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Acte - dm2025 156 rehabilitation cuisine centrale lot6 courants forts et faibles acte modif1
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 156 rehabilitation cuisine centrale lot6 courants forts et faibles acte modif1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Guerre en Ukraine,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE. DM-2025- 156
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE «LA CADETTE»
LOT 6 "COURANTS FORTS ET FAIBLES"
ACTE MODIFICATIF 1 : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités - territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l'Article 2313 du budget,
Vu la décision municipale n°2024/077 en date du 13 juin 2024 relative au marché de réhabilitation de
la cuisine centrale « la Cadette » lot 6: courants forts & faibles avec la société EIFFAGE ENERGIE
SYSTÈMES NORD,
Considérant la découverte d’un désordre affectant la structure du bâtiment sur le plancher bas et la
nécessité de réaliser des travaux de renforcement structurel qui feront l’objet d’un marché public
annexe, Lou Done ou
Considérant que les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale seront suspendus à compter du 1°
septembre 2025 afin de procéder au renforcement structurel,
Considérant les travaux pouvant être finalisés par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD avant
- la suspension prévue,
Considérant le délai global d'exécution initial de 10 mois et les travaux restants à réaliser sur
l’entièreté de l'opération,
DECIDE :
Article 1°: De signer l’acte modificatif n°1 au marché de réhabilitation de la cuisine centrale « la
Cadette » lot 6: courants forts & faibles afin de prolonger les délais d'exécution
suivants :
Le délai d'exécution initial du lot 6 est prolongé de 1 mois jusqu’au 1° septembre
2025.
Le délai global d'exécution du chantier est prolongé de 7,5 mois. |} fera l’objet d’un
nouveau planning contractuel définissant les nouveaux délais d'exécution propres au
lot à l’issue de la reprise de l'opération. ‘
Article 2 : L'acte modificatif prend effet à compter de sa notification. Il n’entraîne aucune
incidence financière:
Article 3 : La dépense sera imputée à l'Article 2313 du budget
Article 4 : La présente décision sera :
— _ Inscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,
— _ Transmise au sous-préfet de Dunkerque. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision. ‘
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 3 Î JUIL. 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville le 3 Î JUIL. 2075