Compte-Rendu - compte rendu CM 12 octobre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM 12 octobre 2018 Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Meillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 12 octobre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation, Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Commune de Meillac

02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2018

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19

Date de la convocation : 3 octobre 2018

Date d’affichage : 3 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le douze octobre à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC

légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la

présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire.

PRESENTS : M. DUMAS Georges, M. RAMBERT Bruno, Mme TALES-MERIL Sandrine, M. RONDIN Henri,

Mme LEGAULT-DENISOT Sarah (arrivée après le vote du compte-rendu du 14 septembre 2018), M. AFCHAIN

Yves, M. GORON Eric, Mme GOULLET DE RUGY Marie-Madeleine, M. GUILLARD Philippe, Mme JEULAND

Marina, M. MENARD Sylvain, Mme PIOT Annie, M. PONCELET Michel, Mme SAMSON Maryline, Mme SOSIN

Laurence.

ABSENTS EXCUSES : Mme COUVERT Laëtitia donnant pouvoir à M. GORON Eric, M. BRIVOT Emmanuel

donnant pouvoir à M. GUILLARD Philippe.

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : Mme BONTE Doriane, M. ROUXEL Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Mme PIOT Annie

Le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2018 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Taxe d’aménagement

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 novembre 2018 pour fixer les taux applicables au 1er janvier 2019 et décider d’exonérations facultatives, Considérant que la taxe d’aménagement a été instaurée par délibération du 18 novembre 2011 avec un taux de 3 % à compter du 1er mars 2012, et que le Conseil municipal a fixé ce taux à 3,3 % à compter du 1er janvier 2016,

La commission Finances réunie le 9 octobre 2018 a émis un avis favorable pour le maintien du taux à 3,3 % et pour une exonération de 50 % des surfaces des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3,3 % ;

- d’exonérer de 50 % des surfaces des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable, en application de l’article L331-9 du Code de l’urbanisme.

Tarifs redevance assainissement 2019

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels :

- part fixe, abonnement : 46,00 € HT

- part proportionnelle, m3 : 1,72 € HT

La commission Finances réunie le 9 octobre 2018 a émis un avis favorable pour le maintien

de ces tarifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de maintenir les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2019 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour appliquer cette décision.Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Décisions modificatives – opération 10004

Le lave-linge et le chauffe-eau de l’école ne fonctionnent plus. Monsieur le Maire propose de prendre les crédits nécessaires sur l’opération n° 10009 « Bibliothèque municipale » puisque les ordinateurs qu’il était prévu d’acquérir ont finalement été fournis par la Communauté de communes à ses frais.

DM 2018-03 lave-linge

MONTANT A PRELEVER AU POUR INSCRIRE AU

250 €

Opération 10009 – Bibliothèque

municipale

Compte 2183 – Matériel de

bureau et matériel informatique

Opération 10004 – Ecole publique

Compte 2184 – Mobilier

DM 2018-04 chauffe-eau

MONTANT A PRELEVER AU POUR INSCRIRE AU

250 €

Opération 10009 – Bibliothèque

municipale

Compte 2183 – Matériel de

bureau et matériel informatique

Opération 10004 – Ecole publique

Compte 2181 – Installations générales,

agencements et aménagements divers

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et

représentés, APPROUVE les décisions modificatives présentées.

Remboursement de M. BEURROIS, Directeur de l’école, pour l’acquisition de

fournitures scolaires

M. le Maire rappelle que la commune participe à l’acquisition des fournitures scolaires en

mandatant les factures présentées après livraison.

M. BEURROIS, Directeur de l’école, a réglé une facture directement auprès du fournisseur

Distrivert, sans bon de commande, sur son compte personnel, pour l’acquisition d’un

aquarium pédagogique pour un montant de 110,19 € TTC.

M. BEURROIS demande le remboursement de cette somme.

M. le Maire propose de rembourser la somme de 110,19 € à M. BEURROIS et d’imputer cette

somme sur le budget « participation aux fournitures scolaires ».

La commission Finances réunie le 9 octobre 2018 a émis un avis favorable pour ce

remboursement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et

représentés, DECIDE de rembourser la somme de 110,19 € à M. BEURROIS et d’imputer

cette somme sur le budget « participation aux fournitures scolaires ».

Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu d’un départ pour mutation,

Il est proposé de créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (catégorie C) à temps non complet à raison de 4/35ème pour l'exercice des fonctions d’agent de bibliothèque, à compter du 31 octobre 2018.Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Mme GOULLET DE RUGY regrette que les bénévoles n’aient pas été informées du recrutement d’un nouvel agent de bibliothèque par la mairie en plus de l’information transmise directement par l’agent en poste.

M. le Maire précise que le nombre d’heures actuellement attribué évoluera selon les disponibilités du nouvel agent pour revenir à 10/35ème.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la création du poste,

- DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Mise en réseau des bibliothèques : avenant n°1 à la convention pluriannuelle de

partenariat

Monsieur le Maire rappelle les tarifs d’inscription prévus dans la convention pluriannuelle : - 10 € par adulte et par an (de date à date) ;

- gratuité pour les moins de 18 ans.

Le comité de pilotage « Mise en réseau des bibliothèques » est composé d’élus de la commission culture, de bibliothécaires du territoire, de référents DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) et MDIV (Médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine) ainsi que du vice-président délégué à la culture et de la coordinatrice de projet culturel. Il a été demandé au comité de pilotage d’émettre un avis sur :

- la mise en place d’une tarification réduite pour les personnes à revenus limités ; - l’ajout d’une clause dédiée aux écoles et aux associations.

Le comité de pilotage propose d’instaurer un tarif réduit de 5 € pour :

- les personnes bénéficiant des minima sociaux ;

- les étudiants de 18 à 25 ans ;

- les touristes (caution de 50 €) ;

- les nouveaux habitants de la CCBR, arrivés il y a moins d’un an sur le territoire dans une commune adhérente au réseau.

Le comité de pilotage préconise d’instaurer une carte « collectivité » destinée : - aux enseignants des écoles, collèges et lycées du territoire (du public et du privé) ; - aux assistants maternels du territoire (affiliés au Relais parents assistantes maternelles (RPAM) de la CCBR) ;

- aux éducateurs, animateurs, coordinateurs des centres de loisirs, haltes-garderies, services périscolaires de statut communal, établissements éducatifs (IME, ITEP sous convention avec l’Etat).

Cette carte « collectivité » a les caractéristiques suivantes :

- gratuité ;

- règles d’emprunt : maximum de 15 documents imprimés, pas de CD ou de DVD ; - durée de prêt : pas de dérogation prévue aux conditions habituelles ;

- modalités d’emprunt et de retour : uniquement sur site (les détenteurs de la carte « collectivité » peuvent emprunter dans toutes les bibliothèques du réseau, mais ils devront se déplacer pour emprunter et rendre les documents, qui ne circuleront pas par les navettes).

Cette carte collectivité est individuelle et nominative. Elle est instaurée à titre expérimental pour un usage éducatif sur la durée de la convention.

 Cas particulier des accueils de classe

Dans le cadre des accueils de classes en bibliothèque, le comité de pilotage préconise de limiter l’emprunt aux documents présents sur site (pas de réservation de documents pour un transit depuis une autre bibliothèque).Département d’Ille-et-Vilaine

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Les élèves disposeront d’une carte individuelle ou seront rattachés à une carte « groupe » selon le choix de chaque bibliothèque.

 Cas particulier des résidents EHPAD, etc.

Pour les personnes en perte d’autonomie, la structure d’accueil prend le relais. Le comité de pilotage préconise de conclure une convention au cas par cas, reliant l’organisme, la Communauté de communes et les communes.

 Cas des associations

Le comité de pilotage ne préconise pas de clause particulière pour les associations (trop nombreuses et diverses, et de statut privé) : leurs adhérents s’inscrivent en bibliothèque à titre individuel.

Autres points :

Le comité de pilotage propose d’instaurer :

- la gratuité pour les bénévoles œuvrant en bibliothèque ;

- une tarification supplémentaire pour les habitants des communes hors réseau, à hauteur de 15 €.

Ces propositions font l’objet d’un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat pour le réseau des bibliothèques.

Trois autres corrections techniques sont apportées à la convention :

1° Modification des dates de prise d’effet et d’échéance de la convention, afin de mieux correspondre au planning de déploiement et d’ouverture du réseau au public. Article 9 : La mention « La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2018 et jusqu’au 31 août 2021 » est remplacée par la mention « La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021 ».

2° Ajout d’une précision relative à la prise en charge de la solution de filtrage internet par les communes aux articles 7.1 et 8.1.

3° Suppression dans l’annexe I du point 3 relatif à la gestion des retards : dispositif trop lourd pour une problématique marginale ; procédure technique qui sera retravaillée par les bibliothèques selon les pratiques actuelles.

Aspects budgétaires :

Les recettes d’inscription sont perçues par la commune du lieu d’inscription (bibliothèque ou point-relais). L’harmonisation des tarifs deviendra effective lors de la prise d’effet de la convention (1er janvier 2019). A partir de cette date, les adhésions seront renouvelées selon les nouveaux tarifs en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de partenariat pour le réseau des bibliothèques ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Enquête publique portant sur la demande présentée par la société QUADRAN Energies

Libres en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur les

communes de Meillac et Pleugueneuc : avis du Conseil municipal

Par arrêté du 3 juillet 2018, Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine a prescrit une enquête

publique sur le projet présenté par la société QUADRAN Energies Libres, en vue d’obtenir

l’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur les communes de Meillac et Pleugueneuc.

L’enquête publique s’est déroulée du 5 septembre 2018 au 8 octobre 2018.Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Conformément à l’article R181-38 du Code de l’environnement, le Conseil municipal peut

être consulté pour donner son avis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de

l’enquête publique.

M. le Maire explique aux élus que le choix à effectuer sur le projet de parc éolien est un choix

difficile. Tous les éléments ont été mis à disposition des élus pendant l’enquête. M. le Maire a

souhaité attendre la fin de l’enquête pour que le Conseil municipal se prononce. Plusieurs

critères sont à prendre en compte : le choix économique, le choix énergétique et le choix

environnemental qui comprend aussi bien la faune, la flore que les habitants à proximité de ce

parc. M. le Maire demande aux élus que seul l’intérêt général soit pris en compte.

Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers municipaux afin de débattre sur le projet

présenté par la société QUADRAN Energies Libres.

M. GORON est favorable à l’éolien de façon générale mais estime qu’il y a un problème sur

la forme, c’est-à-dire dans la confiance qui peut être accordée au rapport notamment sur la

taille des éoliennes et les conséquences visuelles. M. GORON doute du réalisme du

photomontage présenté par QUADRAN Energies Libres à partir d’un 50 mm. M. GORON

pense, à partir d’une photo prise du même endroit, avec un 50 mm, que les éoliennes seront en

réalité plus grandes. M. GORON explique que les élus ont une responsabilité face aux

habitants des hameaux concernés et est gêné de ne pas pouvoir prendre une décision saine et

confiante pour les années à venir. Des compensations plus importantes auraient été possibles

pour réduire l’impact visuel et sonore.

Mme LEGAULT-DENISOT est favorable à l’éolien en général mais se pose des questions

concernant les conséquences écologiques dont l’impact sur une zone humide.

M. le Maire estime que l’éolienne située près du Bois du Rouvre présente un danger pour la

faune.

M. PONCELET estime que les photos exposées par le porteur du projet semblent fiables après

interrogation d’un spécialiste.

M. AFCHAIN, d’après ses calculs, dit que la vision des éoliennes sera très importante.

M. le Maire explique que d’après QUADRAN, l’impact visuel sur le château de la

Bourbansais est quasiment nul. Le propriétaire du château a réalisé des photomontages avec

l’aide d’un huissier qui démontrent que la tête de l’éolienne est totalement visible.

M. PONCELET craint un fort impact sur la faune et regrette un manque d’études sur la faune.

M. le Maire précise que l’association Bretagne vivante a émis un avis très défavorable pour ce

projet concernant la faune.

M. GORON précise que l’étude ornithologique a été effectuée à une période où les oiseaux

étaient moins présents.

M. le Maire rappelle qu’une réunion publique a eu lieu à Pleugueneuc mais que les habitants

de Meillac n’ont pas reçu les dépliants d’information.

M. GORON a su par hasard que la taille des éoliennes était passée de 120 m à 145 m et dit

qu’il est difficile de répondre aux interrogations des habitants. De plus, les habitants des Gâts

et des Hauts-Gâts auraient à subir les ombres de mouvement des pales de ces éoliennes qui

seraient exposées plein Ouest. Les élus prennent en compte le risque sanitaire lié aux impacts

des éoliennes.Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Les élus s’inquiètent également des dégâts pour les routes en raison du passage des nombreux

engins de chantier.

Monsieur le Maire demande le vote à bulletin secret « pour que chacun puisse s’exprimer sans

contrainte et sans pression ». Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter à bulletin

secret.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a procédé au vote à bulletin secret. Les élus ont

remis dans l’urne leur bulletin après passage dans l’isoloir. Le résultat du vote est le suivant :

1 voix POUR, 13 voix CONTRE et 3 votes blancs.

Le Conseil municipal émet donc un avis défavorable au projet présenté.

Rapport d’activité 2017 du SMICTOM

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activité 2017 du SMICTOM. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2017 du SMICTOM.

Rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes Bretagne romantique Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes Bretagne romantique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes Bretagne romantique.

Informations diverses :

- Les travaux du restaurant et espace périscolaire avancent dans les délais. La commission de sécurité est prévue mi-décembre 2018.

- Téléthon le 17/11/2018.

- L’APEEP organise un parc éphémère les 20 et 21 octobre 2018 à la salle de sports.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h53.