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Déliberation - 1698669478 2023 006 FINANCES Demandes de subvention DETR DSIL renovation couverture groupe scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698669478 2023 006 FINANCES Demandes de subvention DETR DSIL renovation couverture groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
.
.
N°.2023-006
Publié le 18/01/2023
EM
FINANCES
— Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
—
Projet
de
rénovation
del
ID
: 045-214502692-20230116-2023_006-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
janvier
2023
N°
2023-006
FINANCES
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
—
Projet
de
rénovation
de
la
couverture
du
groupe
scolaire
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
16
janvier
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h45,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON
En
exercice
:
21
Présents :
18
Votants
:
21
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs : Valérie
LABOUACHRA
à Joël
GIRARD
Raymond
DOUARE
… à
Eric
DODET
Christine
ADRIAN
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
‘:
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
16 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
N°
2023-006
Publié
le 18/01/2023
FINANCES
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
—
Projet
de
rénovation
del
ID
: 045-214502692-20230116-2023_006-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.2334-32
à
L.2334-42 Vu
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
les
projets
d'investissement Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
de
la
couverture
du
Groupe
Scolaire,
dont
le
coût
est
estimé,
sur
la base
de
devis
à 250
000,00
€
H.T
soit
300
000,00
€ T.T.C
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
éligible
à
la
DETR/DSIL,
en
s'inscrivant
dans
la catégorie
«
Rénovation
de
bâtiments
publics
—
écoles.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D’ADOPTER
le
projet
de
rénovation
de
la
couverture
du
Groupe
Scolaire
pour
un
montant
estimatif
de
300
000,00
€ T.T.C
;
D’ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Travaux
250
000,00€
|
300
000,00€ |
DETR/DSIL
87
500,00€
Département
112
500,00€
Autofinancement
50
000,00€
Total
250
000,00€
|
300
000,00€ |
Total
250
000,00€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
87
500,00
€
H.T
au
titre
du
DSIL/DETR
2023
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
correspondantes
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay
le
$
JAN,
2073
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Î
8
JAN
2023
Et
de
l'affichage
le
1
8
JAN.
2073
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
16 janvier
2023