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Compte-Rendu - compte rendu 32 1 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 32 1)Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie, 1

MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA

Séance du conseil municipal du 13 septembre 2018

PRÉSENTS : TORCK Chantal • MONNOT Bruno • COLSON Sylvie • PATENAT Sophie • BELTRAMELLI Didier • COURTOIS Michel • CAMUS Jacky • QUINARD Jacky • ROUSSEY Pascal • RYON Florence • PONSOT Danièle • JANET Alain • GUILLAUMONT Jeanine • BOSC Jean •

ABSENTES EXCUSÉES : • BORDE Aline (pouvoir à COLSON Sylvie) • FERRAROLI Noémie (pouvoir à PATENAT Sophie) • JENOUDET Sandra (pouvoir à TORCK Chantal) • VILMONT Françoise (pouvoir à BOSC Jean)

ABSENT : DUPERRIER Bernard

SECRÉTAIRE : Sophie PATENAT

COMPTE RENDU

Mise en place du système TIPI (TItres Payables par Internet) et règlement par carte

bancaire :

La Direction Générales des Finances Publiques met en œuvre un traitement automatisé dénommé

« TIPI Régie » dont l’objet est la gestion du paiement par internet.

Cette mise en place à compter du 1er janvier 2019 permettra aux usagers de payer en ligne, via

internet, pour toute somme due à la Commune (affouage, location des salles, concession au

cimetière, patinoire, …) de même que la mise en place du règlement par carte bancaire.

Voté pour à l’unanimité.

Subvention 2018 :

- L’association Amicale de la Médiathèque André Besson sollicite pour son dixième anniversaire

de l’exposition Artpluriel une subvention

Accepte à l’unanimité d’allouer la subvention de 200.00 €.

Redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS :

La redevance d’occupation du domaine public communal par les réseaux de transport et de

distribution d’électricité évolue chaque année au 1er janvier.

Pour les communes dont la population totale est inférieure à 2 000 habitants (ce qui est le cas

pour notre commune), la redevance maximale est de 203.00 €.

Voté pour à l’unanimité

Renouvellement du bail de la Gendarmerie :

Le bail de location de la Gendarmerie est arrivé à échéance le 31 octobre 2017. Un nouveau bail

est établi pour une durée de neuf années à compter du 1er novembre 2017 pour se terminer le

31 octobre 2026. Il fixe le nouveau loyer à 45 000.00 € par an à compter du 1er novembre 2017.

Voté pour à l’unanimité.

Remboursement classe ULIS à la Commune de Petit-Noir :

Lors du 1er semestre 2018, 5 enfants de la commune de Chaussin sont allés en classe ULIS dans

la commune de Petit-Noir.

Celle-ci nous réclame la somme de 1 628.40 € correspondant au prorata des frais scolaires de

ces enfants.2

Voté pour à l’unanimité.

Herbier de Théodore Jobez :

Madame le Maire informe qu’elle a eu la visite d’une personne qui possède une centaine de

planches de l’herbier de Théodore Jobez (ancien instituteur à Chaussin) et qui propose de les

exposer dans la commune.

Remboursement de la caution de l’Association Garde-Chasse :

Ce remboursement est annulé car cette association a demandé la location de la salle des fêtes à

une autre date.

Suppression d’un poste de technicien

Et création d’un poste de technicien principal de 2ème classe

L’agent ayant le grade de technicien est proposé au grade de technicien principal de 2ème classe,

d’où la suppression de son ancien poste.

Son changement de grade ne le fait pas changer d’indice, pas d’incidence sur son salaire.

Voté pour à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint technique :

Cette création fait suite au départ en retraite d’un de nos agents.

Voté pour à l’unanimité.

Remboursement au Football Club Plaine 39 des boissons du 13 juillet :

Lors du feu d’artifice du 13 juillet 2018, des boissons ont été offertes par la Municipalité aux

enfants présents, aux artificiers et aux musiciens.

Une subvention exceptionnelle de 104 € correspondant au coût de ces boissons sera allouée au

FC Plaine 39 qui tenait la buvette lors de cette manifestation.

Voté pour à l’unanimité.

Bâtiments :

Gymnase : Eclairage fini.

Salle des fêtes (prévue pour 432 personnes) : Passage de la commission de sécurité. Il faut

changer le côté d’ouverture de la porte qui accède en haut des escaliers côté Poste.

Voirie :

- Reprise de la voirie (création d’une couche de roulement) et des caniveaux de l’Orée du Bois :

intervention semaine prochaine par l’entreprise Maréchal de Peseux et SFCTP de Commenailles.

- Voirie interne canalisations devant la boulangerie : intervention semaine prochaine.

- Eclairage public : terminé.

- Travaux de point à temps : semaine prochaine.

- Cimetière : Allée centrale et une allée latérale dans le nouveau cimetière : devis SFCTP pour

la somme de 8 233.20 HT

Voté pour à l’unanimité.3

Ecole :

- Ecole élémentaire : en augmentation plus de 10 enfants et également l’école maternelle.

- Ecole élémentaire : La première phase est opérationnelle : 3 classes ont été livrées. La

deuxième phase est en cours de restructuration. Les autres classes seront livrées à Noël.

- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Brioches de l’ADAPEI : Vente du 1er au 7 octobre 2018. Prix inchangé 5 €.

- Le repas des anciens aura lieu le 1er décembre 2018.

- La cérémonie du centième anniversaire de l’armistice aura lieu le 11 novembre 2018 à 11h00.

- Chemin de l’AF de Gatey est de plus en plus dégradé et pour débarder le bois c’est extrêmement

difficile. La mairie de Gatey sera contactée.

Ouverture de séance : 19h30 Le Maire,

Clôture de séance : 20h45 Chantal TORCK