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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D72 Institution et composition Commissions CCPHG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D72 Institution et composition Commissions CCPHG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260430-20260430D72-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 30 Avril 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 24/04/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 83 Délégués présents : 70 Votes Contre: 0 Délégués avec voix délibérative : 83 dont 13 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 70
ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BASELGA Jean-François / BERENGUER Martine / BISTOLFI Patrick / BOUKEBBOUCHE Farida / SANSUC Pascal / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CHAPEL Marc / COLLA Serge/ COMET Séverine / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DEU Jérôme / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick/ DUPLEICH Jean-Luc/ DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FAURE Danièle / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MENDEZ Stéphanie / MICHEL Marion / GABAS Jacques | MOUNIER Ghislaine / NOBLE Françoise / HERVAS Mario | PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / BRUNET Philippe / RENAUD Jacques / RIBIS Jean-Marc/ ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / GUALLAR Christian ! SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / STRADERE Michèle / TINÉ Stéphan / ESTRADE Joël / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 25
ABADIA Jean-François / BATIGNE Alain / BOGINO Pierre / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COMET Frédéric / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / FILLASTRE André / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MERY Audrey / PEYGE Catherine / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / SANS Mathieu / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TINÉ Jean-Claude / TOURNAN Claude
Procurations : 13
ABADIA Jean-François a donné procuration à PRINCE Bernard
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
CASTEX Marie-Thérèse a donné procuration à VIGNEAUX Denise
COMET Frédéric a donné procuration à LARQUÉ Alain
CRAMPÉ Philippe a donné procuration à MICHEL Marion
FILLASTRE André a donné procuration à DENIAU Christian
MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
PEYGE Catherine a donné procuration à DENARD Sébastien
SANS Mathieu a donné procuration à ROUFFIAC Cédric
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à LAFONT Céline
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
TINÉ Jean-Claude a donné procuration à PUENTÉ Alain
Objet : Institution et composition des commissions communautaires
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Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Enirepise labellisée IMPRIMVERT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le (CES
[ CINE
ID : 031-200072635-20260430-20260430D72-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22,
L.21434-3, L.1411-5, L.1413-1, L.1414-2, L.5211-1, L.5211-10-1, L.5211-40-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 18-351 en date du 28/12/2018, portant statuts de la Communauté de
Communes Pyrénées Haut Garonnaises ;
Entendu le rapport du président ;
Considérant que le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques
permanentes chargées d'étudier les questions relevant des compétences de la communauté ;
qu'il peut également créer des commissions spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers
particuliers, auquel cas elles sont créées pour une durée déterminée ;
Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil
communautaire, qui en fixe le nombre et la dénomination ; que le conseil communautaire peut
prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté
selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant que le Président de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises
est membre de droit des commissions thématiques
Considérant que les désignations des membres des commissions interviendront par délibération
distincte, après l'entrée en vigueur de la présente délibération ;
DÉCIDE
1° D'instituer, pour la durée du présent mandat, les 19 commissions thématiques permanentes
suivantes :
N° Dénomination
1 Commission « Services aux communes »
2 Commission « Mobilités »
3 Commission « Finances et politique d’investissements »
4 Commission « Tourisme »
5 Commission « Economie de la Montagne »
6 Commission « Soutien aux associations et animation de la vie sociale »
7 Commission « Réhabilitation du petit patrimoine »
8 Commission « Coopération transfrontalière »
9 Commission « Politiques culturelles »
10 Commission « Attractivité et développement économique »
11 Commission « Espaces naturels et développement durable »
12 Commission « Sentiers »
13 Commission « Santé et personnes en situation de fragilité »
2/3 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 031-200072635-20260430-20260430D72-DE
li Suit
14 Commission « PLUIi-H et habitat »
15 Commission « Gestion des déchets et politique du tri »
16 Commission « Voirie »
17 Commission « Jeunesse, Familles et Solidarités »
18 Commission « Pompes funèbres »
19 Commission « Equipements aquatiques »
2° D'ouvrir ces commissions à tous les conseillers communautaires titulaires ou suppléants, ainsi
qu'aux conseillers municipaux des communes membres.
3° Que les conseillers communautaires titulaires et suppléants seront sollicités pour s'inscrire
dans les commissions par courrier électronique sur leurs adresses mails individuelles et pour les
conseillers municipaux sur les adresses mails des mairies
4° Que chaque élu pourra s'inscrire dans deux commissions au maximum
5° Que le nombre de membres de commissions n’est pas limité
6° D'autoriser le Président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Denise VIGNEAUX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ES 3/3
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise iabellisée IMPRIMMVERT"