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Procès Verbal - PV séance du 09.02.2026 définitif
Procès Verbal - PV CM séance du 23.06.2025
Procès Verbal - PV séance du 22.06.2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 22.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
(EE .
PROCÈS VERBAL
—_
DE LA SÉANCE ORDINAIRE
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
MONDES
ES RARE
Nombre
de
membres
23
23
17
5
1
Date de la convocation : 17/06/2026 Date d'affichage : 17/06/2026 Président de séance : Frédéric BIENVENU La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric BIENVENU, Maire, qui procède à l'appel nominal. Il constate que la condition du quorum est atteinte. Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé de désigner Madame Monique CARRÈRE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Présents
: Frédéric BIENVENU
— Julien ALLENOU
- Guy BARTHET
— Bernard BAYLE
— Caroline
BRÉZILLON
- Monique CARRÈRE
- Annie CAZEAUX
- Benoît DUBERGÉ
- Christelle GASTON
MONNEREAU
- Christian JANOTTO
- Julien LAUNEY
- Laëtitia LOUBIÈRES
- Béatrice MAILHOL
- Valérie PICAVEZ - Hélène SAGNÉ - Alain SENTENAC - Frédéric SIMON Absents excusés et représentés
:
-
Joëlle DOUARCHE représentée par Christelle GASTON MONNEREAU
-
Élodie FAYE représentée par Valérie PICAVEZ
-
... Évelyne ICARD représentée par Laëtitia LOUBIÈRES
-
Didier LASSALLE représenté par Bernard BAYLE
-
Samuel MARTIN représenté par Hélène SAGNÉ
Absent excusé : Franck BEN HAMOUDA Secrétaire de séance : Monique CARRÈRE
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 22 juin 2026 0-
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU 04 MAI 2026 Pour : 22 Contre
:
Abstention :
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 22 juin 2026 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 04 MAI 2026 Conformément à l'article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l'assemblée des décisions prises.
Décision N° BF_011_2026 et N° BF_012_2026 - Rénovation de l'éclairage public du stade Jean CASTET
Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec le Service départemental d'électricité de la Haute-Garonne (SDEHG) 9 Rue des 3 banquets 31080 TOULOUSE CEDEX 6. Le marché est conclu pour un montant de 27 518 € TTC. La participation communale sera couverte par les fonds propres qui seront imputés en section de fonctionnement.
Décision N° BF_013_2026 - Acquisition d’une ponceuse professionnelle pour les services techniques
Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société NUANCES UNIKALO, avenue Jean Monnet, Cellule B3, 31310 CARBONNE - Siret 528 562 903 00013 Le marché est conclu pour un montant de 1 450,00 € HT, soit 1 740,00 € TTC
Décision N° BF_014_2026 - Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Le Maire de la commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE décide que le montant de la redevance citée en objet est calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1° janvier 2026. |l est par ailleurs fixé au taux maximum selon la règle de valorisation définie par les articles
R.
2333-105
et
suivants
visés
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement durable, des transports et du logement de décider de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 %, tenant compte des revalorisations successives depuis l'année suivant la parution du décret précité, applicable à la formule de calcul qui en est issue. Pour la commune de Montesquieu-Volvestre (population de plus de 2 000 habitants), le montant de la redevance d'occupation du
domaine public par les
ouvrages
des
réseaux publics
de transport et de
distribution d'électricité est fixé comme suit :
RODP 2026 = [(P x 0,183 - 213)] x 1,5983 [(3 096 x 0,183 — 213) x 1,5983 = 565,10 euros arrondi à l'euro le plus proche soit : 565 euros Décision N° BF_015_2026 - Remplacement du poteau incendie N°65
I est procédé au remplacement d'un poteau incendie situé sur le territoire de la commune de Montesquieu- Volvestre, conformément au devis établi par le SMDEA,
Rue du Bicentenaire, 09000 SAINT-PAUL-DE-
JARRAT - Siret 250 901 873 00019. Le montant de l'intervention est fixé à 3 951,54 € TTC, pris en charge sur le budget communal, en section d'investissement selon imputation comptable en vigueur.
Décision N° BF_017_2026 - Travaux de peinture au cabinet médical : préparation de l'arrivée des services du CIAS
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 22 juin 2026 Considérant la nécessité de réaliser des travaux de peinture au cabinet médical, en vue de l'installation prochaine des services du CIAS et que ces travaux sont indispensables pour accueillir les services du CIAS dans de bonnes conditions; Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société RECA Peintures, 94 route de Toulouse, 31190 AUTERIVE — Siret Le marché est conclu pour un montant de 969, 49 € HT, soit 1 163,39 € TTC
Décision N° BF_018_2026 - Remplacement d’une menuiserie aluminium au cabinet médical - Préparation
de
l’arrivée
des
services
du CIAS
Considérant la nécessité de remplacer la menuiserie d'accès du cabinet médical, en vue de l'installation prochaine des services du CIAS ; Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société LUXSTORE, 27 route de Sainte- Croix, 31220 MONTBERAUD - Siret 423 449 008 00030. Le marché est conclu pour un montant de 2 993,14 € HT, soit 3 591,77 € TTC
Décision
N°
BF_019_2026
-
Acquisition
d’un
congélateur
pour
le
restaurant
scolaire
-
Remplacement de
l'équipement
existant
Considérant la nécessité de remplacer le congélateur du restaurant scolaire, devenu obsolète pour les besoins du service de restauration ; Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
MARIN,
7 chemin
du
Chapitre,
31100
TOULOUSE
-
Siret
413 373 770
00051.
Le marché est conclu pour un montant de 1 140,00 € HT, soit 1 368,00 € TTC
Décision N°
BF_020_2026
—
Acquisition
d’un
serveur
et
de
licences
pour
le
système
de
vidéosurveillance communal
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
et
moderniser
le
système
de
vidéo
de
la
commune
afin
d'assurer
la
continuité et la sécurité du dispositif de vidéoprotection ; Un
marché
sans
publicité
ni
mise en
concurrence
est
passé
avec
l'entreprise
EURL
Christian
Bru
Vidéo,
09300
NALZEN
-
Siret
425 034 873
00017.
Le marché est conclu pour un montant de 10 600,00 € HT, soit 14 720,00 € TTC
Décision N°
BF_021_2026
- Acquisition
d’une
armoire
réfrigérée
pour
le
restaurant
scolaire
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
et
moderniser
le
matériel
de
réfrigération
du
restaurant
scolaire
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
et
le
respect
des
normes
sanitaires
;
Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société MARIN, 7 chemin du Chapitre, 31100
TOULOUSE
-
Siret
413 373 770
00051.
Le marché est conclu pour un montant de 2 650,00 € HT, soit 3 180,00 € TTC
Décision N°
BF_022_ 2026 - Acquisition de matériels de motoculture pour les services
techniques
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 22 juin 2026 Considérant la nécessité d'équiper les services techniques de matériels adaptés pour les travaux d'entretien des espaces communaux, un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec l'entreprise ARIZE MOTOCULTURE, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE - Siret 892 801 218 00025. Le marché est conclu pour un montant de 2 196,84 € HT, soit 2 636,20 € TTC
Décision N° BF_024_2026 - Tarifs des produits en vente à la buvette de la piscine municipale
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des produits en vente à la buvette de la piscine municipale et que les crédits sont inscrits au budget municipal,
la présente décision annule et remplace la décision
N°
BF_016_2026. La commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE dispose d'une piscine municipale avec buvette ouverte l'été. Les tarifs de la buvette de la piscine ont été fixés :
BOISSONS
Boissons = 2 € Eau plate 50 cl = 1 €
Eau plate 1 | = 1,50 €
Café = 0,50 €
GLACES
Glace à l'eau / tube = 1 €
Glace comet / bâton = 2 €
PANINI
PANINI au Nutella = 3 €
BARRES CHOCOLATÉES
Barres chocolatées diverse = 1 €
BONBONS
Bonbons divers = 1 € (pour 2 sachets)
CHIPS / POP CORN / FRITES
Petit paquet = 1 €
Grand paquet = 2 €
Pop-corn salé/sucré = 2 € Barquettes de frites = 2 €
SANDWICHS
Hot Dog = 3 € Baguette = 3€ Croque-Monsieur = 2 €
FORMULES MENU +6 €/8€
Monsieur le Maire est autorisé à fixer les tarifs aux produits en vente à la buvette de la piscine municipale et toutes les pièces se rapportant à cette tarification. Les présents tarifs seront affichés à la buvette de la piscine municipale et appliqués par l'agent responsable, régisseur de recettes, à partir du 1°" juillet 2026.
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 22 juin 2026 ORDRE DU JOUR
FONCTION PUBLIQUE (RESSOURCES HUMAINES)
1.
Ouverture de deux postes d’adjoint technique territorial principal de tèr classe et fermeture du poste de technicien principal de 1è" classe
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2.
Désignation des représentants au GIP « Ma Santé, Ma Région »
3.
Désignation d'un correspondant communal incendie et secours
FINANCES
4.
Travaux - Éclairage public
5.
Travaux SDEHG - Rue du Volvestre : participation de la commune
6.
Travaux SDEHG - Place des Anciens Combattants et Brindejonc : participation de la commune
7.
Modification des tarifs municipaux
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOL VESTRE 22 juin 2026 FONCTION
PUBLIQUE
(RESSOURCES
HUMAINES)
PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIARES DE LA FPT DE_037_2026 / 4.1 Ouverture de deux postes d’adjoint technique territorial principal de 1è° classe et fermeture du poste de technicien principal 1%" classe
Rapporteur Madame Annie CAZEAUX - Conseillère municipale
Il est rappelé au Conseil municipal que la carrière des fonctionnaires territoriaux peut évoluer soit par le biais de l'avancement d'échelon, ou de grade à l'ancienneté, soit par le biais du concours ou de l'examen professionnel. Des agents de la collectivité remplissent les conditions d'ancienneté et d'échelon
leur permettant, sur
proposition de l'employeur, d'accéder au grade supérieur. Il'est également rappelé à l'assemblée que, conformément à
l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire propose de créer deux postes d'adjoint technique territorial principal de 1è® classe à temps complet (35 h) et de fermer le poste de technicien principal de 1è° classe à temps complet (35 h). Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : + De créer de deux postes d'adjoint technique territorial principal de 1è° classe à temps complet (35h) ; + De fermer le poste de technicien principal de 1è® classe à temps complet (35H) ; < De charger le maire de prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour : 22 Contre : Abstention :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE_038_2026
/ 5.3 Désignation des représentants au GIP « Ma Santé, Ma Région »
Rapporteur Madame Caroline BRÉZILLON - Conseillère municipale
l'est rappelé au Conseil municipal que par délibération en date du 24 juin 2024, la commune a adhéré au GIP "Ma Santé, Ma Région" au regard des difficultés croissantes auxquelles sont confrontés les habitants du territoire de Montesquieu-Volvestre et de son bassin de vie, pour accéder aux soins chez un médecin généraliste.
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOL VESTRE 22 juin 2026 Pour rappel, le groupement d'intérêt public (GIP) « Ma Santé, Ma Région » a pour objectif d'embaucher des professionnels de santé, principalement des médecins généralistes. Une fois recrutés, ces médecins peuvent ensuite s'installer dans les communes ayant adhéré au GIP "Ma Santé, Ma Région. Le GIP propose ainsi des conditions d'exercice facilitées grâce au salariat et demande contractuellement aux médecins d'assurer des soins programmés et non programmés, des visites à domicile, ainsi que leur participation à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA). Il est également demandé aux médecins généralistes de devenir Maîtres de Stage Universitaire (MSU) dès lors que les conditions règlementaires le permettent. Suite aux dernières élections municipales, il convient de désigner l'élu(e) titulaire ainsi que le suppléant pour participer aux assemblées générales et, le cas échéant, aux conseils d'administration du GIP. Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : + De désigner Monsieur le Maire de Montesquieu-Volvestre pour représenter la collectivité à l'assemblée
générale du GIP « Ma santé, Ma Région » ainsi qu'au conseil d'administration le cas échéant ;
+ De désigner Madame Béatrice MAILHOL comme suppléante ; + D'autoriser Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour : 22 Contre : Abstention : DE_039_2026 / 5.3 Désignation d’un correspondant communal incendie et secours
Rapporteur Monsieur Benoît DUBERGÉ - Conseiller municipal
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, a instauré la fonction de correspondant incendie et secours au sein des communes. Ce dispositif, précisé par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet
2022,
vise
à
renforcer
la
coordination
entre
les collectivités
locales
et
les
services
départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans ce cadre, il appartient à la commune de Montesquieu-Volvestre de désigner un correspondant incendie et secours parmi les membres du Conseil municipal. Celui-ci est l'interlocuteur privilégié du SDIS pour les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Cette désignation s'inscrit dans une démarche de prévention des risques et d'amélioration de la sécurité civile au niveau local. Il est important de désigner un correspondant incendie et secours afin d'assurer une coordination efficace avec le SDIS et de renforcer la prévention des risques sur le territoire communal. Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : + De désigner Monsieur Frédéric SIMON, conseiller municipal, en qualité de correspondant communal
incendie
et
secours
;
+ De charger Monsieur le Maire de communiquer le nom du correspondant désigné, au représentant de
l'État dans le département, ainsi qu'au président du conseil d'administration du Service Départemental
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 22 juin 2026 d'incendie et de Secours (SDIS) ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour
:22
Contre : Abstention :
FINANCES
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES DE_040_2026
/ 7.1 Travaux - Éclairage public
Rapporteur Monsieur Guy BARTHET — 2ème adjoint au maire
Le Conseil municipal est informé que, dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public de la commune par le Service Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG), il convient de finaliser la deuxième phase de remplacement de l'ensemble des lanternes par des LED. Ce programme LED++, une fois réalisé, permettra de couvrir 88 % de l'éclairage public. Les travaux concernent : + Lanternes routières : 14 lantemes routières restant à rénover pour un coût de 419 € pendant 12 ans ; + Lanternes résidentielles : 61 lanternes de la commune pour un coût de 2 149 € pendant 12 ans, avec les
éléments estimés comme indiqué ci-après.
Plus précisément,
12 d'entre elles seront remplacées par des lanternes LED classiques,
les 49 autres
bénéficieront d'un système de rétrofit afin de pouvoir conserver la carcasse existant avec son esthétique spécifique. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+
D'autoriser le financement pour un montant de 2 149 € par an durant 12 ans afin de rénover les lanternes résidentielles ;
+
D'autoriser le financement pour un montant de 419 € par an durant 12 ans afin de rénover les lanternes routières ;
+
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour : 22 Contre : Abstention :
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 22 juin 2026 DE_041_2026
/ 7.1 Travaux SDEHG - Rue du Volvestre : participation de la commune
Rapporteur
Monsieur
Christian
JANOTTO
-
4ère
adjoint
au
maire
Le Conseil municipal est informé que suite à la demande de la commune concernant le branchement et la pose d'un coffret prises Rue du Volvestre, afin de respecter la réglementation et les règles de sécurité, le SDEHG a
réalisé l'étude de l'opération.
Commande 180 : Branchement aérien triphasé, comprenant :
e
La réalisation d'un branchement en 4x257 le long du poteau béton depuis le réseau basse tension existant
;
e
La fourniture et pose d'un coffret équipé d'un coupe-circuit monophasé et d'une platine pour compteur/disjoncteur à positionner sur le poteau béton.
La pose du compteur est à traiter avec le fournisseur d'électricité et sera réalisée par ENEDIS. (PDL 50092686258923). Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calcule comme
suit
:
>
Part SDEHG
640€
>
Part restant à la charge de la commune
842€
TOTAL
1 482€
Commande 181 : Mise en place d'une armoire métallique avec prises marché, comprenant :
e
La fourniture et pose
d'un second coffret sur poteau
béton équipé de 3 prises de courant
monophasées 16 À et 1 prise triphasé 32A avec protections par disjoncteurs 30 mA. Les prises seront positionnées en façade du coffret ;
e
La fourniture du certificat du CONSUEL
à
transmettre à la commune pour la souscription d'un
nouvel abonnement.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calcule comme suit :
>
TVA (récupérée par le SDEHG)
314€
>
Part
SDEHG
797€
>
Part restant à la charge de la commune
887€
TOTAL
1 998€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière. Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve le projet présenté ; Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal ;
e
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 22 juin 2026 Pour : 22 Contre : Abstention : DE_042_2026 / 7.1 Travaux SDEHG - Place des Anciens Combattants et Brindejonc : participation de la commune
Rapporteur Monsieur Julien LAUNEY — Conseiller municipal
Le Conseil municipal est informé que, suite à la demande de la commune concernant les branchements et pose de deux coffrets prises Place des Anciens Combattants et Place Brindejonc des Moulinais, le Service Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé une étude technique afin de garantir la conformité des installations aux normes en vigueur et aux règles de sécurité. Commande 182 : Réalisation de deux branchements Cette opération comprend : Avenue des Pyrénées : branchement aéro-souterrain triphasé
+
La réalisation d'une descente aéro-souterraine depuis le poteau existant ;
+
La réalisation d'un branchement souterrain sur une longueur de 40 mètres en câble 4 x 35 mm? alu sous fourreau phi 75 mm, jusqu'à la borne CIBE coupe-circuit monophasée dans l'armoire "coffret
prises"
;
+
La fourniture et la pose d'une platine compteur/disjoncteur TRI positionnée dans l'armoire coffret prises intégrant l'ensemble des équipements électriques.
La pose du compteur est à traiter avec le fournisseur d'électricité et sera réalisée par ENEDIS (PDL = 50004697837793). Avenue du Comminges : branchement aérien triphasé
+
La réalisation d'un branchement en 4 x 252 le long du poteau béton depuis le réseau basse tension existant en aérien ;
+
La fourniture et la pose d'un coffret équipé d'un coupe-circuit monophasé et d'une platine pour compteur/disjoncteur à positionner sur le poteau béton.
+
La pose du compteur est à traiter avec le fournisseur d'électricité et sera réalisée par ENEDIS (PDL =50042179747876).
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calcule comme
suit
:
>
Part SDEHG
5733€
>
Part restant à la charge de la commune
1 685 €
TOTAL
748€
Commande 183 : Mise en place de deux coffrets prises marché Avenue
des
Pyrénées
:
-
La fourniture et pose d'une l'armoire équipée de 3 prises de courant monophasées 16 À et 1 prise de courant triphasée 32A avec protections par disjoncteurs 30 mA. Les prises seront positionnées sur les côtés de l'armoire ;
+
La dépose de l'ancien coffret sur façade non conforme ; Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 22 juin 2026 e
La
fourniture
du
certificat
du
CONSUEL
à transmettre
à la
commune
pour
la
souscription d'un
nouvel
abonnement.
Avenue du
Comminges
:
e
La
fourniture et
pose
d'un
second
coffret
sur
poteau
béton équipé
de
trois
prises
de
courant
monophasées
16
À
et
1 prise
triphasé
32Aavec
protections
par
disjoncteurs
30
mA.
Les
prises
seront positionnées en façade du coffret ;
e
La
fourniture
du
certificat
du
CONSUEL
est
à transmettre
à la
commune
pour
la
souscription
d'un
nouvel abonnement.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calcule
comme
suit
:
>
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
859
€
>
Part
du
SDEHG
2183€
>
Part restant à la charge de la commune
2427€
TOTAL
5 469 €
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation financière. Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : + D'approuver le projet présenté ; +
De
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à
l'article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
;
+ D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Pour
: 22
Contre
:
Abstention : DIVERS DE_043_2026
/ 7.10
Modification
des
tarifs
municipaux
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- 2ère
adjoint
au
maire
Le
Conseil
municipal
est
informé
de
la
nécessité
de
modifier
les
tarifs
des
divers
services
municipaux
de
la
commune, au regard notamment de l'inflation et des coûts de gestion. Il est
proposé
d'établir
les
tarifs
municipaux
comme
suivant
:
Séance du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
22
juin
2026 CIMETIÈRE ET SERVICES POMPES FUNÈBRES :
A)
Concession dans le cimetière (durée : 30 ans)
-4M
410€
-6M
610€
B)
Concession dans le columbarium (durée : 30 ans)
- La case comprenant 4 places
910€
- Le renouvellement de concession
310€
C)
Services pompes funèbres
- Vacations de police
30€
D)
Dépositoire
- les trois premiers mois
Gratuit
- pour les trois mois suivants (par mois)
25€
- pour les six mois suivants (par mois)
50 €
- Au-delà et par mois supplémentaire
70€
SALLE POLYVALENTE
(salle de spectacle)
:
- Caution obligatoire
Montant de la location
- Chauffage/Électricité à la journée
65 €
- Tarif
hiver
du
1°
novembre
au
30
avril
35 € - Tarif été du 1’ mai au 31 octobre
- Location pour les habitants de Montesquieu-Volvestre
Forfait 1 jour de 10h00 à 10h00
: 170 €
Forfait 2 jours de 10h00 à 10h00 : 320 € Forfait week-end du vendredi 16h00 au lundi 8h: 420 €
- Location pour les personnes extérieures
Forfait 1 jour de 10h00 à 10h00 : 370 € Forfait 2 jours de 10h00 à 10h00 : 520 € Forfait week-end du vendredi 16h00 au lundi 8h: 570 €
SALLE D'ARGAIN, SALLE DE LA BASE DE LOISIRS « LAS PLAGNES » ET SALLE DES ASSOCIATIONS :
e
Caution:
+
Location pour les habitants de Montesquieu-Volvestre :
160
€
110 €
la journée
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 22 juin 2026 e
Location pour les personnes extérieures :
160 € la joumée
SERVICE ENFANCE JEUNESSE - CENTRE DE LOISIRS
>
CLAE
(jours d'école matin et soir
QF
QF<400
401
à 800
801
à
1200
QF>
1200
CLAE séquence
|og0e
075€
0,90 €
105€
matin SRE séquence du
lo75e
095€
115€
135€
Ilest à noter que toute séquence commencée sera facturée dans son intégralité.
>
CLSH (mercredi et vacances)
TRANCHE QF
QF<400
4014800
_|eviai200
| GF> 1200
Gare Àne
510€
5.65 €
610€
660€
Ge »
es
8.10€
860€
9.10 €
9.60 €
Gare ne
8.10€
8.60 €
9.10 €
9.60 €
Pre
g
11.10€
11.60€
12.10€
12.60 €
>
CLACetCAJ
Les
cotisations
annuelles
d'adhésion
sont
fixées
à 11
€ pour
le
CAJ
et
à 6 €
pour
le
CLAC
qui
permet
l'accès
à
l'ensemble
des équipements
et
animations.
MEDIATHÈQUE Accès
à
la
médiathèque
:
e
10€ annuel pour les personnes majeures ne résidant pas à Montesquieu-Volvestre.
e
Gratuit pour les mineurs et les personnes habitant dans la commune.
ILE DU RAMIER, LA HALLE, PARC DU COULOUMÉ :
e
Mise
à disposition
à
titre
privé
: 80
€
la
journée.
Ouiï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
+ D'accepter la proposition de Monsieur le Maire et les tarifs des services municipaux applicables à compter du 1°" septembre 2026, tels que présentés ci-dessus ;
+ De remplacer par la présente, toutes les délibérations antérieures ayant pour objet la fixation des tarifs
municipaux inscrits ci-dessus ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOL VESTRE 22 juin 2026 Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour : 22 Contre : Abstention : La séance est levée à 20H40 Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
=
s
édéric BIENVENU
Monique CARRÈRE
ÿ
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 22 juin 2026