Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+13 12 19
Déliberation - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+19+JUIN+2020
Déliberation - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26 07 19
Déliberation - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+24 05 19
Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+29+MARS+2019
Déliberation - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+16 04 21
Déliberation - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU++27+NOVEMBRE+2
Déliberation - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+6+MARS+2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 09 19 0
Arrêté - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+10 01 20
Déliberation - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+13 09 19
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Broze.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+13 09 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Logement,
1
COMPTE RENDU N° 44 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BROZE
-------------------------------
Séance du 13 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf et le treize septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick LAGASSE,
Maire.
Date de la convocation : 30/08/2019
Présents : AUDIBERT Jacques, VEDEL Claude, Adjoints.
BAYLE Annette. CALMET David. PRIETO BERCIER Sarah. TOSQUES Jean-Claude.
TRENTAZ Serge.
Absents excusés : VIALA Alain.
Procuration :
Secrétaire de Séance : AUDIBERT Jacques.
I. Délibérations
Avis sur le PLH de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
Monsieur le Maire expose que la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a lancé l'élaboration de son premier Programme Local de l'Habitat (PLH) le 9 avril 2018. Ce projet définit le projet communautaire en matière de politique de l'habitat pour la période 2020-2025.
Ce premier PLH a été établi dans le cadre d'un travail partenarial élargi et avec une large association des communes à chaque étape :
• un groupe de travail dédié au PLH, constitué d’élus communautaires et communaux, a suivi l’ensemble de la phase d’élaboration ;
• l’ensemble des communes du territoire ont été rencontrées par groupes ou individuellement, au moment de la phase de diagnostic et lors de la territorialisation des objectifs de production de logements ;
• une journée de l’habitat, rassemblant élus et partenaires a permis, autour de 4 tables- rondes thématiques, de valoriser les expériences menées localement et débattre collectivement des orientations de la future politique locale de l’habitat ; • les acteurs locaux de l’habitat ont été associés tout au long de l’élaboration, via des entretiens lors de la phase de diagnostic, lors d’ateliers thématiques pour la définition des actions, et par leur participation aux différents comités de pilotage.
Le Conseil communautaire du 15 juillet 2019 a délibéré pour « arrêter » le projet de PLH, qui a été transmis à la commune par un envoi en date du 31 juillet 2019 et reçu en mairie le 5 août 2019.
En application des articles L302-2 et R302-9 du code de la construction et de l’habitation, la commune dispose d’un délai de deux mois pour délibérer sur le document, faute de quoi son avis est réputé favorable. 2
Ce projet de PLH comprend :
• Un diagnostic qui dresse un portrait du territoire, de ses évolutions socio- démographiques, des dynamiques des marchés de l’habitat et du foncier et des possibilités pour les différents ménages d’accéder au logement ;
• Un document d'orientations qui définit le projet de développement choisi pour la période 2020-2025 et les grandes orientations stratégiques pour atteindre ces objectifs ; • Un programme d'actions qui vient préciser en 14 fiches-actions les modalités de mise en œuvre de ces objectifs et orientations ;
• Des monographies communales annexées au projet de PLH.
Le diagnostic a mis en évidence les enjeux prioritaires d’intervention de la politique locale de l'habitat :
• Une croissance résidentielle à rendre compatible avec une logique de développement durable, avec en conséquence la nécessité de définir le mode de développement du territoire, en lien avec le niveau d’équipement et de services ;
• La dynamisation des centres anciens et des polarités du territoires, et la reconquête des bâtis anciens ;
• La diversification de l’offre de logements pour mieux répondre aux besoins locaux et à l’évolution de la structure des ménages ;
• L’animation de la politique de l’habitat à la nouvelle échelle du territoire, dans un esprit d’innovation et de partage avec l’ensemble des acteurs.
La feuille de route pour les 6 ans du PLH prévoit :
• un objectif de production de 360 logements supplémentaires par an, soit 2 160 sur la durée du PLH ;
• 10 % de l’objectif issu de la remise en marché de logements vacants, soit 36 logements par an et près de 220 sur la durée du PLH ;
• la diversification de la production avec un objectif de 30 % de l'offre globale en logements locatifs sociaux et une diversification des typologies pour répondre aux besoins des ménages composés d’une ou deux personnes ;
• une territorialisation des objectifs de production de logements par profil de communes et à la commune, à l’exception des communes rurales pour lesquelles l’objectif est mutualisé.
Pour la mise en œuvre de ces objectifs, le PLH définit 4 orientations opérationnelles, déclinées en 14 fiches-actions :
• Produire une offre nouvelle, adaptée aux besoins et durable (Actions 1 à 3), • Mener une action forte de réhabilitation du bâti ancien (Actions 4 à 7), • Porter une attention particulière aux besoins de certains publics (Actions 8 à 11), • Organiser la mise en œuvre de la politique de l’habitat et faire du PLH un espace d’échanges et d’expérimentations pour les acteurs locaux (Actions 12 à 14).
La mise en œuvre de ce programme d'actions s'appuie sur un partenariat large et renouvelé avec l'ensemble des communes et des acteurs de l'habitat.
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.302-1 à L.302-4-2 et R. 302-1 à R. 302-13-1 relatifs au Programme Local de l’Habitat,
Vu la délibération n°154-2019 de la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet relative à l’arrêt du Programme Local de l’Habitat 2020-2025 et son annexe, adoptée en séance du 15 juillet 2019,
Considérant que l’article R 302-9 du CCH prévoit que les conseils municipaux des communes membres « délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, 3
à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitat »,
Considérant le courrier de la Communauté d’agglomération daté du 31 juillet, invitant la commune à émettre un avis sur le PLH dans un délai de deux mois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
émet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 arrêté par la Communauté d’Agglomération.
Avis sur le Dossier de Plan de mobilité rurale arrêté au conseil de Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet du 15/07/2019
Comme prévu par l’article L1213-3-2 du code des transports, le conseil municipal a la possibilité de donner un avis, en tant que gestionnaire de voirie, sur les enjeux stratégiques et sur le plan d’actions du projet de Plan de mobilité rurale arrêté.
Le plan d’actions du plan de mobilité rurale est présenté à l’assemblée. Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur les enjeux stratégiques et sur le projet du Plan de mobilité rurale arrêté .
Le conseil Municipal de BROZE
Vu le code des transports et notamment l’article L 1213-3-2 relatif à la planification de l’intermodalité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement, et particulièrement l’article L 120-1 relatif à la participation du public,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne-Pays Salvagnacois et notamment leur article 6.1.2. sur l’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code,
Vu la Décision du Président n° 27-2017 relative à la signature de la convention de partenariat de recherche et de développement avec le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour « l’élaboration du plan de mobilité rurale »,
Vu le projet du Plan de mobilité rurale arrêté au conseil de communauté du 15 juillet 2019, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’émettre un avis favorable sur les enjeux stratégiques et sur le plan d’actions du projet de Plan de mobilité rurale arrêté
- Dit que la présente délibération sera affichée durant un mois à la mairie. - Rappelle que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet du Tarn.
II. Questions diverses : Néant
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22 Heures 00.
Affiché le 27-09-2019 4
LAGASSE PATRICK AUDIBERT JACQUES
VEDEL CLAUDE BAYLE Annette
CALMET DAVID LAROQUE ANNE-MARIE
PRIETO BERCIER SARAH TOSQUES JEAN-CLAUDE
TRENTAZ SERGE VIALA ALAIN
ABSENT