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Déliberation - 1698669346 2022 087 FINANCES Demandes de subvention Volet 3 renovation thermique groupe scolaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
N°
2022-087
pu
FINANCES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Volet
3 AAP
- Projet
de
rénovation
de
la
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
N°
2022-087 FINANCES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Volet
3
AAP
—
Projet
de
rénovation
de
la
couverture
du
groupe
scolaire
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret)
légalement
convoqué
le
12
décembre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LÉQUERTIER,
Raymond
DOUARE,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Christine
ADRIAN,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA.
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants :
20
Excusés
:
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU
Pouvoirs
:
Jean-Marc
MASSE
US
ii iiiiuseeeeneeeniennennses
à
Eric
DODET
Charline
MARTINEAU
….à
Isabelle
BRIARD
Joël
GIRARD...
Lonsrreenetennnenineenennesnesn
eee
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Adeline
LOISEAU
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
CESR
N°
2022-087
Publié
le 20/12/2022
FINANCES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Volet
3 AAP
—
Projet
de
rénovation
de
ID
: 045-214502692-20221212-2022_087-DE
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
rénovation
de
la
couverture
du
Groupe
Scolaire,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis
à
150
000,00
€
H.T
soit
180
000,00
€ T.T.C
Ce
projet
est
éligible
au
financement
du
volet
3
du
Département
et
s'inscrit
dans
la
thématique
de
l'aménagement
durable.
La
commune
sollicite
le
Département
via
le
volet
3
pour
soutenir
financièrement
ce
projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
projet
de
rénovation
thermique
du
Groupe
Scolaire
pour
un
montant
estimatif
de
150
000,00
€
H.T.
;
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
Dépenses
HT
TIC
Recettes
HT
Travaux
150
000,00€
|
180
000,00€ |
DETR/DSIL
(30%)
45
000,00€
Département
(50%)
75
000,00€
Autofinancement
(20%)
30
000,00€
Total
150
000,00€
|
180
000,00€ |
Total
150
000,00€
SOLLICITE
une
subvention
de
75
000,00
€
H.T
au
titre
du
Volet
3,
soit
50%
du
montant
du
projet; CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités.
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
9 Q
DEC,
2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
?
0
DEC
2022
Eee
29
DEC.
2022
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
12
décembre
2022