Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM 6 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM 6 juillet 2018
Compte-Rendu - compte rendu CM 6 juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars 2018
Compte-Rendu - compte rendu CM 14 septembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu CM 9 février 2018
Compte-Rendu - compte rendu CM 7 juillet 2020
Procès Verbal - PV CM 9 avril 2026
Compte-Rendu - compte rendu CM 6 mars 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM 25 mai 2018
Compte-Rendu - compte rendu CM 6 avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Meillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 6 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
----------
1/7
Commune de Meillac
02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2018
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19
Date de la convocation : 30 mars 2018
Date d’affichage : 30 mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le six avril à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement
convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Georges DUMAS, Maire.
PRESENTS : M. DUMAS Georges, M. RAMBERT Bruno, Mme TALES-MERIL Sandrine, M. RONDIN Henri, Mme
LEGAULT-DENISOT Sarah, Mme BONTE Doriane, M. BRIVOT Emmanuel, M. GORON Eric, Mme GOULLET DE
RUGY Marie-Madeleine, M. GUILLARD Philippe, M. PONCELET Michel, M. ROUXEL Jean-Luc, Mme SAMSON
Maryline.
ABSENTS EXCUSES : M. AFCHAIN Yves donnant pouvoir à Mme LEGAULT-DENISOT Sarah ; Mme COUVERT
Laëtitia donnant pouvoir à Mme TALES-MERIL Sandrine ; Mme JEULAND Marina donnant pouvoir à M. GUILLARD
Philippe ; M. MENARD Sylvain donnant pouvoir à M. RAMBERT Bruno ; Mme SOSIN Laurence donnant pouvoir à M.
RONDIN Henri.
ABSENTS : Mme PIOT Annie.
Secrétaire de séance : Mme BONTE Doriane.
Le compte-rendu de la séance du 16 mars 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Taux des taxes directes locales
Monsieur le Maire, après avis favorable de la Commission Finances réunie le 3 avril 2018, propose de
maintenir les taux des taxes directes locales comme suit :
Taxe Taux
Taxe d’habitation 15,30 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
17,30 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
40,14 %
A taux constants, le produit attendu est de 433 392 €.
Les taux sont maintenus à l’unanimité des membres présents et représentés.
Subvention au CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de voter une subvention au Centre communal d’action sociale afin d’équilibrer son budget. La Commission Finances réunie le 3 avril 2018 a donné un avis favorable pour une subvention de 3 456,71 €.
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 3 456,71 € au Centre communal d’action sociale au titre de l’année 2018.
Unanimité Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
----------
2/7
Compte de gestion 2017 budget principal
Les résultats du compte de gestion 2017 du budget principal dressé par M. le Trésorier sont présentés aux membres du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Compte administratif 2017 budget principal
M. GUILLARD est élu pour présider la séance à l’unanimité des membres présents et représentés. M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote du compte administratif. M. GUILLARD présente le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal dressé par le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal :
1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 909 263,37 1 294 712,89 512 581,54 488 317,52
Résultats de l'exercice 385 449,52 - 24 264,02
Résultats 2016 reportés 500 924,20 - 194 064,84
Résultats de clôture 886 373,72 - 218 328,86
Restes à réaliser 1 072 427,70
Résultats définitifs 886 373,72 - 1 290 756,56
Clôture budget Caisse des
écoles à intégrer + 476,27 + 154,30
Par délibération du 25 septembre 2009, le Conseil municipal avait décidé de clôturer le budget Caisse des écoles. L ’excédent de fonctionnement de ce budget sera intégré dans le budget principal pour un montant de 476,27 €, et l’excédent d’investissement sera intégré pour un montant de 154,30 €. 2) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le compte administratif 2017 du budget principal.
Affectation du résultat
Monsieur le Maire rappelle les résultats de clôture de l’exercice 2017 :
Excédent de fonctionnement : 886 849,99 €
Déficit d’investissement y compris restes à réaliser : 1 290 602,26 €.
La Commission Finances réunie le 3 avril 2018 a donné un avis favorable pour l’affectation de 886 849,99 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Section d’investissement,
o compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 886 849,99 €, En section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat reporté ou anticipé » : 0 €. Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
----------
3/7
Budget principal 2018
Monsieur le Maire, après avis favorable de la Commission Finances réunie le 3 avril 2018, présente la proposition du budget primitif de la commune :
La section de fonctionnement est équilibrée à 1 254 144,07 € :
Chapitre DEPENSES BP 2018 en euros
011 Charges à caractère général 264 699,41
012 Charges de personnel 500 000,00
014 Atténuation de produits 83 908,00
65 Autres charges de gestion courante 129 626,78
66 Charges financières 25 200,59
67 Charges exceptionnelles 2 374,00
022 Dépenses imprévues 12 500,00
023 Virement à la section d’investissement 234 516,70
042 Opération d’ordre de transfert entre sections 1 318,59
TOTAL 1 254 144,07
Chapitre RECETTES BP 2018 en euros
002 Excédent d’exploitation reporté 0,00
013 Atténuation de charges 26 300,00
70 Produits des services du domaine 74 068,00
73 Impôts et taxes 619 171,00
74 Dotations, subventions, participations 511 406,00
75 Autres produits de gestion courante 15 500,00
76 Produits financiers 10,00
77 Produits exceptionnels 7 689,07
TOTAL 1 254 144,07
La section d’investissement est équilibrée à 1 770 356,38 € :
DEPENSES
NUMERO OPERATION RAR PROPOSITIONS TOTAL
ONA OPERATION NON AFFECTEE (compte 2046) 150 878,72 150 878,72
14 LOTISSEMENT HLM LA RANCE 8 076,78 8 076,78
10001 MAIRIE 16 900,24 5 000,00 21 900,24
10005 TRAVAUX DE VOIRIE 116 243,08 -111 637,85 4 605,23
10007 RESTAURATION DE L'EGLISE 20 421,37 1 220,03 21 641,40
10008 SALLE DE SPORTS 2 000,00 2 000,00
10009 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 5 000,00 5 000,00
10100 EFFACEMENT DES RESEAUX 17 823,91 17 823,91
10101 PLATEAU MULTISPORT ESPACE LUDIQUE 873,14 873,14
10110 EXTENSION RESTRUCTURATION PERISCOLAIRE 861 813,68 121 778,21 983 591,89
10112 PLANTATIONS 1 000,00 1 000,00
10114 SALLE DES FETES 4 552,28 4 552,28 Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
----------
4/7
Total opérations (RAR + propositions) : 1 380 638,99 Report des déficits antérieurs : 218 174,56 Capital des emprunts : 85 052,91 Dépenses d’ordre : 86 489,92
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 770 356,38
RECETTES
Chapitre RECETTES BP 2018 en euros
10 Dotations, fonds divers et réserves 988 849,99
13 Subventions d’investissement 309 181,18
16 Emprunts 150 000,00
021 Virement de la section d’exploitation 234 516,70
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 318,59
041 Opérations patrimoniales 86 489,92
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 770 356,38
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget présenté.
Compte de gestion 2017 budget assainissement
Les résultats du compte de gestion 2017 du budget assainissement dressé par M. le Trésorier sont présentés aux membres du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Compte administratif 2017 budget assainissement
M. GUILLARD est élu pour présider la séance à l’unanimité des membres présents et représentés. M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote du compte administratif. M. GUILLARD présente le compte administratif de l’exercice 2017 du budget Assainissement dressé par le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal :
1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 20 428,93 43 029,85 2 015,00 15 145,00
Résultats de l'exercice 22 600,92 13 130,00
Résultats reportés 128 377,57 74 688,35
Résultats de clôture
définitifs 150 978,49 87 818,35
2) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
10117 CROISSANCE VERTE 28 000,00 4 895,40 33 695,40
10118 CABINET MEDICAL 125 000,00 125 000,00
total RAR 1 072 427,70
total propositions 308 211,29 Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
----------
5/7
3) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le compte administratif 2017 présenté.
Budget assainissement 2018
Monsieur le Maire présente la proposition du budget assainissement (sans virement à la section d’investissement).
La section de fonctionnement est équilibrée à 193 078,49 €.
DEPENSES :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 157 078,49 €
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : 6 000 €
Chapitre 042 « Opération d’ordre de transfert entre sections » : 30 000 €
RECETTES :
Chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes » : 38 100 €
Chapitre 042 « Opération d’ordre de transfert entre sections » : 4 000 €
Résultat reporté : 150 978,49 €
La section d’investissement est équilibrée à 117 818,35 €.
DEPENSES :
Travaux d’équipement (au compte 2313 opération 10001) : 113 818,35 €
Chapitre 040 « Opération d’ordre de transfert entre sections » : 4 000 €
RECETTES :
Chapitre 040 « Opération d’ordre de transfert entre sections » : 30 000 €
Solde d’exécution positif reporté : 87 818,35 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget présenté.
Compte de gestion 2017 lotissement Les Docteurs PELE
Les résultats du compte de gestion 2017 du budget du lotissement des Docteurs PELE dressé par M. le Trésorier sont présentés aux membres du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Compte administratif 2017 lotissement Les Docteurs PELE
M. GUILLARD est élu pour présider la séance à l’unanimité des membres présents et représentés. M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote du compte administratif. M. GUILLARD présente le compte administratif de l’exercice 2017 du budget Lotissement Les Docteurs PELE dressé par le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal :
1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget Lotissement Les Docteurs PELE, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement : Dépenses = 0 € ; Recettes = 0 € ;
Investissement : Dépenses = 0 € ; Recettes = 0 €.
Reports de l’exercice N-1 : - 27 706,03 € en investissement
2) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
----------
6/7
adopte le compte administratif présenté.
Budget lotissement Les Docteurs PELE 2018
Monsieur le Maire, après avis favorable de la Commission Finances réunie le 3 avril 2018, présente la proposition du budget du lotissement des Docteurs PELE, établi en vue de sa clôture : La section de fonctionnement est équilibrée à 78 251,77 €.
- DEPENSES :
Chapitre 11 « Charges à caractère général » : 11 419,67 €
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : 0,37 €
Chapitre 042 « Opération d’ordre de transfert entre sections » : 66 831,73 € - RECETTES :
Chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués et prestations de service » : 1,00 € Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : 39 125,07 €
Chapitre 042 « Opération d’ordre de transfert entre sections » : 39 125,70 € La section d’investissement est équilibrée à 66 831,73 €.
- DEPENSES :
Chapitre 040 « Opération d’ordre de transfert entre sections » : 39 125,70
R 001 « Déficit d’investissement reporté » : 27 706,03 €
- RECETTES :
Chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections » : 66 831,73 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget présenté.
Cabinet médical : bail de la podologue
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Mme GUERRY, podologue, souhaite s’installer au
cabinet médical à compter du mois de juin 2018.
Monsieur le Maire, après avis favorable de la Commission Finances réunie le 3 avril 2018, propose au
Conseil municipal de lui mettre à disposition le local à titre gratuit pendant une durée de 7 mois soit du 1er
juin 2018 au 31 décembre 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la location à titre gratuit du local à Mme GUERRY pour l’exercice de sa
profession de podologue pendant sept mois ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le bail de juin à décembre 2018 ;
- DIT qu’il se prononcera à nouveau pour fixer les modalités financières du bail ultérieur, le
cas échéant.
Informations diverses :
- TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte) : le matériel électrique
d’entretien des espaces verts et le véhicule électrique ont été livrés.
- Le pôle technique communautaire est prévu au budget de la Communauté de communes et
sa construction est prévue pour 2019-2020. Il sera construit à côté de l’atelier technique
communal et accueillera six services communautaires ce qui représente environ 60 emplois. Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
----------
7/7
- La commune est propriétaire de l’ancien café Monnier, situé à côté de la boulangerie. Un
commerçant souhaite l’acquérir.
- Les travaux du restaurant scolaire ne prennent pas de retard. La cantine sera déplacée dans la
salle des fêtes au mois de mai.
- Journée européenne des métiers d’art : lieu-dit Les Gâts, les 6, 7 et 8 avril 2018.
- Soirée années 80 organisée par le Comité d’animation le samedi 14 avril 2018 à la salle des
fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.