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Convocation - 02 C.R. RCM du 06.03.2018
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune d'Ars.
Lien du pdf (Convocation - 02 C.R. RCM du 06.03.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
SEANCE DU 06 MARS 2018
L’an Deux mil dix-huit, le six mars à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune d’ARS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence d’Hélène TOURNADRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votes : 12
PRESENTS : Mme H. TOURNADRE, M. M. AMIAUD, Mme S. DEMAIL-SOUCHET, MM. T. LACOMBE, J.
BONNET, J. COLIN, F. BEAUDUIN, H. LAVILLE, Y. BASSON, Mme M. LAGARDE
ABSENTS : L. DUCHENE, X. JOURDAIN, Mme M. HUBERT, M. P. ROY, Mme V. TROQUEREAU
M. L. DUCHENE a donné pouvoir à M. M. AMIAUD
M. X. JOURDAIN a donné pouvoir à M. T. LACOMBE
M. T. LACOMBE a été nommé secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2017 2018-03D N 7.1
Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recette et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l’exercice
2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Page 2018/004 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2017 2018-04D N 7.1
Le Conseil Municipal d'Ars réuni sous la Présidence de Madame Michèle LAGARDE, délibérant sur le
compte administratif du budget principal de la commune de l’exercice 2017 dressé et présenté par
Madame Hélène TOURNADRE, Maire ; après avoir rappelé la dissolution du CCAS au 31 décembre 2016
ainsi que le transfert de la compétence assainissement au 31 décembre 2016 à la nouvelle communauté
d’agglomération de Grand Cognac, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Madame la maire étant sortie au
moment du vote.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté
le même jour relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : 88 478.34 € en dépenses d’investissement
137 007.31 € en recettes d’investissement
4° Décide d’annuler les crédits suivants :
5° Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 2018-05D N 7.1
Après avoir examiné le Compte Administratif de la Commune de l’exercice 2017 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal de la
Commune de l’exercice 2017 comme suit :
Page 2018/005 BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 2018-06D N 7.1
Madame la Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2018 du budget principal ainsi qu’il
suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes équilibrées à: 723 696,23 €
Section d’investissement :
Dépenses et Recettes équilibrées à: 578 212,73 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’adopter le budget primitif 2018 du budget principal ainsi présenté par Madame la Maire.
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 2018-07D N 7.1
Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’établir la liste des subventions qui
seront attribuées dans l’année 2018. Elle donne la parole à Mme DEMAIL-SOUCHET pour présenter les
montants qui seraient attribués.
Page 2018/006 Mme DEMAIL-SOUCHET rappelle les critères d’attribution qui avaient été mis en place l’année
dernière, ceci afin d’être plus clair dans la répartition de l’enveloppe donnée aux Associations:
La priorité est donnée aux associations communales et les écoles recevant des enfants d'ARS
(MFR, collèges, lycées)
Subvention de base pour les associations communales : 100€
Transparence des comptes (bilan financier fourni) (cadre de dotation de financement publique)
Prise en compte des subventions indirectes éventuelles (locaux mis à disposition, énergie, temps
agents, prêts de salle, aides diverses …)
Intérêts pour Ars et ses habitants : participation à l’activité et au dynamisme du village
(manifestations, permanences, portes ouvertes, expositions …)
Nombre d’adhérents
Demande de subvention formulée
Les associations qui bénéficient du versement d’une subvention communale sont les suivantes :
La ligne diverses a été augmentée pour pouvoir répondre à des subventions exceptionnelles demandées
en cours d'année. Ces demandes seront étudiées au cas par cas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide de verser les sommes prévues pour le 1er Septembre de l’année en cours.
Page 2018/007 BUDGET PRINCIPAL : CREANCES ETEINTES N°1 2018-08D N 7.10
Madame la Maire fait part à l'assemblée d'un courrier de la trésorerie de Cognac municipale en date du
31 janvier 2018 faisant état de titres irrécouvrables malgré la mise en œuvre de toutes les mesures de
recouvrement obligatoires. Madame la Trésorière demande que ces titres fassent l'objet d'une créance
éteinte. Ces recettes irrécouvrables s'élèvent pour un montant total de 2 327,62 euros et concernent
des loyers du commerce de boucherie pour l’année 2016.
Ces créances éteintes correspondent à des créances dont l'extinction a été prononcée par le tribunal de
commerce d’Angoulême le 18 janvier 2018 dans le cadre d'une clôture de la procédure de liquidation
judiciaire pour insuffisance d'actif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide de prendre en compte ces produits pour une somme de 2 327,62 euros et d'imputer cette somme à l'article 6542 "Créances éteintes" du budget principal 2018.
AMENAGEMENT DE BOURG RD 147 : ENTREE NORD COTE COGNAC - TRANCHE 1 - DEMANDE DE SUBVENTIONS 2018-09D N 7.5
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de traverse du bourg par la
route départementale n°147 (RD 147) et la mise en valeur des espaces publics et des paysages de la
commune d’Ars ; étude étendue à un aménagement global du bourg.
Un premier secteur a été identifié comme étant prioritaire, il s’agit du secteur Nord du bourg, coté
Cognac et la zone entrée cœur de village. Le projet consiste en une mise en valeur de l’entrée Nord du
bourg tant avec un volet paysager qu’un volet sécurité pour les voitures, vélos et pour les piétons avec
déplacement de l’abri bus actuel.
Les carrefours ont été volontairement mis en valeur ; une seule entrée au lieu de 2 actuellement sur le
carrefour de l’espace de la salle des fêtes enfin il est prévu un trottoir qualitatif dès que le tissu du bâti
se resserre.
Madame la Maire présente au conseil municipal le plan de financement qui s’établirait de la manière
suivante :
Page 2018/008 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve le projet de travaux d’aménagement de bourg secteur Nord énoncé ci-dessus ; Approuve le plan de financement tel que détaillé ci-dessus ;
Autorise Madame La Maire et/ou ses adjoints à solliciter une subvention dans le cadre de la D.E.T.R 2018 ainsi que les autres subventions tels que détaillé dans le plan de financement ci-dessus ; Autorise Madame La Maire et/ ou ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR RESTAURATION PORTE DU TABERNACLE EGLISE SAINT MACLOU D'ARS 2018-10D N 7.5
Madame la Maire rappelle au conseil municipal le vol de la porte du tabernacle de l’église d’Ars, porte
classée au titre des monuments historiques. Cette porte a été prise avec d’autres objets de valeur lors
d’un cambriolage en 1989.
Le tabernacle se trouve au niveau du retable dans le chœur au-dessus de l’autel.
Madame la Maire indique que cette porte pourrait être restaurée et que des subventions existent pour
cette restauration.
Après consultation auprès de différents artisans, elle propose de retenir l'entreprise pour un montant
de travaux de 4 074.00 € HT soit 4 888.80 €TTC
Le plan de financement du projet serait le suivant :
Page 2018/009 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la restauration de la porte du tabernacle de l’église
Sollicite les subventions auprès des différents partenaires comme énoncés ci-dessus
pour la restauration de la porte du tabernacle de l’église
Approuve le plan de financement ainsi énoncé
Autorise Madame la Maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à ces
demandes et ce dossier
TRAVAUX REMPLACEMENT MENUISERIES SALLE POLYVALENTE PETITE SALLE : VALIDATION TRAVAUX 2018-11D N 7.5
Monsieur Thierry LACOMBE rappelle aux membres du conseil municipal les travaux de remplacement
des menuiseries et du plafond de la salle polyvalente déjà réalisés. Ces travaux ont bénéficié de
certificat d’économie d’énergie (CEE) dans le cadre du partenariat de Grand Cognac avec Certinergy et
de sa labellisation territoire à énergie positive.
Afin de poursuivre et d’améliorer les économies d’énergie de la salle polyvalente, il indique que ces
travaux pourraient être complétés par le remplacement des menuiseries de la petite salle de la salle des
fêtes.
Après consultation auprès de différentes entreprises, il propose de retenir l'entreprise BIRON pour un
montant de travaux de 12 681.00 € HT soit 15 217.20 €TTC
Le plan de financement pour ces travaux serait le suivant :
Montant estimé pour ces travaux : 12 681.00 € HT soit 15 217.20 €TTC Certinergy : 9 764.37 €
Autofinancement : 5 452.83 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve et valide les travaux de remplacement des menuiseries de la petite salle de la salle des fêtes ;
Approuve le plan de financement tel que détaillé ci-dessus ;
Autorise Madame La Maire et/ ou ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Page 2018/010 MATERIEL : ACQUISITION D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE 2018-12D N 3.1
Monsieur Thierry LACOMBE, 3ème adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de
remplacer la tondeuse autoportée de la commune afin d'éviter des coûts de réparation devenus trop
importants étant donné l’ancienneté de ce matériel.
Il présente les différents devis reçus de la part de 3 entreprises. L'achat d'une tondeuse autoportée
neuve est privilégié avec reprise de l'ancienne.
M. LACOMBE propose de retenir l'entreprise Espaces Motocultures pour l'acquisition d'une tondeuse
autoportée de marque ISEKI pour un montant 17 896.80 € TTC.
Concernant la reprise, il indique que Monsieur JOUSSON Eric s’est engagé à la reprendre en l’état pour
un montant de 1 000.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Accepte l’acquisition d'une tondeuse autoportée de marque ISEKI selon le devis présenté par l'entreprise Espaces Motocultures pour un montant de 17 896.80 € TTC;
Prends note que la reprise de l’ancienne s’élève à 1 000.00 € TTC et s’effectuera selon les modalités indiquées ci-dessus;
Autorise Madame la Maire et / ou Monsieur T. LACOMBE, 3ème adjoint à signer à signer tous les documents relatifs à cet achat.
PERSONNEL : CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE 2018-13D N 4.1
Madame la Maire informe le conseil municipal qu’elle a soumis à la commission administrative paritaire du 1er mars 2018 la promotion d’un agent de la commune par la voie de la promotion interne. Ce dossier a reçu un avis favorable et l’agent sera inscrit sur la liste d’aptitude du Centre de gestion de la Charente, session 2018.
Compte tenu des missions déjà exercées par cet agent en plus de son sérieux et de son engagement et qui correspondent à ce grade, elle propose la création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1er mai 2018 afin de pouvoir nommer l’agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er mai 2018
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2018
CREATION AIRE DE LAVAGE COLLECTIVE : CHOIX DE l'ENTREPRISE POUR PHASE TRAVAUX 2018-14D N 1.1
Monsieur Michel AMIAUD, 1er Adjoint au Maire rappelle aux membres du conseil municipal la
délibération du 22 février 2017 et le projet de création d’une aire de lavage collective à destination des
viticulteurs porté par la commune.
Ce projet a reçu les accords de financements sollicités à savoir les concours financiers de l’Agence de
l’eau (38 600 €) et du GAL Ouest Charente – Pays du Cognac (crédits européens LEADER de 20 000 €).
Une consultation a été lancée avec des critères de sélection définis dans le cahier des charges.
Page 2018/011 Il indique que la commission « appel d’offres et ouverture des plis » s’est réunie et que l’analyse des
offres a classé l’entreprise SARL FREDON Régis en première position. C’est elle qui a obtenu le plus de
points.
Le montant des travaux serait de 79 252.44 € HT soit 95 102,93 € TTC.
Afin de financer ce projet, il sera nécessaire de recourir à un emprunt. Le montant à emprunter serait de
54 000 euros. Plusieurs banques seront consultées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de retenir l'entreprise SARL FREDON Régis selon l’offre présentée ci-dessus ; Valide le lancement de la phase travaux pour l’aire de lavage collective ; Autorise Madame le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces relatives à ce projet. Autorise le Maire et/ou ses adjoints à signer le contrat de prêt à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à cet emprunt tel que cité ci-dessus.
Séance levée à 21H00 Affiché en Mairie le 29 janvier 2018
La Maire
Hélène TOURNADRE
Page 2018/012 FEUILLET DE CLOTURE
Liste des délibérations :
2018-03D : Budget principal - Approbation compte de gestion exercice 2017 2018-04D : Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif - budget principal communal 2017 2018-05D : Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 2018-06D : Budget principal : vote du budget primitif 2018
2018-07D : Vote de l'attribution des subventions - Année 2018
2018-08D : Finances : budget principal : créances éteintes n°1/2018
2018-09D: Aménagement de bourg RD 147 : entrée nord côté Cognac - tranche 1 - demande de subventions 2018-10D : Demande de subvention pour restauration porte du tabernacle église Saint-Maclou d'Ars 2018-11D : Travaux remplacement menuiseries salle polyvalente petite salle : validation travaux 2018-12D : Matériel : acquisition d'une tondeuse autoportée
2018-13D : Personnel : création poste agent de maîtrise
2018-14D : Création aire de lavage collective : choix de l'entreprise pour phase travaux
Membres du Conseil Municipal :
AMIAUD Michel
BASSON Yoann
BEAUDUIN Frédéric
BONNET Jacky
COLIN Jacky
DEMAIL-SOUCHET Stéphanie
DUCHENE Laurent Excusé - pouvoir à M. AMIAUD
HUBERT Muriel Excusée
JOURDAIN Xavier Excusé - pouvoir à T. LACOMBE
LACOMBE Thierry
LAGARDE Michèle
LAVILLE Hubert
ROY Philippe Excusé
TOURNADRE Hélène
TROQUEREAU Véronique Excusée
Page 2018/013