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Arrêté - cms occupation domaine public M VIVES
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms occupation domaine public M VIVES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO N°
We de Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°088/R/23
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU la demande par laquelle Monsieur VIVES Jean-Paul, gérant des jardins de la Fontaine, 2 rue des
Ecoles à GRABELS, sollicite l’autorisation d'installer un chapiteau et stationner un petit camion
frigorifique sur la voie publique du samedi 03 juin 2023 au dimanche 04 juin 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur VIVES Jean-Paul, fleuriste, est autorisé à installer un chapiteau (3mx3m) et
stationner un petit camion frigorifique sur la voie publique du samedi 03 juin 2023 au dimanche 04
juin 2023 :
*Place des anciennes écoles.
ARTICLE 2 : Charge au pétitionnaire de ne pas entraver le passage des piétons, de ne pas gêner la
visibilité des usagers de la route sur la voie publique, et de prévoir un espace suffisant pour
garantir la sécurité de sa clientèle. Le pétitionnaire est, et reste responsable de tous accidents ou
dommages qui pourraient résulter de l’occupation du Domaine Public pendant la durée de la vente.
ARTICLE 3 : Les droits du tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 5 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis :
> Au pétitionnaire,
> Au service de Police Municipale,
> AM. le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Fait à Grabels, le mercredi 17 mai 2023
Le Maire,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
M le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet