Conseil Municipal - 18.03.21 résumé conseil

Documents similaires

Conseil Municipal - 19.09.23 résumé conseil

Conseil Municipal - 21.11.03 resume conseil

Conseil Municipal - 19.01.09 résumé conseil

Conseil Municipal - 20.01.20 résumé conseil

Déliberation - 20.11.17 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.09.02 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.04.29 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.10.14 résumé conseil

Déliberation - 21.05.19 résumé conseil

Déliberation - 21.01.13 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.03.21 résumé conseil Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18.03.21 résumé conseil)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MARS 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 mars 2018 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice.

Présents : DEZARNAUD S – ALLIGIER J.C. - BOUVERET M - FINAND F – ARGOUD Y – POIPY L – LAMBERT C - ROUX G - COZ L – PINGET M.C - DENOLLY M - OKOUMOUCHIAN G - BALLESTA P – ANTUNES N

Absent (excusé) : BRUCHON D

POINT N° 1 : URBANISME

1.1 : Déclaration préalable

♦ Cardinal participations : mise en place d’un garde-corps et d’une échelle à

crinoline pour sécuriser le toit de Bricomarché

Situation : 67, chemin Etang Girard

Avis favorable

1.2 : Permis de construire

♦ M. FIGUET Michel : construction d’une maison individuelle

Situation : 268, rue du loup

Le projet étant situé en site patrimonial remarquable, il a été transmis pour avis à l’architecte des bâtiments de France.

1.3 : Déclaration d’intention d’aliéner

♦ Parcelle section AD N° 113, rue basse

La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption pour ce bien.

POINT N° 2 : PERSONNEL COMMUNAL

2.1 : RIFSEEP

♦ M. COZ présente le dispositif « RIFSEEP » qui doit remplacer le système de

primes actuel avec la mise en place d’un versement mensuel fixe (IFSE) et d’une part variable annuelle fonction de l’entretien professionnel. Le principe exposé est validé et sera soumis au comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale pour avis.

2.2 : Recrutement saisonnier

♦ La commune est dans l’attente de propositions de la part d’ASPIT Emploi pour le

recrutement d’un renfort pour le service technique jusqu’au mois de septembre.

2.3 : Suppression de postes

♦ Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la suppression des deux postes

d’adjoint technique à temps non complet (30/35ème) vacants suite au départ de deuxagents. En compensation, un poste d’adjoint technique à temps plein a été créé début janvier.

POINT N° 3 : DEVELOPPEMENT DURABLE

3.1 : Journée nettoyage de printemps

♦ Elle se déroulera samedi 24 mars, en collaboration avec le moto club, l’ACCA et

Intermarché, qui apporteront leur contribution au petit repas offert aux participants.

3.2 : Isolation des bâtiments communaux

♦ La commune a validé la proposition d’isolation de la toiture de la mairie, du foyer

rural et du stade par le biais des certificats d’économie d’énergie. Cette isolation sera constituée de laine de verre soufflée.

POINT N° 4 : LOGEMENTS LOCATIFS

♦ Le conseil municipal évoque les dossiers en cours concernant les logements

locatifs de la commune, qui devraient voir un terme courant avril.

POINT N° 5 : CULTURE - PATRIMOINE

5.1 : Aménagement au bourg de Tourdan

♦ M. Argoud a rencontré l’architecte pour finaliser la demande de permis de

construire.

5.2 : Aménagement au bourg de Revel

♦ Il est nécessaire de dévier une grosse canalisation d’eau de pluie, qui récupère

les eaux de la rue des Terreaux.

♦ Il sera demandé au Département l’autorisation de réduire la largeur de la

chaussée de la montée de l’Embranchement à 4,80 m pour permettre l’aménagement du cheminement piéton.

♦ Il est décidé d’arrêter le cheminement piétonnier en haut de la place, près du

chemin de Parjat.

♦ Le conseil municipal entérine à l’unanimité les modalités de cession de terrain à

la commune par la famille Rosset-Bressand. Cette cession est consentie à l’euro symbolique avec les conditions suivantes :

1) Servitude établie sur la parcelle AD N° 306 pour le branchement de la maison individuelle des consorts Rosset-Bressand au réseau d’assainissement route des écoliers.

2) Mise en place, à la charge de la commune, d’une clôture en bois type canard- volant sur la totalité des limites séparatives des propriétés Rosset-Bressand et commune de Revel-Tourdan, soit environ 145 m linéaire.

3) Démolition et reconstruction du mur attenant au bâtiment situé sur la parcelle AD N° 217, le long de la montée de l’embranchement, mur appartenant sur 10,20 m aux consorts Rosset-Bressand et sur 3 m à la commune de Revel-Tourdan. Ces travaux s’élève à 6.620,80 € HT. Il est convenu que la commune prenne à sa charge la somme de 4.620,80 € HT ; la somme forfaitaire de 2.000 € HT restant à la charge de M. Rosset-Bressand Martin et Mme Rosset-Bressand Camille.POINT N° 6 : CIMETIERE DE REVEL

♦ Les travaux à l’ancien cimetière de Revel sont validés et permettront

l’accessibilité aux personnes handicapées.

POINT N° 7 : VOIRIE

♦ Les travaux sur le chemin des Rivoires sont commandés et devraient débuter

rapidement.

POINT N° 8 : C.C.A.S.

8.1 : Téléalarme

♦ Le service téléalarme sera géré dorénavant par Vienne Condrieu agglomération,

suite à la fusion de Vienne agglomération avec Condrieu. A ce jour elle s’occupe de 97 communes ce qui représente 2087 abonnés.

POINT N° 9 : ECOLES

9.1 : Nouvelle organisation au restaurant scolaire

♦ Une nouvelle organisation sera mise en place au restaurant scolaire de Revel-

Tourdan après les prochaines vacances. Le temps de restauration sera partagé en deux services. Cela facilitera la surveillance dans la cour de récréation et un temps de présence dans la salle de restauration sera imposé pour que les enfants prennent le temps nécessaire pour manger dans de bonnes conditions.

POINT N° 10 : CADRE DE VIE

♦ Une réunion de la commission est prévue prochainement.

POINT N° 11 : ELECTRICITE – ECLAIRAGE PUBLIC

11.1 : Enfouissement des réseaux secs rue du bourg vieux

♦ Le projet d’enfouissement des réseaux d’électricité et de France Télécom, rue du

bourg vieux, doit être revu pour bien intégrer la problématique des logettes que la municipalité souhaite dans la mesure du possible, intégrer dans les façades des habitations, en concertation avec les propriétaires concernés.

POINT N° 12 : DIVERS

12.1 : Bâtiment NRO

♦ Les travaux de construction du bâtiment NRO (nœud de raccordement de la fibre

optique) près du local technique ont débuté.12.2 : Demande de subvention

♦ Suite à leur demande, une subvention de 200 € est accordée aux conscrits de

Revel-Tourdan qui relancent cette association.

12.3 : Association « l’autre main »

♦ La commune accepte un partenariat avec l’association l’autre main dans le cadre

du dossier « appel à projet » que cette association dépose auprès de la communauté de communes du territoire de Beaurepaire.

12.4 : Demande d’admission en non valeur de produits irrécouvrables ♦ Le conseil municipal décide à l’unanimité de refuser la demande d’admission en non valeur de produits irrécouvrables proposée par la DGFIP, concernant les taxes d’urbanisme liées au PC0383350820008, considérant qu’un seul des deux titulaires du permis de construire a été sollicité pour le règlement des sommes dues.

POINT N° 13 : STRUCTURES INTERCOMMUNALES

13.1 : Conseil communautaire du 26 février 2018

Points abordés

♦ Intervention de M. JOLLY pour présenter les travaux de déploiement de la fibre

♦ Finances

- débat d’orientations budgétaires

♦ Activités économiques

- soutien aux commerces

♦ Petite enfance – enfance - jeunesse

- relais d’assistantes maternelles : demande de subvention

♦ Tourisme

- signature du contrat de performance des Alpes de l’Isère plaine

♦ Services publics

- maison de santé pluriprofessionnelle : avenants aux marchés de travaux ♦ Administration générale

- scot des rives du Rhône : désignation de représentants

- syndicat hydraulique Bièvre Liers Valloire : mise à disposition du personnel - tarifs du personnel mis à disposition des communes

- 505ème régiment du train de Vienne – demande de subvention

♦ Information sur les décisions prises par le président dans le cadre des

délégations du conseil communautaire.

Compte rendu détaillé consultable sur le site de la CCTB

Le Maire

Sylvie DEZARNAUD