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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Mme ARMARY
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Mme ARMARY)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FOLIO N° 093 .26
ARRETE N°088/R/26
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VW le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, 12213-1 et L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par Mme ARMARY 1 rue Fon de Combe à 34790 Grabels pour le compte de l'entreprise
LU Piscine D 613, 34690 Fabrègue qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement de
deux camions: toupie + pompe (projection béton d’une piscine) le vendredi 24 avril 2026 (durée effective des
travaux de 13h30 à 16h00).
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement des travaux et afin de prévenir tout risque d'accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé en vue de la livraison à stationner deux camions (toupie + pompe) sur la
chaussée au 1 rue Fond de Combe à Grabels, le vendredi 24 avril 2026 (durée effective des travaux de 13h30 à
16h00). Le pétitionnaire devra avertir les riverains, la route devra être placée en circulation alternée
manuellement par le pétitionnaire le temps de la livraison avec mise en place d’une signalisation adaptée et
conforme, au vu de l’empiétement sur la chaussée.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de l'occupation
du domaine public pendant la durée de la livraison.
ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à Grabels, le lundi 20 avril 2026
Le Maire,
Gal HEYMES
EA A
T Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Aqué la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
GGräbels Signature Cachet di
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE