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Procès Verbal - pv seance 12avril
Déliberation - Liste des délibérations examinées CM du 08.04.2024
Procès Verbal - PV de la séance du CM 15.12.2025
Procès Verbal - PV séance du 11.03.2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 11.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
(KE
PROCÈS
VERBAL
" " : TE
DE LA SÉANCE ORDINAIRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
?
Mercredi
11
Mars
2026
Nombre
de
membres
Aférent
au
Excusés et
Absents
Conseil
En exercice
Présents
ets
non
Ne
représentés
représentés
23
23
17
0
6
Date
de la convocation
: 24/02/2026
Date
d'affichage
: 24/02/2026
Président
de
séance
: Frédéric
BIENVENU
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait l'appel des
conseillers
municipaux
présents
:
Présents
: Frédéric
BIENVENU
- Béatrice
MAILHOL
- Guy
BARTHET
- Annie
CAZEAUX
- Claire
MÉDALE-GIAMARCHI
- Joëlle
DOUARCHE
- Michel
PORTET
- Jean-Pierre
BOIX
-— Caroline
BRÉZILLON
- Évelyne
ICARD
- Christian JANOTTO
- Didier LASSALLE
- Laetitia LOUBIÈRES
-
Samuel
MARTIN
- Christian
MOULIS
- Valérie PICAVEZ
- Alain SENTENAC
Absents
excusés
: Christelle
GASTON
MONNEREAU
Absents
excusés
et
représentés :
Absents
: Laurette
LAWSON
- Jean-Marc
PEDUSSAUT
- Élodie
RANALDI
- Frédéric
ROUAIX
-
David
SANCHEZ
|
Secrétaire
de
séance
: Évelyne
ICARD
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
09
FÉVRIER
2026
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
: Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
11 mars
2026 ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
PUBLIQUES
1.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
— Exercice
2025
2.
Affectation
du
résultat de
l'exercice 2025
3.
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2026
4.
Vote
du
taux
d'imposition
2026
5.
Présentation
et vote
du
budget
prévisionnel
2026
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
11
mars
2026 FINANCES
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DE_006_2026
/ 7.1
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
- Exercice
2025
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- 2ème
adjoint
au
Maire
Monsieur
Frédéric
BIENVENU,
Maire,
est
sorti
de
la
salle
du
conseil
et
n'a
pas
participé
au
vote.
La
présidence
du
conseil municipal
est assurée
par Madame
Béatrice
MAILHOL,
18° adjointe
au
Maire.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires,
comptables
et
financières
de la commune
pour
l'exercice
2025.
Il remplace
le compte
administratif et le compte
de gestion.
Il constitue
le document
unique
de référence
pour l'analyse de la situation financière de la collectivité.
Le
CFU
2025
présente
notamment:
°
les
résultats
de clôture
des
sections
de fonctionnement
et d'investissement,
e
l'exécution
des
crédits
votés,
+
la situation
de
la trésorerie,
e
l'état de
la dette,
e
les
restes
à réaliser.
De
ce document
comptable
se dégagent
les résultats suivants
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
2025
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT |
TOTAL
CUMULE
ne
D Bee
2 789 540,33
3 289 303,36
6 078 843,69
RECETTES
lRccottes réalisées
889 855,38
3.621 762,81
4511618,19
Restes
à réaliser
1031
117,37
0
1031
117,37
Autonsalbe EuAgELEITE
2 603 900,57
À 688 610,28
7 292 510,85
DEPENSES
|Ciale Dépenses
réalisées
1742
331,00
3 160
507,99
4 902
838,99
Restes
à réaliser
7 658,44
0
7 658,44
Différence
entre
Solde
des
réalisations
les titres
et les
de
l'exercice
(+/-)
-852 475,62
461
254,82
-391
220,80
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
L
antérieurs
reportés
(+/-)
1 399
306,92
1213
667,16
reportés
185
639,76
Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
-1
038
115,38
1 860
561,74
822
446,36
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les restes
à
Restes
à réaliser (+/-)
1 023
458,93
0
1 023
458,93
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-14
656,45
1 860
561,74
1 845
905,29
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
11
mars
2026 Ces
résultats sont repris au
budget
principal de l'exercice 2026.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Frédéric
BIENVENU,
Maire,
ne prend
pas
part au vote du
Compte
Financier Unique
de 2025.
l'est soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal.
Délibération
adoptée
à l'unanimité des
membres
présents.
Pour
: 16
Contre
:
Abstention
:
DE_007_2026
/ 7.1 Affectation
du
résultat - Exercice
2025
Rapporteur
Monsieur
Frédéric
BIENVENU
— Maire
À l'issue de la clôture de l'exercice 2025,
le conseil
municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat.
L'affectation
proposée
tient compte :
°
du
résultat de fonctionnement,
°
du
besoin
ou
de
l'excédent
de financement
de
la section
d'investissement,
+
des
besoins
prévisionnels
pour
l'exercice
2026.
La délibération
précisera
les montants
affectés :
e
au
report en
fonctionnement,
e
au
financement
de
l'investissement.
l'est proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
suivante
:
EXCÉDENT
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
AU
31/12/2025
1 860
561,74 €
Affectation
obligatoire :
À la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
de l'excédent reporté de fonctonnement
(ligne
R002)
Total
affecté
au
c/1068
:
Pour
mémoire
14 656,45
0,00
1 845 905,29
14 656,45
EXCÉDENT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2025
En
cas
de
section
de
fonctionnement
en
déficit
: Déficit à reporter
(ligne
D002)
1 845
905,29 €
0,00
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
11
mars
2026 Délibération
adoptée
à l'unanimité des
membres
présents.
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
SUBVENTIONS DE_008_2026
/ 7.5
Subventions
aux
associations
- Année
2026
Rapporteur
Monsieur
Frédéric
BIENVENU-
Maire
La commune
soutient les associations locales œuvrant dans les domaines
sportif, culturel, social et éducatif.
La liste des
associations
bénéficiaires et les montants
proposés
sont présentés
en annexe.
Les
propositions
tiennent
compte :
s
des demandes
reçues,
+
de
l'activité
réelle des
associations,
°
des
orientations
municipales
en
matière
de
soutien
à la vie locale.
Le conseil
municipal
est invité
à approuver
l'ensemble
des
subventions
pour
l'année
2026,
dont
l'attribution
est proposée
comme
suit : ASSOCIATIONS
VOTE
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
Amicale
Sapeurs
Pompiers
500,00
€
Bal
du
14 juillet
600,00
€
ACAMV
- JAV
13
000,00
€
APE
- Parents
d'élèves
300,00
€
ASM/
VAL
XV
8
000,00
€
ASM
Ecole
de
rugby
2
500,00
€
Tournoi
buteurs
Rugby
200,00
€
Association
Sportive
du
collège
500,00
€
Associations
Communale
de
Chasse
540,00
€
Basket
150,00
€
BBWarrior
200,00
€
Belote
Montesquivienne
200,00
€
Billard
Club
Montesquivien
300,00
€
Boules
pétanque
montesquivienne
300,00
€
Bridge
150,00
€
Club
Hissez
Ho
Plongée
550,00
€
Comité
des
fêtes
d'Argain
900,00
€
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
11
mars
2026 Comité
des
fêtes
Les
Festayres
17
500,00
€
DOTALES EEE Communarbre
300,00
€
Coopérative
scolaire
Maternelle
1
220,00€
Coopérative
scolaire
Primaire
2
135,00€
Culture
en
Volvestre
3
500,00
€
Ecole
de
musique
de
l'Arize
2
500,00
€
Foyer
Rural
600,00
€
Foyer
Rural
- Quilles
150,00
€
Foyer
Rural
- Cinéma
850,00
€
Foyer
Rural
- Peinture
dessin
150,00
€
Foyer
Rural
- Festival
Film
britannique
1 200,00
€
Foyer
rural
- Scrapbooking
300,00
€
Foyer
Rural
- Loisirs
créatifs
150,00
€
Foyer
socio-éducatif
du
Collège
500,00
€
Futsal
100,00
€
Gymnastique
Volontaire
1
850,00
€
Gymnastique
Volontaire
- section
baby
650,00
€
Société
Saint
Cécile
1 200,00
€
Jeunesse
plein
air
100,00
€
Judo
club
de
l'Arize
2
000,00
€
Les
aînés
du
Volvestre
500,00
€
Majorettes
du
Volvestre
800,00
€
Meilleur
Ouvrier
de
France
50,00
€
MobArize
100,00
€
Mod'Ailes
200,00
€
NUMAIDE
300,00
€
Pêche
et
pisciculture
500,00
€
Plumes
d'Aramis
300,00
€
Prévention
routière
100,00
€
Pupenvol
150,00
€
Restaurant
du
Cœur
600,00
€
Radio
Galaxie
200,00
€
UFAC
section
ACVG
200,00
€
SIRPEA
- Ecole
Hôp.
de
jour
Carbonne
300,00
€
Tennis
club
Montesquieu
Volvestre
1 600,00
€
Ecole
de
Tennis
VOL
ARIZE
200,00
€
Volley
club
150,00
€
Monsieur
le maire
précise
que
conformément
au
document
annexé
à la présente
délibération,
le montant
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
11
mars
2026 total
des
subventions
accordées
aux
associations
s'élève
à
68
740
€
À
noter,
en
complément,
les
subventions
versées
à la coopérative
scolaire
de
la matemelle
(1220
€)
et à la coopérative
scolaire
de
l'école élémentaire
(2 135 €).
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
FISCALITÉ DE_009_2026
/ 7.2 Vote
des
taux
d'imposition
2026
Rapporteur
Monsieur
Frédéric
BIENVENU
-— Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon lesquelles le conseil municipal vote chaque
année
les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(TH)
et la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2026
comme
suit
les taux
au
niveau
de
ceux
de
2025.
TAXES
Taux
2025
(rappel)
Taux
2026
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties (TFB)
39.75
%
39.75
%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties (TFNB)
115,31
%
115,31
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
o
o
spores
ne
17.13%
17.13
%
non
affectés
à la résidence
principale
(TH)
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
24,15
%
24,15
%
Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal décide :
-
De
voter
pour
2026
les taux
suivants
:
o
Taxe foncière
sur les propriétés
bâties
: 39,75
%
o
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 115,31
%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
: 17.13%
o
Cotisation
foncière des entreprises
: 24,15
%
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
notification
de
cette
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
11 mars
2026 délibération
à l'administration
fiscale.
Délibération
adoptée à
l'unanimité
des
membres
présents
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DE_010_2026
/ 7.1
Présentation
et vote
du
budget
prévisionnel
2026
Rapporteur
Monsieur
Frédéric
BIENVENU
- Maire
Le
budget
primitif
2026
constitue
l'acte
fondamental
de
prévision
et
d'autorisation
des
recettes
et des
dépenses
de la commune
pour l'exercice
à venir.
l'est élaboré en tenant compte
:
°
des
résultats
de
l'exercice
2025
et de
leur affectation,
°
des
orientations
budgétaires
arrêtées
par la municipalité,
°
des
besoins
de
fonctionnement
des
services,
°
des
projets
d'investissement
programmés.
Le
budget
primitif 2026
détaille,
par
chapitre
et par section,
les
crédits
proposés
à l'autorisation
du
conseil
municipal. llest demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur le budget
primitif 2026
arrêté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
: 5 158
826,29€
Section
d'investissement
: 2 844
005,41€
Vu
le projet de budget
primitif 2026
et après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal :
- _
Approuve
le budget
primitif 2026,
arrêté
comme
suit :
°
Section
de
fonctionnement
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
11
mars
2026 >
Recettes
de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
prévisionnel
(€)
70
Produits des
services,
du domaine
et ventes diverses
167 000,00 €
13
Impôts et taxes
194 543,00
€
731
Fiscalité locale
1 546
500,00 €
74
Dotations,
subventions
et participations
1 206
500,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
175
500,00
€
76
Produits
financiers
5,00 €
71
Produits
exceptionnels
1 000,00
€
78
Reprise
sur amortissements
et provisions
1 873,00
€
013
Atténuations
de charges
20
000,00
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 845
905,29
€
Total
recettes
fonctionnement
5 158
826,29
€
>
Dépenses
de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
prévisionnel
(€)
011
Charges
à caractère général
1 119 368,29 €
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
2 153
000,00
€
014
Atténuations
de produits
T6 543,00 €
023
Virement
à la section
d'investissement
1 386
861,00
€
042
Opération
d'ordre
26 464,00
€
65
Autres
charges
de gestion
courante
349 000,00
€
66
Charges
financières
45 000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
2 500,00
€
68
Dotations
aux
amortissements
90,00
€
5 158 826,29€
Total
dépenses
fonctionnement
Section
d'investissement
>
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Montant
prévisionnel
(€)
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
238 463,04
€
13
Subventions
d'investissement
1057
117,37
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0€
165
Dépôts
et cautionnement
reçus
100,00
€
21
Cessions
d'immobilisations
0€
23
Immobilisations
en
cours
0€
040
Opérations
d'ordre entre sections
26 464,00 €
041
Opérations
patrimoniales
20 000,00 €
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
1 386
861,00
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
115 000,00
€
001
Résultat
d'investissement
reporté
0€
Total
recettes
investissement
2 844
005,41
€
>
Dépenses
d'investissement
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
11 mars
2026 Chapitre
Libellé
Montant
prévisionnel
(€)
20
Immobilisations
incorporelles
90 000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
1 524
890,03
€
23
Immobilisations
en
cours
0€
16
Remboursement
d'emprunts
171
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
0€
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00€
001
Solde
d'exécution
section
investissement
1038
115,38€
Total
dépenses
investissement
2 844
005,41€
Tableau
récapitulatif - Budget
primitif 2026
Section
Recettes
(€)
Dépenses
(€)
Équilibre
Fonctionnement
5 158
826,29€
5 158
826,29
Investissement
2 844
005,41€
2 844 005
41€
Budget
total
2026
8 002
831,70€
8002
831,70€
Équilibré
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
utiles et nécessaires
à la mise
en œuvre
de cette
décision.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
La
séance
est
levée
à
19H50
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Frédéric
BIENVENU
Évelyne
AR
Êe—
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
11
mars
2026