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Ordre du Jour - 4 13 juillet 2019 affichage
Document publié le Samedi 13 juillet 2019 par la commune de Golinhac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 4 13 juillet 2019 affichage)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Samedi 13 juillet 2019
L’an deux mil dix-neuf et le treize juillet à 20 heures 30,
le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier ECHE, Maire.
Présents : ECHE Didier - GALAN Frédéric – BOLIS Régine – BENEZET Alexandre - MALPEL Benoit – GIRBAL Lucette – GALAN Pierrette - PAGES Christophe
Procurations : CASSAN Didier a donné procuration à ECHE Didier
PUECH Denis a donné procuration à GALAN Pierrette
GROS Pascale a donné procuration à BENEZET Alexandre
Absents excusés : Aucun
Secrétaire : Mme Régine BOLIS
Ordre du jour :
- Groupement de commande éclairage public SIEDA
- Désignation d’un délégué auprès d’Aveyron Culture
- Subvention finale de foot Coupe de l’Aveyron
- Vente terrain communal constructible – fixation du prix
- Opération déclassement de terrain – fixation du prix
- Point sur la consultation de DSP Auberge La Bastide d’Olt
- Questions diverses
Le compte rendu du Conseil municipal du 20 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.
Délibération N°DL20190713-01 - Adhésion au groupement de commande initié par le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron pour l’entretien des installations d’éclairage public – période 2020/2023
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 18 avril 2019, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien des installations d’éclairage public.
Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties dans quatre domaines d’interventions distincts :
1-Entretiens des installations d’éclairage public de la commune
2-Renouvellement des luminaires obsolètes
3-Réduction de la pollution lumineuse – suppression luminaires type boule
4-Optimisation énergétique des équipements d’éclairage public
Le premier domaine d’intervention - 1- concernant l’entretien des installations d’éclairage public de la commune consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communale d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat. L’entreprise retenue pour l’entretien sur votre commune assurera :
- La maintenance préventive en relampant les sources en fin de vie
- La maintenance curative en respectant des délais d’intervention maximum définis dans le cahier des charge de 5 jours ouvrables pour tous les cas)
- Exploitation /cartographie du réseau voir du suivi de consommation
Pour la réalisation de cette prestation la commune payera un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposé sur lequel le SIEDA prendra en charge 30 % du coût.
Le second domaine d’intervention -2- concerne le renouvellement des luminaires obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu dans le cadre de ce Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Samedi 13 juillet 2019
chapitre de renouveler les équipements vétustes et / ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (tels que les armoires, tableaux de commande, boîtier de raccordement, …)
Le troisième domaine d’intervention – 3 – concernant la réduction de la pollution lumineuse par la suppression des luminaires de type boule
Le quatrième domaine d’intervention – 4 – concernant l’optimisation énergétique des équipements d’éclairage public. L’objectif est de proposer des optimisations de puissances installées des luminaires existants égalent ou supérieure à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W)
Les domaines 2 – 3 et 4 feront l’objet d’une pré étude de faisabilité par les services du SIEDA et d’une validation obligatoire de la Commune afin que cette dernière, qui est maître d’ouvrage du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au budget. Le SIEDA, sur ces trois volets – renouvellement des luminaires obsolètes – réduction de la pollution lumineuse – optimisation énergétique des équipements, accompagne techniquement et apporte 60% de subvention plafonné à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants restants.
L’ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande, de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement. Il est demandé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public et le renouvellement des luminaires vétustes énergivores – sécurité électrique ainsi que l’optimisation énergétique des équipements.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
-d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonnée par le SIEDA
-d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.
- de donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d’énergies
-d’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public.
Délibération N°DL20190713-02 - Rénovation de l’éclairage public dans le cadre du groupement de commande SIEDA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 1 067,60 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la Commune est de
640,12 Euros.
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait, elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 426,60 + 213,52 = 640,12 €. (cf plan de financement).
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA. Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Samedi 13 juillet 2019
Ce document permet à la collectivité :
- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 – au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité,
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
. de s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 640,12Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A. . la participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Délibération N°DL20190713-03 - Désignation du délégué à Aveyron Culture
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a adhéré à Aveyron Culture et qu’il convient de déléguer un membre du Conseil afin de représenter la Commune lors de l’Assemblée générale du susdit organisme.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
. Désigne Monsieur Alexandre BENEZET, Conseiller municipal, pour représenter la Commune de Golinhac au sein d’Aveyron Culture.
. Il sera suppléé par Mme Régine BOLIS, Adjointe au Maire.
Délibération N°DL20190713-04 - Subvention exceptionnelle – Finale Coupe de l’Aveyron Entente Campuac Golinhac Espeyrac
Monsieur le Maire rappelle que les subventions aux associations ont été votées le 15 avril 2019 à l’occasion du vote du Budget principal 2019.
Il rappelle que 592.50 € avaient été versés à l’occasion de la demi-finale. Suite à la demande de l’Association Entente Campuac, Golinhac, Espeyrac, Monsieur le Maire propose une subvention complémentaire et exceptionnelle pour l’opération finale de Coupe de l’Aveyron à hauteur de 650 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
. D’attribuer à l’association Entente Campuac Golinhac Espeyrac la somme de 650 € au titre de subvention exceptionnelle : Finale de la Coupe de l’Aveyron.
. Les crédits nécessaires étant prévus sur le Budget principal 2019.
Délibération N°DL20190713-05 - Fixation du prix de vente du terrain constructible AB 32-34 sis Le Bourg de Golinhac
Monsieur le Maire rappelle qu’un certificat d’urbanisme opérationnel a été obtenu pour la construction d’une maison d’habitation sur les parcelles AB 32 et AB 34 en partie. Le terrain, à faire délimiter, a une contenance d’environ 1100 m².
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Samedi 13 juillet 2019
. De mettre à la vente les parcelles AB32 et AB 34 en partie au prix de 7 € TTC le m² net vendeur,
. La demande d’achat devra être assortie d’un projet de construction d’une habitation principale.
Information au Conseil municipal :
M. le Maire donne lecture du courrier adressé à M. Mme Mercier les autorisant à utiliser une partie de la parcelle AB 32 à usage de jardin. Autorisation qui devra être demandée chaque année au Maire.
QUESTIONS DIVERSES :
Consultation affermage Auberge La Bastide d’Olt : L’appel à concession va être publié prochainement. La réception des offres et candidatures est prévue pour le samedi 14 septembre 2019 11h.
Camping Pole Bellevue : M. le Maire donne lecture de l’affiche apposée par les gérants NVL au Camping incriminant la Mairie dans les modifications de leurs pratiques commerciales. M. le Maire donne lecture du courrier qui leur a été fait pour les inviter à la modération et ne pas communiquer des informations mensongères comme c’est le cas.
Départ de M. BENEZET Alexandre à 12h25.
Fête à Castailhac : Suite à la demande du Foyer Rural, la Commune offre les boissons pour le vin d’honneur de la fête locale du 18 août 2019.
Il est à noter que la délibération concernant le point Opération déclassement de terrain – fixation du prix est ajournée pour complément d’information.
Un tour de table permet à chacun de s’exprimer.
La séance est levée à 12h35.
Le Maire,
Didier ECHE