Conseil Municipal - 19.09.02 résumé conseil

Documents similaires

Conseil Municipal - 20.01.20 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.10.17 résumé conseil

Déliberation - 21.05.19 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.12.16 résumé conseil

Déliberation - 20.10.22 résumé conseil

Conseil Municipal - 17.12.06 résumé conseil 1

Conseil Municipal - 19.01.09 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.05.02 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.09.05 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.03.21 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.09.02 résumé conseil Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19.09.02 résumé conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 septembre 2019 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice.

Présents : DEZARNAUD S. - ALLIGIER J.C - BOUVERET M – BRUCHON D - FINAND F - PINGET M.C - ARGOUD Y - OKOUMOUCHIAN G - LAMBERT C – POIPY L – BALLESTA P - DENOLLY M – COZ L - ANTUNES N

Absent (excusé) : ROUX G

POINT N° 1 : URBANISME

1.1 : Déclaration préalable

♦ construction d’un garage

Situation : 921, route de St Barthélémy

Le demandeur devra veiller à la gestion des eaux pluviales qui devront être gérées sur la parcelle

1.2 : Permis d’aménager

♦ lotissement à usage d’habitation

Situation : 162, route de Pisieu

L’architecte des bâtiments de France a été consulté et donne un avis favorable. Le dossier a été transmis pour instruction à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône.

1.3 : Déclaration d’intention d’aliéner

♦ concerne les parcelles AK 41, 20, 175

La commune n’a pas de projet sur ces parcelles et ne demandera pas à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône de préempter.

♦ concerne les parcelles AK 94p, AK 189p

La commune n’a pas de projet sur ces parcelles et ne demandera pas à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône de préempter.

1.4 : Divers

♦ Evoqué : un projet de réhabilitation d’une maison par un particulier, avec création

de plusieurs logements au bourg de Revel (à suivre)

1.5 : Permis de construire déposé par la SCI de la voie romaine

♦ Des fouilles ont été prescrites sur le terrain concerné, suite au dépôt de permis de

construire, dans le cadre de l’archéologie préventive.POINT N° 2 : ECLAIRAGE PUBLIC

2.1 : Eclairage public au bourg de Tourdan

♦ Le conseil municipal adopte à l’unanimité le plan de financement prévisionnel

concernant l’éclairage public au bourg de Tourdan.

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 42 704 € Le montant total des financements externes s'élève à : 39 112 €

La participation aux frais du SEDI s'élève à :203 €

La contribution prévisionnelle de la commune aux investissements pour cette opération s'élève à :3 389 €

La participation totale de la commune est donc de 3 592 €.

POINT N° 3 : CESSION DE TERRAIN

3.1 : Bâtiment N.R.O. (nœud de raccordement optique)

♦ Par délibération en date du 15 décembre 2016, le conseil municipal a validé la

mise à disposition au Département de l’Isère, de la surface nécessaire à la mise en place d’un bâtiment NRO (Nœud de raccordement optique) sur un terrain communal. Le conseil municipal prend connaissance du plan d’arpentage établi par SINTEGRA, géomètres experts à VOIRON (Isère),

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

La cession gratuite au Département de l’Isère, d’une surface de 72 m² (qui sera cadastrée section AH N° 376), à prendre sur la parcelle cadastrée section AH N° 257. Le surplus restant propriété de la commune de Revel-Tourdan, sera cadastrée section AH N° 375.

AUTORISE

Madame le Maire à signer l’acte notarié pour cette cession de parcelle au Département de l’Isère, et toute pièce relative à ce dossier.

POINT N° 4 : CULTURE - PATRIMOINE

4.1 : Travaux bourg de Tourdan

♦ La démolition est en cours dans l’ancienne école.

♦ La prochaine réunion de chantier aura lieu le 16 septembre.

♦ L’accès PMR depuis la place est à afiner pour qu’il ait le moins d’impact possible.

♦ Monument aux morts : la plaque se situant sur le monument est cassée et a donc

été provisoirement déposée, par sécurité.

♦ Fouilles archéologiques : la prescription de fouilles a été reçue début août. La

consultation des entreprises est lancée et le retour des plis est attendu pour le 4 octobre. La DRAC doit fournir un avis technique sur les propositions dans le délai d’un mois, après quoi il sera possible de retenir l’entreprise qui effectuera le travail. Le délai de réalisation des fouilles est de 4 mois.♦ Le concert du 7 décembre organisé par Agir pour nos églises sera probablement

impacté par ces travaux.

♦ Il paraît nécessaire de présenter le projet à la population, soit par affichage, soit

par le biais du « RTI ».

♦ Mme BOUVERET se renseignera sur l’assurance à souscrire pour les travaux

(dommages ouvrages ou tous risques chantier).

4.2 : Travaux au bourg de Revel

♦ Lot plantation : l’entreprise MANIEBAT doit terminer la mise en place de la terre

végétale et l’installation des plots avant fin septembre.

♦ Les autres lots ont été réceptionnés avec signalement des problèmes constatés.

♦ Restent à poser, les potelets, les poubelles et appuis vélos

♦ Les plantations dont se charge la commune seront faites le 16 novembre. Un

appel à la population sera lancé dans le RTI car les bénévoles seront les bienvenus.

POINT N° 5 : C.C.A.S.

5.1 : Réunion

♦ Une réunion est programmée le 19 septembre pour l’organisation du repas offert

à nos ainés.

POINT N° 6 : CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT- ECONOMIES D’ENERGIE

6.1 : Eradication de l’ambroisie

♦ Un gros travail a été fait par les agriculteurs de la commune qui se sont vraiment

impliqués dans cette campagne annuelle d’éradication de cette plante invasive.

6.2 : Conseil en économie partagé

♦ Des relevés de température ont été réalisés dans les bâtiments communaux et

conduiront à des améliorations en terme de fonctionnement. La gestion des surchauffes estivales est aussi à prendre en compte.

♦ Un suivi des consommations d’eau sera mis en place.

♦ Un changement progressif des « néons » par des « leds » paraît souhaitable.

POINT N° 7 : FINANCES

7.1 : Assurances

♦ Une expertise a été menée concernant les murets endommagés par une voiture,

route des écoliers. Le remboursement de l’assurance est en cours.

7.2 : Point financier

♦ Un point financier est fait par Mme BOUVERET. Une somme de 51.473 € doit

être perçue par la commune au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation (la somme de 26.000 € avait été prévue au budget). Deux subventions sont attendues du Département pour les travaux au bourg de Revel (49.120 € au titre de la valorisation du patrimoine et 50.252 € au titre de la ligne nature et culture pour le parking verger)7.2 : Procédure pour la cuisine centrale

♦ L’avocat a déposé ses conclusions auprès du tribunal administratif au 31 août

2019.

POINT N° 8 : ECOLE

8.1 : Pédibus

♦ La commune va inviter les enseignants, bénévoles, parents et élèves à l’école, le

20 septembre afin de marquer les 10 ans du pédibus, autour d’un bon gâteau et d’un petit verre.

POINT N° 9 : VOIRIE

9.1 : Voirie intercommunale

♦ La communauté de communes EBER va prendre en charge la réalisation d’un

tapis d’enrobé entre le cimetière de Revel et la place des terreaux, avec gestion des eaux pluviales

♦ Le ralentisseur route de Pisieu est prévu en 2020.

♦ Il sera nécessaire de définir les priorités concernant les travaux sur la voirie

intercommunale.

Le Maire

Sylvie DEZARNAUD