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Compte-Rendu - compte rendu 7 1 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, 1

Séance du conseil municipal du 25 juin 2015

PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • COLSON Sylvie • COURTOIS

Michel • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie • ROUSSEY Pascal • RYON Florence •

PONSOT Danièle • GUILLAUMONT Jeannine • JANET Alain • BOSC Jean • VILMONT

Françoise

ABSENTS EXCUSÉS : CAMUS Jacky (pouvoir à TORCK Chantal) • DUPERRIER Bernard

(pouvoir à ROUSSEY Pascal) • QUINARD Jacky (pouvoir à COURTOIS Michel) •

FERRAROLI Noémie (pouvoir à Mme RYON Florence) • JENOUDET Sandra (pouvoir à

COLSON Sylvie) • BORDE Aline

SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie

COMPTE RENDU

1 – Renégociation des prêts :

Mme le Maire expose que suite à la baisse des taux bancaires, plusieurs offres de renégociation

ont été demandées à 3 banques différentes. Il a été décidé à l’unanimité de renégocier les prêts

sur 9 années avec la Caisse d’Epargne, avec un taux de 1.410 %. Cette opération fera économiser

à la collectivité la somme de 212 000 €.

2 – Isolation bâtiments communaux :

M. MONNOT expose que la commune peut bénéficier de prix avantageux en isolant les

différents bâtiments communaux. En effet la réglementation sur les certificats d’économies

d’énergie nous permet de ne payer que la TVA. Il a été décidé à l’unanimité d’isoler les combles

de la mairie, de la gendarmerie (bureaux et logements), de la poste, de la salle Jean Guillemot, le

logement locatif 2 Place du 11 Novembre 1918 pour un montant de 901.97 €.

Accessibilité:

Les travaux d’accessibilité de la Trésorerie débuteront au 4ème trimestre 2015 et ceux de la

gendarmerie courant 2016.

3 - Mairie :

M. MONNOT indique qu’une demande de travaux pour le changement des huisseries (couleur

rouge côté monument aux morts, couleur grise côté cour) de la salle Verrière, de la salle du

conseil, de la porte-fenêtre du balcon, des fenêtres du 1er étage côté salle des associations est

en cours. Des devis ont été demandés. A l’unanimité il a été décidé de confier les travaux à

l’entreprise Art et Fermetures pour un montant de 25 500.99 € TTC. Cette entreprise a indiqué

que les travaux seront exécutés en conformité avec les prescriptions de l’Architecte des

Bâtiments de France. Les travaux seront effectués avant l’hiver2

4 - Ancien palais de justice :

Changement des fenêtres et de la porte de l’appartement du bas. A l’unanimité il a été décidé de

confier les travaux à l’entreprise Art et Fermetures pour un montant de 8 340.70 € TTC. Les

travaux seront exécutés en conformité avec les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de

France. Les travaux seront effectués avant l’hiver.

5 – Local au-dessus de la librairie GRUET :

Il a été décidé à l’unanimité d’accorder à titre gracieux la jouissance du local au-dessus du

magasin. Il faudra faire un avenant au bail commercial.

6,- Mur du cimetière :

Il a été décidé à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise ORTELLI de Brevans pour un

montant total de : 7814.48 €

7 – Transformation du bail HEIJMANS – VANNET en GAEC DE BUCHAILLES :

Suite à la modification des statuts de l’EARL de Buchailles en GAEC de Buchailles, il a été décidé

à l’unanimité de modifier le bail en conséquence.

8 – Convention GIRODMEDIAS :

Il a été décidé à l’unanimité de renouveler la convention pour 5 années avec la Société

GIRODMEDIAS, la société restera propriétaire de tout le matériel et continuera d’assurer la

même qualité de service.

9 – Subventions :

Il a été voté les subventions communales aux associations qui ont en fait la demande :

- à l’unanimité :

* Coopérative école maternelle = 100 €

* Coopérative école élémentaire = 100 €

* Les archers de Montalègre = 100 €

* APE Chaussin/Asnans-Beauvoisin : 100 €

- par 17 pour et 1 abstention :

* ADMR : 500 €

Pour information :

- Cinéma plein-air : le temps menaçant n’a pas permis d’avoir le monde escompté. L’année

prochaine cette manifestation se déroulera plutôt début juin.

- Un projet de rétrospective de la cavalcade est en cours de réalisation.

- Le 13 Juillet 2015 aura lieu un feu d’artifice à la tombée de la nuit ainsi qu’une animation

musicale.

- 4 nouvelles enseignantes à l’école maternelle arriveront à la rentrée prochaine (dont une

à 80 %).

- Une motion de soutien à la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne a été

prise à l’unanimité, pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la loi

Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) : volonté de maintien de périmètre

de la Plaine Jurassienne en l’état.

Début de séance 20h00 Le Maire

Clôture de Séance 21h55 Chantal TORCK