Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=148073&path=048 Occupation d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=120866&path=117 Occupation d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118316&path=086 occupation d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=133203&path=201 Occupation d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=121957&path=136 Occupation d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=133955&path=214 Occupation d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=127320&path=173 Occupation d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=121955&path=134 Occupation d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118355&path=051 Occupation d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=193034&path=078 Portant occu
Arrêté - cms occupation du domaine public M
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms occupation du domaine public M)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
FOLIO
We: De
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°073/R/24
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande de M VASSEUR président de Reg'Arts singuliers en partenariat avec la municipalité
de Grabels, sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public pour le Festival «D’Arts Singuliers
et Populaire» stand exposants dans le parc du Château de Grabels, le vendredi 24 mai 2024 de
18h00 à 21h00, le samedi 25 mai 2024 de 10h00 à 22h00 et le dimanche 26 mai 2024 de 10h00 à
17h00,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes
participantes,
ARRETE
ARTICLE 1: Reg'Arts singuliers est autorisée à occuper le domaine public comme convenu ci-dessus, le
vendredi 24 mai 2024 de 18h00 à 21h00, le samedi 25 mai 2024 de 10h00 à 22h00 et le dimanche
26 mai 2024 de 10h00 à 17h00,
ARTICLE 2 : Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel publié sur le site de la
Mairie : www.ville-grabels.fr
- Vendredi 24 mai 18h00 à 21h00 vernissage à 18h30, 19h électro guinguette avec le groupe
Frangins.
- Samedi 25 mai de 10h00 à 22h00, groupe Frangins à 19h00
- Dimanche 26 mai de 10h00 à 17h00.
La Municipalité devra procéder à l'information des riverains. Les affiches annonçant cette
manifestation devront être retirées par les organisateurs avant leur départ.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire a fait appel à un Food truck « Tounsia ». La validité des autorisations
relatives à l’activité commerciale de ce prestataire sera vérifiée préalablement par le pétitionnaire.
Un débit de boisson n°09 temporaire a été délivré à l'association «Grabels AIKIDO».
ARTICLE 4 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Pébels ARRETE N°073/R/24
(2/2)
ARTICLE 6 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter
cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au
bon déroulement de cet événement.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
ARTICLE 8: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 9: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, le mardi 21 mai 2024
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet