Déliberation - CM202622 Représentation de la Commune au SYDEEL 66

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Déliberation - CM202622 Représentation de la Commune au SYDEEL 66 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Déliberation - CM202622 Représentation de la Commune au SYDEEL 66)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CM2026022

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées-Orientales

PALAU PEL MIPRE COMMUNE DE PALAU-DEL-.VIDRE | Fesprersie

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CM2026022

Séance du 23 avril 2026

Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE { Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le dix avril deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle

au Conseil Municipal de la Mairie, sous ia présidence de Monsieur Bruno GALAN,

Maire,

PRESENTS (22} : Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine BONAFE, José BELTRI, Faustine DESCHAMPS, Marc SUNER, Belinda BEAUSAERT,

Thierry BOUYSSOU, Florence BOUSCATEL, David THOMAS, Sophie FERTON,

Guillaume CHAMPROY, Bruno ORMENO, Julie DAYDE, Loeltitia SANSON, Julie

BONINO, Vanessa LAMAS, Grégoire JONQUERES D'ORIOLA, Jean-Christophe DELMER, Gilles ALBERTY, Jacques ROCHER.

REPRESENTES (1) : Laure VUILLEMIN {procuration à Jean-Christophe DELMER).

ABSENTS (0) : /

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 22 QUORUM: 12 PROCURATIONS: O1

VOTANTS : 23 POUR: 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 00

À été nommée Secrétaire de Séance : Guillaume CHAMPROY

OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SYDEEL 66

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance ef rapporteur,

Vu les articles L.5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales :

Vu l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales :

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Énergies et d'Électricité du Pays

Catalan {[SYDEEL 66}, et notamment leur article 8.1 : les

CONSIDERANT Qu'il appartient au Conseil municipal de désigner un délégué

Hulaire et Un délégué suppléant appelés à représenter la commune au sein du

syndicat;

Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 23 avril 2024 - Page 1 sur 2CM2026022

CONSIDERANT que ces délégués participent, au niveau des secteurs locaux d'énergie, à la désignation des représentants titülaires et suppléants appelés à siéger au comité syndical, conformément aux statuts du SYDEEL é6é ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DÉCIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES

PRÉSENTS ET REPRESENTES,

se DE DECIDER de ne pos recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la commune, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

e DE DESIGNER les représentants de la commune au sein du SYDEEL 66 comme suit :

o Délégué titulaire : Sébastien GARRIGUE

o Délégué suppléant : Laetitia SANSON

e DE PRÉCISER QUE les délégués dinsi désignés parficiDeront, dans le caüré des secteurs locaux d'énergie, à la désignation des membres du comité syndical du SYDEEL 66, conformément aux dispositions statutaires ; e DE PRECISER que ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure décidée par le Conseil municipai ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.

Fait à Palau-del-Vidre, le 23 avril 2026,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaf Administratif de Montpellier [par courrier ou sur le site www.telerecours.fn] dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans lé même délai, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).

REÇU LE :

2 8 AVR. 2076

SOUS-PRÉFECTURE

DE CÉRET Acte rendu exécutoire

après télétransmission en Préfecture

et publication en ligne le :

dentifiant de télétransmission :

Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 23 avril 2026 - Page 2 sur 2