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Déliberation - Lancement du marche Assurance Risques statutaires
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Lancement du marche Assurance Risques statutaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
VIIEDE @ ’ NT
42 SG: L. |
1 . 2015-05-064-DR/CPA \ a 1 S À
nomenclature: 1.1.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2015
OBJET : LANCEMENT DU MARCHE D'ASSURANCES « RISQUES STATUTAIRES »
L’an deux mille quinze, le vingt-et-un mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LECERPF, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme DUFAU procuration à Mme DUPRE
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
M. LAURENT procuration à M. GONZALES
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
ABSENTS EXCUSÉS
M. GARANS
Mme PICAT
M. POULAERT
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 28
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_064-DE
Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:15
Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-05-064-DR/CPA - LANCEMENT MA
RISQUES STATUTAIRES
Un groupement de commandes pour les contrats d'assurances risques statutaires a été créé entre la Ville de TARNOS et le Syndicat Intercommunal du Parc des Sports Boucau Tarnos et le Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable .
Ces contrats seront conclus du ler janvier au 31 décembre 2016 renouvelables tacitement trois fois sans que cela puisse excéder le 31 décembre 2019.
Les montants prévisionnels des marchés sont estimés à :
- 562 000 euros HT (674 400 € TTC) pour la ville de Tarnos
- 9 800 euros HT (11 760 € TTC) pour le Syndicat Intercommunal du pare des sports Boucau Tarnos
- 4 800 euros HT (5 760 € TTC) pour le Syndicat Intercommunal Adduction Eau
Potable de Tarnos.
Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et
L.2122-21-1
Vu le code des marchés publics,
Vu le dossier de consultation établi par les services municipaux
DELIBERE
AUTORISE le maire, coordonnateur du groupement, à engager la procédure de passation du
marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert pour la consultation relative
aux assurances statutaires des 3 Collectivités
AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure de marché négocié en cas de déclaration
d'infructuosité.
AUTORISE le maire à signer les marchés et toutes les pièces contractuelles
Vote: 28
Pour: 28
Fait et délibéré les jour, mois et an queldessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme.
Tarnos, le 22 mai 2015 / 6
Le Maire fs
Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_064-DE
Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:15
Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)