BURTIN Dominique
- DUPUY Patrick
Après vote et dépouillement sont élus :
Suppléants : BONNET Jacky 12 Voix BURTIN Dominique 12 Voix
DUPUY Patrick 12 Voix
Les délégués suppléants ont déclaré accepter cette désignation.
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS CALITOM : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 2020-41D 2020-57D N° 5.3
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-41D du 2 juin 2020 désignant Mme Lysiane QUINTARD représentante titulaire et M. J. COLIN représentant suppléant pour participer à l’élection du collège des communes indépendantes de CALITOM et donne lecture de courrier reçu en mairie le 30 juin 2020 par la PREFECTURE DE LA CHARENTE qui demande à ce que cette délibération soit retirée par les membres du Conseil Municipal pour la raison suivante :
« La commune n’est pas adhérente directement au syndicat, la Communauté d’Agglomération de GRAND COGNAC détenant la compétence en matière de déchets des ménages et déchets assimilés, c’est donc cette dernière qui désignera les représentants au sein de CALITOM ».
Il propose donc d’annuler la délibération n° 2020-41D du 2 juin 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Valide l’annulation de la délibération n° 2020-41D du 2 juin 2020 pour la raison évoquée ci-dessus.
DIVERS
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SIVOS : Election d'un nouveau bureau le 16 juillet 2020
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Le Maire
Dominique BURTIN FEUILLET DE CLÔTURE - Liste des délibérations :
2020-56D : Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du Dimanche 27 Septembre 2020
2020-57D : Désignation de représentants CALITOM : Annulation de la délibération 2020-41D